Aperçu

Le programme Passeport fournit une aide financière aux adultes ayant une déficience intellectuelle pour payer les services et les soutiens à la vie communautaire, les activités de la vie quotidienne et la planification dirigée par la personne. Il fournit également un financement pour les services de relève des fournisseurs de soins et des soutiens pour les principaux fournisseurs de soins d’une personne adulte ayant une déficience intellectuelle.

En savoir plus sur le programme Passeport.

Les lignes directrices du programme Passeport établissent les points suivants :

  • les règles concernant les personnes pouvant bénéficier d’une aide financière dans le cadre du programme Passeport;
  • comment présenter une demande pour recevoir un financement;
  • les rôles et responsabilités des personnes participant au programme;
  • les dépenses admissibles avec votre financement.

Dépenses admissibles et non admissibles

Le programme Passeport est un programme de remboursement avec lequel les personnes et les familles présentent des factures et des reçus pour leurs dépenses. Les dépenses admissibles (produits et services que vous pouvez payer à l’aide de votre financement) sont remboursées jusqu’à concurrence du montant de votre allocation annuelle de financement du programme.

Nous avions temporairement modifié le programme Passeport afin d’aider ses bénéficiaires pendant l’interruption des activités et la fermeture des installations communautaires ou la réduction des services offerts en raison de la COVID-19. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er avril 2020 et seront révoquées à compter du 31 mars 2023.

Grâce aux commentaires de bénéficiaires du programme, certains des ajouts temporaires sur la liste des dépenses admissibles feront désormais partie intégrante des lignes directrices du programme Passeport à compter du 1er avril 2023.

À compter du 1er avril 2023, les lignes directrices du programme Passeport seront mises à jour en y ajoutant de nouvelles dépenses admissibles, comprenant :

  • un remboursement annuel maximal de 2 000 $ pour des fournitures et de l’équipement liés aux Services et soutien à la participation communautaire, qui peuvent comprendre des articles sensoriels et de l’équipement de protection individuelle
  • un remboursement annuel maximal de 3 000 $ pour des services et des biens technologiques, qui peuvent comprendre du matériel informatique, de l’électronique et des services connexes

Certains ajouts temporaires aux dépenses admissibles ne seront plus admissibles, notamment :

  • articles liés aux jeux électroniques (consoles, jeux)
  • abonnements à des services de diffusion en continu
  • Les interventions comportementales
  • frais de livraison pour des services essentiels

Consultez les nouvelles lignes directrices du programme Passeport (en vigueur le 1er avril 2023) incluant désormais de nouvelles activités admissibles

Vous devez connaître la date à laquelle vous avez reçu vos biens ou services. Pour être remboursées, vos dépenses doivent être admissibles selon les lignes directrices du programme Passeport qui étaient en vigueur à la date à laquelle vous avez reçu vos biens et services.

Consultez les lignes directrices en fonction de la date à laquelle vous avez effectué votre dépense pour déterminer si vous pouvez soumettre une réclamation.