Aperçu

Le programme Passeport fournit une aide financière aux adultes ayant une déficience intellectuelle pour payer les services et les soutiens à la vie communautaire, les activités de la vie quotidienne et la planification dirigée par la personne. Il fournit également un financement pour les services de relève des fournisseurs de soins et des soutiens pour les principaux fournisseurs de soins d’une personne adulte ayant une déficience intellectuelle.

En savoir plus sur le programme Passeport.

Les lignes directrices du programme Passeport établissent les points suivants :

  • les règles concernant les personnes pouvant bénéficier d’une aide financière dans le cadre du programme Passeport;
  • comment présenter une demande pour recevoir un financement;
  • les rôles et responsabilités des personnes participant au programme;
  • les dépenses admissibles avec votre financement.

Dépenses admissibles et non admissibles

Le programme Passeport est un programme de remboursement avec lequel les personnes et les familles présentent des factures et des reçus pour leurs dépenses. Les dépenses admissibles (produits et services que vous pouvez payer à l’aide de votre financement) sont remboursées jusqu’à concurrence du montant de votre allocation annuelle de financement du programme.

Vous devez connaître la date à laquelle vous avez reçu vos biens ou services. Pour être remboursées, vos dépenses doivent être admissibles selon les lignes directrices du programme Passeport en vigueur à la date à laquelle vous avez obtenu les biens et services.

Utilisez les lignes directrices relatives à la date de vos dépenses pour déterminer si vous pouvez présenter une demande de remboursement.

Nous avons temporairement élargi la liste des dépenses admissibles dans le cadre du programme Passeport afin de soutenir les personnes et leurs familles pendant que les activités sont interrompues et que les milieux communautaires sont fermés ou offrent des services réduits.