NTI-GO 59 Norme relative au numéro d’entreprise unique
Cette norme impose le format et l’utilisation d’un numéro d’entreprise unique (NEU) dont les programmes du gouvernement de l’Ontario doivent se servir s’ils réfèrent à des entités commerciales dans le cadre de transactions commerciales et dans les applications de technologies de l’information.
Ce document est disponible en anglais seulement.
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Mis à jour : 09 janvier 2023
Date de publication : 20 mars 2014