Aperçu

Si vous avez des plaques d’immatriculation originales de l’année de construction de votre véhicule, et voulez les utiliser, vous devez les faire inspecter afin de confirmer leur authenticité et de les enregistrer comme plaques de l’année de fabrication.

Par exemple, vous pouvez poser des plaques originales émises en 1959 sur un véhicule construit en 1959.

Admissibilité

Conditions relatives au véhicule

Vous pouvez poser des plaques de l’année de construction aux conditions suivantes :

  • le véhicule pèse moins de 3 000 kg
  • c’est un véhicule de tourisme ou utilitaire léger construit en 1973 ou antérieurement, ou une motocyclette construite en 1975 ou antérieurement
  • le véhicule n’a pas fait l’objet de changement ou de modification importants par rapport au produit original du fabricant.

Conditions relatives aux plaques

Les plaques doivent :

  • être fabriquées en Ontario
  • dater de la même année que le véhicule
  • en relativement bon état, lisibles, propres et inaltérées

Les plaques seront comparées à une plaque originale de la même année afin de s’assurer que le matériau utilisé, les couleurs, la disposition et la séquence numérique sont les mêmes.

Comment présenter une demande

  • Composez le 416 235-2999 ou le 1 800 387-3445 (sans frais) pour vérifier si la combinaison de chiffres et de lettres des plaques est disponible.
  • Faites vérifier et authentifier les plaques en les envoyant avec le certificat d’immatriculation et le paiement à :

ServiceOntario
Services de production et de vérification - Kingston
Bureau des produits et des services
C.P. 9700
Kingston (Ontario) K7L 5N2

Il est recommandé d’envoyer les plaques et le certificat d’immatriculation du véhicule par service de messagerie ou par courrier recommandé. Le ministère n’est pas responsable des plaques perdues ou endommagées dans le courrier.

Coût et livraison

Coût

251,65 $

Paiement

Mode de paiement :

  • chèque ou mandat (à l’ordre du ministre des Finances)
  • carte de crédit (remettre l’autorisation de paiement dûment remplie avec le numéro de carte de crédit et la date d’expiration)

Pour obtenir une autorisation de paiement, envoyez un courriel à pso@ontario.ca .

Livraison

Vos plaques d’immatriculation et documents seront examinés dans un délai de 2 à 4 semaines. À la suite de l’examen, vous recevrez vos plaques d’immatriculation par la poste accompagnées d’une lettre d’approbation ou de refus de votre demande.

En cas de refus

Si votre demande est refusée, vous recevrez vos plaques d’immatriculation et vos documents, accompagnés d’une lettre expliquant pourquoi vos plaques n’ont pas pu être authentifiées.

En cas d’approbation

Si votre demande est approuvée, vous recevrez vos plaques d’immatriculation et vos documents, accompagnés d’une lettre confirmant l’authenticité des plaques. Présentez la lettre, les plaques d’immatriculation et le certificat d’immatriculation original à un centre ServiceOntario pour conclure l’opération et pouvoir installer les plaques sur le véhicule.