Aperçu

L’Ontario compte quatre types de permis différents pour les conducteurs d’autobus. Chaque catégorie de permis est différente, mais toutes exigent un examen écrit et un examen pratique. Vous devrez peut-être aussi suivre un cours approuvé par le gouvernement.

Le type de permis d’autobus dont vous avez besoin dépend de ce qui suit :

  • le nombre de passagers;
  • si le véhicule est un autobus scolaire, un autobus ordinaire ou une ambulance.

En vertu des lois ontariennes de tolérance zéro en matière de conduite avec facultés affaiblies, les conducteurs de véhicules commerciaux ne peuvent avoir de drogues ou d’alcool dans leur organisme. Les pénalités comprennent des suspensions de permis, des sanctions pécuniaires et plus encore.

Permis de transport scolaire

Catégorie B et E

Pour conduire un autobus scolaire en Ontario, vous devez détenir un permis de catégorie B ou E.

Le permis de catégorie B vous permet :

  • de conduire un autobus scolaire pouvant accueillir plus de 24 passagers;
  • de conduire des véhicules visés par des permis de catégorie C, D, E, F et G.

Le permis de catégorie E vous permet :

  • de conduire un autobus scolaire pouvant accueillir jusqu’à 24 passagers;
  • de conduire des véhicules visés par des permis de catégorie F et G.

Exigences

Pour obtenir un permis B ou E, vous devez :

  • être âgé d’au moins 21 ans;
  • être titulaire d’un permis valide de l’Ontario autre que G1, G2, M, M1 ou M2;
  • passer un examen de la vue;
  • soumettre un rapport médical valide;
  • suivre un cours de perfectionnement pour conducteurs d’autobus scolaires approuvé par le gouvernement;
  • passer une vérification du casier judiciaire et des affaires judiciaires (CJAJ);
  • avoir moins de 6 points d’inaptitude sur votre dossier de conduite;
  • réussir un examen théorique sur la conduite des autobus et des camions scolaires (pour la catégorie B seulement);
  • passer un examen pratique avec un véhicule conforme aux exigences.

Vous ne pourrez pas obtenir un permis de catégorie B ou E si votre permis de conduire a été suspendu au cours des 12 derniers mois pour toute infraction décrite dans le Guide officiel des autobus publié par le ministère des Transports.

Vérification du casier judiciaire et des affaires judiciaires

Si vous demandez un permis de conduire d’autobus, vous devez passer une vérification du casier judiciaire et des affaires judiciaires (CJAJ) ou un équivalent (tel qu’une vérification des informations de police).

Contactez votre poste de police local pour déterminer l’endroit approprié pour obtenir votre vérification de CJAJ. Vous pouvez également faire appel à un fournisseur autorisé de vérification de casier judiciaire. Pour trouver un fournisseur, vous pouvez demander à votre employeur ou à votre association de vous en recommander un.

Une fois que vous avez rempli la vérification du casier judiciaire, envoyez-la par la poste avec votre numéro de permis de conduire à :

Ministère des Transports
Bureau du perfectionnement en conduite automobile
Section de la surveillance de la conduite automobile
Attn : CJAJ pour les catégories B ou E
77, rue Wellesley Ouest, CP 671
Toronto (Ontario) M7A 1N3

Téléphone : 416 235-1086 ou Sans frais : 1 800 303-4993

Le ministère examinera vos vérifications pour déterminer votre admissibilité à cette catégorie de permis. Le ministère n’est pas responsable des vérifications perdues.

Permis de conduire un autobus

Catégorie C et F

Pour conduire une ambulance ou un autobus ordinaire (à usage non scolaire), vous devez détenir un permis de catégorie C ou F.

Le permis de catégorie C vous permet :

  • de conduire un autobus ordinaire, (à usage non scolaire), pouvant accueillir plus de 24 passagers;
  • conduire des véhicules visés par des permis de catégorie D, F et G.

Un permis de catégorie F vous permet :

  • de conduire un autobus ordinaire, (à usage non scolaire), pouvant accueillir jusqu’à 24 passagers, y compris une fourgonnette de 15 passagers et une ambulance;
  • de conduire toute voiture ou camion léger visé par un permis de catégorie G.

Exigences

Pour demander un permis de catégorie C ou F, vous devez :

  • être âgé d’au moins 18 ans;
  • être titulaire d’un permis valide de l’Ontario autre que G1, G2, M, M1 ou M2;
  • passer un examen de la vue;
  • soumettre un rapport médical valide;
  • réussir un examen théorique sur la conduite des autobus et des camions (catégorie C seulement);
  • passer un examen pratique avec un véhicule qui répond aux exigences de la catégorie C ou F.

Où postuler

Pour postuler et passer les examens écrits requis, visitez :

Vous devrez apporter une pièce d’identité valide indiquant votre nom légal, votre date de naissance et votre signature.

Droits

Vous devrez payer des droits pour demander un permis et passer l’examen théorique. Voir la liste des droits.

Préparation à l’examen théorique

Le Guide officiel des autobus publié par le ministère des Transports de l’Ontario vous aidera à vous préparer à votre examen théorique. Il traite des règlements spéciaux et des compétences de conduite que les conducteurs d’autobus doivent connaître.

Vous pouvez lire le manuel en ligne ou acheter une copie papier en ligne, dans les centres Test au Volant et ServiceOntario ou dans d’autres magasins de détail.

Réserver un examen pratique

Pour réserver un rendez-vous pour un examen pratique, vous devrez fournir :

  • votre numéro de permis de conduire valide de l’Ontario;
  • l’emplacement où vous souhaitez passer l’examen;
  • un deuxième et un troisième choix d’emplacement;
  • la date et l’heure qui vous conviennent le mieux.

Vous pouvez réserver, annuler ou reprogrammer un rendez-vous pour un examen pratique :

Vous devez annuler un test au moins 48 heures avant votre rendez-vous pour éviter des frais d’annulation.

Examen pratique pour les catégories B, C, E et F

L’examen pratique permettra de vérifier les connaissances et les compétences requises pour conduire un véhicule utilitaire en toute sécurité. Il comprendra un test d’inspection quotidienne du véhicule où vous devrez :

  • inspecter six éléments générés aléatoirement à partir du calendrier d’inspection;
  • démontrer et décrire comment chaque élément doit être inspecté;
  • expliquer le(s) défaut(s) éventuel(s);
  • décrire les actions que vous prendriez après avoir identifié le défaut.

Il y aura également une partie de l’examen consacrée à la vérification de la cabine où vous devrez :

  • pointer ou toucher tous les éléments énumérés;
  • démontrer et décrire comment chaque élément doit être inspecté.

Après l’examen pratique

À la fin de l’examen pratique, l’examinateur passera en revue votre examen avec vous et vous dira si vous avez réussi.

Pour tous les examens pratiques pour un permis de conduire un véhicule utilitaire, vous devez fournir à l’examinateur un rapport des inspections quotidiennes valide ainsi que le calendrier d’inspection pour votre véhicule, sinon votre examen pratique sera annulé. Vous perdrez alors 50 % des droits que vous avez payés pour l’examen pratique. Nous vous invitons à consulter votre calendrier d’inspection au besoin pendant l’évaluation de l’inspection quotidienne du véhicule de l’examen.