Ce qu’est la conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec facultés affaiblies est la conduite d’un véhicule alors que la capacité de conduire est compromise de quelque façon que ce soit par la consommation :

  • d’alcool;
  • de drogues, notamment :
    • de cannabis;
    • de médicaments en vente libre;
    • de médicaments d’ordonnance;
    • de substances illicites.
  • de toute combinaison de ce qui précède.

Les lois touchant la conduite avec facultés affaiblies ne visent pas uniquement la conduite des voitures et des camions, mais aussi celle des embarcations, des motoneiges et des véhicules hors route.

Si la police détecte la présence de drogue ou d’alcool dans votre corps ou détermine que vos facultés sont affaiblies par toute substance, vous pourriez faire face à de graves conséquences et devoir répondre à des accusations criminelles.

La conduite et l’alcool

En Ontario, la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est l’une des principales causes de décès sur les routes. La façon dont votre corps réagit à l’alcool dépend de votre sexe, de votre poids, de votre âge, de votre humeur et de ce que vous avez mangé.

La consommation d’alcool peut entraîner les conséquences suivantes :

  • vision trouble ou double;
  • difficulté à se concentrer sur la route et à porter attention à son environnement;
  • ralentissement des réflexes.

Si votre taux d’alcoolémie dépasse 0,08, ou s’il se situe entre 0,05 et 0,079, c’est à-dire dans la fourchette d’avertissement, vous pourriez faire face à des accusations.

Conformément à la politique de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, les conducteurs débutants et les conducteurs de véhicules utilitaires de l’Ontario, il est interdit d’avoir de l’alcool dans le sang si vous :

  • avez 21 ans ou moins;
  • êtes un conducteur titulaire d’un permis G1, G2, M1 ou M2, peu importe votre âge.
  • conduisez un véhicule qui nécessite un permis de conduire de catégorie A-F ou un certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)
  • conduisez une machine utilisée pour la construction des routes

Évitez de boire et de conduire en planifiant à l’avance.

La conduite et le cannabis

Il est dangereux de conduire après avoir consommé du cannabis, et les sanctions afférentes sont les mêmes que pour la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool. La politique de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, les conducteurs débutants et les conducteurs de véhicules utilitaires de l’Ontario s’applique aussi à la consommation de cannabis.

Renseignez-vous sur les effets du cannabis sur la conduite et sur les lois encadrant la consommation de cannabis.

Sanctions

La police dispose d’un ensemble d’outils et de tests permettant d’établir si les facultés d’un conducteur sont affaiblies, y compris de tests de sobriété et de détection de drogue en bordure de la route.

Si la police détermine que vous conduisez avec des facultés affaiblies, vous pourriez faire face aux conséquences suivantes :

  • suspension immédiate de votre permis de conduire;
  • amendes, et frais de rétablissement du permis de conduire;
  • obligation de participer à des programmes de sensibilisation ou de traitement;
  • mise en fourrière de votre véhicule;
  • sanctions plus sévères si vous êtes reconnu coupable.

Les sanctions peuvent varier selon votre âge, le type de permis, la quantité d’alcool ou de drogue dans votre sang et le nombre de fois où vous avez été déclaré coupable ou avez votre permis de conduire suspendu.

Sanctions relatives à la fourchette d’avertissement pour tout type de conducteur

  • Conducteurs dont le taux d’alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,079
  • Conducteurs qui échouent au test de sobriété normalisé (alcool ou drogues)
    • Première infraction
      • Suspension immédiate du permis de conduire pour 3 jours
      • Amende de 250 $
    • Deuxième infraction
      • Suspension immédiate du permis de conduire pour 7 jours
      • Programme de sensibilisation ou de traitement
      • Amende de 350 $
    • Troisième infraction

Vous devrez également payer un droit de rétablissement du permis chaque fois que votre permis est suspendu.

Sanctions relatives aux facultés affaiblies pour tout type de conducteur

  • Conducteurs dont l’alcoolémie est supérieure à 0,08
  • Conducteurs qui omettent ou refusent de se soumettre à un test de dépistage de l’alcool ou de la drogue sur demande
  • Conducteurs qui échouent à une évaluation d’expert en reconnaissance de drogues (pour des drogues ou une combinaison d’alcool et de drogues)
    • Première infraction
      • Suspension immédiate pour 90 jours
      • Mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours
      • Amende de 550 $
    • Deuxième infraction
      • Suspension immédiate pour 90 jours
      • Mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours
      • Programme de sensibilisation et de traitement
      • Amende de 550 $
    • Troisième infraction

Vous devrez également payer un droit de rétablissement du permis chaque fois que votre permis est suspendu.

Peines supplémentaires pour les accusations criminelles de conduite avec facultés affaiblies

Quel que soit votre âge ou votre type de permis de conduire, si vous êtes reconnu coupable de conduite en état d’ébriété par un tribunal, vous risquez des amendes supplémentaires et une peine de prison, en plus :

Première condamnation
  • suspension du permis de conduire d’au moins un an
  • vous devez suivre un programme d’éducation ou de traitement obligatoire
  • obligation d’utiliser un dispositif de verrouillage du système de démarrage pendant au moins un an
Deuxième condamnation dans les 10 ans
  • suspension du permis de conduire d’au moins 3 ans
  • vous devez suivre un programme d’éducation ou de traitement obligatoire
  • obligation d’utiliser un dispositif de verrouillage du système de démarrage pendant au moins 3 ans
  • vous devrez subir une évaluation médicale obligatoire afin de déterminer si vous remplissez les conditions requises pour conduire en Ontario
Troisième condamnation dans les 10 ans
  • la suspension à vie du permis de conduire, qui peut être réduite après 10 ans si vous remplissez certains critères
  • vous devez suivre un programme d’éducation ou de traitement obligatoire
  • obligation d’utiliser un dispositif de verrouillage du système de démarrage pendant au moins 6 ans
  • vous devrez subir une évaluation médicale obligatoire afin de déterminer si vous remplissez les conditions requises pour conduire en Ontario
Quatrième condamnation dans les 10 ans
  • suspension à vie du permis de conduire, sans possibilité de réduction

Dans certains cas, vous pouvez être en mesure de réduire la durée de votre suspension en installant un dispositif de verrouillage du système de démarrage.

Sanctions pour jeunes conducteurs et conducteurs débutants

Si vous avez 21 ans ou moins ou êtes titulaire d’un permis G1, G2, M1 ou M2, il vous est interdit de conduire après avoir consommé toute quantité de drogue ou d’alcool, et les sanctions ci-dessous, ainsi que d’autres sanctions applicables à tout conducteur titulaire d’un permis de conduire ordinaire sont prévues si ces substances sont détectées dans votre corps.

  • Première infraction
    • Suspension immédiate du permis de conduire pour 3 jours
    • Amende de 60 $ à 1 000 $ si vous êtes reconnu coupable
    • Amende de 250 $
  • Deuxième infraction
    • Suspension immédiate du permis de conduire pour 7 jours
    • Amende de 60 $ à 1 000 $ si vous êtes reconnu coupable
    • Programme de sensibilisation ou de traitement
    • Amende de 350 $
  • Troisième infraction
    • Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours
    • Amende de 60 $ à 1 000 $ si vous êtes reconnu coupable
    • Programme de sensibilisation ou de traitement
    • Condition « antidémarreur obligatoire » (6 mois)
    • Amende de 450 $

Une fois condamné, votre permis peut être suspendu pour 30 ou 90 jours supplémentaires, ou annulé, selon votre âge et la catégorie de votre permis de conduire.

Vous devrez également payer un droit de rétablissement du permis chaque fois que votre permis est suspendu.

Conseils pour éviter de conduire avec les facultés affaiblies

La meilleure façon d’éviter de conduire avec les facultés affaiblies est de ne pas prendre de risque. Prévoyez toujours une autre façon de rentrer chez vous, par exemple en :

  • ayant un conducteur désigné;
  • utilisant le transport en commun;
  • demandant à un ami ou à un membre de la famille de vous reconduire;
  • appelant un taxi ou un autre service de covoiturage;
  • rentrant le lendemain.