Programme d’utilisation d’antidémarreurs

À propos du programme

Le Programme d’utilisation d’antidémarreurs est un programme obligatoire pour les conducteurs :

• déclarés coupables d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada; ou
• dont le permis de conduire a été suspendu trois fois ou plus sur une période de 10 ans pour des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies (suspension administrative).

Pour reprendre le volant après le rétablissement de votre permis, vous devrez faire installer un antidémarreur dans votre véhicule. Un antidémarreur est un appareil de détection de l’alcool par test-haleine installé dans un véhicule qui empêche ce dernier de démarrer s’il détecte de l’alcool dans votre corps.

La durée du programme dépend de la condition relative au dispositif de verrouillage (désignée par la lettre « I ») inscrite sur votre permis de conduire.

La durée de la condition relative au dispositif de verrouillage peut être prolongée en cas de non-respect des modalités du programme, par exemple si vous :

• modifiez l’antidémarreur;
• conduisez sans l’antidémarreur;
• ne vous présentez pas à un rendez-vous avec votre fournisseur de services de programme.

Si vous décidez de ne pas faire installer d’antidémarreur, il vous sera interdit de conduire tant que la condition n’aura pas été retirée de votre permis de conduire.

Programme d’examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l’aide des antidémarreurs

Les conducteurs déclarés coupables d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool en vertu du Code criminel pour une première ou une deuxième fois peuvent réduire la durée de la suspension de leur permis s’ils respectent certaines exigences. Apprenez-en plus sur ce programme.

Fonctionnement des antidémarreurs

Après l’installation de l’antidémarreur près du siège du conducteur de votre véhicule, il sera nécessaire de souffler dedans avant que le véhicule puisse démarrer.

Si l’appareil mesure un taux d’alcoolémie supérieur à une limite préétablie de 0,02, le véhicule ne démarrera pas. Si le taux d’alcoolémie mesuré est inférieur à la limite préétablie, le véhicule pourra démarrer, mais vous devrez souffler à nouveau dans l’appareil à des moments déterminés au hasard tant que le véhicule est en marche.

Si vous omettez de le faire, ou si votre taux d’alcoolémie dépasse la limite lorsque vous le faites, l’antidémarreur :

• émettra un avertissement;
• enregistrera l’événement;
• déclenchera une alarme particulière (en faisant clignoter les phares, en actionnant le klaxon, etc.) qui durera jusqu’à l’extinction du moteur.

Installation et coût

Vous devrez vous inscrire auprès d’un fournisseur de services d’antidémarrage autorisé afin de faire installer l’antidémarreur dans votre véhicule. Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

• Smart Start Canada
• ALCOLOCK Canada

Les conducteurs doivent assumer tous les coûts liés à l’installation et à l’entretien de l’antidémarreur. L’appareil doit aussi être inspecté régulièrement par le fournisseur de services. Lorsqu’un conducteur s’inscrit au programme, le fournisseur de service lui fournit tous les renseignements afférents, y compris concernant les frais à payer.

Retrait des conditions relatives au dispositif de verrouillage

À la suite d’une déclaration de culpabilité en vertu du Code criminel

Une fois la période minimale d’application de la condition relative au dispositif de verrouillage terminée, vous pouvez, si vous n’avez enfreint aucune des exigences du programme, demander que la condition soit retirée de votre permis de conduire.

Voici la procédure afférente :

1. Six mois avant la date de retrait de votre condition, le ministère des Transports vous enverra par la poste un formulaire d’évaluation de la consommation de substances.
2. Apportez ce formulaire à votre médecin, spécialiste ou infirmière praticienne ou infirmier praticien, et demandez-lui de le remplir au complet et de répondre à toutes les questions.
3. Envoyez ensuite le formulaire dûment rempli, par la poste ou par télécopieur, à l’adresse suivante :

   Ministère des Transports
   Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs
   77, rue Wellesley Ouest, C.P. 589
   Toronto (Ontario)
   M7A 1N3

   Télécopieur : 1 800 304-7889 ou 416 235-3400

Si vous ne présentez pas de demande pour faire retirer la condition de votre permis, celle-ci demeurera en vigueur. Autrement dit, vous ne pourrez conduire que des véhicules munis d’un antidémarreur approuvé, à défaut de quoi vous serez passible de sanctions aux termes du Code de la route.

À la suite d’une suspension administrative

Aucune demande n’est requise. Si, au terme de la période minimale de six mois, vous n’avez pas enfreint les règles du programme, la condition relative au dispositif de verrouillage sera automatiquement retirée de votre permis.

Sanctions

Si vous êtes déclaré coupable d’avoir conduit un véhicule sans antidémarreur ou d’avoir modifié un antidémarreur, vous pourriez être sanctionné d’une amende :

• de 200 $ à 20 000 $ pour les conducteurs de véhicule utilitaire;
• de 200 $ à 1 000 $ pour les conducteurs d’autres véhicules automobiles.

Mise en fourrière des véhicules

En cas de violation de la condition relative au dispositif de verrouillage, votre véhicule peut être mis en fourrière.

• Si vous êtes inscrit au programme à la suite d’une déclaration de culpabilité en vertu du Code criminel, le véhicule devra rester à la fourrière :
  • 45 jours, dans le cas d’une première infraction;
  • 90 jours, dans le cas d’une deuxième infraction;
  • 180 jours, dans le cas d’une troisième infraction ou plus.
• Si vous êtes inscrit au programme à la suite d’une suspension administrative, le véhicule devra rester à la fourrière :
  • 7 jours.

Accusations supplémentaires

Vous pourriez être accusé d’autres infractions au Code criminel ou au Code de la route si vous ne respectez pas les exigences du programme.

Les propriétaires de véhicule qui, en toute connaissance de cause, laissent une autre personne dont le permis de conduire est visé par une condition relative au dispositif de verrouillage conduire leur véhicule peuvent également être accusées d’infraction.