Aperçu

En Ontario, une mortinaissance est définie comme :

  • la perte d’un bébé après la 20e semaine de grossesse,
  • ou lorsque son poids est supérieur à 500 grammes.

Les mortinaissances doivent être enregistrées auprès du gouvernement de l’Ontario.

Après l’enregistrement, les parents de l’enfant peuvent demander :

  • un document commémoratif de mortinaissance;
  • une copie certifiée conforme de l’enregistrement de mortinaissance.

Vous pouvez demander ces documents gratuits en remplissant une demande de trousse de mortinaissance de ServiceOntario.

Une copie certifiée conforme de l’enregistrement de mortinaissance est un acte de mortinaissance contenant les détails qui ont eu lieu en Ontario. Il peut être utilisé pour accéder à certains programmes et services.

Un document commémoratif sert seulement à des fins de souvenir. Il ne constitue pas un document juridique.

Enregistrement d’une mortinaissance en Ontario

Il est possible d’enregistrer une mortinaissance de deux manières :

  • le directeur de funérailles et le parent (ou l’informateur) remplissent une déclaration de mortinaissance;
  • le médecin ou le coroner remplit un certificat médical de mortinaissance.

Les deux formulaires sont présentés au Bureau du registraire général de l’état civil aux fins d’enregistrement. 

L’enregistrement d’une mortinaissance peut prendre jusqu’à 8 semaines en Ontario.

Types de documents que vous pouvez demander

Les documents ci-dessous peuvent être demandés au moyen de la demande de trousse de mortinaissance.

Ils sont réservés aux parents qui ont connu une mortinaissance en Ontario, après l’enregistrement de la mortinaissance.

Document commémoratif de mortinaissance

Un document commémoratif qui contient des renseignements comme :

  • le nom de l’enfant;
  • le nom du ou des parents;
  • la date et le lieu de la mortinaissance.

Ce document a un but commémoratif seulement et n’est pas un document juridique. Si vous avez besoin de ce document dans un autre format, communiquez avec nous.

Copie certifiée conforme d’un enregistrement de mortinaissance

Une copie certifiée conforme de l’enregistrement détaillé effectué après la mortinaissance, également appelé la déclaration de mortinaissance.

Il renferme les renseignements enregistrés limités au sujet de la mortinaissance, y compris les signatures.

Copie certifiée conforme d’un enregistrement de mortinaissance contenant des renseignements médicaux

Ce document comprend :

  • une copie certifiée conforme de l’enregistrement détaillé effectué après la mortinaissance, également appelé la déclaration de mortinaissance;
  • le certificat médical de mortinaissance qui comprend les signatures et des renseignements sur la cause de la mortinaissance.

Demande de recherche

Une demande de recherche permet de confirmer si une mortinaissance est enregistrée ou non.

Si elle est enregistrée, une demande de recherche peut confirmer le numéro d’enregistrement et la date de l’événement.

Une recherche est conduite à partir des renseignements fournis par le demandeur. Il est obligatoire d’indiquer la raison de la demande.

Demandeurs potentiels

Les parents enregistrés sur l’enregistrement de la mortinaissance ont le droit de présenter une demande pour :

  • une copie certifiée de l’enregistrement de la mortinaissance (avec ou sans les renseignements sur la cause de la mortinaissance);
  • un document commémoratif de mortinaissance.

Les « proches parents » de l’enfant mort-né peuvent faire une demande seulement si tous les parents de l’enfant mort-né sont décédés. Par proche parent, on désigne :

  • les grands-parents,
  • les frères et sœurs,
  • une tante,
  • un oncle.

Si vous présentez ce formulaire au nom des parents à titre de représentant de soutien, vous devez remplir la section d’autorisation de consentement écrite de la demande.

Faire une demande

Les parents qui ont connu une mortinaissance peuvent demander une copie certifiée conforme de l’enregistrement de la mortinaissance et un document commémoratif soit en ligne soit par courrier.

Il n’y a aucuns frais pour ces documents.

Si vous n’êtes pas certain de l’existence d’un enregistrement, vous pouvez faire une demande de recherche d’un enregistrement.

Pour vous aider avec le processus de demande, consultez la feuille de renseignements avant de remplir votre demande.

En ligne

La présentation de la demande en ligne est un processus en deux étapes :

Nous vous recommandons de remplir le formulaire de demande en ligne au moyen d’un ordinateur portable ou de bureau.

Par la poste

Vous pouvez télécharger et envoyer par la poste votre Aperçutrousse de mortinaissance remplie

ServiceOntario, Bureau du registraire général de l’état civil
À l’attention de : Chef de la prestation des services
189, route Red River, C.P. 4600
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8

Délai de traitement et livraison

Si une mortinaissance n’est pas encore enregistrée, le processus d’enregistrement peut prendre jusqu’à huit semaines.  Une fois la mortinaissance enregistrée, la trousse de demande soumise peut être remplie, et les documents demandés peuvent être délivrés.

Une demande peut être soumise en tout temps et elle sera traitée une fois que la mortinaissance aura été enregistrée.

Le délai de traitement et de livraison de chaque document est de six à huit semaines, plus le temps de la livraison par Postes Canada.

Modifier votre enregistrement de mortinaissance existant

Les parents mentionnés sur l’enregistrement de la mortinaissance peuvent modifier les renseignements ou corriger une déclaration de mortinaissance. Les modifications ci-dessous peuvent être apportées à un enregistrement de mortinaissance existant :

  • le prénom de l’enfant;
  • le second prénom de l’enfant;
  • le nom du ou des parents;
  • l’ajout d’un parent.

Pour apporter une modification à un enregistrement existant, vous devez demander des formulaires pour modifier des renseignements à propos d’un nom.

Veuillez patienter jusqu’à la finalisation de l’enregistrement modifié avant de demander une trousse de mortinaissance contenant les renseignements mis à jour.

Ressources de soutien

Soutien par les pairs pour les familles endeuillées

Le Réseau pour la perte de la grossesse et du nourrisson (Réseau PAIL) offre du soutien par les pairs aux familles en Ontario qui ont connu une perte de grossesse ou un décès néonatal. 

Les familles peuvent accéder à ce soutien à tout moment et aussi longtemps qu’elles le souhaitent. 

En savoir plus sur le Réseau PAIL à :

Carte de la trousse de mortinaissance téléchargeable

Si vous ou votre organisme soutenez des familles qui ont connu une perte, envisagez de télécharger ou d’imprimer la carte de la trousse de mortinaissance :

Coordonnées

Pour prendre connaissance de l’état de votre demande ou de l’enregistrement de la mortinaissance, appelez l’InfoCentre ServiceOntario du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au :