Politiques relatives aux licences d’exploitation de puits de gaz privés
Critères en vertu desquels les puits de gaz privés qui sont déjà exploités peuvent obtenir un permis délivré par le ministère des Richesses naturelles aux termes de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.
Cette publication hautement spécialisée « Policy for licensing private gas wells » n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère au
Mis à jour : 30 juillet 2024
Date de publication : 09 avril 2019