SF – 2019/1

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopte en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 1 (SF-2008/1-2) signée par la ministre Cansfield le 10 décembre 2008 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 1 (SF-2019/1).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la zone de gestion des pêches n° 1 sont modifiés par les dispositions de l’Annexe A de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. Les périodes de fermeture de la pêche à l’épuisette au grand corégone et au cisco de lac prévues à la partie 1 de l’Annexe 6 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) pour la zone de gestion des pêches n° 1 sont modifiées; elles sont dorénavant du 1er janvier au 30 septembre et du 16 décembre au 31 décembre.
  4. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et unepériode de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  5. La présente ordonnance de modification entre en vigueur 1er janvier 2019.

Fait à Toronto, ce 29ème jour de Octobre, 2018.

Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 1

Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s’appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 1.
Espèces et combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportiveContingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite boucheDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Barbue de rivièreDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
CrapetDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Doré jaune et doré noirPêche ouverte toute l’année4, dont un seul peut dépasser 46 cm2, dont un seul peut dépasser 46 cm
Esturgeon jaune (esturgeon de lac)Du 1er mai au 30 juin00
Grand brochetPêche ouverte toute l’année6, dont 2 peuvent dépasser 61 cm et dont un seul peut dépasser 86 cm2, dont un seul peut dépasser 61 cm et aucun ne peut dépasser 86 cm
Grand corégonePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blancheDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
MaskinongéDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Omble de fontaineDu 1er octobre au 31 décembre5, dont un seul peut dépasser 40 cm2, dont un seul peut dépasser 40 cm
PerchaudePêche ouverte toute l’année50, toutes tailles25, toutes tailles
Saumon de l’AtlantiqueDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Saumon du PacifiqueDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
TouladiPêche ouverte toute l’année3, toutes tailles1, toutes tailles
Truite arc-en-cielDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Truite bruneDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Truite moulacDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Toutes autres espècesPêche ouverte toute l’annéeAucunes limitesAucunes limites