Ordonnance de modification liée à la pêche récréative pour la zone de gestion des pêches n° 9
Les ordonnances de modification ajustent les périodes de fermeture, les contingents de pêche et/ou les limites de taille du poisson dans une zone de gestion des pêches n° 9.
SF – 2021/9
Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)
Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :
- L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 9 (SF-2019/9) signée par la ministre Yurek le 29 octobre 2018 sont abrogées et remplacées par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 9 (SF-2021/9).
- Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la zone de gestion des pêches n° 9 sont modifiés par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
- Les périodes de fermeture de la pêche à l’épuisette au grand corégone prévues à la Partie 1 de l’Annexe 6 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) pour la Zone de gestion des pêches n° 9 sont modifiées; elles sont dorénavant du 1er janvier au 30 septembre et du 16 décembre au 31 décembre.
- S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
- La présente ordonnance de modification entre en er vigueur le 1er janvier 2021.
Fait à Toronto, ce 23ème jour de novembre, 2020.
John Yakabuski
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 9
Espèces et combinaisons d’espèces | Périodes de fermeture | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique |
---|---|---|---|
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche | Pêche ouverte toute l’année | 6, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Barbue de rivière | Pêche ouverte toute l’année | 12, toutes tailles | 6, toutes tailles |
Crapet | Pêche ouverte toute l’année | 50, toutes tailles | 25, toutes tailles |
Doré jaune et doré noir | Du 15 avril jusqu'au vendredi avant le 3e samedi de mai | 2, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Grand brochet | Pêche ouverte toute l’année | 4, aucun entre 70 et 90 cm et un seul mesurant plus de 90 cm | 2, aucun entre 70 et 90 cm et un seul mesurant plus de 90 cm |
Grand corégone | Pêche ouverte toute l’année | 12, toutes tailles | 6, toutes tailles |
Marigane noire et marigane blanche | Pêche ouverte toute l’année | 30, toutes tailles | 10, toutes tailles |
Maskinongé | Du 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre | 1, doit mesurer plus de 91 cm | 0 |
Omble de fontaine | Du 1er janvier jusqu'au vendredi avant le 4e samedi d’avril et la journée après la fête du Travail et le 31 décembre | 1, doit mesurer plus de 56 cm | 0 |
Perchaude | Pêche ouverte toute l’année | 25, toutes tailles | 12, toutes tailles |
Saumon de l’Atlantique | Pêche ouverte toute l’année | 1, toutes tailles | 0 |
Saumon du Pacifique | Pêche ouverte toute l’année | 5, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Touladi | Du 1er octobre au 31 décembre | 3, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Truite arc-en-ciel | Pêche ouverte toute l’année | 1, toutes tailles | 0 |
Truite brune | Pêche ouverte toute l’année | 5, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Truite moulac | Du 1er octobre au 31 décembre | 3, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Toutes autres espèces | Pêche ouverte toute l’année | Aucunes limites | Aucunes limites |
Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 9
Plans d’eau | Espèces et combinaisons d’espèces | Périodes de fermeture | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique |
---|---|---|---|---|
Lac Supérieur - baie de Black depuis 48° 37' N. (île Bent) vers le nord | Doré jaune et doré noir | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Lac Supérieur - baie de Nipigon depuis le nord d’une ligne tirée à partir de l’île Simpson (48° 50' 14" N., 87° 42' 82" O.) et traversant l’embouchure de la baie jusqu’à la partie continentale, située par 48° 51' 21" de latitude nord et 87° 38' 47" de longitude ouest, le long de la rive continentale jusqu’à la pointe occidentale de la rive du parc provincial Ruby Lake (48° 57' 37" N., 88° 38' 14" O.) à l’est de la ligne tirée à partir de cette pointe au sud de 48° 55' 43" de latitude nord et 88° 14' 06" de longitude ouest, et de là en longeant la rive du côté nord-est de la péninsule de la baie Black en traversant le chenal St-Ignace à 48° 47' 51" de latitude nord et 88° 5' 37" de longitude ouest, et de là en longeant le rivage nord de l’île St-Ignace à 48° 50' 54’ de latitude nord et 87° 45' 13" de longitude ouest, et de là en traversant l’embouchure du chenal de l’île Simpson jusqu’à l’île Simpson (par 48° 49' 54’ de latitude nord et 87° 44' 49" de longitude ouest, et de là en longeant la rive nord de l’île Simpson jusqu’au point de départ. | Doré jaune et doré noir | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Lac Supérieur, à l’est de la rivière Pic (zone 9) | Truite arc-en- ciel | Aucun changement | 2, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Rivière Montréal (du premier barrage hydroélectrique des Grands Lacs jusqu'au lac Supérieur) | Doré jaune et doré noir | Du 1er avril au 30 juin | Aucun changement | Aucun changement |
Mis à jour : 31 mai 2021
Date de publication : 02 janvier 2019