SF – 2023/9

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 9 (SF-2021/9) signée par la ministre Yakabuski le 23 novembre 2020 sont abrogées et remplacées par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 9 (SF-2023/9).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe B du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la zone de gestion des pêches n° 9 sont modifiés par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. Les périodes de fermeture de la pêche à l’épuisette au grand corégone prévues à la Partie 1 de l’Annexe 6 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) pour la Zone de gestion des pêches n° 9 sont modifiées; elles sont dorénavant du 1er janvier au 30 septembre et du 16 décembre au 31 décembre.
  4. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  5. La présente ordonnance de modification entre en er vigueur le 1er janvier 2023.

Fait à Toronto, ce 1er jour de novembre 2022.

Graydon Smith
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 9

Sous réserve des dispositions de l’Annexe B de la présente ordonnance de modification les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s'appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 9.
Espèces et combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportiveContingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouchePêche ouverte toute l’année6, toutes tailles2, toutes tailles
Barbue de rivièrePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
CrapetPêche ouverte toute l’année50, toutes tailles25, toutes tailles
Doré jaune et doré noirDu 15 avril jusqu'au vendredi avant le 3e samedi de mai2, toutes tailles1, toutes tailles
Esturgeon jaune (esturgeon de lac)Du 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Grand brochetPêche ouverte toute l’année4, aucun entre 70 et 90 cm et un seul mesurant plus de 90 cm2, aucun entre 70 et 90 cm et un seul mesurant plus de 90 cm
Grand corégonePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanchePêche ouverte toute l’année30, toutes tailles10, toutes tailles
MaskinongéDu 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre1, doit mesurer plus de 91 cm0
Omble de fontaineDu 1er janvier jusqu'au vendredi avant le 4e samedi d’avril et la journée après la fête du Travail et le 31 décembre1, doit mesurer plus de 56 cm0
PerchaudePêche ouverte toute l’année25, toutes tailles12, toutes tailles
Saumon de l’AtlantiquePêche ouverte toute l’année1, toutes tailles0
Saumon du PacifiquePêche ouverte toute l’année5, toutes tailles2, toutes tailles
TouladiDu 1er octobre au 31 décembre3, toutes tailles1, toutes tailles
Truite arc-en-cielPêche ouverte toute l’année1, toutes tailles0
Truite brunePêche ouverte toute l’année5, toutes tailles2, toutes tailles
Truite moulacDu 1er octobre au 31 décembre3, toutes tailles1, toutes tailles
Toutes autres espècesPêche ouverte toute l’annéeAucunes limitesAucunes limites

Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 9

Malgré l’annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prévus à la présente annexe s'appliquent aux eaux suivantes. Pour plus de précisions, lorsque la mention « Aucun changement » est indiquée, cela signifie que les règlements s'appliquant à l’échelle de la zone prévus à l’Annexe A s'appliquent.
Plans d’eauEspèces et combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportiveContingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique
Lac Supérieur - baie de Black depuis 48° 37' N. (île Bent) vers le nordDoré jaune et doré noirDu 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Rivière Nipigon et baie Nipigon dans le lac Supérieur - du corridor hydroélectrique à 48° 59' 39" N., 88° 15' 29" O. à la limite des zones de gestion des pêches 6 et 9, y compris les eaux de la baie Nipigon le long du rivage de la péninsule de la baie Black, en travers du chenal St. Ignace à 48° 47' 51" N., 88° 05' 37" O. en longeant le rivage nord de l’île St. Ignace, en travers du chenal de l’île Simpson à 48° 49' 57" N., 87° 45' 02" O. le long du rivage nord de l’île Simpson jusqu’à la terre ferme à 48° 51' 21" N., 87° 38' 47" O. en longeant le rivage nord du lac Supérieur jusqu’au début.Doré jaune et doré noirDu 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Lac Supérieur, à l’est de la rivière Pic (zone 9)Truite arc-en-cielAucun changement2, toutes tailles1, toutes tailles
Rivière Montréal (du premier barrage hydroélectrique des Grands Lacs jusqu'au lac Supérieur)Doré jaune et doré noirDu 1er avril au 30 juinAucun changementAucun changement