SF – 2023/9

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 9 (SF-2021/9) signée par la ministre Yakabuski le 23 novembre 2020 sont abrogées et remplacées par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 9 (SF-2023/9).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe B du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la zone de gestion des pêches n° 9 sont modifiés par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. Les périodes de fermeture de la pêche à l’épuisette au grand corégone prévues à la Partie 1 de l’Annexe 6 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) pour la Zone de gestion des pêches n° 9 sont modifiées; elles sont dorénavant du 1er janvier au 30 septembre et du 16 décembre au 31 décembre.
  4. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  5. La présente ordonnance de modification entre en er vigueur le 1er janvier 2023.

Fait à Toronto, ce 1er jour de novembre 2022.

Graydon Smith
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 9

Sous réserve des dispositions de l’Annexe B de la présente ordonnance de modification les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s'appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 9.
Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche Pêche ouverte toute l’année 6, toutes tailles 2, toutes tailles
Barbue de rivière Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Crapet Pêche ouverte toute l’année 50, toutes tailles 25, toutes tailles
Doré jaune et doré noir Du 15 avril jusqu'au vendredi avant le 3e samedi de mai 2, toutes tailles 1, toutes tailles
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Grand brochet Pêche ouverte toute l’année 4, aucun entre 70 et 90 cm et un seul mesurant plus de 90 cm 2, aucun entre 70 et 90 cm et un seul mesurant plus de 90 cm
Grand corégone Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanche Pêche ouverte toute l’année 30, toutes tailles 10, toutes tailles
Maskinongé Du 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre 1, doit mesurer plus de 91 cm 0
Omble de fontaine Du 1er janvier jusqu'au vendredi avant le 4e samedi d’avril et la journée après la fête du Travail et le 31 décembre 1, doit mesurer plus de 56 cm 0
Perchaude Pêche ouverte toute l’année 25, toutes tailles 12, toutes tailles
Saumon de l’Atlantique Pêche ouverte toute l’année 1, toutes tailles 0
Saumon du Pacifique Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Touladi Du 1er octobre au 31 décembre 3, toutes tailles 1, toutes tailles
Truite arc-en-ciel Pêche ouverte toute l’année 1, toutes tailles 0
Truite brune Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Truite moulac Du 1er octobre au 31 décembre 3, toutes tailles 1, toutes tailles
Toutes autres espèces Pêche ouverte toute l’année Aucunes limites Aucunes limites

Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 9

Malgré l’annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prévus à la présente annexe s'appliquent aux eaux suivantes. Pour plus de précisions, lorsque la mention « Aucun changement » est indiquée, cela signifie que les règlements s'appliquant à l’échelle de la zone prévus à l’Annexe A s'appliquent.
Plans d’eau Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique
Lac Supérieur - baie de Black depuis 48° 37' N. (île Bent) vers le nord Doré jaune et doré noir Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Rivière Nipigon et baie Nipigon dans le lac Supérieur - du corridor hydroélectrique à 48° 59' 39" N., 88° 15' 29" O. à la limite des zones de gestion des pêches 6 et 9, y compris les eaux de la baie Nipigon le long du rivage de la péninsule de la baie Black, en travers du chenal St. Ignace à 48° 47' 51" N., 88° 05' 37" O. en longeant le rivage nord de l’île St. Ignace, en travers du chenal de l’île Simpson à 48° 49' 57" N., 87° 45' 02" O. le long du rivage nord de l’île Simpson jusqu’à la terre ferme à 48° 51' 21" N., 87° 38' 47" O. en longeant le rivage nord du lac Supérieur jusqu’au début. Doré jaune et doré noir Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Lac Supérieur, à l’est de la rivière Pic (zone 9) Truite arc-en-ciel Aucun changement 2, toutes tailles 1, toutes tailles
Rivière Montréal (du premier barrage hydroélectrique des Grands Lacs jusqu'au lac Supérieur) Doré jaune et doré noir Du 1er avril au 30 juin Aucun changement Aucun changement