SF – 2019/12

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertude la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches 12 (SF-2008/12-2) signée par la ministre Cansfield le 13 novembre 2009 est abrogées et remplacées par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches 12 (SF-2019/12).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la Partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches 12 sont modifiés par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  4. La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait à Toronto, ce 29ème jour de Octobre, 2018.

Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches 12

Sous réserve des dispositions de l’Annexe B de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s’appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches 12.
Espèces et combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportiveContingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite boucheDu 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi de juin et du 1er décembre au 31 décembre6, toutes tailles2, toutes tailles
Barbue de rivièrePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
CrapetPêche ouverte toute l’annéeAucune limiteAucune limite
Doré jaune et doré noirDu 1er avril au jeudi avant le 3e samedi de mai5, doit mesurer moins de 40 cm du 1er mars au 15 juin2, doit mesurer moins de 40 cm du 1er mars au 15 juin
Esturgeon jaune (esturgeon de lac)Du 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Grand brochetDu 1er avril au jeudi avant le 3e samedi de mai6, toutes tailles2, toutes tailles
Grand corégonePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanchePêche ouverte toute l’année30, toutes tailles10, toutes tailles
MaskinongéDu 1er janvier au jeudi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre1, doit mesurer plus de 137 cm0
Omble de fontaineDu 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre5, toutes tailles2, toutes tailles
PerchaudePêche ouverte toute l’année50, toutes tailles25, toutes tailles
Saumon de l’AtlantiqueDu 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre1, toutes tailles0
Saumon du PacifiqueDu 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Touladi et truite moulacDu 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre2, toutes tailles1, toutes tailles
Truite brune et truite arc-en-cielDu 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre5, toutes tailles2, toutes tailles
Toutes autres espècesPêche ouverte toute l’annéeAucunes limitesAucunes limites

Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion de la pêche 12

Malgré l’Annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prescrits à la présente Annexe s’appliquent aux eaux suivantes.
Plans d’eauEspèces et combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportiveContingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Rivière des Outaouais – en aval du barrage Carillon jusqu'à Pointe FortuneAlose savoureusePêche ouverte toute l’année5, toutes tailles2, toutes tailles