SF – 2019/13

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 13 (SF-2009/13-2) signée par la ministre Cansfield le 11 novembre 2009 sont abrogées et remplacées par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 13 (SF-2019/13).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de la pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la Partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches n° 13 sont modifiés par les dispositions de l’Annexe A de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à lapêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  4. La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait à Toronto, ce 29ème jour de octobre 2018.

Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 13

Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s’appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 13.
Espèces et combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportiveContingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite boucheDu 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi de juin et du 1er décembre au 31 décembre6, toutes tailles2, toutes tailles
Barbue de rivièrePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
CrapetPêche ouverte toute l’année50, toutes tailles25, toutes tailles
Doré jaune et doré noirPêche ouverte toute l’année6, toutes tailles2, toutes tailles
Esturgeon jaune (esturgeon de lac)Du 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Grand brochetPêche ouverte toute l’année4, toutes tailles2, toutes tailles
Grand corégonePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanchePêche ouverte toute l’année30, toutes tailles10, toutes tailles
MaskinongéDu 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre1, doit mesurer plus de 102 cm0
Omble de fontaineDu 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
PerchaudePêche ouverte toute l’année50, toutes tailles25, toutes tailles
Saumon de l’AtlantiquePêche ouverte toute l’année1, toutes tailles0
Saumon du PacifiquePêche ouverte toute l’année5, toutes tailles2, toutes tailles
TouladiDu 1er octobre au 30 novembre2, toutes tailles1, toutes tailles
Truite arc-en-cielPêche ouverte toute l’année2, toutes tailles1, toutes tailles
Truite brunePêche ouverte toute l’année5, toutes tailles2, toutes tailles
Truite moulacDu 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Toutes autres espècesPêche ouverte toute l’annéeAucunes limitesAucunes limites