SF – 2021/14

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertude la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 14 (SF-2019/14) signée par la ministre Yurek le 29 octobre 2018 est abrogées et remplacées par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 14 (SF-2021/14).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la Partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches n° 14 sont modifiés par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emport.
  4. La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Fait à Toronto, ce 23ème jour de novembre, 2020.

John Yakabuski
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 14

Sous réserve des dispositions des Annexe B de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s’appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 14.
Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi de juin et du 1er décembre au 31 décembre 3, toutes tailles 1, toutes tailles
Barbue de rivière Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Cisco de lac Pêche ouverte toute l’année 25, toutes tailles 12, toutes tailles
Crapet Pêche ouverte toute l’année 50, toutes tailles 25, toutes tailles
Doré jaune et doré noir Du 2 mars au 30 avril 4, aucun ne doit mesurer entre 41 et 56 cm dont un seul peut mesurer plus de 56 cm 2, aucun ne doit mesurer entre 41 et 56 cm dont un seul peut mesurer plus de 56 cm
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Grand brochet Du 2 mars au 30 avril 4, dont un seul peut mesurer plus de 86 cm 2, dont un seul peut mesurer plus de 86 cm
Grand corégone Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanche Pêche ouverte toute l’année 30, toutes tailles 10, toutes tailles
Maskinongé Du 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre 1, doit mesurer plus de 137 cm 0
Omble de fontaine Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Perchaude Pêche ouverte toute l’année 50, toutes tailles 25, toutes tailles
Saumon de l’Atlantique Pêche ouverte toute l’année 1, toutes tailles 0
Saumon du Pacifique Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Touladi Du 1er octobre au 30 novembre 2, toutes tailles 1, toutes tailles
Truite arc-en-ciel Pêche ouverte toute l’année 2, toutes tailles 1, toutes tailles
Truite brune Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Truite moulac Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Toutes autres espèces Pêche ouverte toute l’année Aucunes limites Aucunes limites

Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 14

Malgré l’Annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prévus à la présente annexe s’appliquent aux eaux suivantes. Pour plus de précisions, lorsque la mention « Aucun changement » est indiquée, cela signifie que les règlements s’appliquant à l’échelle de la zone prévus à l’Annexe A s’appliquent.
Plans d’eau Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Les eaux suivantes de la baie Georgienne connues localement sous le nom de Big Sound, dans le district territorial de Parry Sound, délimitées à l’ouest par une ligne tirée depuis l’extrémité la plus à l’est du parc provincial Killbear (45° 20’ 21.03" N., 80° 09’ 34.42" O.); jusqu’à la pointe Cadotte de l’île Parry (45° 19’ 2.32” N., 80° 07’ 14.06” O.); les eaux sont délimitées dans le sud par une ligne tirée depuis le bord de l’eau jusqu’à la culée de pont la plus à l’ouest de la pointe Rose (45° 18’ 54.67" N., 80° 02’ 35.73” O.); jusqu’à la rive de l’île Parry à la culée la plus à l’est du point tournant reliant la pointe Rose à l’île Parry (45° 18’ 57.59” N., 80° 02’ 40.54” O.). Touladi Du 1er octobre au 31 décembre 0, du 1er janvier au 7 février et du 1er avril au 23 juin et du 1er septembre jusqu'au 30 septembre; 1, doit mesurer moins de 61 cm du 8 février au 31 mars et du 24 juin au 31 août 0, du 1er janvier au 7 février et du 1er avril au 23 juin et du 1er septembre jusqu'au 30 septembre; 1, doit mesurer moins de 61 cm du 8 février au 31 mars et du 24 juin au 31 août
Les eaux suivantes de la baie Georgienne à l’ouest des eaux connues localement sous le nom chenal Killbear, dans le district territorial de Parry Sound, délimitées à l’est par une ligne tirée depuis la pointe Cyril (45° 20’ 40.24” N., 80° 14’ 32.55” O.); jusqu’à la pointe la plus au sud de l’île Spruce (45° 20’ 11.36” N., 80° 15’ 17.07” O.) jusqu’au phare situé immédiatement au nord des îles Nias (45° 19’ 54.47” N., 80° 15’ 30.23” O.); à la pointe la plus au nord de l’île la plus à l’ouest des îles Nias (45° 19’ 35.54” N., 80° 15’ 26.99” O.) jusqu’à la pointe la plus au sud de l’île Rose (45° 18’ 57.10” N., 80° 14’ 01.96’ O.), jusqu’à la pointe Liddon de l’île Parry (45° 18’ 29.38” N., 80° 13’ 13.6” O.); et délimitées à l’ouest par une ligne tirée depuis la pointe Oak dans l’ouest de l’île Parry (45° 17’ 18.56” N., 80° 13’ 35.60” O.); jusqu’au phare de l’île Jones (45° 17’ 57.86” N., 80° 15’ 24.97” O.); jusqu’au phare des rochers Gordon (45° 18’ 55.61” N., 80° 16’ 57.21” O.); jusqu’à la pointe la plus au nord de l’île Snake (45° 20’ 09.81” N., 80° 20’ 44.52” O.); au phare sur l’île Snug (45° 22’ 25.20” N., 80° 18’ 40.38” O.); puis vers l’est jusqu’à la rive (45° 22’ 25.03” N., 80° 18’ 03.94” O.). Touladi Du 1er octobre au 31 décembre 0, du 1er janvier au 7 février et du 1er avril au 23 juin et du 1er septembre jusqu’au 30 septembre;
1, doit mesurer moins de 61 cm du 8 février au 31 mars et du 24 juin au 31 août		 0, du 1er janvier au 7 février et du 1er avril au 23 juin et du 1er septembre jusqu’au 30 septembre;
1, doit mesurer moins de 61 cm du 8 février au 31 mars et du 24 juin au 31 août
Les eaux suivantes de la baie Georgienne à l’ouest des eaux connues localement sous le nom chenal Killbear, dans le district territorial de Parry Sound, délimitées à l’ouest par une ligne tirée depuis la pointe Cyril (45° 20’ 40.24” N., 80° 14’ 32.55” O.); jusqu’à la pointe la plus au sud de l’île Spruce (45° 20’ 11.36” N., 80° 15’ 17.07” O.); jusqu’au phare situé immédiatement au nord des îles Nias (45° 19’ 54.47” N., 80° 15’ 30.23” O.); à la pointe la plus au nord de l’île la plus à l’ouest des îles Nias (45° 19’ 35.54” N., 80° 15’ 26.99” O.); jusqu’à la pointe la plus au sud de l’île Rose (45° 18’ 57.10” N., 80° 14’ 01.96” O.); jusqu’à la pointe Liddon de l’île Parry (45° 18’ 29.38” N., 80° 13’ 13.6” O.); et délimitées à l’est par une ligne tirée depuis l’extrémité la plus à l’est du parc provincial Killbear (45° 20’ 21.03” N., 80° 09’ 34.42” O.); jusqu’à la pointe Cadotte de l’île Parry (45° 19’ 2.32” N., 80° 07’ 14.06” O.) Touladi Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Les eaux suivantes de la baie Georgienne à l’ouest des eaux connues localement sous le nom chenal Killbear, et les eaux au sud du havre de Parry Sound, dans le district territorial de Parry Sound, délimitées à l’est par une ligne tirée depuis la pointe Oak dans l’ouest de l’île Parry (45° 17’ 18.56” N. 80° 13’35. 60” O.); au phare sur l’île Jones (45° 17’ 57.86” N. 80° 15’ 24.97” O.); jusqu’au phare des rochers Gordon (45° 18’ 55.61” N. 80° 16’ 57.21” O.);jusqu’à la pointe la plus au nord de l’île Snake (45° 20’ 09.81” N. 80° 20’ 44.52” O.); jusqu’au phare de l’île Snug (45° 22’ 25.20” N. 80° 18’ 40.38” O.); puis vers l’est de la rive située par 45° 22’ 25.03” de latitude nord et 80° 18’ 03.94” de longitude ouest; et une ligne tirée depuis le bord de l’eau à la culée de pont la plus à l’est de la pointe Rose (45° 18’ 54.67” N. 80° 02’ 35.73” O.); jusqu’à la rive de l’île Parry à la culée la plus à l’est du pont tournant reliant la pointe Rose à l’île Parry (45° 18’ 57.59” N. 80° 02’ 40.54” O.); et délimitées à l’ouest par une ligne tirée depuis la pointe Mainland (45° 10’ 39.76” N. 80° 07’ 06.24” O.); jusqu’à la pointe la plus au sud de l’île Sans Souci (45° 10’ 15.42” N. 80° 07’ 38.23” O.); jusqu’à la pointe la plus au nord de l’île Frying Pan (45° 10’ 37.43” N. 80° 08’ 21.98” O.); jusqu’à la pointe la plus au nord de la plus grande des îles Umbrella (45° 12’ 34.44” N. 80° 15’ 12.40” O.); jusqu’à la pointe la plus à l’ouest de l’île Sandy (45° 15’ 37.25” N. 80° 16’28.30” O.); jusqu’à la pointe la plus à l’ouest de l’île Limestone Nord (45° 24’ 49.08” N. 80° 32’ 35.18” O.); jusqu’à la pointe la plus à l’est du rocher Colin (45° 28’ 01.34” N. 80° 30’13.13” O.); jusqu’à la pointe la plus au nord de l’île Hertzberg (45° 29’ 19.32” N. 80° 27’ 17.57” O.); jusqu’à la pointe Green (45° 29’ 18.40” N. 80° 24’ 05.50” O.). Touladi Aucun changement 1, toutes tailles 0
Baie Iroquois du chenal North, au lac Huron Touladi Aucun changement 1, doit mesurer moins de 51 cm et avoir une nageoire coupée et cicatrisée 0
Lac Wolsey (45° 49' 22" N., 82° 31' 29" O.) - cantons de Gordon et de Mills Perchaude Du 1er avril au vendredi avant le 3e samedi de mai Aucun changement Aucun changement
Baie McGregor - lac Huron - au nord d’une ligne tracée entre le point le plus à l’ouest de la pointe McGregor jusqu'au point terrestre le plus à l’est de la petite île La Cloche, incluant la baie Iroquois Doré jaune Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Chenal North du lac Huron - les eaux à l’ouest d’une ligne droite entre le point le plus au nord (45°48'28"N. et 81°35'44"O.) sur la ligne des eaux du cap Smith (sur l’île Manitoulin) jusqu'au point le plus au sud (45°58'05." N. et 81°29'20"O.) sur la ligne des eaux de la pointe Red Rock (est de la ville de Killarney), et à l’est d’une ligne droite entre le point le plus au sud (46°10'31"N. et 82°53'06"O.) sur la ligne des eaux le long de la rive de la pointe Mary (à l’est de la rivière Blind) jusqu'au point le plus au nord (45°59'52"N. et 82°48'40"O.) sur la ligne des eaux du cap Roberts (du côté gauche du bras Bayfield, sur l’île de Manitoulin) Truite arc-en-ciel Aucun changement 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Rivière Ste-Marie - entre les vannes des ouvrages compensateurs en aval jusqu'à la longitude 83° 45' O. qui s'étend entre la pointe Eagle (baie Hay) au sud jusqu'à la frontière internationale avec les États-Unis Doré jaune Du 1er mars au 14 mai 4, toutes tailles 2, toutes tailles
Rivière Ste-Marie - entre les vannes des ouvrages compensateurs en aval jusqu'à la longitude 83° 45' O. qui s'étend entre la pointe Eagle (baie Hay) au sud jusqu'à la frontière internationale avec les États-Unis Grand brochet Aucun changement 4, toutes tailles 2, toutes tailles
Rivière Ste-Marie, Lac George - dans les eaux du canton de Laird, entre la pointe Pumpkin en amont jusqu'à la limite du canton de Laird Doré jaune Aucun changement 0, du 1er avril au 15 juin 0, du 1er avril au 15 juin
Rivière Whitefish - canton de Curtin, entre l’embouchure au chenal North du lac Huron, en amont jusqu'au barrage du lac Frood, à l’est de la Route 6 Doré jaune Du 2 mars jusqu'au vendredi avant le 3e samedi en mai Aucun changement Aucun changement