Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 17

Les ordonnances de modification ajustent les périodes de fermeture, les contingents de pêche et/ou les limites de taille du poisson dans une zone de gestion des pêches n° 17.

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SF – 2019/17

Aux termes du Règlements de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F.-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 17 (SF-2017/17) signée par la ministre McGarry le 27 octobre 2016 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 17 (SF-2019/17).
Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), et les contingents de pêche et limites de taille pour la pêche à la ligne prévus à la Partie1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches n° 17 sont modifiés par les dispositions des Annexes A, B et C de la présente ordonnance des règlements de pêche sportive.
S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1^er janvier 2019.

Fait à Toronto, ce 29^ème jour de Octobre, 2018.

Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 17

Sous réserve des dispositions des Annexes B et C de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s'appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 17.
Espèces et combinaisons d’espèces	Périodes de fermeture	Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche sportive	Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche	Du 1^er janvier au vendredi avant le 3^e samedi en juin et du 16 décembre au 31 décembre	6, toutes tailles	2, toutes tailles
Barbue de rivière	Du 1^er janvier au vendredi avant le 4^e samedi d’avril et du 16 novembre au 31 décembre	12, toutes tailles	6, toutes tailles
Crapet	Pêche ouverte toute l’année	300, dont seulement 30 peuvent mesurer plus de 18 cm	15, toutes tailles
Doré jaune et doré noir	Du 1^er janvier au vendredi avant le 2^e samedi de mai et du 16 novembre au 31 décembre	4, doivent mesurer entre 35 cm et 50 cm	1, doivent mesurer entre 35 cm et 50 cm
Esturgeon jaune (esturgeon de lac)	Du 1^er janvier au 31 décembre	sans objet	sans objet
Grand brochet	Pêche ouverte toute l’année	6, toutes tailles	2, toutes tailles
Grand corégone	Du 1^er janvier au vendredi avant le 4^e samedi d’avril et du 16 novembre au 31 décembre	12, toutes tailles	6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanche	Pêche ouverte toute l’année	30, toutes tailles	10, toutes tailles
Maskinongé	Du 1^er janvier au vendredi avant le 1^er samedi en juin et du 16 décembre au 31 décembre	1, doit mesurer plus de 112 cm	0
Omble de fontaine	Du 1^er janvier au vendredi avant le 4^e samedi d’avril et du 1^er octobre au 31 décembre	2, toutes tailles	1, toutes tailles
Perchaude	Pêche ouverte toute l’année	50, toutes tailles	25, toutes tailles
Saumon de l’Atlantique	Du 1^er janvier au vendredi avant le 4^e samedi d’avril et du 1^er octobre au 31 décembre	0	0
Saumon du Pacifique	Du 1^er janvier au vendredi avant le 4^e samedi d’avril et du 1^er octobre au 31 décembre	5, toutes tailles	2, toutes tailles
Touladi	Du 1^er janvier au vendredi avant le 4^e samedi d’avril et du 1^er octobre au 31 décembre	3, toutes tailles	1, toutes tailles
Truite arc-en-ciel	Du 1^er janvier au vendredi avant le 4^e samedi d’avril et du 1^er octobre au 31 décembre	2, toutes tailles	1, toutes tailles
Truite brune	Du 1^er janvier au vendredi avant le 4^e samedi d’avril et du 1^er octobre au 31 décembre	5, toutes tailles	2, toutes tailles
Truite moulac	Du 1^er janvier au 31 décembre	sans objet	sans objet
Toutes autres espèces	Pêche ouverte toute l’année	Aucunes limites	Aucunes limites

Annexe B – Exceptions aux règlements s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 17

Malgré l’Annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prévus à la présente annexe s'appliquent aux eaux suivantes. Pour plus de précisions, lorsque la mention « Aucun changement » est indiquée, cela signifie que les règlements prévus à l’Annexe A s'appliquent.
Plans d’eau	Espèces et combinaisons d’espèces	Périodes de fermeture	Contingent s de pêche et limites de taille – permis de pêche sportive	Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche écologique
Lac Balsam (44° 34' 54" N., 78° 51' 10" O.) - canton de Bexley - incluant les eaux de la rivière Gull en amont jusqu'au barrage à Coboconk, les eaux de la rivière Otonabee (rivière Rosedale) entre le barrage Trent à Rosedale, en amont jusqu'au lac Balsam, les eaux du chenal Trent entre l’écluse en amont à Rosedale, en amont jusqu'à sa jonction avec la rivière Otonabee (rivière Rosedale), et les eaux du chenal Trent entre les lacs Balsam et Mitchell - cantons de Bexley et Fenelon	Doré jaune	Aucun changement	3, ne doivent pas mesurer entre 37 et 55 cm	1, ne doit pas mesurer entre 37 et 55 cm
Lac Crowe (44° 29' 00" N., 77° 44' 00" O.) - canton de Marmora cantons de Marmora et Belmont, et les eaux de la rivière Crowe dans les cantons de Marmora et Rawdon	Doré jaune	Du 2^e mars au vendredi avant le 2^e samedi en mai	Aucun changement	Aucun changement
Lac Scugog, y compris les eaux au sud du pont-jetée de la route 7A, le ruisseau Mariposa dans les cantons d’Ops et de Mariposa, le ruisseau East Cross dans les cantons d’Ops, de Manvers et de Cartwright, la rivière Nonquon dans les cantons de Reach et de Mariposa, le ruisseau Blackstock dans le canton de Cartwright et la rivière Scugog jusqu’au barrage Trent-Severn (44.357 N – 78.735 O) à Lindsay, dans le canton d’Ops	Doré jaune	Fermé	Sans objet	Sans objet
Lac Mitchell (44° 34' 46" N., 78° 56' 54" O.) – canton d’Eldon – y compris les eaux du canal Trent entre le lac Mitchell et le lac Balcam et les eaux du canal Trent entre le lac Mitchel et l’écluse n° 36 au canton de Kirkfield – Eldon	Doré jaune	Aucun changement	3, ne doit pas mesurer entre 37 et 55 cm	1, ne doit pas mesurer entre 37 et 55 cm
Rivière Trent – du premier barrage (numéro 1) en amont du lac Ontario, puis en amont jusqu'à l’écluse n° 9 (écluse Meyers) à l’entrée du passage Percy	Doré jaune	Du 2 mars au vendredi avant le 2^e samedi en mai	Aucun changement	Aucun changement

Annexe C – Possibilités de pêche supplémentaires pour la Zone de gestion des pêches n° 17

Partie A

Malgré les Annexes A et B de la présente ordonnance de modification, la pêche à la ligne au Saumon de l’Atlantique, à la truite arc-en-ciel, à la truite brune et au saumon du Pacifique est permise pendant toute l’année dans les eaux suivantes.

Plans d’eau

Municipalité régionale de Durham - toutes les eaux entre la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN et le lac Ontario.
Rivière Ganaraska - entre la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN et le lac Ontario.
Ruisseau Cobourg (ruisseaux Cobourg et Factory) – entre la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN et le lac Ontario.
Ruisseau Gages - entre la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN et le lac Ontario.

Partie B

Malgré les Annexes A et B de la présente ordonnance de modification, la période de fermeture de la pêche à la ligne au Saumon de l’Atlantique, à la truite arc-en-ciel, à la truite brune et au saumon du Pacifique (du 1^er janvier au vendredi avant le 4^e samedi d’avril) s'applique dans les eaux suivantes.

Plans d’eau

Comté de Northumberland - toutes les eaux en aval de la Route 2, sauf la rivière Ganaraska où, on ne peut pêcher qu'en aval du côté sud du pont du CFCP.
Municipalité régionale de Durham - toutes les eaux entre la Route 2 et la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN.

Mis à jour : 01 juin 2021

Date de publication : 08 mars 2016