Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 17
Les ordonnances de modification ajustent les périodes de fermeture, les contingents de pêche et/ou les limites de taille du poisson dans une zone de gestion des pêches n° 17.
SF – 2019/17
Aux termes du Règlements de pêche de l’Ontario (2007)
Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F.-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :
- L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 17 (SF-2017/17) signée par la ministre McGarry le 27 octobre 2016 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 17 (SF-2019/17).
- Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), et les contingents de pêche et limites de taille pour la pêche à la ligne prévus à la Partie1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches n° 17 sont modifiés par les dispositions des Annexes A, B et C de la présente ordonnance des règlements de pêche sportive.
- S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
- La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Fait à Toronto, ce 29ème jour de Octobre, 2018.
Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 17
Espèces et combinaisons d’espèces | Périodes de fermeture | Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche sportive | Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche écologique |
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Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche | Du 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi en juin et du 16 décembre au 31 décembre | 6, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Barbue de rivière | Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi d’avril et du 16 novembre au 31 décembre | 12, toutes tailles | 6, toutes tailles |
Crapet | Pêche ouverte toute l’année | 300, dont seulement 30 peuvent mesurer plus de 18 cm | 15, toutes tailles |
Doré jaune et doré noir | Du 1er janvier au vendredi avant le 2e samedi de mai et du 16 novembre au 31 décembre | 4, doivent mesurer entre 35 cm et 50 cm | 1, doivent mesurer entre 35 cm et 50 cm |
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Grand brochet | Pêche ouverte toute l’année | 6, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Grand corégone | Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi d’avril et du 16 novembre au 31 décembre | 12, toutes tailles | 6, toutes tailles |
Marigane noire et marigane blanche | Pêche ouverte toute l’année | 30, toutes tailles | 10, toutes tailles |
Maskinongé | Du 1er janvier au vendredi avant le 1er samedi en juin et du 16 décembre au 31 décembre | 1, doit mesurer plus de 112 cm | 0 |
Omble de fontaine | Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre | 2, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Perchaude | Pêche ouverte toute l’année | 50, toutes tailles | 25, toutes tailles |
Saumon de l’Atlantique |
Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre |
0 | 0 |
Saumon du Pacifique | Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre | 5, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Touladi | Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre | 3, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Truite arc-en-ciel | Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre | 2, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Truite brune | Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre | 5, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Truite moulac | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Toutes autres espèces | Pêche ouverte toute l’année | Aucunes limites | Aucunes limites |
Annexe B – Exceptions aux règlements s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 17
Plans d’eau | Espèces et combinaisons d’espèces | Périodes de fermeture | Contingent s de pêche et limites de taille – permis de pêche sportive | Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche écologique |
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Lac Balsam (44° 34' 54" N., 78° 51' 10" O.) - canton de Bexley - incluant les eaux de la rivière Gull en amont jusqu'au barrage à Coboconk, les eaux de la rivière Otonabee (rivière Rosedale) entre le barrage Trent à Rosedale, en amont jusqu'au lac Balsam, les eaux du chenal Trent entre l’écluse en amont à Rosedale, en amont jusqu'à sa jonction avec la rivière Otonabee (rivière Rosedale), et les eaux du chenal Trent entre les lacs Balsam et Mitchell - cantons de Bexley et Fenelon | Doré jaune | Aucun changement | 3, ne doivent pas mesurer entre 37 et 55 cm | 1, ne doit pas mesurer entre 37 et 55 cm |
Lac Crowe (44° 29' 00" N., 77° 44' 00" O.) - canton de Marmora cantons de Marmora et Belmont, et les eaux de la rivière Crowe dans les cantons de Marmora et Rawdon | Doré jaune | Du 2e mars au vendredi avant le 2e samedi en mai | Aucun changement | Aucun changement |
Lac Scugog, y compris les eaux au sud du pont-jetée de la route 7A, le ruisseau Mariposa dans les cantons d’Ops et de Mariposa, le ruisseau East Cross dans les cantons d’Ops, de Manvers et de Cartwright, la rivière Nonquon dans les cantons de Reach et de Mariposa, le ruisseau Blackstock dans le canton de Cartwright et la rivière Scugog jusqu’au barrage Trent-Severn (44.357 N – 78.735 O) à Lindsay, dans le canton d’Ops | Doré jaune | Fermé | Sans objet | Sans objet |
Lac Mitchell (44° 34' 46" N., 78° 56' 54" O.) – canton d’Eldon – y compris les eaux du canal Trent entre le lac Mitchell et le lac Balcam et les eaux du canal Trent entre le lac Mitchel et l’écluse n° 36 au canton de Kirkfield – Eldon | Doré jaune | Aucun changement | 3, ne doit pas mesurer entre 37 et 55 cm | 1, ne doit pas mesurer entre 37 et 55 cm |
Rivière Trent – du premier barrage (numéro 1) en amont du lac Ontario, puis en amont jusqu'à l’écluse n° 9 (écluse Meyers) à l’entrée du passage Percy | Doré jaune | Du 2 mars au vendredi avant le 2e samedi en mai | Aucun changement | Aucun changement |
Annexe C – Possibilités de pêche supplémentaires pour la Zone de gestion des pêches n° 17
Partie A
Malgré les Annexes A et B de la présente ordonnance de modification, la pêche à la ligne au Saumon de l’Atlantique, à la truite arc-en-ciel, à la truite brune et au saumon du Pacifique est permise pendant toute l’année dans les eaux suivantes.
Plans d’eau
- Municipalité régionale de Durham - toutes les eaux entre la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN et le lac Ontario.
- Rivière Ganaraska - entre la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN et le lac Ontario.
- Ruisseau Cobourg (ruisseaux Cobourg et Factory) – entre la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN et le lac Ontario.
- Ruisseau Gages - entre la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN et le lac Ontario.
Partie B
Malgré les Annexes A et B de la présente ordonnance de modification, la période de fermeture de la pêche à la ligne au Saumon de l’Atlantique, à la truite arc-en-ciel, à la truite brune et au saumon du Pacifique (du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi d’avril) s'applique dans les eaux suivantes.
Plans d’eau
- Comté de Northumberland - toutes les eaux en aval de la Route 2, sauf la rivière Ganaraska où, on ne peut pêcher qu'en aval du côté sud du pont du CFCP.
- Municipalité régionale de Durham - toutes les eaux entre la Route 2 et la limite sud de l’emprise du chemin de fer du CN.