SF – 2019/18

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C., (1985) ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 18 (SF-2018/18) signée par la ministre McGarry le 23 octobre 2018 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 18 (SF-2019/18).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus á la Partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches n° 18 sont modifiés par les dispositions des Annexes A, B et C de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  4. La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait à Toronto, ce 29ème jour de octobre 2018.

Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 18

Sous réserve des dispositions des Annexes B et C de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s'appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 18.
Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche Du 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre 6, toutes tailles 2, toutes tailles
Barbue de rivière Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Crapet Pêche ouverte toute l’année 300, pas plus de 30 mesurant plus de 18 cm 15, toutes tailles
Doré jaune et doré noir Du 2mars au vendredi avant le 2e samedi de mai 4, doivent mesurer entre 40 cm et 50 cm 2, doivent mesurer entre 40 cm et 50 cm
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Grand brochet Du 1er avril au vendredi avant le 2e samedi de mai 6, toutes tailles 2, toutes tailles
Grand corégone Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanche Pêche ouverte toute l’année 30, toutes tailles 10, toutes tailles
Maskinongé Du 1er janvier au vendredi avant le 1er samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre 1, doit mesurer plus de 91 cm 0
Omble de fontaine Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Perchaude Pêche ouverte toute l’année 50, toutes tailles 25, toutes tailles
Saumon de l’Atlantique Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Saumon du Pacifique Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Touladi Du 1er janvier au vendredi avant le 4er samedi de mai et du 9 septembre au 31 décembre 2, toutes tailles 1, toutes tailles
Truite arc-en-ciel Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Truite brune Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Truite moulac Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Toutes autres espèces Pêche ouverte toute l’année Aucunes limites Aucunes limites

Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 18

Malgré l’Annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prévus à la présente annexe s'appliquent aux eaux suivantes. Pour plus de précisions, lorsque la mention « Aucun changement » est indiquée, cela signifie que les règlements s'appliquant à l’échelle de la zone prévus à l’Annexe A s'appliquent.
Plans d’eau Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique
Cantons de Lancaster et Charlottenburgh (canton de South Glengarry) et la ville de Cornwall Perchaude Du 1er avril au vendredi avant le 2e samedi de mai Aucun changement Aucun changement
Lac Moira (44° 29' 14" N., 77° 27' 13" O.) - canton de Huntingdon Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 102 cm 0
Rivière Moira – depuis le premier barrage avant le lac Ontario (dans la ville de Belleville) en amont jusqu'à la Route 7 Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 102 cm 0
Rivière Rideau Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 112 cm 0
Lac Stoco (44° 28' 15" N., 77° 17' 29" O.) - canton de Hungerford Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 102 cm 0

Annexe C – Possibilités de pêche supplémentaires pour la Zone de gestion des pêches n° 18

Malgré les Annexes A et B de la présente ordonnance de modification la pêche à la ligne au touladi est permise pendant toute l’année dans les eaux suivantes.

Plans d’eau

  • Grand lac Ohlmann (45° 03' 18" N., 77° 00' 23" O.) - canton de Miller
  • Lac Ashden (Ashden White) (45° 08' 59" N., 77° 22' 00" O.) - canton d’Ashby
  • Lac Camp (Little Mackie) (45° 04' 54" N., 76° 57' 39" O.) - canton de Miller
  • Lac Freen (44° 45' 25"N., 77° 44' 53"O.) - canton de Lake
  • Lac Grimsthorpe (44° 52' 23" N., 77° 23' 23" O.) - canton d’Effingham
  • Lac Hungry (44° 48' 24" N., 76° 53' 18" O.) - canton d’Olden
  • Lac Little Green (44° 57' 37" N., 76° 53' 06" O.) - canton de Clarendon
  • Lac Long Mallory - (44° 59' 59" N., 77° 09' 48" O.) - canton d’Abinger
  • Lac Long Schooner (45° 06' 15"N., 76° 58' 41"O.) - canton de Miller
  • Lac Loughborough (44° 27' 00"N., 76° 25' 00"O.) - canton de Pittsburgh
  • Lac Mackie (45° 04' 38" N., 76° 59' 18" O.) - canton de Miller
  • Lac Potspoon (44° 36' 13"N., 76° 34' 56"O.) - canton de Bedford
  • Lac Redhorse (44° 32' 21"N., 76° 05' 02"O.) - canton de Lansdowne
  • Lac Reid (45° 04' 15" N., 76° 55' 59" O.) - canton de Miller
  • Lac Round Schooner (45° 07' 12" N., 76° 59' 14" O.) - canton de Miller
  • Lac Shabomeka (44° 53' 33"N., 77° 08' 10"O.) - canton de Barrie
  • Lac Silver (44° 49' 48"N., 76° 35' 46"O.) - canton d’Oso
  • Lac Simpson (45° 09' 24" N., 77° 24' 13" O.) - canton d’Ashby
  • Lac Trout (45° 08' 58" N., 77° 26' 08" O.) - canton d’Ashby