Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 2

Les ordonnances de modification ajustent les périodes de fermeture, les contingents de pêche et/ou les limites de taille du poisson dans une zone de gestion des pêches n° 2.

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SF – 2023/2

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopte en vertu de la Loi sur les pêche, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 2 (SF-2019/2) signée par la ministre Yurek le 29 octobre 2018 sont abrogées et remplacées par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 2 (SF-2023/2).
Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille pour la pêche à la ligne prévus à la partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la zone de gestion des pêches n° 2 sont modifiés par les dispositions des Annexes A, B et C de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
Les périodes de fermeture de la pêche à l’épuisette au grand corégone et au cisco de lac prévues à la partie 1 de l’Annexe 6 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) pour la zone de gestion des pêches n° 2 sont modifiées; elles sont dorénavant du 1^er janvier au 30 septembre et du 16 décembre au 31 décembre.
S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Fait à Toronto, ce 1^er jour de novembre 2022.

Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 2

Sous réserve des dispositions des Annexes B et C de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s'appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 2.
Espèces et combinaisons d’espèces	Périodes de fermeture	Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche sportive	Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche	Pêche ouverte toute l’année	2, ne devant pas mesurer plus de 35 cm du 1^er janvier au 30 juin et du 1^er décembre au 31 décembre 4, aucune limite de taille du 1^er juillet au 30 novembre	1, ne devant pas mesurer plus de 35 cm du 1^er janvier au 30 juin et du 1^er décembre au 31 décembre 2, aucune limite de taille du 1^er juillet au 30 novembre
Barbue de rivière	Du 1^er janvier au 31 décembre	Sans objet	Sans objet
Crapet	Pêche ouverte toute l’année	50, toutes tailles	25, toutes tailles
Doré jaune et doré noir	Du 15 avril au vendredi avant le 3^e samedi de mai.	4, dont un seul peut dépasser 46 cm	2, dont un seul peut dépasser 46 cm
Esturgeon jaune (esturgeon de lac)	Du 1^er mai au 30 juin	0	0
Grand brochet	Pêche ouverte toute l’année	4, dont aucun ne doit mesurer entre 70 et 90 cm et un seul peut mesurer plus de 90 cm	2, dont aucun ne doit mesurer entre 70 et 90 cm et un seul peut mesurer plus de 90 cm
Grand corégone	Pêche ouverte toute l’année	12, toutes tailles	6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanche	Du 1^er janvier au 31 décembre	Sans objet	Sans objet
Maskinongé	Du 1^er janvier au vendredi avant le 3^e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre	1, doit mesurer plus de 91 cm	0
Omble de fontaine	Du jour après la fête du Travail au 31 décembre.	5, dont un seul peut dépasser 30cm	2, dont un seul peut dépasser 30cm
Perchaude	Pêche ouverte toute l’année	50, toutes tailles	25, toutes tailles
Saumon de l’Atlantique	Du 1^er janvier au 31 décembre	Sans objet	Sans objet
Saumon du Pacifique	Du 1^er janvier au 31 décembre	Sans objet	Sans objet
Touladi	Du 1^er octobre au 31 décembre	2, dont un seul peut mesurer plus de 56 cm du 1^er septembre au 30 septembre; toutes tailles du 1^er janvier au 31 août	1, toutes tailles
Truite arc-en-ciel	Pêche ouverte toute l’année	5, toutes tailles	2, toutes tailles
Truite brune	Pêche ouverte toute l’année	5, toutes tailles	2, toutes tailles
Truite moulac	Pêche ouverte toute l’année	5, toutes tailles	2, toutes tailles
Toutes autres espèces	Pêche ouverte toute l’année	Aucunes limites	Aucunes limites

Annexe B – xceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 2

Malgré l’Annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prévus à la présente annexe s'appliquent aux eaux suivantes. Pour plus de précisions, lorsque la mention « Aucun changement » est indiquée, cela signifie que les règlements s'appliquant à l’échelle de la zone prévus à l’Annexe A s'appliquent.
Plans d’eau	Espèces ou combinaisons d’espèces	Périodes de fermeture	Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche sportive	Contingents de pêche et limites de taille – permis de pêche écologique
Toutes les eaux situées dans la partie de la Zone de gestion des pêches n° 2 à partir de la frontière interprovinciale Ontario- Manitoba vers l’est le long d’une ligne correspondant à la latitude 52°35'N. jusqu'à l’intersection avec la longitude 93° 50' O., puis vers le sud jusqu'à l’intersection avec la latitude 52° 10' N., puis vers l’est jusqu'à l’intersection avec la longitude 92° 10' O., puis vers le sud jusqu'à la limite de la Zone de gestion des pêches 2, y compris toutes les eaux à l’intérieur du parc provincial Woodland Caribou, puis vers l’ouest jusqu'à la frontière interprovinciale Ontario- Manitoba, puis vers le nord jusqu'à l’intersection avec la latitude 52° 35' N	Esturgeon jaune	Du 1^er janvier au 31 décembre	Sans objet	Sans objet
Toutes les eaux dans la Zone de gestion des pêches n° 2 se déversant dans le lac Nipigon, y compris la rivière Little Jackfish à partir du barrage hydroélectrique au lac Mojikit	Esturgeon jaune	Du 1^er janvier au 31 décembre	Sans objet	Sans objet
Lac Echoing (54° 31' 14" N. et 92° 14' 22" O.)	Touladi	Aucun changement	2, dont un seul peut dépasser 65cm	1, toutes tailles
Lac Faircloth (lac Greytrout) (51° 09' 20" N., 88° 11' 24" O.)	Touladi	Aucun changement	1, toutes tailles	0
Gordon Reid Lac (lac South, I-100A lac) (51° 01' 14” N., 88° 02' 37” O.)	Touladi	Aucun changement	2, dont un seul peut dépasser 56 cm	1, toutes tailles
Rivière Little Jackfish - en aval, depuis (et incluant) les premiers rapides en amont du pont du chemin Pikitigushi jusqu'au ligne médian du pont du chemin de fer CN	Doré jaune et doré noir	Du 15 avril au 9 juin	2, dont un seul doré jaune peut dépasser 46 cm, doré noir, toutes tailles	2, dont un seul doré jaune peut dépasser 46 cm, doré noir, toutes tailles
Lac Luella (51° 11' 20" N., 88° 42' 26" O.)	Touladi	Aucun changement	2, dont un seul peut dépasser 56 cm	Aucun changement
Lac Merpaw (51° 38' 53" N., 88° 58' 13" O.)	Touladi	Aucun changement	1, toutes tailles	0
Lac Opapimiskan (52° 37' 39" N., 90° 24' 27" O.)	Toutes espèces	Aucun changement	0	0
Lac Opichuan (51° 14' 46" N., 87° 46' 14" O.)	Touladi	Aucun changement	2, dont un seul peut dépasser 56 cm	Aucun changement
Lac O'Sullivan (50° 25' 00" N., 87° 03' 00" O.)	Touladi	Aucun changement	2, dont un seul peut dépasser 56 cm	Aucun changement
Lac Superb (50° 30' 55" N., 86° 58' 21" O.)	Touladi	Aucun changement	2, dont un seul peut dépasser 56 cm	Aucun changement
Zone du lac Sydney - Zone du projet pilote Kenora nord - les eaux au sud et à l’est du lac Kilburn, dans la Zone 2, y compris les lacs Sydney et Rowdy.	Doré jaune et doré noir	Aucun changement	Quota pour non résidents de 2, dont un seul peut dépasser 46 cm	Quota pour non résidents de 2, dont un seul peut dépasser 46 cm
Zone du lac Sydney - Zone du projet pilote Kenora nord - les eaux au sud et à l’est du lac Kilburn, dans la Zone 2, y compris les lacs Sydney et Rowdy	Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche	Aucun changement	Quota pour non résidents de un seul ne devant pas mesurer plus de er 35 cm du 1 janvier au 30 juin et du 1et décembre au 31 décembre et 2, toutes tailles du 1^er juillet au 30 novembre	Quota pour non résidents de un seul ne devant pas mesurer plus de 35 cm du 1^er janvier au 30 juin et du 1et décembre au 31 décembre et 2, toutes tailles du 1^er juillet au 30 novembre
Zone du lac Sydney - Zone du projet pilote nord Kenora - les eaux au sud et à l’est du lac Kilburn, dans la Zone 2, y compris les lacs Sydney et Rowdy	Grand brochet	Aucun changement	Quota pour non- résidents de 2, dont aucun ne peut mesurer entre 70 et 90 cm et un seul peut mesurer plus de 90 cm	Quota pour non- résidents de 2, dont aucun ne peut mesurer entre 70 et 90 cm et un seul peut mesurer plus de 90 cm
Zone du lac Sydney - Zone du projet pilote nord Kenora - les eaux au sud et à l’est du lac Kilburn, dans la Zone 2, y compris les lacs Sydney et Rowdy.	Maskinongé	Aucun changement	Quota pour non- résidents : 0	Quota pour non- résidents : 0
Zone du lac Sydney - Zone du projet pilote nord Kenora - les eaux au sud et à l’est du lac Kilburn, dans la Zone 2, y compris les lacs Sydney et Rowdy	Perchaude	Aucun changement	Quota pour non- résidents : 25, toutes tailles	Quota pour non- résidents : 25, toutes tailles
Zone du lac Sydney - Zone du projet pilote nord Kenora - les eaux au sud et à l’est du lac Kilburn, dans la Zone 2, y compris les lacs Sydney et Rowdy	Touladi	Aucun changement	Quota pour non- résidents : 1, toutes tailles	Quota pour non- résidents : 1, toutes tailles
Zone du lac Sydney - Zone du projet pilote nord Kenora - les eaux au sud et à l’est du lac Kilburn, dans la Zone 2, y compris les lacs Sydney et Rowdy	Grand corégone	Aucun changement	Quota pour non- résidents : 6, toutes tailles	Quota pour non- résidents : 6, toutes tailles
Lac Troutfly (51° 41' 59" N., 88° 53' 22" O.)	Touladi	Aucun changement	2, dont un seul peut dépasser 56 cm	1, toutes tailles

Annexe C – Possibilités de pêche supplémentaires pour la Zone de gestion des pêches n° 2

Partie A

Malgré les Annexes A et B de la présente ordonnance de modification, le contingent assorti au permis de pêche sportive à l’omble de fontaine n’a auqune limite de longeur, celui qui est assorti au permis de pêche écologique à l’omble de fontaine n’a aucune limite de longeur, et la pêche sportive et écologique à l’omble de fontaine est permise pendant toute l’année dans les eaux suivantes

Plans d’eau

Lac Blue (50° 20' 04" N., 88° 56' 56" O.)
Lac Johnny (50° 17' 35" N., 87° 02' 52" O.) - canton de Rupert
Lac Secret (50° 18' 53" N., 88° 58' 29" O.)
Lac sans nom (Whiz) (51° 38' 11" N., 89° 58' 01" O.)

Mis à jour : 03 janvier 2023

Date de publication : 08 mars 2016