Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 20
Les ordonnances de modification ajustent les périodes de fermeture, les contingents de pêche et/ou les limites de taille du poisson dans une zone de gestion des pêches n° 20.
SF – 2021/20
Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)
Conformément aux pouvoirs qui me sont conféré en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopte en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C., (1985) ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :
- L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 20 (SF-2019/20) signée par le ministre Yurek le 29 octobre 2018 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 20 (SF-2021/20).
- Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), et les contingents de pêche et limites de taille prévue à la Partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la zone de gestion des pêches n° 20 sont modifiés par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
- S’il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
- La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Fait à Toronto, ce 23ème jour novembre 2019.
John Yakabuski
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s’appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 20
Espèces et combinaisons d’espèces | Périodes de fermeture | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique |
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Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche | Achigan à grande bouche : du 11 mai au vendredi avant le 3e samedi de juin Achigan à petite bouche : du 11 mai au vendredi avant le 3e samedi de juin. | Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche : 0, du 1er janvier au 10 mai, et 6, du 1er samedi de juillet au 31 décembre, toutes tailles Achigan à grande bouche : 6, du 3e samedi de juin au vendredi avant le 1er samedi de juillet, toutes tailles | Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche : 0, du 1er janvier au 10 mai, et 2, du 1er samedi de juillet au 31 décembre, toutes tailles Achigan à grande bouche : 2, du 3e samedi de juin au vendredi avant le 1er samedi de juillet, toutes tailles. |
Barbue de rivière | Pêche ouverte toute l’année | 12, toutes tailles | 6, toutes tailles |
Crapet | Pêche ouverte toute l’année | 100, toutes tailles | 50, toutes tailles |
Doré jaune et doré noir | Du 2 mars au vendredi avant le 1er samedi de mai | 4, dont un seul peut mesurer plus de 63 cm | 2, dont un seul peut mesurer plus de 63 cm |
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Grand brochet | Du 1er avril au vendredi avant le 1er samedi de mai | 6, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Grand corégone | Pêche ouverte toute l’année | 12, toutes tailles | 6, toutes tailles |
Marigane noire et marigane blanche | Pêche ouverte toute l’année | 30, toutes tailles | 10, toutes tailles |
Maskinongé | Du 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre | 1, doit mesurer plus de 137 cm | 0 |
Omble de fontaine | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Perchaude | Pêche ouverte toute l’année | 50, toutes tailles | 25, toutes tailles |
Saumon de l’Atlantique | Pêche ouverte toute l’année | 1, doit mesurer plus de 63 cm | 0 |
Saumon du Pacifique | Pêche ouverte toute l’année | 5, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Touladi | Du 1er octobre au 30 novembre | 3, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Truite arc-en-ciel | Pêche ouverte toute l’année | 2, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Truite brune | Pêche ouverte toute l’année | 5, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Truite moulac | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Toutes autres espèces | Pêche ouverte toute l’année | Aucunes limites | Aucunes limites |
Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s’appliquant à l’échelle de la zone de gestion de la pêche n° 20
Plans d’eau | Espèces et combinaisons d’espèces | Périodes de fermeture | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique |
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Lac St. Francis – les eaux du fleuve St-Laurent, y compris les eaux du lac St. Francis à l’est de la centrale électrique Robert H. Saunders | Perchaude | Du 1er avril au vendredi avant le 2e samedi de mai | sans objet | sans objet |
Fleuve St-Laurent – les eaux se trouvant à l’est d’une ligne tirée entre Bishop’s Point et l’extrémité la plus à l’est des îles Howe et Wolfe, y compris le lac St. Francis | Doré jaune | sans objet | 4, toutes tailles | 2, toutes tailles |