SF – 2021/20

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conféré en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopte en vertu de la  Loi sur les pêches, L.R.C., (1985) ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 20 (SF-2019/20) signée par le ministre Yurek le 29 octobre 2018 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches n° 20 (SF-2021/20).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), et les contingents de pêche et limites de taille prévue à la Partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la zone de gestion des pêches n° 20 sont modifiés par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. S’il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  4. La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Fait à Toronto, ce 23ème jour novembre 2019.

John Yakabuski
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s’appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 20

Sous réserve des dispositions de l’Annexe B de la présent ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s’appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 20.
Espèces et combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille
Permis de pêche sportive		Contingents de pêche et limites de taille
Permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche

Achigan à grande bouche : du 11 mai au vendredi avant le 3e samedi de juin

Achigan à petite bouche : du 11 mai au vendredi avant le 3e samedi de juin.

Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche : 0, du 1er janvier au 10 mai, et 6, du 1er samedi de juillet au 31 décembre, toutes tailles

Achigan à grande bouche : 6, du 3e samedi de juin au vendredi avant le 1er samedi de juillet, toutes tailles

Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche : 0, du 1er janvier au 10 mai, et 2, du 1er samedi de juillet au 31 décembre, toutes tailles

Achigan à grande bouche : 2, du 3e samedi de juin au vendredi avant le 1er samedi de juillet, toutes tailles.

Barbue de rivièrePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
CrapetPêche ouverte toute l’année100, toutes tailles50, toutes tailles
Doré jaune et doré noirDu 2 mars au vendredi avant le 1er samedi de mai4, dont un seul peut mesurer plus de 63 cm2, dont un seul peut mesurer plus de 63 cm
Esturgeon jaune (esturgeon de lac)Du 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Grand brochetDu 1er avril au vendredi avant le 1er samedi de mai6, toutes tailles2, toutes tailles
Grand corégonePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanchePêche ouverte toute l’année30, toutes tailles10, toutes tailles
MaskinongéDu 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre1, doit mesurer plus de 137 cm0
Omble de fontaineDu 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
PerchaudePêche ouverte toute l’année50, toutes tailles25, toutes tailles
Saumon de l’AtlantiquePêche ouverte toute l’année1, doit mesurer plus de 63 cm0
Saumon du PacifiquePêche ouverte toute l’année5, toutes tailles2, toutes tailles
TouladiDu 1er octobre au 30 novembre3, toutes tailles1, toutes tailles
Truite arc-en-cielPêche ouverte toute l’année2, toutes tailles1, toutes tailles
Truite brunePêche ouverte toute l’année5, toutes tailles2, toutes tailles
Truite moulacDu 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Toutes autres espècesPêche ouverte toute l’annéeAucunes limitesAucunes limites

Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s’appliquant à l’échelle de la zone de gestion de la pêche n° 20

Malgré l’Annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prescrits à la présente Annexe s’appliquent aux eaux suivantes. Lorsqu’il est indiqué « sans objet » dans la présente annexe, les règlements s’appliquant à l’échelle de la zone indiqués dans l’Annexe A sont en vigueur.
Plans d’eauEspèces et combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille
Permis de pêche sportive		Contingents de pêche et limites de taille
Permis de pêche écologique
Lac St. Francis – les eaux du fleuve St-Laurent, y compris les eaux du lac St. Francis à l’est de la centrale électrique Robert H. SaundersPerchaudeDu 1er avril au vendredi avant le 2e samedi de maisans objetsans objet
Fleuve St-Laurent – les eaux se trouvant à l’est d’une ligne tirée entre Bishop’s Point et l’extrémité la plus à l’est des îles Howe et Wolfe, y compris le lac St. FrancisDoré jaunesans objet4, toutes tailles2, toutes tailles