SF – 2019/4

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en du vertu paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F.-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches 4 (SF-2018/4) signée par le ministre McGarry le 23 octobre 2017 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches 4 (SF-2019/4).
  2. es périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches 4 sont modifiés par les dispositions des Annexes A, B et C de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. Les périodes de fermeture de la pêche à l’épuisette au grand corégone et au cisco de lac prévues à la partie 1 de l’Annexe 6 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) pour la Zone de gestion des pêches 4 sont modifiées; elles sont dorénavant du 1er janvier au 30 septembre et du 16 décembre au 31 décembre.
  4. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  5. La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait à Toronto, ce 29ème jour de Octobre, 2018.

Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches 4

Sous réserve des dispositions des Annexes B et C de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s'appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches 4.
Espèces et combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportiveContingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouchePêche ouverte toute l’année2 ne devant pas dépasser 35 cm du 1er janvier au 30 juin et du 1er décembre au 31 décembre 4, aucune limite de taille du 1er juillet au 30 novembre1 ne devant pas dépasser 35 cm du 1er janvier au 30 juin et du 1er décembre au 31 décembre 2, aucune limite de taille du 1er juillet au 30 novembre
Barbue de rivièreDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
CrapetPêche ouverte toute l’année50, toutes tailles25, toutes tailles
Doré jaune et doré noirDu 15 avril au vendredi avant le troisième samedi en mai4, dont un seul peut dépasser 46 cm2, dont un seul peut dépasser 46 cm
Esturgeon jaune (esturgeon de lac)Du 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Grand brochetPêche ouverte toute l’année4, dont aucun ne peut mesurer entre 70 et 90 cm et un seul peut dépasser 90 cm2, dont aucun ne peut mesurer entre 70 et 90 cm et un seul peut dépasser 90 cm
Grand corégonePêche ouverte toute l’année12, toutes tailles6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanchePêche ouverte toute l’année15, toutes tailles10, toutes tailles
MaskinongéDu 1er janvier au vendredi avant le troisième samedi en juin et du 16 décembre au 31 décembre1, doit mesurer plus de 102 cm0
Omble de fontaineDe la journée après la fête du Travail jusqu'au 31 décembre5, dont un seul peut dépasser 30cm2, dont un seul peut dépasser 30cm
PerchaudePêche ouverte toute l’année50, toutes tailles25, toutes tailles
Saumon de l’AtlantiqueDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Saumon du PacifiqueDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
TouladiDu 1er octobre au 31 décembre2, dont un seul peut mesurer plus de 56 cm1, toutes tailles
Truite arc-en-cielPêche ouverte toute l’année5, toutes tailles2, toutes tailles
Truite bruneDu 1er janvier au 31 décembreSans objetSans objet
Truite moulacPêche ouverte toute l’année5, toutes tailles2, toutes tailles
Toutes autres espècesPêche ouverte toute l’annéeAucunes limitesAucunes limites

Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches 4

Malgré l’Annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prévus à la présente annexe s'appliquent aux eaux suivantes. Pour plus de précisions, lorsque la mention « Aucun changement » est indiquée, cela signifie que les règlements s'appliquant à l’échelle de la zone prévus à l’Annexe A s'appliquent.
Plans d’eauEspèces ou combinaisons d’espècesPériodes de fermetureContingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportiveContingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique
Lac Big Vermilion (50° 02' N. et 92°13' O.)TouladiAucun changement2, dont aucun ne peut mesurer entre 45 et 60 cm, et un seul pouvant mesurer plus de 60 cm1, ne peut mesurer entre 45 et 60 cm
Lac Cedar (50°10'08"N., 93°07'11"O.)MaskinongéAucun changement1, doit mesurer plus de 137 cm0
Lac Cedarbough (49°58'49"N., 92°11'37"O.) - canton de Vermilion et tous ses tributaires jusqu'au lac Little Vermilion (50°00'06"N., 92°09'18"O.) - cantons de Jordan, Drayton, Vermilion et PickerelTouladiDu 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Lac Cliff (50°10'08"N., 93°17'60"O.)MaskinongéAucun changement1, doit mesurer plus de 137 cm0
Lac Cloudlet et ses tributairesAchigan à petite boucheAucun changement00
Lac Cloudlet et ses tributairesGrand brochetAucun changement00
Lac Cloudlet et ses tributairesMaskinongéAucun changement00
Lac Confusion (50°40'00"N., 94°09'00"O.)MaskinongéAucun changement1, doit mesurer plus de 91 cm0
Lac Flat (50°57'43"N., 93°57'12"O.) - canton de BairdMaskinongéAucun changement1, doit mesurer plus de 91 cm0
Lac Graystone (49°59'11"N., 91°02'38"O.) - depuis la Route 599 jusqu'à une ligne traversant le lac Graystone à 91°03’13’’O.Doré jauneDu 1er avril au 14 juinAucun changementAucun changement
Lac Hooch et tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et VermilionAchigan à petite boucheAucun changement00
Lac Hooch et tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et VermilionGrand brochetAucun changement00
Lac Hooch et tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et VermilionMaskinongéAucun changement00
Lac Seul, y compris le lac Broad, le lac Sunlight et toutes les eaux de communicationDoré jaune et doré noirAucun changement4, dont aucun ne peut mesurer entre 46 et 53 cm, un seul pouvant mesurer plus de 53 cm2, dont aucun ne peut mesurer entre 46 et 53 cm, un seul pouvant mesurer plus de 53 cm
Lac Seul, y compris le lac Broad, le lac Sunlight et toutes les eaux de communicationMaskinongéAucun changement00
Lac Little Vermilion (50°00'06"N., 92°09'18"O.) et tous ses tributaires jusqu'au lac Cedarbough, dans les cantons de Jordan, Drayton, Vermilion et PickerelTouladiDu 1er janvier au 31 décembresans objetsans objet
Lac Longlegged (50°45'00"N., 94°05'00"O.)MaskinongéAucun changement1, doit mesurer plus de 137 cm0
Lac Maskinongé et ses tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et VermilionAchigan à petite boucheAucun changement00
Lac Maskinongé et ses tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et VermilionGrand brochetAucun changement00
Lac Maskinongé et ses tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et VermilionMaskinongéAucun changement00
Lac Minnitaki, y compris les lacs Abram, Duck, Hidden, Pelican, Botsford et la rivière English, la baie Red Pine et la rivière RiceDoré jaune et doré noirAucun changement4, dont aucun ne peut mesurer entre 46 et 53 cm, un seul pouvant mesurer plus de 53 cm2, dont aucun ne peut mesurer entre 46 et 53 cm, un seul pouvant mesurer plus de 53 cm
Lac Minnitaki, y compris les lacs Abram, Duck, Hidden, Pelican, Botsford et la rivière English, la baie Red Pine et la rivière RiceGrand brochetDu 15 avril au vendredi avant le 3e samedi de maiAucun changementAucun changement
Lac Minnitaki, baie Red PineToutes les espècesAucun changement0, du 3e samedi en mai jusqu'au 14 juin0, du 3e samedi en mai jusqu'au 14 juin
Lac Perrault (50°17’47’’N. et 93°08’40’’ O.)MaskinongéAucun changement1, doit mesurer plus de 137 cm0
Ruisseau Post - depuis la base de la chute dans la baie Post jusqu'au point de latitude 49° 55' 36" N. du lac SturgeonDoré jauneDu 1er avril au 14 juinAucun changementAucun changement
Lac Red (51° 03' N. et 93° 49' O.) - toutes les eaux en amont de la rivière Chukuni là où elle rejoint la Route 125TouladiAucun changement00
Réseau hydrographique lac Red-Gullrock – les eaux en amont du barrage Snowshoe (50° 54' 22" N., 93° 31' 05" O.) sur la rivière Chukuni, qui comprennent le lac Red (51° 03' N., 93° 49' O.), le lac Keg (50° 59' 32" N., 93° 41' 01" O.), le lac Gullrock (50° 58' 28" N., 93° 37' 0" O.), le lac Ranger (51° 03' 54" N., 93° 34' 33" O.), le lac Two Island (50° 55' 30" N., 93° 34' 53" O.) et toutes les parties de la rivière Chukuni entre ces lacs et tous les cours d’eau se déversant dans le réseau lac Red-GullrockTouladiAucun changement00
Lac Russett (50° 58' N. et 93° 55' O.)MaskinongéAucun changement1, doit mesurer plus de 91 cm0
Lac Sturgeon décrit comme la baie Trappers Point, depuis 50° 11' 55" N. jusqu'à l’intersection des ruisseaux Trout et Second et la route 599Doré jauneDu 1er avril au 14 juinAucun changementAucun changement
Lac sans nom (Lac Paul-Orr Lake) (50°59'24”N., 93° 56' 02” O.)MaskinongéAucun changement1, doit mesurer plus de 91 cm0
Lac sans nom (Lac Spires) (50°58'46”N., 93°58'45”O.)MaskinongéAucun changement1, doit mesurer plus de 91 cm0

Annexe C – Possibilités de pêche supplémentaires pour la Zone de gestion des pêches 4

Partie A

Malgré les Annexes A et B de la présente ordonnance de modification le contingent assorti au permis de pêche sportive à l’omble de fontaine n'a aucune limite de longueur, celui qui est assorti au permis de pêche écologique à l’omble de fontaine n'a aucune limite de longueur, et la pêche sportive et écologique à l’omble de fontaine est permise pendant toute l’année dans les eaux suivantes.

Plans d’eau

  • Lac Berglund (49°35'50"N., 91°38'27"O.)
  • Lac Bill (50°04'01"N., 93°58'07"O.)
  • Lac Butler (49°29'10"N., 91°50'13"O.) - Bradshaw Township
  • Lac Dog (50°00'51"N., 94°00'49"O.)
  • Lac Highway (50°04'16"N., 92°01'30"O.) - canton de Drayton
  • Lac Krisko (49°42'33"N., 91°12'60"O.)
  • Lac Little Butler (49°28'41"N., 91°50'29"O.) - canton de Bradshaw
  • Lac Little Snowstorm (49°37'26"N., 91°43'06"O.)
  • Lac McLaurin  (49°43'13"N., 91°12'05"O.)
  • Lac Nyilas (50°03'57"N., 92°04'20"O.) - canton de Drayton
  • Lac O'Dell (49°24'01"N., 91°35'10"O.) - canton de Skey
  • Lac plus grand sans nom (Lac Mile 40 ou FZ17-11) (50°18'43"N., 91°20'47"O.)
  • Lac Reguly (49°38'01"N., 91°43'40"O.)
  • Lac Shrimp (49°35'26"N., 91°38'55"O.)
  • Lac Snowstorm (49°37'17"N., 91°43'27"O.)
  • Lac Snyder (50°03'52"N., 92°04'40"O.) - canton de Drayton
  • Lac Wreck (50°02'50"N., 94°08'13"O.)