Ordonnance déclaratoire MNR-71 : Évaluation environnementale de portée générale sur la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario
Déclaration du Ministère selon laquelle certains projets et activités liés au programme de gestion forestière du ministère des Richesses naturelles ne sont pas soumis à la Loi sur les évaluations environnementales.
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Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 14 octobre 2016