Introduction

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario

Lieu

Ontario

Type

Bois d’œuvre

Numéro de référence

01053

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1 800 461-6290

Etat actuel

Ordonnance déclaratoire : révoquée, 25 août 2015

Sommaire du projet

L’Ordonnance déclaratoire MRN-71 contient 55 conditions que le MRN doit respecter lorsqu’il s’agit de gestion forestière. Elle porte sur les activités de gestion forestière répétitives de construction de chemins forestiers, de récolte d’arbres, de régénération de la forêt et d’entretien de la forêt. On y prévoit aussi l’orientation à adopter pour la préparation, l’examen et l’approbation des plans de gestion forestière.

L’historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire (2013) : révoquée
    • Date de soumission : 4 octobre 2013
    • Fin de la consultation publique : 18 novembre 2013
    • Date de la décision : 25 août 2015
  • Ordonnance déclaratoire (2007) : accordé
    • Date de soumission : 31 octobre 2006
    • Fin de la consultation publique : 30 novembre 2006
    • Date de la décision : 21 mars 2007
  • Ordonnance déclaratoire (2003) : accordé
    • Date de soumission : 13 mars 2003
    • Fin de la consultation publique : 12 avril 2003
    • Date de la décision : 25 juin 2003
  • Évaluation environnementale de portée générale
    • Date de la décision : 20 avril 1994

Ordonnance déclaratoire (2013)

Les ordonnances déclaratoires MNR-71 et MNR-74 sont maintenant annulées et remplacées par l’ordonnance déclaratoire consolidée MNR-75. Pour voir le résumé et la décision, veuillez consulter l’avis no 011-9374 au Registre environnemental.

Ordonnance déclaratoire (2007)

Pour obtenir le sommaire, veuillez consulter l’avis no RA06E0012 du registre environnemental.

Ordonnance déclaratoire (2003)

Les activités de gestion du bois d’œuvre des terres de la Couronne du ministère des Richesses naturelles (MRN) ont été approuvées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales en mai 1994, après quatre ans et demi d’audiences publiques. L’approbation concerne une période de neuf ans et est assujettie à 115 conditions d’approbation.

La condition 114 de l’approbation précisait les modalités de prolongation et de modification de l’approbation. Elle obligeait le MRN à présenter un mémoire au ministre de l’Environnement et au public en 2002. Une période de consultation publique de 60 jours avait été prévue.

Le 17 juillet 2002, le MRN a présenté au ministre de l’Environnement un document intitulé « Examen du ministère des Richesses naturelles (MRN) concernant l’évaluation environnementale de portée générale sur la gestion du bois d’œuvre des terres de la Couronne de l’Ontario.

Ce document a été mis à la disposition du public, des intervenants, des Autochtones et de l’équipe chargée de l’examen gouvernemental pour une période de consultation de 90 jours. Le ministère de l’Environnement (MEO) a reçu environ 155 mémoires écrits durant cette période. Le MEO a examiné ces mémoires pour évaluer les préoccupations en suspens. Le 17 janvier 2003, le ministre de l’Environnement a prolongé la période de l’approbation existante sans modification jusqu’au 17 juillet 2003 pour que le personnel du MEO puisse étudier l’examen du MRN et déterminer si la période de l’approbation doit être prolongée à nouveau et la nature des modifications à apporter.

Puisque l’examen est terminé, le ministre de l’Environnement a déterminé quelles conditions proposées par le MRN il faut changer ou quelles conditions supplémentaires il faut imposer. Les modifications et les conditions supplémentaires ont été incorporées dans une ordonnance déclaratoire qui est proposée. Cette ordonnance est affichée au registre environnemental pour 30 jours. Les commentaires du public, des intervenants, des Autochtones et de l’équipe chargée de l’examen gouvernemental seront sollicités et considérés avant la rédaction finale de l’ordonnance déclaratoire.

Les conditions de l’ordonnance déclaratoire définissent clairement l’orientation générale des plans de gestion forestière et suivent les principes de gestion forestière énoncés dans la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Le Manuel de planification de la gestion forestière, réglementé en vertu de la Loi, continuera de fournir l’orientation technique de gestion des forêts.

L’ordonnance déclaratoire modifiera l’appellation de l’approbation de l’évaluation environnementale sur la gestion du bois d’œuvre, qui deviendra l’approbation de l’évaluation environnementale de portée générale du MRN sur la gestion forestière des terres de la Couronne de l’Ontario pour renforcer la relation complémentaire avec les exigences plus larges propres à la durabilité des forêts de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Le ministère a affiché un avis de proposition (No RA03E0004) pour cette ordonnance déclaratoire que l’on peut consulter en cliquant sur les hyperliens suivants.

Le ministère a aussi rédigé un rapport sur l’évaluation environnementale sur la gestion du bois d’œuvre qui renferme une comparaison entre les conditions recommandées par le MRN dans l’examen du 17 juillet 2002 et les conditions proposées par le MEO dans l’ordonnance déclaratoire.