Ordonnance déclaratoire TTC-05 : Avenue Spadina
Déclaration du Ministère selon laquelle la Commission de transport de Toronto peut effectuer des modifications physiques sur l’avenue Spadina qui diffèrent du projet approuvé de transport léger sur rail de l’avenue Spadina sans entreprendre une procédure d’évaluation environnementale.
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Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 25 octobre 2016