Introduction

Promoteur

Commission de transport de Toronto

Lieu

Toronto

Type

Transports

Numéro de référence

97135

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire: approuvé, 29 avril 1998

Sommaire du projet

L'exécution de modifications physiques sur l'avenue Spadina, et autorisant une procédure de révision visant des transformations ou réfections futures.

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire: approuvé
    • Date de présentation: 12 décember 1997
    • Fin de la consultation publique: 12 février 1998
    • Date de la décision: 29 avril 1998

Ordonnance déclaratoire

Le 29 avril 1998, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant l'exécution de modifications physiques sur l'avenue Spadina, et autorisant une procédure de révision visant des transformations ou réfections futures. Ce projet permettra d'apporter des modifications physiques à l'avenue Spadina, qui diffèrent des changements décrits dans la première évaluation environnementale sur le métro léger ainsi que de la mise en suivre de la procédure de révision précisée dans l'évaluation environnementale autorisée intitulée.