Avant de vous inscrire en ligne

Vérifiez si vous devez vous inscrire. Si vous engagez uniquement les agents de sécurité d’une agence titulaire d’un permis, vous n’avez pas besoin de vous inscrire. Par contre, si vous employez vos propres agents de sécurité, vous devez vous inscrire.

Pour ce faire, faites une liste de ces agents ou demandez-en une à votre directeur des ressources humaines ou à votre bureau (selon la taille de votre entreprise). Cette liste doit comprendre le nom, le numéro de permis personnel et le type de permis de chaque employé travaillant pour vous à titre d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé.

Avis de collecte

Pour traiter votre demande, ServiceOntario recueillera des renseignements personnels pour le compte du Ministère du Solliciteur général en vertu de l’article 11 de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête. Ces renseignements serviront à des fins d’identification et de délivrance des permis en vertu de la Loi.

Si vous avez des questions au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez contacter le chef d’équipe de l’InfoCentre ServiceOntario :

Par la poste :
ServiceOntario
Bureau des services de permis
C. P. 4500
Kingston (Ontario)  K7L 0E1

Demande en ligne

Inscription à titre de nouvel employeur (ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur)

L’inscription vous permet d’employer des gens qui travailleront pour vous comme agents de sécurité ou enquêteurs privés.

Pour renouveler, rétablir, remplacer, changer de permis ou d’autres information, allez à gestion en ligne du permis d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé.

Coût et paiement

Droits d’inscription comme employeur d’agents de sécurité et/ou d’enquêteurs privés : 80 $.

Mode de paiement :

  • Interac® en ligne
  • Carte de crédit (Visa or Mastercard)
  • Carte de debit (Visa or Mastercard)

Une fois payés, les droits ne sont pas remboursables, notamment ceux afférents aux demandes retirées par l’employeur, rejetées ou renvoyées pour cause d’inadmissibilité, d’erreurs ou de renseignements incomplets.

Renvoi du formulaire d’inscription

Si nous vous renvoyons votre formulaire pour cause d’erreurs ou de renseignements incomplets, vous avez 90 jours civils pour le remplir en bonne et due forme. Si vous ne respectez pas ce délai, votre inscription sera incomplète et vous ne serez pas remboursé. D’autre part, si vous décidez de présenter une nouvelle demande, vous devrez payer les droits d’un nouveau permis.

Gérer (renouveler ou rétablir) du permis d’entreprise inscrite

Protégez-vous, ainsi que les employés qui travaillent pour vous comme agents de sécurité ou enquêteurs privés :

Demande par la poste

Pour demander un nouveau permis par la poste :

  1. Remplissez et imprimez le formulaire de demande papier
  2. Joignez votre paiement de 80 $, établi à l’ordre du ministre des Finances, par :
    • traite bancaire,
    • mandat (postal ou bancaire) ou
    • chèque certifié.

Les cartes de crédit, les espèces et les chèques personnels ne sont pas acceptés.

Envoyez votre trousse de demande à :
ServiceOntario
Bureau des services de permis
C.P. 4500
Kingston (Ontario)  K7L 0E1

Gérer (renouveler ou rétablir) un permis existant par la poste

Questions au sujet de la demande

Envoyez vos questions par courriel ou appelez du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h :

Mis à jour : 15 novembre 2021
Date de publication : 07 décembre 2015