Permis de technicien en construction de puits

Travailler sur des puits

La délivrance de licences aux entrepreneurs et aux techniciens en construction de puits encourage et appuie l’application de pratiques environnementales sécuritaires pour préserver la santé des ressources en eaux souterraines de l’Ontario.

En vertu de la loi, pour construire, réparer ou moderniser un puits, vous devez :

• détenir une licence de technicien en construction de puits valide de la catégorie adéquate
• travailler sous l’autorité d’une personne titulaire d’une licence d’entrepreneur en construction de puits valide

Pour vous renseigner sur les exemptions limitées, veuillez consulter le règlement sur les puits.

Votre licence de technicien en construction de puits expire le 31 mars de l’année suivant son année de délivrance. Par exemple, si votre licence a été délivrée en 2022, elle viendra à échéance le 31 mars 2023.

Exigences à satisfaire pour obtenir une licence de technicien en construction de puits

Toute personne âgée de 18 ans ou plus et possédant la formation et l’expérience professionnelle requises peut obtenir une licence de technicien en construction de puits en suivant les quatre étapes suivantes :

• Suivre un cours approuvé.
• Réussir l’examen d’obtention d’une licence.
• Remplir la demande en ligne.
• Payez les droits de demande.

Types de catégories de licence

Il existe cinq catégories de licence de technicien en construction de puits. Chacune vous autorise à effectuer une activité précise. Vous pouvez présenter une demande pour plusieurs catégories à la fois.

Si vous avez des doutes quant à la catégorie de licence à laquelle vous pourriez être admissible, envoyez un courriel au Service d’information sur les puits à wellshelpdesk@ontario.ca.

Catégorie 1 : forage de puits

Construction ou supervision de la construction d’un puits à l’aide de matériel de forage de puits, dont :

• matériel de forage rotatif (standard, à circulation inverse, pneumatique, à la boue, par percussion pneumatique, etc.)
• outillage de forage au câble (par battage, percussion pneumatique, etc.)
• matériel de forage au diamant

Catégorie 2 : creusage et forage de puits

Construction ou supervision de la construction d’un puits à l’aide du matériel suivant :

• équipement non motorisé
• pelle rétrocaveuse ou hydraulique ou tarière

Catégorie 3 : autre construction de puits

Construction ou supervision de la construction d’un type de puits décrit dans la licence, seulement par les méthodes ou avec l’équipement précisés dans la licence.

Catégorie 4 : installation de pompe

Installation et supervision de l’installation d’une pompe dans un puits ou connectée à un puits.

Catégorie 5 : contrôle, échantillonnage, essai et construction avec équipement non motorisé

Installation et supervision de l’installation :

• de matériel de surveillance, d’échantillonnage ou d’analyse dans un puits, sauf s’il s’agit de matériel servant à vérifier le débit du puits ou de la formation aquifère
• de pompes dans un trou d’essai ou un puits d’exhaure aux fins de surveillance, d’échantillonnage ou d’analyse
• de trous d’essai et de puits d’exhaure par toute méthode qui ne fait pas appel à du matériel mécanique

Conditions préalables relatives à la formation et à l’expérience professionnelle

Pour les catégories 1 à 4 :

• 4 000 heures d’expérience professionnelle par catégorie passées à exercer ou à aider à exercer l’activité visée par la catégorie, ou une combinaison jugée équivalente d’expérience professionnelle et d’autres qualités.

Pour la catégorie 5 :

• 1 000 heures d’expérience professionnelle passées à exercer ou à aider à exercer l’activité visée par la catégorie, ou une combinaison jugée équivalente d’expérience professionnelle et d’autres qualités.
• 500 heures d’expérience professionnelle sont requises des membres des ordres suivants :
  • l'Ordre des ingénieurs de l’Ontario, en tant qu’ingénieur en formation
  • l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, en tant que géoscientifique en formation
  • l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists, en tant que technicien ou technologue en formation

Présenter votre demande de licence

Étape 1 : Suivre un cours approuvé

Communiquez avec Lusk Geo Inc. pour obtenir la liste des cours de formation proposés.

Étape 2 : Réussir l’examen d’obtention d’une licence

Pour s’inscrire à un examen, il vous faut :

• remplir la Demande de rendez-vous d’examen
• payer les droits de 50 $

Nous prendrons contact avec vous pour fixer un rendez-vous d’examen.

Étape 3 : Remplir la demande en ligne

Veuillez joindre à votre demande une preuve des éléments suivants :

• l’achèvement du cours approuvé
• les heures d’expérience professionnelle pertinente

Comme preuve de vos heures d’expérience professionnelle pertinente, vous pouvez utiliser une lettre d’attestation :

• de votre employeur
• de vos clients, si vous êtes travailleur indépendant

Cette attestation doit inclure :

• le nom de l’employeur ou de l’entrepreneur en construction de puits
• les dates d’emploi
• le type d’emploi (p. ex., à temps plein ou à temps partiel, nombre d’heures)
• les devoirs et responsabilités relatifs à la licence et à la catégorie demandées
• l’autorisation de communiquer avec la personne précise ayant supervisé le travail
• des copies de registres de puits indiquant l’activité que vous avez exercée ou aidé à exercer pendant la supervision dont vous avez fait l’objet (le cas échéant)

Une fois votre demande déposée, vous recevrez par courriel une confirmation du dépôt et une copie électronique de votre demande.

Étape 4 : Payer les droits de demande

Les droits de demande sont de 100 $ pour une licence dans une catégorie plus 25 $ par catégorie supplémentaire.

Vous pouvez payer les droits en ligne en utilisant le formulaire de demande.

Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, Visa Débit et Mastercard Débit.

Renouveler votre licence

Votre licence expire le 31 mars de l’année suivant son année de délivrance. Par exemple, si votre licence a été délivrée en 2022, elle viendra à échéance le 31 mars 2023.

Si nous ne recevons pas votre demande de renouvellement de votre licence existante avant l’expiration de celui-ci, vous devrez demander une nouvelle licence en suivant les étapes 1 à 4 sur cette page. 

Pour renouveler votre licence, il vous faut :

• remplir et signer la demande de renouvellement en ligne

• lorsque cela est requis, fournir tous les trois ans une preuve des crédits d’éducation permanente (p. ex., certificat, dossier scolaire) :
  • pour les catégories 1 à 4, une preuve de 21 heures de formation est requise
  • pour la catégorie 5, une preuve de 14 heures de formation est requise

• payer les droits de demande de renouvellement de 100 $ en utilisant la demande en ligne

Ajouter une nouvelle catégorie à votre licence de technicien en construction de puits

Pour ajouter une nouvelle catégorie :

• remplir la demande en ligne
• payer les droits de 25 $ pour chaque catégorie supplémentaire
• présenter :
  • soit une preuve des heures d’expérience professionnelle requises par catégorie passées à exercer ou à aider à exercer l’activité visée par la catégorie
  • soit une combinaison jugée équivalente d’expérience professionnelle et d’autres qualités

Pour les catégories 1 à 4 :

• 4 000 heures d’expérience professionnelle par catégorie passées à exercer ou à aider à exercer l’activité visée par la catégorie, ou une combinaison jugée équivalente d’expérience professionnelle et d’autres qualités.

Pour la catégorie 5 :

• 1 000 heures d’expérience professionnelle passées à exercer ou à aider à exercer l’activité visée par la catégorie, ou une combinaison jugée équivalente d’expérience professionnelle et d’autres qualités.
• 500 heures d’expérience professionnelle sont requises des membres des ordres suivants :
  • l'Ordre des ingénieurs de l’Ontario, en tant qu’ingénieur en formation
  • l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, en tant que géoscientifique en formation
  • l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists, en tant que technicien ou technologue en formation

Techniciens en construction de puits de l’extérieur de la province

Vous devez détenir une licence de technicien de construction de puits de l’Ontario pour travailler sur des puits en Ontario.

Si vous êtes détenteur d’une licence de technicien en construction de puits d’une autre province ou d’un autre territoire du Canada, la qualification attestée par cette licence pourrait être reconnue en Ontario. Afin de déterminer si votre qualification sera prise en compte en vue de l’obtention d’une licence de l’Ontario, veuillez procéder comme suit :

• Remplissez la demande en ligne de l’Ontario.
• Joignez une copie de votre ou vos licences de construction de puits délivrées dans une autre province ou dans un territoire du Canada.
• Joignez pour chaque licence une lettre de vérification de l’organisme gouvernemental qui l’a délivrée. Ces lettres doivent inclure des détails de votre expérience, tels que :
  • les types de puits construits
  • les types d’équipement utilisés
  • le travail de réparation, de modification ou de modernisation (p. ex., remplacement de pompes ou d’équipement de pompage)
  • le nombre de puits construits chaque année au cours des cinq dernières années
  • les plaintes déposées ou les problèmes de conformité signalés à votre égard
• Payez 100 $ pour une licence dans une catégorie plus 25 $ par catégorie supplémentaire.

Après le dépôt de la demande dûment remplie, votre admissibilité à une licence de technicien en construction de puits de l’Ontario sera évaluée.

Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez faire une demande pour passer un examen de l’Ontario. Pour s’inscrire à un examen, il vous faut :

• payer les droits de 50 $
• remplir la Demande de rendez-vous d’examen. Nous prendrons contact avec vous pour fixer un rendez-vous d’examen

Textes juridiques

Vous trouverez l’ensemble complet des règles relatives à cette activité aux pages suivantes :

• Règlement sur les puits
• Loi sur les ressources en eau de l’Ontario