Sommaire

Comme l’exigeait la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères continuent de mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Comme tous les ministères, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) se conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI). Ces règlements prévoient la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • services à la clientèle;
  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique célèbre le dixième anniversaire de la LAPHO et montre comment les mesures prises en 2015 et les mesures prévues pour 2016 appuient les résultats clés et les réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO, alors que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

Le ministère maintient son engagement à l’égard de l’inclusion et de l’accessibilité en assurant la conformité, en mettant en place des initiatives sur l’accessibilité et en appliquant les principes d’accessibilité de la FPO – la dignité, l’autonomie, l’intégration et l’égalité des chances – à ses activités quotidiennes pour créer un milieu accessible et favorable à tous.

Le ministère doit ses réalisations en matière d’accessibilité à ses employés dévoués qui intègrent l’accessibilité dans toutes leurs activités et favorisent un milieu inclusif en étant sensibles à la diversité, à l’accessibilité et à l’inclusion. En outre, tous les employés reçoivent la formation nécessaire pour mieux comprendre leurs droits et obligations prévus par la LAPHO et le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Première section : rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le MEACC en 2015

Le MEACC s’engage à offrir des services de qualité, opportuns et accessibles à son personnel et au public qu’il sert.

Par exemple, il offre aux visiteurs de ses sites Web la possibilité de demander de l’information sur des supports de substitution. Le personnel dévoué du Centre d’information du ministère est prêt à répondre aux demandes de supports de substitution dans les délais prévus par les normes communes de service de la FPO.

La Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle et les pratiques exemplaires de la FPO sont la pierre angulaire du respect des obligations du ministère en vertu du règlement intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

  • Sonder la possibilité d’élargir la portée actuelle de la technologie des appareils de télécommunications pour sourds (ATS) par l’introduction d’un logiciel bureautique. Ce logiciel permettrait à plusieurs utilisateurs de s’envoyer des messages au lieu de parler et d’écouter, ce qui remplacerait les périphériques actuellement utilisés avec les ATS.
    • Le ministère a déterminé que son système actuel d’ATS était adéquat compte tenu de sa faible utilisation chaque année.
    • Les employés du Centre d’information et du Centre d’intervention en cas de déversement du ministère ont suivi une formation sur l’utilisation des ATS et sont prêts à répondre aux appels qu’ils reçoivent.
  • Continuer à faire la promotion et le suivi des formations électroniques offertes au personnel du MEACC :
    • May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities (Comment puis-je vous aider? Accueillir les clients ayant un handicap)
    • May I Help You? – Supplementary : Ten Things You Need to Know about Accessible Customer Service (Comment puis-je vous aider? Complément : Dix choses à savoir sur les services à la clientèle accessibles)
    • Mission Possible : It’s Your Call : Using TeleTYpe technology and the Bell Relay System to communicate with someone who is Deaf, deafened, or hard of hearing (Utilisation d’un ATS et du Service de relais Bell pour communiquer avec une personne sourde, devenue sourde ou malentendante)
    • Mission Possible : Your Turn to Lead : Guiding a person who has a dog guide or white cane (Guider une personne qui a un chien guide ou une canne blanche)
    • Mission Possible : Interpreters, Intervenors, Attendants, Oh My! Interacting with someone when a support person is present (Interagir avec une personne en présence d’une personne de soutien – interprètes, intervenants ou autres aides)
    • Les employés du ministère sont encouragés à suivre une formation pour favoriser leur croissance et leur sensibilisation professionnelles et personnelles
    • Les campagnes de sensibilisation diffusées sur le site intranet du ministère, telle la campagne de promotion de conseils sur l’accessibilité, le bingo sur la diversité et l’inclusion et des articles de fond, comme celui sur la Journée internationale des personnes handicapées, présentent les ressources d’apprentissage offertes au personnel
    • Le ministère diffuse aux employés la liste des formations offertes sur l’accessibilité et inclut ces formations dans les plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement
    • Les cours sont présentés aux nouveaux employés, aux stagiaires et aux étudiants dans le cadre des processus d’orientation et d’accueil des directions
    • La formation fait l’objet d’un suivi grâce à l’évaluation des plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement des employés et à des outils en ligne comme LearnON, le portail de formation en ligne de la FPO
  • Encourager l’utilisation du Guide des réunions accessibles et du Guide pour l’engagement accessible du public de l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario auprès du personnel, à la fois dans les réunions internes et externes.
    • Pour tenir compte de l’accessibilité en planifiant leurs réunions, les employés du ministère utilisent les guides et les listes de vérification qui traitent des questions d’accessibilité (choix des lieux, distribution des documents à l’avance, choix des dates, disposition des chaises, fourniture de supports de substitution, notamment de vidéos et de transcriptions des réunions, etc.), en plus d’offrir activement des mesures d’adaptation.
    • Un rappel annuel a été envoyé par courriel aux employés pour promouvoir les guides.
  • Mieux faire connaître les initiatives et programmes axés sur l’accessibilité, dont le programme des jours significatifs, la campagne Accessibilité à la source et la campagne de promotion de conseils sur l’accessibilité du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.
    • Les initiatives et programmes d’accessibilité sont publiés sur le site intranet du ministère et font l’objet de courriels et de séances de formation et d’information animées par les champions de l’accessibilité, de la diversité et de l’inclusion au ministère.
    • Aux réunions de la direction et du personnel, on encourage les participants à examiner les programmes et à en discuter.
    • De nouvelles initiatives ont été lancées, comme le bingo sur la diversité, un outil d’apprentissage interactif sur l’accessibilité.
    • Des calendriers multiculturels mettant la diversité à l’honneur et indiquant les journées des Nations Unies ont été distribués et affichés aux quatre coins du ministère.
    • Des articles sur les jours significatifs soulignant la Journée internationale des personnes handicapées, le dixième anniversaire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées ont été publiés sur le site intranet du ministère et diffusés par courriel.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MEACC en 2015

En 2015, le ministère a fait des progrès importants vers l’accessibilité de ses sites Web et du contenu Web. Un groupe de travail ministériel sur l’accessibilité numérique a été mis sur pied pour évaluer, modifier et développer des sites Web accessibles et du contenu accessible pour ces sites. Des processus, des normes, des pratiques exemplaires et des contrôles de la qualité ont été créés pour rendre le contenu des sites Web conforme aux exigences d’accessibilité. Trois applications ministérielles destinées au public sont devenues conformes à la LAPHO : le Registre environnemental des sites de friche industrielle, le Système de déclaration des prélèvements d’eau et AirQuality.

  • Mettre en œuvre un programme de formation à l’intention du personnel ministériel sur la création de documents accessibles (rapports, documents d’orientation, brochures, etc.) et l’offre d’aides à la communication.
    • Offrir aux employés les logiciels nécessaires pour créer des documents et en évaluer l’accessibilité.
    • Préparer, distribuer et promouvoir des listes de vérification, des formations et des guides relatifs à l’accessibilité pour diverses applications logicielles offertes au public servant à la création de documents accessibles.
    • Encourager les employés à inclure une formation sur les documents accessibles dans leurs plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement.
    • Mettre sur pied et gérer des réseaux d’employés en ligne comme le Forum pour l’accessibilité en action.
    • Inviter des conférenciers à parler des documents accessibles dans les réunions du personnel.
    • Élaborer une stratégie d’accessibilité numérique pour répondre aux exigences de conformité de la LAPHO applicables à tous les sites Internet du ministère, y compris au Registre environnemental.
  • Continuer à faire la promotion et le suivi des formations électroniques offertes au personnel du MEACC :
    • normes pour l’information et les communications du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11);
    • Mission Possible : A Word about WORD : Making Microsoft WORD Documents Acessible (Rendre accessibles les documents en Microsoft Word);
    • Mission Possible : Turning the Page : Making Portable Document Format documents accessible (Rendre accessibles les documents en format PDF);
    • Mission Possible : Connecting the Dots : How to prepare documents for Braille transcription (Préparation des documents à la transcription en braille);
    • Plain Language Online (Langage clair et simple en ligne).
    • Les employés du ministère sont encouragés à suivre une formation pour favoriser leur croissance et leur sensibilisation professionnelles et personnelles.
    • Les campagnes de sensibilisation diffusées sur le site intranet du ministère, telle la campagne de promotion de conseils sur l’accessibilité, le bingo sur la diversité et l’inclusion et des articles de fond, comme celui sur la Journée internationale des personnes handicapées, présentent les ressources d’apprentissage offertes au personnel.
    • Le ministère diffuse aux employés la liste des formations offertes sur l’accessibilité et inclut ces formations dans les plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement.
    • Les cours sont présentés aux nouveaux employés, aux stagiaires et aux étudiants dans le cadre des processus d’orientation et d’accueil des directions.
    • La formation fait l’objet d’un suivi grâce à l’évaluation des plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement des employés et à des outils en ligne comme LearnON, le portail de formation en ligne de la FPO.
  • Faire connaître et exploiter davantage certains programmes et projets du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ainsi que de la fonction publique de l’Ontario, comme le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information et la campagne Accessibilité à la source.
    • Des affiches d’information sur la campagne Accessibilité à la source sont posées dans divers bureaux du ministère.
    • Les paramètres par défaut de Microsoft Word et d’Outlook ont été modifiés à l’échelle du ministère pour favoriser l’accessibilité des communications.
    • Les secteurs de programme travaillent avec la Direction des communications pour garantir l’accessibilité des documents ministériels publiés sur Ontario.ca.
    • Les directions se sont associées au Centre d’excellence en accessibilité pour produire le Rapport annuel 2014-2015 de l’inspectrice en chef de l’eau potable et le Rapport annuel du ministre sur l’eau potable de 2015, du Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, qui sont publiés sur Ontario.ca en format HTML.
    • Les rapports sont rédigés en langage tantôt clair, tantôt technique, et les données complexes ont été transférées dans le catalogue de données ouvertes afin de faciliter à tous la consultation et la compréhension de l’information.
    • On a simplifié les programmes et réduit le nombre de formulaires en en évaluant l’accessibilité.
    • Une carte accessible et interactive sur la protection des sources d’eau a été créée et publiée sur Ontario.ca.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le MEACC en 2015

  • Afficher sur l’intranet des articles mettant en vedette des employés handicapés et présentant leurs points de vue.
    • Divers invités ont collaboré au blogue du sous-ministre, sur l’intranet du ministère, en y publiant notamment des articles de fond sur les Jeux parapanaméricains et l’importance de parler des handicaps.
  • Le ministère continuera d’utiliser l’Outil d’évaluation pour le recrutement des cadres de la FPO et les guides sur le recrutement sans obstacle – la rédaction d’offres d’emploi sans obstacle, l’évitement des obstacles dans l’examen des demandes et l’élimination des obstacles dans le processus de sélection.
    • Les gestionnaires disposent de ressources et d’outils d’autoévaluation pour mieux prendre conscience de leurs propres préjugés insidieux.
    • L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO a été appliqué au processus de recrutement.
    • Des lignes directrices sur les pratiques de recrutement équitables sont envoyées par courriel deux fois par année à tous les employés.
    • Des services et des outils consultatifs et de recrutement des RH sont utilisés pour garantir un recrutement sans obstacle, équitable et transparent.
    • Les candidats se font offrir des mesures d’adaptation du début à la fin du processus de recrutement, y compris en entrevue.
  • Faire la promotion et le suivi des activités d’apprentissage électroniques offertes au personnel du MEACC :
    • normes pour l’emploi du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11);
    • Inclusive Leadership : Leading Diversity (Leadership inclusif – valorisation de la diversité);
    • processus de recrutement dans la fonction publique de l’Ontario.
    • Les employés du ministère sont encouragés à suivre une formation pour favoriser leur croissance et leur sensibilisation professionnelles et personnelles.
    • Les campagnes de sensibilisation diffusées sur le site intranet du ministère, telle la campagne de promotion de conseils sur l’accessibilité, le bingo sur la diversité et l’inclusion et des articles de fond, comme celui sur la Journée internationale des personnes handicapées, présentent les ressources d’apprentissage offertes au personnel.
    • Le ministère diffuse aux employés la liste des formations offertes sur l’accessibilité et inclut ces formations dans les plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement.
    • Les cours sont présentés aux nouveaux employés, aux stagiaires et aux étudiants dans le cadre des processus d’orientation et d’accueil des directions.
    • La formation fait l’objet d’un suivi grâce à l’évaluation des plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement des employés et à des outils en ligne comme LearnON, le portail de formation en ligne de la FPO.
  • Faire connaître davantage certains programmes et projets du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ainsi que de la fonction publique de l’Ontario, comme la Politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO et la campagne Accessibilité à la source.
    • On a créé un milieu de travail favorisant l’adaptation des emplois.
    • Les gestionnaires ont élaboré des plans d’adaptation et de retour au travail en consultation avec les conseillers en matière d’accessibilité et les employés.
    • Deux rappels annuels ont été envoyés aux gestionnaires concernant la Politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO.
    • La nouvelle politique relative aux mesures d’adaptation et les cours obligatoires en ligne sur les mesures d’adaptation et sur le soutien et la gestion de l’assiduité ont été communiqués aux gestionnaires et présentés aux réunions des équipes de direction des divisions.
  • Encourager les gestionnaires à adopter l’approche de guichet unique du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour l’adaptation des emplois.
    • Les conseillers en matière d’accessibilité du Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel ont offert aux gestionnaires des séances de formation sur la définition des rôles et des responsabilités et sur l’offre de ressources.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MEACC en 2015

Le ministère continue de réduire son empreinte écologique et d’éliminer les obstacles dans ses nombreux lieux de travail en rendant ces lieux plus accessibles pour tous.

  • Suivre et promouvoir la formation électronique sur le milieu bâti, destinée à l’ensemble du personnel du MEACC, que prévoit le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11).
    • Les gestionnaires et les employés ont été informés de l’adoption de la Norme pour la conception des espaces publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 conformément aux NAI, et ont été encouragés à suivre la formation offerte.
    • Cette formation est devenue obligatoire pour l’équipe de gestion des installations du ministère, dont la participation a fait l’objet d’un suivi.
    • Les employés du ministère sont encouragés à suivre une formation pour favoriser leur croissance et leur sensibilisation professionnelles et personnelles.
    • Les campagnes de sensibilisation diffusées sur le site intranet du ministère, telle la campagne de promotion de conseils sur l’accessibilité, le bingo sur la diversité et l’inclusion et des articles de fond, comme celui sur la Journée internationale des personnes handicapées, présentent les ressources d’apprentissage offertes au personnel.
    • Le ministère diffuse aux employés la liste des formations offertes sur l’accessibilité et inclut ces formations dans les plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement.
    • Les cours sont présentés aux nouveaux employés, aux stagiaires et aux étudiants dans le cadre des processus d’orientation et d’accueil des directions.
    • La formation fait l’objet d’un suivi grâce à l’évaluation des plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement des employés et à des outils en ligne comme LearnON, le portail de formation en ligne de la FPO.
  • Continuer de faire mieux connaître les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario.
    • Pour tenir compte de l’accessibilité en planifiant leurs réunions, les employés du ministère utilisent les guides et les listes de vérification qui traitent des questions d’accessibilité (choix des lieux, distribution des documents à l’avance, choix des dates, etc.), en plus d’offrir activement des mesures d’adaptation.
    • Un rappel annuel a été envoyé par courriel aux employés pour promouvoir les guides.
  • Collaborer avec les responsables des immeubles, les propriétaires et Infrastructure Ontario pour conserver et améliorer les caractéristiques d’accessibilité.
    • Les gestionnaires ont pris part aux réunions du comité des immeubles pour discuter des exigences d’accessibilité.
    • Les secteurs de programme ont travaillé régulièrement avec l’équipe de gestion des installations et Infrastructure Ontario pour maintenir et améliorer l’accessibilité des installations du ministère ainsi qu’éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MEACC en 2015

  • Continuer d’encourager l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
    • Le responsable de la diversité et de l’inclusion au ministère a encouragé l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans les séances de formation et d’information pour le personnel et la haute direction.
    • Le bingo sur la diversité, un outil d’apprentissage interactif sur l’inclusion, a été distribué aux séances d’information et publié sur le site intranet du ministère, qui met l’outil d’évaluation en vedette et en promeut l’utilisation.
    • L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO a été appliqué à l’organisation d’événements à grande échelle, comme la conférence Communicating for Compliance : Insights from the UK, à laquelle 330 personnes ont participé.
    • Faire la promotion et le suivi des activités d’apprentissage électroniques offertes au personnel du MEACC :
      • Diversity – Using the Ontario Public Service Inclusion Lens (Utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO)
      • Diversity – Differences Matter : Diversity Foundations (Tenir compte des différences – Fondements de la diversité)
      • règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) de la fonction publique de l’Ontario
      • Let’s Start with Words (Commençons par des mots)
      • Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
      • Preparing Procurement Documents (Préparation de documents d’approvisionnement)
      • Fundamentals of Procurement : Buying with Confidence (Rouages de l’approvisionnement : acheter en toute confiance)
    • Les employés du ministère sont encouragés à suivre une formation pour favoriser leur croissance et leur sensibilisation professionnelles et personnelles.
    • Les campagnes de sensibilisation diffusées sur le site intranet du ministère, telle la campagne de promotion de conseils sur l’accessibilité, le bingo sur la diversité et l’inclusion et des articles de fond, comme celui sur la Journée internationale des personnes handicapées, présentent les ressources d’apprentissage offertes au personnel.
    • Le ministère diffuse aux employés la liste des formations offertes sur l’accessibilité et inclut ces formations dans les plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement.
    • Les cours sont présentés aux nouveaux employés, aux stagiaires et aux étudiants dans le cadre des processus d’orientation et d’accueil des directions.
    • La formation fait l’objet d’un suivi grâce à l’évaluation des plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement des employés et à des outils en ligne comme LearnON, le portail de formation en ligne de la FPO.
  • Mobiliser la direction et le personnel pour mener des initiatives favorisant l’accessibilité afin d’encourager les échanges sur le terrain.
    • Les directions du ministère encouragent les discussions sur l’inclusion et l’accessibilité en organisant des dîners-partage sur le thème de la diversité et de l’inclusion.
    • Les employés sont invités à apporter leurs connaissances et leurs conseils sur l’accessibilité, notamment sur les supports de substitution et la création de documents accessibles.
  • Encourager et soutenir la participation des employés aux réseaux œuvrant en faveur de l’accessibilité, comme le Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées et le Groupe de travail sur l’accessibilité du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.
    • Le personnel est invité à participer aux réseaux et à en faire partie.
    • On reconnaît, soutient et encourage la participation du personnel aux réseaux d’employés et aux projets lancés par des employés.
  • Encourager et soutenir la participation d’employés handicapés, à la fois comme mentors et mentorés, au Programme de mentorat en matière de diversité.
    • Le Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité a fait l’objet d’une promotion active auprès de tous les employés avant et pendant la période de demande de 2015-2016. Le sous-ministre a annoncé le lancement du programme et encouragé le personnel et la haute direction à y participer. Le site intranet sur la diversité, l’accessibilité et l’inclusion a été mis à jour régulièrement, toujours pour promouvoir le programme.
  • Encourager et soutenir la participation à des conférences et à des ateliers sur l’accessibilité, et à des activités de bénévolat connexes.
    • Le personnel a été invité à participer à l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité, qui s’est tenue du 8 au 10 août 2015 au Centre de la découverte MaRS. Un article soulignant l’importance de cet événement a été publié sur le site intranet du ministère.
  • Faire connaître le plan d’accessibilité et les plans d’inclusion, et mettre les employés au défi d’appliquer 10 choses qu’ils peuvent faire maintenant.
    • Le plan d’accessibilité et les plans d’inclusion ont été envoyés au personnel par courriel et publiés sur le site intranet du ministère.
    • Des extraits des plans, y compris les 10 choses que les employés peuvent faire maintenant, ont été affichés dans les aires communes et inclus dans des présentations encourageant les employés à agir.
    • Les ressources, les outils et les conseils présentés dans les plans d’inclusion servent à démontrer l’application pratique des valeurs d’inclusion dans le travail au quotidien.
  • Inciter le personnel à inclure des formations, des ateliers, des séances de sensibilisation et des projets d’employés axés sur l’accessibilité dans ses plans d’apprentissage annuels.
    • Les gestionnaires et les employés sont invités à suivre des formations, des ateliers et des séances de sensibilisation sur l’accessibilité au moment de l’examen de leurs plans de rendement et de perfectionnement, dans le cadre des processus d’accueil.
    • Les exigences d’accessibilité sont prises en compte tout au long du processus d’approvisionnement à l’aide de listes de vérification, de pratiques exemplaires, de procédures, de guides et de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
    • Les résultats du Sondage sur la participation des employés de la FPO ont été communiqués au personnel au cours de réunions et de discussions animées par les directeurs ainsi que par des bulletins internes, par courriel et dans des articles sur l’intranet. Le personnel a ensuite tenu des discussions ouvertes pour parler des prochaines étapes et des améliorations possibles ainsi que demander des commentaires et des suggestions sur la façon de tenir compte des conclusions.

Deuxième section : rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le MEACC pour 2016

Le ministère s’engage à offrir des services de qualité, opportuns et accessibles aux clients de la FPO.

La Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO demeurera la pierre angulaire de la prestation des services du ministère.

Le ministère continuera :

  • d’encourager ses employés à tirer profit des programmes éducatifs sur l’accessibilité, à appliquer leurs nouvelles connaissances à leurs tâches quotidiennes et à se faire les ambassadeurs de l’accessibilité en partageant leur savoir
  • de promouvoir des événements, des cours, des séances de formation et de nouveaux outils et de diffuser des nouvelles grâce à son site intranet sur l’accessibilité et à d’autres moyens de communication (courriels, réunions, blogues, séances d’information, etc.)
  • d’intégrer des pratiques exemplaires dans ses processus opérationnels existants et nouvellement établis
  • de surveiller et d’évaluer les données et les commentaires reçus de son personnel et des clients de la FPO pour orienter son programme d’accessibilité

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le MEACC pour 2016

Le ministère s’engage à offrir de l’information et des communications accessibles au personnel et aux clients de la FPO.

Le ministère continuera :

  • d’évaluer, de surveiller et de mettre à jour ses applications Web, ses sites Web et le contenu de ses sites selon les normes de conformité établies dans le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées;
  • d’offrir des formations, des outils et des modèles à son personnel pour lui permettre de créer des documents et des sites Web accessibles;
  • d’intégrer des normes d’accessibilité numérique dans ses processus opérationnels existants et nouvellement établis;
  • d’envisager de mettre les logiciels à niveau au besoin pour en garantir l’accessibilité à la source;
  • de favoriser la collaboration avec le Centre d’excellence en accessibilité à l’ITI, le Bureau de la diversité de la FPO et les autres ministères pour tirer parti des connaissances acquises.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues par le MEACC pour 2016

Le ministère continuera de favoriser la participation entière et valable des employés handicapés de la FPO aux emplois.

Le ministère continuera :

  • d’utiliser l’Outil d’évaluation pour le recrutement des cadres de la FPO et les guides sur le recrutement sans obstacle pour assurer un processus de recrutement inclusif;
  • d’informer les employés des nouvelles occasions et ressources d’apprentissage qui leur sont offertes, et de leur envoyer des rappels;
  • d’interroger les employés sur leurs expériences en matière d’accessibilité pour orienter le programme d’accessibilité;
  • d’offrir des occasions de formation aux gestionnaires pour les aider à comprendre leurs préjugés inconscients et à mieux gérer les questions d’accessibilité et d’inclusion en milieu de travail.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le MEACC pour 2016

Le ministère s’engage à faciliter l’accès à ses installations de la FPO dans toute la province.

Le ministère continuera :

  • de chercher des façons d’améliorer l’accessibilité de ses lieux de travail;
  • d’appliquer les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario à la construction, à la réinstallation et à la modernisation des lieux de travail du ministère;
  • de prendre en compte les commentaires des employés, des propriétaires et d’Infrastructure Ontario pour orienter ses projets d’installations.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues par le MEACC pour 2016

Le ministère demeure résolu à améliorer constamment le repérage des obstacles à l’accessibilité et l’assiduité avec laquelle il supprime et prévient ces obstacles de façon continue.

Le ministère continuera :

  • de communiquer son plan d’accessibilité à son personnel et d’encourager un dialogue ouvert et constructif sur l’accessibilité;
  • d’offrir de la formation sur l’accessibilité à son personnel, de faire un suivi de cette formation et de sensibiliser ses employés à l’accessibilité grâce à des ateliers et à d’autres activités de formation;
  • d’encourager ses employés à participer au Programme de mentorat en matière de diversité;
  • de souligner les jours significatifs et d’inviter ses employés à livrer des témoignages personnels sur l’accessibilité.

Troisième section : mesures visant à repérer les obstacles dans la législation

Introduction

Le plan d’accessibilité du ministère présente les mesures prises en vue de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services administrés par le ministère.

Le ministère demeure déterminé à s’assurer que les mesures législatives de l’Ontario ne créent pas d’obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées.

Mesures actuellement en place

Voici les mesures en place qui permettent au ministère d’évaluer chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées :

  • Le MEACC continue d’utiliser l’Outil d’évaluation des mesures législatives aux fins de l’accessibilité et l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, y compris la feuille de travail sur l’accessibilité dans la législation, pour repérer les obstacles à l’accessibilité dans :
    • chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service, en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées;
    • les mesures législatives actuelles, pour veiller à ce que l’accessibilité soit prise en compte.

Mesures prises au cours de l’année précédente

En 2015, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a entrepris les actions suivantes en vue de supprimer les obstacles qui ont été repérés dans ses lois, ses règlements, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services :

  • Une modification a été apportée au paragraphe 5(4) du Règlement de l’Ontario 227/07, pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, pour ajouter « un handicap » à la liste des motifs pour lesquels un document n’est pas réputé effectivement signifié à une personne. Les autres motifs sont les suivants : une absence, un accident, une maladie ou tout autre motif indépendant de la volonté de la personne.

Examens prévus

Au cours de la prochaine année, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique continuera d’appliquer les mesures actuellement en place afin d’examiner les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services qui visent à faciliter la mise en œuvre de ses programmes axés sur la prévention des obstacles pour les personnes handicapées.

Mis à jour : 16 août 2021
Date de publication : 17 juin 2016