Sommaire

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Comme tous les ministères, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) se conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et au règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (NAI). Ces règlements prévoient la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants : service à la clientèle, information et communications, emploi, transport et conception des espaces publics.

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère des Richesses naturelles et des Forêts célèbre le dixième anniversaire de la LAPHO, témoigne de l’engagement permanent du ministère à faire preuve de leadership en matière d’accessibilité, et montre comment les mesures prises en 2015 et les mesures prévues pour 2016 appuient les résultats clés et les réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO, alors que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

Le ministère et ses deux organismes assujettis (le Bureau du commissaire aux mines et aux terres et la Commission de l’escarpement du Niagara) réaffirment leur engagement à s’assurer que les renseignements et les services sont offerts aux Ontariennes et Ontariens handicapés, y compris aux employés, d’une manière qui favorise l’accessibilité.

En 2015, l’une de nos grandes priorités a été de rendre nos sites Web et le contenu Web accessibles. Le MRNF a lancé une initiative ministérielle, l’Initiative pour l’accessibilité numérique (IAN) afin d’atteindre cet objectif et de renforcer la sensibilisation et la capacité du personnel à intégrer l’« accessibilité à la source ». Cette initiative, qui se poursuit en 2016, prévoit la création de ressources destinées à aider le personnel de l’ensemble du ministère à rendre et à garder le contenu Web accessible.

De plus, le MRNF s’emploie à rendre les cartes plus accessibles. Dans le cadre du projet IAN, une équipe interministérielle a élaboré des directives et des pratiques exemplaires relatives à la création de cartes accessibles, et le personnel du ministère a créé la Cartographie des liens de base entre les milieux habités du sud de l’Ontario, la première carte accessible de ce type.

Les efforts les plus visibles du MRNF en faveur de l’accessibilité sont axés sur Parcs Ontario, où nous continuons à augmenter le nombre de sites de camping, de blocs sanitaires et d’espaces de loisirs sans obstacle. Les personnes à mobilité réduite peuvent désormais profiter plus facilement des plages dans plusieurs parcs, qui disposent de tapis d’accès à l’eau adaptés aux fauteuils roulants, ainsi que de fauteuils roulants tout-terrain permettant de se déplacer sur le sable. Le MRNF a même favorisé l’accessibilité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto en prêtant aux Jeux deux nouveaux fauteuils roulants tout-terrain avant de les utiliser à Parcs Ontario.

Le MRNF ne pourrait remplir son mandat sans l’appui d’un personnel compétent et dévoué. Nous soutenons les personnes handicapées au cours du processus de recrutement ainsi que celles qui deviennent handicapées pendant leur emploi au ministère. Nous sommes déterminés à faire en sorte que notre processus de recrutement soit aussi inclusif que possible en repérant les éventuels obstacles et en renforçant la sensibilisation à la diversité, à l’accessibilité et aux pratiques inclusives. En outre, tous les employés reçoivent la formation nécessaire pour mieux comprendre leurs droits et leurs obligations en vertu de la LAPHO et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

En 2015, une Unité de l’inclusion spéciale a été créée au sein de la Direction des activités stratégiques des ressources humaines en vue de promouvoir l’accessibilité et de développer les capacités du personnel dans ce domaine. L’unité appuie notre Conseil de l’inclusion, qui est composé de représentants de l’ensemble du ministère et qui s’emploie à créer, à promouvoir et à favoriser un milieu de travail inclusif. Ceci consiste notamment à promouvoir l’accessibilité en général ainsi que l’IAN.

Première section : rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le MRNF en 2015

Le MRNF demeure résolu à fournir des services à la clientèle accessibles pour le personnel comme pour le public que nous servons.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, ainsi que des pratiques et procédures associées, conformément aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Ainsi, si des Ontariennes ou des Ontariens ont besoin de renseignements sur un support de substitution, le Centre d’information sur les ressources naturelles du MRNF est prêt à leur répondre par courriel, ou par téléphone sans frais ou par téléimprimeur.

Le Centre, qui sert à la fois le public et le gouvernement, fournit notamment :

  • de l’information et des publications sur les poissons, la faune, les forêts, les terres et les eaux et les parcs provinciaux de l’Ontario
  • de l’information sur les terres de la Couronne et les terres publiques, ainsi qu’un aiguillage des appels vers les secteurs appropriés.

Le personnel du Centre des Cartes Plein air est aussi formé à l’utilisation des systèmes ATS. Les deux centres s’assurent que, en cas de perturbation de service, des avis sont en place dans les centres d’appels et le système de réponse vocale interactive.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Formats accessibles et aides à la communication

Mesures prises par le MRNF en 2015

L’accessibilité est un concept puissant. Elle facilite nos communications, rapproche les gens et renforce notre avantage concurrentiel. Le MRNF s’est engagé à fournir des produits d’information et de communication accessibles pour les membres du personnel et du public que nous servons. Nos sites Web, comme Ontario.ca et ParcsOntario.com, sont un des principaux moyens utilisés par les clients, les partenaires et les intervenants pour obtenir des renseignements et des services auprès de notre ministère. Assurer l’accessibilité de ces sites pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens est primordial pour les servir de manière efficace, satisfaire aux exigences de la loi et remplir notre mandat. C’est tout simplement bon pour les affaires.

Le ministère a continué de soutenir et de mettre en œuvre la campagne d’information Accessibilité à la source de la FPO et a informé tout le personnel du MRNF au sujet des exigences suivantes :

  • la prise en compte de l’accessibilité dans les pratiques d’approvisionnement
  • la création de documents accessibles, sur demande
  • les politiques de la FPO relatives à l’accessibilité de l’emploi (Politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO).

Au début de 2015, le MRNF a lancé l’Initiative pour l’accessibilité numérique (IAN) en vue de rendre les sites Web du ministère et leur contenu conformes au règlement NAI. Il s’agit d’une initiative interministérielle parrainée par la directrice générale de l’administration du MRNF et codirigée par la Direction des activités stratégiques des ressources humaines et de la Direction des services de communications.

L’IAN est gérée par une équipe principale dirigée par deux chargés de projet et appuyée par un groupe de travail composé de représentants de chaque direction du ministère. L’équipe travaille en étroite collaboration avec des partenaires internes (p. ex., Groupement pour les terres et les ressources, Services juridiques) ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes en vue de coopérer, de tirer profit de l’expérience acquise et de définir des normes et des pratiques exemplaires.

La structure de gouvernance, le plan d’action incluant des mesures concrètes, les outils et les ressources de l’IAN orienteront les efforts du MRNF visant à rendre ses communications numériques conformes à la LAPHO. L’IAN aidera les secteurs de programme à prendre des décisions éclairées relativement à l’information publiée en ligne :

  • en clarifiant notre interprétation de l’intention de la législation
  • en s’assurant que le ministère élabore et met en œuvre un plan pour garantir la conformité
  • en renforçant la sensibilisation et la capacité du personnel à intégrer l’« accessibilité à la source » à tous les niveaux de l’organisation.

L’IAN a commencé à travailler à l’élaboration d’une trousse à outils sur la conformité qui fournira au personnel :

  • un cadre de gestion des risques et une analyse de rentabilité des mesures correctives
  • un guide sur la création de documents accessibles
  • un guide et un rapport technique pour les documents en format PDF, élaboré en collaboration avec l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario
  • une série de modèles accessibles destinés à tout le personnel du MRNF, qui seront accompagnés de démonstrations
  • les pratiques exemplaires en matière de cartographie
  • un processus de notification fondé sur le concept de l’« offre active » à l’intention du personnel qui reçoit des demandes d’information et de communications accessibles.

Un élément clé du modèle de projet IAN consiste à tirer parti des partenariats et à mettre en commun les pratiques exemplaires et les ressources de l’ensemble de la FPO. Dernièrement, le Centre d’excellence en accessibilité à l’ITI de la FPO a approuvé notre Guide for Creating Accessible Documents (création de documents accessibles) en tant que ressource à l’échelle de la FPO.

Dans tout le ministère, le personnel s’est employé à créer des sites Web, du contenu Web et des documents numériques accessibles. Voici quelques exemples :

  • Parcs Ontario a évalué son site Web et en a vérifié la conformité avec les exigences de la LAPHO.
  • Le nouveau site Web de la Commission de l’escarpement du Niagara, qui sera mis en ligne en 2016, est conforme à la LAPHO.
  • La page d’accueil de l’information sur la pêche commerciale a été mise en conformité avec la LAPHO.
  • Un plan de mesures correctives à apporter au Système automatisé de délivrance des permis, qui permet aux pêcheurs et aux chasseurs d’acheter leurs permis et vignettes, a été élaboré.
  • Des efforts sont en cours pour rendre plusieurs applications conformes aux exigences de la LAPHO, notamment :
    • les plans de gestion forestière électroniques
    • le Portail pour l’échange de l’information forestière
    • le site Web du Système d’information sur les opérations forestières
    • l’Atlas des énergies renouvelables
    • l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne
    • le registre des activités pour les richesses naturelles.
    • Les documents publics accessibles élaborés ou en cours d’élaboration comprennent :
      • le bulletin d’information et le rapport annuel d’Information sur les terres de l’Ontario
      • le rapport annuel de l’arpenteur général
      • trente décisions en matière de dénomination de lieux et entités géographiques
      • quinze guides de procédures et techniques sur l’arpentage des terres de la Couronne
      • huit applications cartographiques Web
      • plus de 300 documents techniques complexes
      • 180 documents relatifs aux terres et aux forêts de la Couronne
      • le Guide d’aménagement de lotissements pour chalets sur les terres de la Couronne
      • les rapports et documents d’information de la Direction des sciences et de la recherche sont en cours de révision afin d’assurer leur conformité avec la LAPHO.
    • Les documents internes accessibles qui ont été élaborés comprennent :
      • le formulaire de mise en candidature du nouveau programme AIM de témoignage d’appréciation du ministère
      • la lettre d’information Health and Safety
      • le contenu du site intranet de la Division de la gestion ministérielle et de l’information (DGMI).

Le MRNF utilise la vidéoconférence pour faire des présentations et tenir des réunions avec des collègues de toute la province, y compris d’autres ministères et organismes. En 2015, le ministère a organisé 240 vidéoconférences en moyenne chaque mois, ce qui représente une moyenne mensuelle de 200 heures « en ondes ». La vidéoconférence répond aux besoins individuels des employés et des clients du ministère, facilite l’accès et améliore l’expérience utilisateur en supprimant les obstacles liés aux déplacements et à la mobilité. L’usage courant de cette technologie au sein du ministère permet aux employés handicapés de sentir que la participation à ces réunions fait partie de la routine.

Initiatives des divisions
Division de la gestion ministérielle et de l’information (DGMI)
  • Une Unité de l’inclusion pilote a créé une identité visuelle propre aux initiatives du ministère relatives à l’inclusion (y compris l’accessibilité) pour informer le personnel des activités, de la formation et des ressources disponibles dans ce domaine. Toutes les activités en personne sont conçues à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO afin de s’assurer qu’elles sont inclusives et accessibles (p. ex., sans parfum).
  • La Direction de la cartographie et des ressources informationnelles a dirigé une équipe interministérielle chargée d’élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires sur la création de cartes géographiques accessibles. La Direction a créé la Cartographie des liens de base entre les milieux habités du sud de l’Ontario, la première carte accessible de ce type.
  • De plus, la Direction de la cartographie et des ressources informationnelles dirige la mise à jour et la refonte des pages Web internes de la DGMI en prenant en compte l’accessibilité du contenu.
  • La Direction de la gestion stratégique des ressources humaines a mis en place un nouveau formulaire d’approbation que le personnel doit signer pour indiquer que tous les produits ou contenus élaborés sont accessibles.
Direction des services de communications
  • Le personnel responsable des communications a veillé à ce que tout nouveau contenu Web affiché sur Ontario.ca soit conforme aux normes d’accessibilité. Une équipe de cinq employés a été chargée d’améliorer l’accessibilité des documents préalablement publiés sur Ontario.ca et de trouver des solutions permettant de continuer à améliorer l’accessibilité du contenu en ligne.
  • La Direction a fourni au ministère des conseils sur la conception de documents accessibles. Le personnel a élaboré une série de ressources sur les normes pour l’accessibilité des contenus Web qu’il a présenté à ses collègues du ministère, notamment à un nouveau groupe de travail interdivisions dont le rôle est de renforcer l’expertise du ministère en matière de pratiques exemplaires pour l’affichage Web et d’accessibilité numérique.
  • Le personnel de la Direction a exploré de nouveaux moyens de produire du matériel de marketing numérique susceptible de toucher le public le plus large possible. Par exemple, le MRNF a été l’un des premiers ministères à créer des bannières numériques en HTML 5, un format choisi en raison de ses caractéristiques d’accessibilité améliorées.
  • Certains membres du personnel ont suivi une formation sur la création de documents accessibles et ont assisté à la conférence sur l’accessibilité 2015 de l’Université de Guelph.
  • Puisque le bureau du sous-ministre envoie régulièrement des documents à l’ensemble du personnel, une personne représentant le bureau a suivi une séance de formation sur la création de documents dans un format accessible.
Division des services provinciaux
  • Le personnel des bureaux régionaux a participé à la mise à l’essai d’un nouveau module de formation, dans le cadre de l’Initiative pour l’accessibilité numérique (IAN), qui s’aligne sur les normes pour l’information et les communications du Règlement NAI. Toutes les présentations sont vérifiées pour s’assurer qu’elles sont accessibles.
  • L’Unité de gestion des ressources du lac Ontario a mené une consultation publique dans des salles accessibles.
  • La Section des permis et des services à la clientèle a mis à jour les formulaires destinés aux fournisseurs de services tiers afin de les publier en gros caractères.
Organismes, conseils et commissions
Commission de l’escarpement du Niagara

La Commission a sensibilisé le personnel à la question de l’accessibilité en recourant aux moyens d’information de la FPO (p. ex., formation et communications par courriel et sur le Web). La Commission a continué de fournir, sur demande, de l’information, des ressources et du matériel de formation en format accessible.

Bureau du commissaire aux mines et aux terres

Un cahier d’information très complet est disponible sur place, dans un format accessible, pour le public ou les employés qui souhaitent obtenir des renseignements sur ce qui suit :

  • Lignes directrices à l’intention des tribunaux administratifs
  • Code des droits de la personne de l’Ontario
  • Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
  • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
  • Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
  • Règlement de l’Ontario 429/07 : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Normes ASC)
  • Règlement de l’Ontario 430/07 : Dispense de l’obligation de déposer des rapports
  • Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO et lignes directrices de la FPO en matière d’accessibilité
  • Normes communes de service de la FPO
  • Liste de personnes-ressources, afin de garantir une prestation de services accessibles de qualité.

Un système de sonorisation assistée est disponible dans la salle d’audience du Bureau du commissaire. Ce système permet aux membres du public ou du personnel ayant une déficience auditive de participer pleinement au processus judiciaire.

Rétroaction accessible

Le ministère a continué d’offrir des mécanismes de rétroaction au public par différents moyens de communication, notamment :

  • par voie électronique, par le biais du site Internet du ministère
  • par téléphone, y compris par ATS, par l’intermédiaire du Centre d’information sur les ressources naturelles (CIRN), du Centre des services pour le Registre et les autorisations, du Centre des Cartes Plein air et du Centre d’information sur les ressources naturelles
  • par correspondance et par télécopieur
  • au moyen de sondages sur la satisfaction de la clientèle envoyés directement aux clients par le Centre des services pour le Registre et les autorisations.
Offre active

Le ministère s’est engagé à fournir une « offre active » d’assistance afin que les personnes handicapées connaissent les options disponibles qui pourraient les aider à accéder à l’information et aux services. Voici des exemples d’offre active actuellement en place :

  • les pages du site Web Ontario.ca qui indiquent : « Nous nous sommes engagés à améliorer l’accessibilité du Service à la clientèle. Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aides à la communication, veuillez nous contacter. »
  • Le Centre d’information sur les ressources naturelles et les Centres des Cartes Plein air sont prêts à répondre aux demandes par courriel, par téléphone (sans frais) ou par ATS.

L’équipe de projet IAN élabore un processus d’offre active à l’échelle du ministère en vue d’aider les employés et les secteurs de programme à répondre aux demandes de formats accessibles ou d’aides à la communication faites par le public et par le personnel. Cela inclut un partenariat avec le Centre d’information sur les ressources naturelles visant à intégrer le processus d’offre active dans la réponse aux demandes du public. Le ministère mettra en œuvre ce processus officiel au début de 2016.

Voici d’autres initiatives d’« offre active » :

  • La Division des opérations régionales a ajouté une offre active sur les sites Web des plans de gestion forestière électroniques, de l’Atlas des énergies renouvelables et de l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne.
  • La Direction de la gestion stratégique des ressources humaines a inclus une déclaration d’offre active dans les activités et les communications qu’elle dirige afin de répondre aux besoins des employés en matière de mesures d’adaptation.
  • Une déclaration d’offre active de mesures d’adaptation, de formats accessibles et d’aides à la communication a été ajoutée aux signatures de courriel du personnel de l’Unité de l’inclusion et des membres du Conseil de l’inclusion.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le MRNF en 2015

Le MRNF s’est engagé à offrir un milieu de travail qui permet aux employés de toutes aptitudes de participer et de réaliser leur plein potentiel en comprenant les besoins du personnel et en supprimant les obstacles. En tant qu’employeur, le ministère s’attache à attirer et à retenir des personnes de talent, y compris des personnes handicapées.

Les pratiques exemplaires en place incluent notamment :

  • la prise en compte de l’accessibilité tout au long du processus de recrutement et dans les documents d’orientation
  • les mesures d’adaptation et de soutien aux employés (p. ex. fourniture de casques d’écoute téléphonique aux employés qui ont une déficience auditive et de matériel de bureau adapté aux employés handicapés)
  • des mesures d’adaptation, au besoin, pour les employés qui reviennent travailler après un congé médical prolongé
  • le soutien aux employés qui bénéficient de mesures d’adaptation dans les domaines de la gestion et du perfectionnement professionnel (p. ex., plans de rendement et d’apprentissage).
Initiatives des divisions
Division de la gestion ministérielle et de l’information
  • Dans le cadre du cycle annuel de gestion du talent, les plans de rendement des chefs de service et des coordonnateurs comprennent des engagements en matière d’accessibilité.
  • Les directions de la Division ont suivi les politiques, les directives et les conseils relatifs au recrutement et au travail des personnes handicapées, y compris le fait de prévoir des modalités de travail différentes si nécessaire et de réaliser des évaluations ergonomiques en vue d’améliorer les postes de travail.
Direction des services de communications
  • La Direction a élaboré un modèle d’adaptation des emplois qui peut être personnalisé afin de déterminer les besoins des employés handicapés. Ce modèle peut également servir à orienter la discussion des mesures d’adaptation entre employés et chefs de service, et permettre de s’assurer que tous les membres du personnel qui demandent des mesures d’adaptation sont traités de façon juste et équitable.
Bureau du sous-ministre
  • Des bureaux pour position debout ont été fournis aux employés pour qu’ils puissent choisir de travailler debout à certains moments de la journée.
Division des services provinciaux
  • Le bureau principal et les bureaux de gestion des zones ont acheté du mobilier ergonomique à l’intention du personnel (p. ex. bureaux réglables en hauteur).
  • La Direction des services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF) :
    • en collaboration avec le Bureau du recrutement pour le Nord, a respecté toutes les exigences en matière d’accessibilité lors des recrutements
    • durant les travaux de construction ou de rénovation des bureaux, a offert d’autres lieux de travail aux employés ayant des problèmes de santé établis qui se sont aggravés en raison des travaux
    • continue de promouvoir la création et l’utilisation d’Espaces silence dans toutes les régions, y compris dans les quartiers généraux de la gestion des feux de Sault Ste. Marie, de Sudbury, de Haliburton et de North Bay
    • dans l’édifice Roberta Bondar de Sault Ste. Marie, a prévu un espace de travail calme pour aider le personnel qui travaille dans un espace ouvert
    • a offert, et continue d’offrir, des horaires de travail flexibles adaptés aux problèmes de santé chroniques de certains employés.
  • La Direction des services de gestion de la pêche et de la faune a acquis divers outils de soutien pour assurer le bien-être du personnel au travail, y compris des bureaux réglables en hauteur, des souris dotées d’une molette de défilement, des supports pour moniteurs, des repose-pieds et des dossiers. Un employé ayant une déficience auditive obtiendra un téléphone muni d’un adaptateur Bluetooth compatible avec une aide auditive.
Division des politiques
  • La Division a collaboré avec le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vue de fournir des évaluations ergonomiques à tout le personnel, le cas échéant. Les employés qui en avaient besoin ont obtenu une technologie d’assistance ou des modifications de leur poste de travail, dont des bureaux réglables en hauteur, des supports pour moniteurs ou des programmes de synthèse vocale.
  • La Direction des politiques de conservation des espèces a offert un soutien aux personnes éprouvant des problèmes de santé mentale, notamment en élaborant un plan d’adaptation approprié.
Division des opérations régionales
  • La Division a engagé un conseiller en ergonomie chargé d’évaluer les postes de travail des employés suivant les besoins et de fournir au personnel de la Division des mesures d’adaptation comme des claviers, des bras de moniteur, des escabeaux et des chaises ergonomiques.
Groupement pour les terres et les ressources
  • Le Groupement gère un programme des modalités de travail flexibles, un programme bien établi qui comprend actuellement un programme de semaine de travail comprimée un programme de télétravail.
Organismes, conseils et commissions
Bureau du commissaire aux mines et aux terres

Le système de sonorisation assistée a été installé dans la salle d’audience du Bureau du commissaire pour aider un employé ayant une déficience auditive. Cette mesure profite également au public car d’autres appareils ont été ajoutés pour aider les clients et les membres du public qui ont une déficience auditive. Voici d’autres exemples d’adaptation :

  • un employé ayant une déficience visuelle a obtenu tout le matériel nécessaire pour pouvoir contribuer pleinement à son milieu de travail
  • des évaluations ergonomiques ont été effectuées pour des employés et prises en compte lors de l’aménagement des postes de travail, des commandes de mobilier et de l’élaboration de normes environnementales visant à créer un milieu de travail efficace, sain et sans obstacle pour tous les employés.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MRNF en 2015

Le MRNF s’est engagé à améliorer l’accessibilité à l’intérieur et autour des édifices qu'il occupe, pour le public comme pour le personnel. Puisque le ministère a la responsabilité de la gestion de Parcs Ontario, cet engagement implique l’amélioration de l’accessibilité des parcs pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Tous les projets de rénovation des bureaux, de même que les nouveaux projets de construction prévus pour 2015, ont été conçus et mis en œuvre en respectant toutes les exigences réglementaires et les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario. Les employés du MRNF qui ont des responsabilités liées au milieu bâti ont été recensés et ont suivi la formation sur les normes d’accessibilité au milieu bâti fournie par le Bureau de la diversité de la FPO.

Initiatives des divisions
Division de la gestion ministérielle et de l’information
  • La Division a tenu compte de l’accessibilité dans ses projets d’améliorations locatives, et prévu notamment des couloirs et des portes plus larges et un meilleur accès à la lumière naturelle.
  • Les installations suivantes ont été mises à niveau afin de les rendre conformes aux normes d’accessibilité :
    • toilettes du centre régional de la gestion des feux de Dryden
    • quartier général de la gestion des feux – Sioux Lookout
    • locaux du personnel de Sioux Lookout
    • toilettes et douche du quartier général de la gestion des feux – Fort Frances
    • porte extérieure du quartier général de la gestion des feux – Red Lake
    • Place Robinson de Peterborough
    • Centre des ressources en pétrole de London.
  • La Division a participé à des études de faisabilité pour des rénovations d’installations existantes en vue d’en améliorer l’accessibilité dans le cadre de l’initiative de transformation du ministère; ces études servent de base à l’élaboration d’un plan stratégique visant à s’assurer que les installations existantes sont conformes aux normes d’accessibilité.
Division des services provinciaux
  • Parcs Ontario a fourni à ses employés qui participent à la planification des projets d’immobilisations, de conception et de construction ou de rénovations majeures une formation sur les modifications du Code du bâtiment en matière d’accessibilité et sur les normes pour la conception d’espaces publics qui s’appliquent aux parcs provinciaux. Le personnel des services d’architecture a passé en revue les changements relatifs à l’accessibilité apportés au Code du bâtiment de l’Ontario en 2012 (et entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2014) et a commencé à appliquer ces changements à la conception des installations publiques construites en 2015.
  • Le personnel et les fournisseurs ont conçu deux grands blocs sanitaires comportant une salle de toilettes universelle dotée d’une table à langer pour adulte et d’une douche. La conception de ces bâtiments améliore également l’accessibilité en fournissant deux salles de toilettes unisexes sans obstacle, au lieu d’une cabine de toilette sans obstacle dans les toilettes communes pour hommes et pour femmes; ces conceptions ont servi de base à l’aménagement des blocs sanitaires construits en 2015 et au-delà.
  • Parcs Ontario a pris des mesures pour améliorer l’accessibilité pour les visiteurs des parcs provinciaux en veillant à ce que tous les nouveaux projets et projets de rénovation des installations répondent aux normes d’accessibilité de l’Ontario :
    • Aaron – amélioration d’un site de camping accessible
    • Arrow Lake – remplacement de toilettes extérieures
    • Arrowhead – achèvement de la construction d’un mini bloc sanitaire
    • Bon Echo – construction de deux nouvelles cabines
    • Bronte Creek – aménagement d’un site de camping accessible
    • Charleston Lake – aménagement d’une nouvelle terrasse et d’une rampe d’accès au Centre des visiteurs du parc
    • Earle Rowe – aménagement d’un site de camping accessible
    • Kakabeka Falls – remplacement de toilettes extérieures
    • Kettle Lakes – modification de l’entrée du bureau et poste d’accueil pour la rendre accessible
    • Killarney – modifications visant à rendre accessibles les toilettes, la cuisine et les portes d’entrée du pavillon ainsi que les sentiers autour de la maison du personnel et du pavillon; construction d’une cabine rustique accessible; rénovation de la maison du personnel existante
    • Killbear – modification d’un site de camping pour le rendre accessible et remplacement d’un bloc sanitaire
    • Mikisew – modifications de toilettes pour les rendre accessibles
    • Missinaibi – modification d’un site de camping pour le rendre accessible, modification d’un sentier menant à des toilettes extérieures pour le rendre accessibles
    • Murphys Point – création d’un nouveau stationnement sans obstacle et d’un sentier accessible menant à la nouvelle aire de jeux
    • Ojibway – amélioration d’un site de camping accessible
    • Pakwash – amélioration d’un site de camping accessible
    • Point Farms – remplacement d’un bloc sanitaire
    • Presqu’ile – réasphaltage et élargissement de la principale route du parc sur trois kilomètres pour y ajouter une voie cyclable multifonctionnelle facilitant la mobilité et l’accès
    • René-Brunelle – construction d’une cabine rustique accessible
    • Restoule – remplacement du bureau de contrôle des entrées
    • Sauble Falls – remplacement d’un bloc sanitaire
    • Silent Lake – remplacement d’un bloc sanitaire
    • Wheatley – aménagement d’un site de camping accessible.
  • D’autres améliorations de l’accessibilité ont également été apportées, notamment :
    • Les parcs provinciaux de la zone Nord-Est ont installé un plus grand nombre de tables de pique-nique accessibles en fauteuil roulant
    • Le parc provincial Grundy Lake a remplacé les poubelles et les bacs de recyclage grands et difficiles à atteindre par d’autres contenants, beaucoup plus petits, plus bas et plus faciles d’accès
    • Le parc provincial Sandbanks a ajouté quelque 20 mètres de MobiMat (revêtement accessible installé sur du sable) aux quelque 30 mètres de la surface existante afin d’améliorer l’accès à la principale plage du parc
    • Le parc provincial Sandbanks a acheté deux nouveaux fauteuils roulants tout-terrain pour remplacer d’anciens fauteuils
    • Le parc provincial Killarney a modifié le comptoir d’inscription de l’entrée principale.
  • Parcs Ontario a élaboré de nouvelles spécifications pour une signalisation des bâtiments conforme aux exigences d’accessibilité du Code du bâtiment, qui sera utilisée pour les projets actuels et futurs.
  • La Direction des services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt a pris des mesures pour améliorer l’accessibilité dans ses installations, y compris ce qui suit :
    • Centre de gestion des feux de forêt de Sudbury : nouveaux espaces de stationnement pour personnes handicapées et entrées principales avec accès en pente sans obstacle et portes d’entrée munies d’un bouton poussoir; nouvelle signalisation intérieure, y compris des indications en lettres de couleurs contrastées et en Braille à l’intention des clients ayant une déficience visuelle; alarme incendie visuelle destinée au personnel ayant une déficience auditive
    • Quartier général de la gestion des feux – Haliburton : espaces de stationnement pour personnes handicapées avec accès sans obstacle et bouton poussoir
    • Édifice Roberta Bondar à Sault Ste. Marie : mise à niveau de l’entrée du deuxième étage pour assurer la conformité avec la LAPHO
    • Entrepôt de Sudbury : agrandissement et rénovation, incluant un ascenseur pour un accès sans obstacle au deuxième étage, et mise à niveau de toilettes accessibles
    • Base d’attaque des feux de forêt d’Armstrong : rampe d’accès dans le centre d’intervention, rampe, vestiaire et ouvertures de portes accessibles dans l’entrepôt.
  • La Direction des sciences et de la recherche a modifié l’accès à sa salle de conférence pour en permettre l’accès en fauteuil roulant, a installé de nouvelles toilettes accessibles avec ouverture de porte automatique et a rénové un bureau pour le rendre accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
  • La Direction des sciences et de la recherche a terminé des travaux de rénovation de bâtiments visant à satisfaire aux exigences d’accessibilité, y compris le repositionnement du lecteur de carte de l’entrée principale, l’installation d’un nouveau lecteur de carte à la porte intérieure de l’entrée principale et le remplacement de quatre boutons d’ouverture automatique de porte pour rendre les entrées conformes au Code.
Organismes, conseils et commissions
Commission de l’escarpement du Niagara

La Commission est installée dans un immeuble privé qui satisfait aux exigences de la LAPHO. L’immeuble offre un accès sans obstacle aux personnes handicapées (p. ex., ascenseur, portes et stationnement accessibles).

Bureau du commissaire aux mines et aux terres

Toutes les portes et les couloirs menant au bureau et à l’intérieur du bureau ont une largeur de 91,4 cm (36 pouces) pour permettre l’accès aux fauteuils roulants. Les toilettes et la cuisine sont désormais pleinement accessibles.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MRNF en 2015

Le ministère s’est engagé à être un chef de file de l’accessibilité.

Approvisionnement

L’approvisionnement accessible prend en considération les besoins des personnes handicapées à chaque étape du processus d’approvisionnement. Non seulement les biens et les services accessibles répondent aux besoins des personnes handicapées, ils sont aussi très pratiques pour tous les membres du public.

À l’aide des outils et des modèles fournis par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et la directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario du Conseil de gestion du gouvernement, le ministère continue d’intégrer les caractéristiques et critères d’accessibilité lors de l’acquisition ou de l’achat de biens, de services ou d’installations.

Formation

Investir dans l’accessibilité est une bonne stratégie d’affaires, et le ministère s’est engagé à fournir au personnel les outils et les ressources nécessaires pour intégrer l’accessibilité à la source à tous les niveaux de l’organisation.

Ainsi, chaque année, le ministère passe en revue et dispense la formation obligatoire pour tout le personnel. En 2015, notre formation obligatoire en matière d’accessibilité a inclus les cours suivants :

  • Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) in the OPS
  • Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) Information and Communication Standards
  • May I Help You? – Supplementary : Ten Things You Need to know About Accessible Customer Service
  • May I Help You? Welcoming Customers With Disabilities
  • Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne et la LAPHO
  • Diversité – Utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • Obligatoire pour les chefs de service et les professionnels des RH, la formation Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) Employment Standards
  • Obligatoires pour les chefs de service, les formations suivantes :
    • Disability Accommodation
    • Leadership 1.0
  • Prévention de la discrimination et du harcèlement au travail
  • Prévention de la violence au travail

À l’intention de ses employés qui n’ont pas accès à l’intranet, le ministère fournit toute la formation obligatoire sur un disque compact afin de leur faciliter l’accès à l’information et à la formation.

De plus, le ministère exige que tous les employés incluent la formation obligatoire dans leur plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement annuels. Les chefs de service en discuteront avec les employés dans le cadre du processus ou du cycle annuel de gestion du rendement.

Faire preuve de leadership

En 2015, la Direction des activités stratégiques des ressources humaines a créé une Unité de l’inclusion dotée d’une équipe dédiée et a élaboré un cadre d’action pour orienter les activités de l’Unité et du Conseil de l’inclusion du ministère visant à promouvoir l’accessibilité et à renforcer les capacités du personnel. À ce titre, le ministère a notamment :

  • offert son expertise en matière d’accessibilité à l’appui du système LearnON (système de gestion de la formation) et de l’Initiative pour l’accessibilité numérique du MRNF
  • mis à l’essai une formation en matière d’accessibilité à Sault Ste. Marie dans le cadre d’un « Café de l’inclusion » du MRNF
  • rempli et envoyé le certificat d’assurance de conformité à la LAPHO du MRNF au Bureau de la diversité de la FPO
  • fait la promotion de la formation obligatoire pour l’ensemble du personnel
  • continué à adopter et à encourager l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans l’ensemble du ministère lors de l’examen, de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des services du ministère. Voici quelques exemples :
    • formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO obligatoire pour tout le personnel du ministère
    • en partenariat avec le Bureau de la diversité de la FPO et Apprentissage et perfectionnement pour la FPO, diffusion de trois webémissions interactives sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion à l’intention du personnel du ministère et de la FPO
    • tenue de séances d’information et de formation théorique et pratique à l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion dans les divisions et les régions
    • application de l’Outil aux initiatives du ministère suivantes :
      • examen législatif du ministère (phases 1 et 2)
      • programmes de Parcs Ontario Apprendre à camper et Espace positif
      • Initiative pour l’accessibilité numérique
      • journée Célébration autochtone (par les bureaux de district)
    • L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion sera appliqué à d’autres activités et programmes au cours de la prochaine année
  • en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, offert une formation sur la création de documents accessibles au personnel du ministère
  • fourni aux responsables des mesures d’accessibilité du MRNF une formation sur la LAPHO, l’impératif opérationnel et les stratégies internes visant à repérer et à supprimer les obstacles à l’accessibilité
  • ajouté l’inclusion aux thèmes du nouveau programme AIM de témoignage d’appréciation
  • soutenu le projet d’Outil pour la continuité en matière d’inclusion du Bureau de la diversité de la FPO et a participé au projet pilote avec les bureaux de district du ministère.

De plus, le ministère a lancé le Programme de mentorat en matière de diversité 2015-2016 afin d’encourager les membres de la haute direction et les employés à engager un dialogue honnête, ouvert et enrichissant sur l’inclusion, la diversité et l’accessibilité. D’autre part, un représentant du ministère siège au Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Organismes, conseils et commissions
Commission de l’escarpement du Niagara

La Commission continue à sensibiliser le personnel à la maladie mentale en milieu de travail en faisant connaître les ressources et les initiatives de la FPO, comme les séminaires Santé mentale et milieux de travail sains.

Deuxième section : rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le MRNF pour 2016

Le MRNF continuera de fournir des services à la clientèle accessibles pour le personnel comme pour le public que nous servons.

Le MRNF poursuivra la mise en œuvre de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO et des pratiques et procédures associées, conformément aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Nous continuerons de chercher des moyens de nous assurer que des mécanismes efficaces sont en place pour répondre aux différents besoins des personnes que nous servons.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le MRNF pour 2016

Le MRNF continuera de fournir des produits d’information et de communication accessibles pour les membres du personnel et du public que nous servons. Le ministère s’engage à aller au-delà du nécessaire respect des exigences réglementaires afin de faire preuve de leadership.

L’équipe de l’IAN poursuivra ses efforts pour rendre les sites Web du ministère, ainsi que le contenu affiché sur ces sites, conformes au règlement NAI. L’équipe de projet mettra en œuvre un processus d’offre active à l’échelle du ministère afin d’aider les employés et les secteurs de programme à répondre aux demandes de formats accessibles ou d’aides à la communication présentées par le public et par le personnel.

L’unité de l’inclusion du ministère continuera de renforcer la sensibilisation et les capacités en offrant une formation en matière d’accessibilité à toutes les catégories de personnel et en utilisant l’outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues par le MRNF pour 2016

Le MRNF continuera d’offrir un milieu de travail qui permet aux employés de toutes aptitudes de participer et de réaliser leur plein potentiel. Voici certaines des mesures prévues pour 2016 :

  • La Division des politiques continuera de travailler avec le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs afin de fournir des évaluations ergonomiques à l’ensemble du personnel, suivant les besoins.
  • L’équipe de la Direction des politiques de conservation des espèces a l’intention de suivre une formation visant à développer les compétences nécessaires pour gérer et aider les personnes ayant des problèmes de santé mentale.
  • La Direction des services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt continuera d’évaluer le bien-être des employés et les mesures d’adaptation des emplois, y compris les besoins ergonomiques (p. ex., bureaux assis-debout).

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le MRNF pour 2016

Le MRNF continuera d’améliorer l’accessibilité à l’intérieur et autour des édifices utilisés par le public et par le personnel.

Tous les projets de rénovation des bureaux, de même que les nouveaux projets de construction de bureaux, seront conçus et mis en œuvre conformément aux lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario.

Par exemple, la Division des services provinciaux prévoit d’améliorer l’accessibilité dans l’édifice de la rue James à Thunder Bay et dans l’édifice du Gouvernement de l’Ontario de South Porcupine, à Timmins.

  • Parcs Ontario – Conformément aux normes d’accessibilité, réalisation de projets d’amélioration de l’accessibilité dans les installations et les infrastructures dans les parcs provinciaux suivants :
    • Parcs de la zone Nord-Est – installation de nouvelles tables de pique-nique et aménagement de nouveaux sites de camping sans obstacle
    • Bon Echo – installation d’un mini bloc sanitaire
    • Emily – dans le cadre du projet de remise à neuf du rivage et du ponton, construction d’un trottoir accessible et d’une rampe d’accès au nouveau ponton, près de la rampe de mise à l’eau
    • Ferris – remplacement d’un bureau de contrôle des entrées
    • Finlayson Point – rénovation et agrandissement du bureau du parc
    • Fitzroy, Grundy Lake, Six Mile Lake et White Lake – remplacement de blocs sanitaires
    • Sandbanks – ajout de 20 mètres supplémentaires de MobiMat aux voies d’accès aménagées sur le sable afin d’améliorer l’accessibilité des plages du parc
  • Direction des services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
    • Quartier général de la gestion des feux – Haliburton : travaux incluant une nouvelle signalisation intérieure, avec des indications en lettres de couleurs contrastées et en Braille à l’intention des clients ayant une déficience visuelle, un stationnement accessible et l’accès physique au bâtiment
    • Centre régional/quartier général de la gestion des feux – Dryden : conception détaillée visant à intégrer les normes d’accessibilité
    • Centre provincial de logistique/quartier général de la gestion des feux de Thunder Bay : conception détaillée et construction visant à intégrer les normes d’accessibilité
    • Quartier général de la gestion des feux – Red Lake : conception détaillée visant à intégrer les normes d’accessibilité
    • Quartier général de la gestion des feux – Kenora : conception détaillée visant à intégrer les normes d’accessibilité
    • Quartier général de la gestion des feux – Sudbury : travaux incluant un stationnement accessible et l’accès physique au bâtiment
    • Quartier général de la gestion des feux – North Bay : conception détaillée et construction visant à intégrer les normes d’accessibilité
  • Direction de l’application des règlements :
    • Projet d’aménagement de toilettes accessibles au bureau de district d’Aurora

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les pratiques, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues par le MRNF pour 2016

Le MRNF reste déterminé à être un chef de file de l’accessibilité. Voici certaines des mesures prévues pour 2016 :

  • S’assurer que l’accessibilité est intégrée à la source à tous les niveaux du ministère :
    • Dans le cadre de son Initiative pour l’accessibilité numérique (IAN), le ministère lancera un portail Web sur les documents accessibles qui contiendra les outils et les ressources nécessaires pour aider le personnel à apprendre à créer du contenu accessible à l’aide de modèles, de démonstrations et de guides
    • De plus, le ministère, par l’intermédiaire de l’Unité de l’inclusion, lancera des séances de formation (en personne, webémissions) sur le « pourquoi » de l’accessibilité et le « comment » créer de documents accessibles
    • Avec l’appui de l’Unité de l’inclusion du ministère, le Conseil de l’inclusion du MRNF continuera de promouvoir l’accessibilité ainsi que les ressources et outils pertinents dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’inclusion du ministère
  • Chaque année, passer en revue la formation obligatoire, recenser les lacunes et améliorer les possibilités d’apprentissage
  • Continuer à utiliser les outils et les modèles fournis par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario et la directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario en vue de faciliter les activités d’approvisionnement
  • Utiliser des ressources d’approvisionnement améliorées pour s’assurer que l’accessibilité est prise en compte à toutes les étapes du processus d’approvisionnement et que les prestataires fournissent des applications et du contenu accessibles
  • À la Direction des politiques de conservation des espèces, examiner les politiques de l’Ontario afin de déterminer s’il existe des obstacles aux personnes handicapées qui participent à des activités de chasse ou de pêche.

Le Bureau du commissaire aux mines et aux terres, après avoir mené des études, démarre un projet visant à établir des lignes directrices pour proposer sa salle d’audience à la location. Cette salle accessible pourrait être utilisée par d’autres ministères en tant que salle d’audience et offre un excellent cadre pour des séances de formation et des conférences.

Troisième section : mesures visant à repérer les obstacles dans la législation

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario en vue de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné des 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées. Cet examen est maintenant terminé.

Notre ministère demeure déterminé à s’assurer que les mesures législatives de l’Ontario ne créent pas d’obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées. Nous continuerons à rendre compte, dans notre plan d’accessibilité, des mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services du ministère. Les conclusions de l’examen coordonné des lois ayant une forte incidence orienteront l’approche adoptée par le ministère pour s’acquitter de cette tâche.

Mesures actuellement en place

Le ministère utilise l’outil d’évaluation des mesures législatives aux fins de l’accessibilité de la FPO et l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, y compris le document Accessible Legislation Worksheet, pour repérer tout obstacle potentiel à l’accessibilité dans :

  • les propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service, afin de déterminer leur effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées
  • les mesures législatives existantes, pour s’assurer que l’accessibilité est prise en compte.

Examens prévus

Au cours de la prochaine année, le ministère poursuivra son examen des lois, des règlements, des politiques, des programmes, des pratiques et des services en vue de repérer les obstacles à l’accessibilité. Nous examinerons la Loi sur les mines, la Loi sur les baux portant sur du gaz naturel et du pétrole et la Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario.