Sommaire

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Comme tous les ministères, le ministère du Travail (MTR) se conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et au règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (NAI) Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC).Ces règlements prévoient la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • service à la clientèle;
  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère du Travail célèbre le dixième anniversaire de la LAPHO et montre comment les mesures prises en 2015 et les mesures prévues pour 2016 appuient les résultats clés et les réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO, alors que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère du Travail montre comment les mesures prises par le ministère et les mesures prévues pour les prochaines années appuient les principaux résultats visés et réalisations attendues indiqués dans le PPA.

On peut obtenir le plan d’accessibilité du ministère du Travail et celui des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures prises par le MTR en 2015

Premier engagement

Renforcer la capacité et les connaissances au sein du ministère en vue de créer des supports de substitution de qualité, en temps opportun, sur demande, pour des clients externes et internes.

Mesures prises

Le ministère a pris l’initiative de former le personnel qui interagit sur une base régulière avec des intervenants internes et externes et de partager avec lui des ressources sur la façon de créer des documents accessibles. Des employés clés ont été identifiés et une formation sur la création de documents accessibles leur a été offerte par le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario.

Deuxième engagement

Continuer de surveiller et d’améliorer la qualité des services fournis aux clients handicapés par diverses méthodes.

Mesures prises

Le processus de vérification de la Norme pour les services à la clientèle a fait l’objet d’un examen, et les recommandations suivantes seront mises en place l’année prochaine :

  • Inclure dans le processus de vérification des courriels du MTR une mesure officielle visant à assurer l’entière accessibilité des messages à l’intention du personnel. Les exigences suivantes doivent être satisfaites avant l’envoi d’un message :
    • composition des messages en format HTML;
    • utilisation d’une police sans empattements (de préférence Arial);
    • utilisation d’une police dont la taille est de 11 points ou plus;
    • utilisation d’une couleur de police automatique sur fond blanc.

En plus de favoriser l’inclusion et de satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité, cette mesure peut également entraîner des retombées positives puisque les personnes vivant avec une perte de vision ou les utilisateurs d’une revue d’écran seraient mieux outillés pour répondre plus rapidement et efficacement.

  • Mesurer le nombre de répondants qui satisfont aux exigences d’accessibilité et tirer parti des pratiques exemplaires lors de la vérification des temps de réponse des employés du MTR aux courriels. Les critères suivants seront considérés comme étant des « exigences » :
    • composition des messages en format HTML;
    • utilisation d’une police sans empattements (de préférence Arial);
    • utilisation d’une police dont la taille est de 11 points ou plus;
    • utilisation d’une couleur de police automatique sur fond blanc.

Les critères suivants seront considérés comme étant des « pratiques exemplaires » :

  • utiliser des noms de lien simples et significatifs qui décrivent le contenu plutôt que l’adresse Web complète;
  • inclure le message suivant : « Si vous avez des besoins en matière d’adaptation ou si vous nécessitez des aides à la communication ou des médias substituts, veuillez me le faire savoir ».

Avant de procéder à la vérification, il sera nécessaire de communiquer l’information afin que les personnes soient informées des attentes. Un message sera envoyé aux employés au début de l’année 2016 pour leur rappeler les Normes communes de service de la fonction publique de l’Ontario et cette nouvelle exigence.

Troisième engagement

Veiller à ce que les normes pour le service à la clientèle dans le ministère soient examinées à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion.

Mesures prises

L’examen de la Norme pour les services à la clientèle au moyen de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion a donné lieu à la vérification des lignes ATS (téléscripteur). L’ATS est un appareil spécial qui permet aux personnes sourdes et malentendantes et aux personnes qui ont un trouble de l’élocution d’utiliser le téléphone pour communiquer, en leur permettant de taper des messages plutôt que d’utiliser la parole et l’ouïe. Un nombre total de 322 appels ont été réalisés dont six appels à des numéros ATS. Le critère selon lequel le personnel doit répondre après moins de trois coups a été respecté dans 87,58 % des cas.

Quatrième engagement

Intégrer à la Stratégie de participation des intervenants des techniques de participation qui réduisent les obstacles et encouragent l’inclusion.

Mesures prises

Le cadre de participation des intervenants du MTR a été publié sur le site Web du MTR en janvier 2015. Le cadre a pour but d’établir une compréhension concertée de la vision du ministère relativement à la participation des intervenants, ainsi que les principes, les priorités et les pratiques qui orienteront et harmoniseront les futures activités de l’ensemble des programmes du MTR. Il sert également d’outil de référence que peut utiliser le personnel du ministère aux fins de la planification et de la mise en œuvre de la participation.

Le cadre vise à réaliser une participation qui permet de consolider les relations avec les intervenants actuels et nouveaux et d’atteindre de meilleurs résultats en milieu de travail. Les objectifs du cadre soutiennent et promeuvent l’accessibilité en renforçant l’expérience de la participation et de la sensibilisation par l’amélioration de la planification et de l’exécution, l’harmonisation des approches au sein du ministère, et en encourageant la représentation des groupes sous-représentés afin de suivre le rythme des changements dans les lieux de travail en Ontario.

Particulièrement, le cadre prône le principe d’inclusion et d’équilibre comme moyen direct de rappeler au personnel du ministère d’encourager la participation de l’ensemble et de la diversité des intervenants touchés, de rompre les barrières pour ces groupes difficiles à joindre, et de viser une participation équitable et équilibrée. De plus, il favorise le principe consistant à faciliter la participation en étant à l’écoute des différents besoins des intervenants, et en mettant en place plusieurs moyens de rétroaction lorsque des intervenants participent à des activités de mobilisation.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MTR en 2015

Cinquième engagement

Dispenser au personnel du ministère une formation et des ressources pour l’aider à créer des documents accessibles à la source.

Mesures prises

Le personnel clé qui crée les documents accessibles a été identifié. Les ressources portant sur la création de documents accessibles ont été communiquées au groupe. De plus, ces employés ont été invités à un atelier de formation sur les documents accessibles offert par le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario. Les ressources portant sur la création de documents accessibles ont été communiquées aux membres du Conseil de l’accessibilité du ministère du Travail et à la personne qui assure la coordination de l’intranet.

Sixième engagement

Réviser les ressources affichées sur intranet pour assurer qu’elles contiennent des renseignements à jour sur l’accessibilité et des conseils pratiques.

Mesures prises

Des ressources sur la création de documents accessibles sont affichées sur la page intranet du MTR. La Direction des communications et du marketing du ministère du Travail est déjà en voie de créer un carrefour sur l’accessibilité pour 2016. L’examen du contenu de l’intranet a été acheminé aux propriétaires de contenu appropriés. La personne responsable des mesures d’accessibilité travaille actuellement avec la Direction des communications et du marketing pour revoir la section sur l’accessibilité de la page intranet du ministère du Travail.

Septième engagement

Assurer que cinq représentants du ministère participent chaque année à l’exposition sur l’accessibilité et qu’ils communiquent ce qu’ils y ont appris à leur équipe et au Conseil de l’accessibilité.

Mesures prises

Le ministère du Travail continue d’envoyer chaque année des représentants à l’exposition sur l’accessibilité, y compris en 2015. Cette année, l’exposition sur l’accessibilité a eu lieu le 30 novembre 2015. Le thème de la conférence était « Agir globalement, agir localement ». Les apprentissages ont été partagés entre les membres de l’équipe de la Direction de l’efficacité organisationnelle. La documentation recueillie dans le cadre de la conférence sera communiquée aux membres du Conseil à l’occasion de sa prochaine réunion en 2016.

Depuis 2009, la fonction publique de l’Ontario organise une exposition sur l’accessibilité afin de mobiliser ses employés autour de sujets d’actualité sur l’accessibilité. En juin 2015, pour souligner le 10e anniversaire de la LAPHO, le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario a organisé l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité. L’événement officiel dans le cadre des Jeux parapanaméricains était gratuit et ouvert au public. En août 2015, une séance au District de la découverte MaRS a permis de faire connaître aux personnes présentes les plus récentes percées en matière de technologies d’accessibilité et de dispositifs d’aide mis au point par des entreprises ontariennes afin d’améliorer la vie des personnes handicapées. En outre, les participants ont eu la chance d’observer un hackathon virtuel visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité, de rencontrer des athlètes paralympiques, d’écouter des conférencières et conférenciers inspirants et de prendre part à des expositions interactives.

Huitième engagement

Faire évaluer par le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour le travail et les transports (GTT) les systèmes suivants pour assurer leur conformité aux normes d’accessibilité pour l’emploi :

  • La protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (LPÉCE)
  • Le système de gestion fondé sur la confiance

Pour tous les autres projets ITI, le personnel du GTT travaillera avec les responsables des mesures d’accessibilité du MTR pour veiller à la définition des exigences de conformité.

Mesures prises

Le GTT a mis au point et en œuvre au cours de l’exercice financier 2015-2016 des applications améliorées de gestion :

  • LPÉCE – intégralement testé et conforme aux exigences des normes WCAG 2.0
  • Le système de gestion fondé sur la confiance – intégralement testé et conforme aux exigences des normes WCAG 2.0

Chacune des applications Internet actuelles destinées au public fera l’objet (ou l’a déjà fait) d’une évaluation et d’une intervention, le cas échéant, pour assurer la pleine conformité au règlement NAI (règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées) et aux normes WCAG (Directives pour l’accessibilité aux contenus Web) 2.0, avant le 1er janvier 2016.

  • eClaims – la conformité à la LAPHO est terminée depuis juin 2015. Le site Web a été évalué et testé à nouveau pour en confirmer la conformité.
  • Heures de travail – un projet d’intervention est en place pour tenir compte des changements liés à la LAPHO et pour offrir une version accessible (HTML) des documents joints à l’accusé de réception de l’outil. La mise en place a eu lieu en décembre 2015.
  • Le site Web externe du ministère du Travail est conforme. Les efforts d’intervention visent à fournir une version accessible (HTML) des documents PDF du site Web.Le projet d’intervention a eu lieu en décembre 2015.

Le GTT a continué de travailler avec la personne responsable des mesures d’accessibilité et la Direction des communications et du marketing du MTR pour veiller à la conformité aux exigences. Le Groupement a continué à améliorer les directives et l’information liées à l’accessibilité des projets du MTR, grâce à une collaboration soutenue avec le Centre d’excellence en accessibilité et la personne responsable des mesures d’accessibilité. Le Groupement a offert des conseils pour améliorer l’accessibilité des projets de solutions informatiques du MTR au moyen de ce qui suit :

  • Le processus du GTT relativement à la participation précoce aux projets (c.-à-d., aider les gestionnaires de projet à comprendre et à planifier les exigences, livrables et activités liés à l’accessibilité)
  • Le groupe de travail du GTT sur la conformité aux normes d’accessibilité des applications Web destinées au public (c.-à-d., veiller à ce que tous les sites Web du MTR destinés au public soient conformes aux normes WCAG 2.0 d’ici le 1er janvier 2016)
  • Collaboration continue du GTT avec le Centre d’excellence en accessibilité (c.-à-d., fournir aux projets du MTR des directives, méthodes, outils et soutiens améliorés en matière d’accessibilité)
  • Collaboration continue du GTT avec l’Unité de l’accessibilité du ministère (c.-à-d., améliorer pour les projets la coordination des services de soutien liés à l’accessibilité)

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et d’une manière significative dans le cadre de leur emploi.

Mesures prises par le MTR en 2015

Neuvième engagement

Intégrer aux engagements annuels du sous-ministre en matière de rendement l’accessibilité au sein du ministère comme priorité.

Mesures prises

Le plan annuel de rendement du sous-ministre présente la prise de mesures en matière d’accessibilité comme étant un engagement clé. L’engagement prévoit ce qui suit :

Le MTR va continuer à faire de l’accessibilité un élément fondamental de toutes les activités du ministère et à faire preuve de leadership en matière d’accessibilité par la promotion et la mise en œuvre d’un plan d’accessibilité et la mobilisation du Conseil de l’accessibilité du ministère. Les données probantes seront utilisées pour guider les interventions, mesurer les retombées et faire rapport des progrès relativement au plan du ministère.

De plus, le sous-ministre continue de promouvoir l’inclusion et la diversité dans les activités de base du ministère, et de sensibiliser les parties prenantes dans le cadre de diverses conférences.

Dixième engagement

Dispenser une formation aux chefs de service et employés sur l’adaptation des emplois et le retour au travail en collaboration avec le groupe de travail mixte sur l’adaptation des emplois relevant du comité des relations employés-employeur pour le ministère du SEFPO (Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario).

Mesures prises

Le comité des relations employés-employeur pour le ministère du Syndicat des employées et employées de la fonction publique de l’Ontario ne s’est pas réuni en raison des négociations collectives. Le Centre de la santé, de la sécurité et du bien-être du personnel et les Services de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ont continué d’offrir aux chefs de la formation en personne sur les adaptations des emplois et le soutien en matière d’assiduité.

Onzième engagement

Incorporer à l’orientation et à l’encadrement des nouveaux chefs de service et employés des outils d’apprentissage sur l’accessibilité et l’inclusion.

Mesures prises

Le guide d’orientation du MTR pour les nouveaux chefs de service et employés présente des renseignements sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité. Le guide propose une liste d’outils d’apprentissage, de cours et de ressources concernant l’accessibilité et l’inclusion. La séance d’orientation en personne a également permis d’aborder les sujets de la diversité et de l’inclusion. Les chefs de service ont reçu une boîte à outils contenant diverses ressources sur la diversité et l’inclusion.

Le Centre de la santé, de la sécurité et du bien-être du personnel et les Services de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ont offert aux chefs du MTR de la formation en personne sur les adaptations des emplois et le soutien en matière d’assiduité.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MTR en 2015

Douzième engagement

Améliorer l’accessibilité dans les installations du gouvernement en installant des ouvre-portes automatiques et, dans la mesure du possible, en investissant dans des toilettes et cuisines accessibles.

Mesures prises

L’Unité du soutien opérationnel a amélioré l’accessibilité dans les installations du MTR en installant des ouvre-portes automatiques et, dans la mesure du possible, en investissant dans des toilettes et cuisines accessibles. Voici quelques exemples de projets récents :

  • installation de nouvelles charnières à axe déporté et de poignées de type bec-de-cane pour mettre à niveau les portes de sortie de secours afin de satisfaire aux nouvelles exigences du Code du bâtiment aux 7e, 9e  et 10e étages du 400, avenue University;
  • rénovation à la Direction des pratiques d’emploi au 400, avenue University. Des aménagements ont été effectués pour assurer la conformité au Code. La cuisine sera modifiée pour satisfaire à la LAPHO d’ici la fin du mois de février 2016.
  • les 19e et 20e étages du 505, avenue University : deux cuisines accessibles, rénovation complète et pleine conformité au Code;
  • Whitby, nouvelle construction – cuisine accessible; conforme à la LAPHO;
  • 1290 Central Parkway, Mississauga – rénovation partielle de l’espace en vue d’une expansion au 3e étage.

L’Unité du soutien opérationnel travaille également à d’autres projets pour veiller à ce que les installations et les espaces publics du MTR soient accessibles. Voici quelques exemples des projets actuels et prévus en 2016 :

  • 400, avenue University, 10e étage : rénovation actuellement en cours. Deux cuisines existantes seront élargies et conformes à la LAPHO;
  • Hamilton – 119, rue King Ouest, rénovations aux 13e et 14e étages. L’Unité du soutien opérationnel mettra à jour tous les espaces non conformes;
  • 400, avenue University, 12e étage, rénovations. Conception pour assurer la conformité au Code, y compris l’ajout de deux cuisines conformes;
  • 400, avenue University : rénovation et mise à niveau du système actuel de sécurité des personnes. Des avertisseurs d’incendie avec lumière stroboscopique pour personnes sourdes et malentendantes seront ajoutés.
Treizième engagement

L’Unité du soutien opérationnel continuera d’utiliser la « vérification de l’inclusion » avant de lancer tout nouveau projet pour vérifier que les activités proposées sont conformes au Code, qu’elles ne créent pas de nouveaux obstacles et qu’elles génèrent des occasions d’améliorer l’accessibilité existante.

Mesures prises

L’Unité du soutien opérationnel a continué d’utiliser la « vérification de l’inclusion » avant de lancer tout nouveau projet. L’équipe s’applique à améliorer l’accessibilité pour tous les projets. Le Code du bâtiment fait partie de toute rénovation, même partielle, et lorsque la conformité au Code n’est pas obligatoire. Par exemple, les charnières de portes ont été changées pour améliorer la visibilité dans le cadre d’un projet mineur de rénovation. De plus, des lumières stroboscopiques pour les personnes sourdes et malentendantes ont été installées sur plusieurs étages du ministère du Travail au 400, avenue University.

Quatorzième engagement

Assurer que les communications émanant de l’Unité du soutien opérationnel au sujet des installations sont rédigées dans des formats accessibles.

Mesures prises

Les communications à l’intention du personnel émanant de l’Unité du soutien opérationnel au sujet des installations sont envoyées dans des formats accessibles (p. ex., police de caractères visible, contraste approprié des couleurs et langage clair).

Autres réalisations attendues

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MTR en 2015

Quinzième engagement

Renforcer la position du Conseil de l’accessibilité comme organe de communication avec chaque partie du ministère dans le but de renforcer la sensibilisation et d’éliminer les obstacles.

Mesures prises

Le ministère a toujours consulté le Conseil de l’accessibilité à titre d’organe de communication avec chaque partie du ministère. Les membres du Conseil consultent les domaines de programme sur les engagements et les mesures prises en matière d’accessibilité. Les résultats de ces consultations sont inclus dans le plan d’accessibilité annuel du ministère. Les membres du Conseil se trouvent également sur la liste prioritaire pour la formation sur les normes d’accessibilité au milieu bâti.

Seizième engagement

Établir des réunions trimestrielles du Conseil de l’accessibilité pour discuter de l’accessibilité au sein du ministère.

Mesures prises

Le Conseil de l’accessibilité a tenu trois rencontres en personne au cours de l’année 2015. Le Conseil se réunit pour discuter de questions stratégiques ou pour apprendre de nouveaux sujets en matière d’accessibilité. Le Conseil a également participé à des communications par voie électronique et à divers autres processus de consultation.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Mesures prévues par le MTR pour 2016

  • Renforcer la capacité et les connaissances au sein du ministère en vue de créer des supports de substitution de qualité, en temps opportun, sur demande, pour des clients externes et internes.
  • Inclure dans le processus de vérification des courriels du MTR concernant le service à la clientèle une mesure officielle visant à assurer l’entière accessibilité des messages à l’intention du personnel.
  • Mesurer le nombre de répondants qui satisfont aux exigences d’accessibilité et tirer parti des pratiques exemplaires lors de l’examen des temps de réponse des employés du MTR aux courriels au cours de la vérification des normes liées au service à la clientèle.
  • La Direction de l’efficacité organisationnelle utilisera l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO afin d’examiner les normes pour le service à la clientèle.
  • La Stratégie de participation des intervenants intégrera des techniques de participation qui réduisent les obstacles et encouragent l’inclusion.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le MTR pour 2016

  • Veiller à ce que les sites Web et le contenu Web du MTR satisfassent au règlement NAI et soient conformes aux normes WCAG 2.0 d’ici le 1er janvier 2016.
  • Continuer à envoyer des représentants à l’exposition annuelle sur l’accessibilité.
  • Créer et mettre en œuvre au sein du ministère une stratégie de formation sur les documents accessibles.
  • Rendre accessible d’ici juin 2016 tout le contenu intranet.
  • Créer, sur la page intranet du MTR, un carrefour sur l’accessibilité, lequel proposera des sources complètes d’information sur la façon de créer des documents accessibles.
  • Créer un processus normalisé pour la présentation d’un contenu intranet accessible.
  • Donner une présentation à toutes les équipes de gestion sur la création de documents accessibles.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et d’une manière significative dans le cadre de leur emploi.

Mesures prévues par le MTR pour 2016

  • Intégrer aux engagements annuels du sous-ministre en matière de performance l’accessibilité au sein du ministère comme priorité.
  • Incorporer à l’orientation et à l’encadrement des nouveaux employés des outils d’apprentissage sur l’accessibilité des documents et l’inclusion.
  • Offrir aux chefs de service et aux employés de la formation sur l’adaptation des emplois et le protocole de retour au travail.
  • Promouvoir les programmes d’emploi pour les personnes handicapées.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le MTR pour 2016

  • Améliorer l’accessibilité dans les installations du gouvernement en posant des ouvre-portes automatiques, et en investissant dans des toilettes et cuisines accessibles là où des rénovations sont prévues.
  • L’Unité du soutien opérationnel continuera d’utiliser la « vérification de l’inclusion » avant de lancer tout nouveau projet pour vérifier que les activités proposées sont conformes au Code, qu’elles ne créent pas de nouveaux obstacles et qu’elles génèrent des occasions d’améliorer l’accessibilité existante.
  • Assurer que les communications émanant de l’Unité du soutien opérationnel au sujet des installations sont rédigées dans des formats accessibles.

Autres réalisations attendues

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues par le MTR pour 2016

  • Maintenir une vigoureuse présence du Conseil de l’accessibilité afin d’accroître la sensibilisation et de rompre les barrières.
  • Continuer à satisfaire aux normes du processus annuel d’attestation de la LAPHO.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation

Introduction

Aux termes de la LPHO, le plan d’accessibilité d’un ministère doit présenter les mesures prises en vue de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services administrés par le ministère.

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario en vue de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné des 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées. Cet examen est maintenant terminé.

Notre ministère demeure déterminé à s’assurer que les mesures législatives de l’Ontario ne créent pas d’obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées. Nous continuerons à rendre compte, dans notre plan d’accessibilité, des mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services du ministère, en précisant ceux qui seront passés en revue au cours de l’année à venir. Les conclusions de l’examen coordonné des lois ayant une forte incidence orienteront l’approche adoptée par le ministère pour s’acquitter de cette tâche.

Mesures actuellement en place

Voici les mesures en place qui permettent au ministère d’évaluer chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées :

  • La boîte postale sur l’accessibilité qui a été mise en place offre aux membres du public des réponses à toute question au sujet de l’accessibilité.
  • L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO est un outil qui vise à éliminer les obstacles en matière d’accessibilité lorsque sont passés en revue les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services actuels au sein du ministère.

Mesures prises au cours de l’année précédente

En 2015, le ministère du Travail a entrepris les actions suivantes en vue de supprimer les obstacles qui ont été repérés dans ses lois, ses règlements, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services. Dans le cadre de ce processus, le ministère a examiné les lois suivantes :

  • Loi de 2000 sur les normes d’emploi
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

Selon les instructions du gouvernement, le ministère continuera de s’attaquer aux obstacles à l’accessibilité qui ont été relevés dans les trois lois à forte incidence qui relèvent du ministère.

La Stratégie de participation des intervenants intègre des techniques de participation qui réduisent les obstacles et encouragent l’inclusion.

L’Unité du soutien opérationnel continue d’utiliser la « vérification de l’inclusion » avant de lancer tout nouveau projet de bâtiment.

Examens prévus

Au cours de la prochaine année, le ministère du Travail procédera à l’examen des pratiques ou des services mentionnés ci-dessous en vue de repérer les obstacles pour les personnes handicapées :

  • le ministère du Travail se penche à l’heure actuelle sur la création d’un processus officiel de production de contenus intranet accessibles;
  • les normes pour le service à la clientèle seront examinées à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion;
  • le ministère continuera de faire état de l’avancement de l’examen et de toute mesure corrective proposée dans le cadre de ses plans d’accessibilité annuels.
Mis à jour : 19 août 2021
Date de publication : 17 juin 2016