Aperçu

Si la vignette d’immatriculation de votre véhicule utilitaire lourd était expirée depuis au moins un mois entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2021, nous vous avons envoyé par la poste un avis de paiement des frais de renouvellement en souffrance.

Afin d’offrir un allégement financier aux propriétaires de véhicules utilitaires lourds, y compris les autobus et les véhicules agricoles, nous avons offert des options de paiement et des exemptions pour les véhicules n’ayant pas été utilisés.

Les demandes de paiement différé et d’exemption ont été acceptées du 17 février 2022 au 31 décembre 2022.

Vous pouvez estimer vos frais de renouvellement exigibles à l’aide du calculateur des droits de validation.

Si vous avez présenté une demande

Si vous avez présenté une demande avant cette date et devez payer des frais, vous recevrez des factures par la poste selon le calendrier de paiement que vous avez choisi.

Ces factures indiqueront quand les paiements doivent être faits. 

Si vous ne vous êtes pas inscrit au plan

Si vous ne vous êtes pas inscrit au plan, vous recevrez une facture pour les frais impayés pendant la prolongation accordée en raison de la COVID-19 (du 1er mars 2020 au 31 décembre 2021). 

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date d’impression de la facture. Les modalités de paiement seront indiquées. Les paiements ne peuvent pas être effectués dans un centre ServiceOntario. 

Si vous avez reçu une lettre du ministère des Transports indiquant que vous devez payer des frais, cela signifie que des frais sont en souffrance en lien avec la prolongation accordée en raison de la COVID-19, même si vous avez mis à jour récemment votre vignette d’immatriculation à un centre ServiceOntario.  

Transporteurs visés par le plan d’immatriculation international (IRP)

Les transporteurs inscrits au plan d'immatriculation international ont pu profiter du Plan de paiement différé entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021.

Si vous avez présenté une demande au titre du Plan de paiement différé, vous avez reçu une facture par la poste énonçant la marche à suivre et les dates inhérentes aux paiements au début de 2022. 

Renseignements

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements au sujet du Plan de paiement différé, veuillez nous écrire à l’adresse HCV@ontario.ca ou nous appeler au  Sans frais : 1 877 408-2495.