Faire de l’accessibilité une réalité dans la fonction publique de l’Ontario

Un message de la directrice générale de la diversité et de l’accessibilité

Nous associons parfois l’innovation uniquement aux progrès technologiques – un ordinateur plus rapide, un téléphone intelligent plus polyvalent ou une nouvelle application qui nous permet d’obtenir de l’information plus vite. Comme pour toute technologie, il y a des adopteurs précoces – ceux qui se lancent les premiers et qui nous montrent qu’une innovation fonctionne bien et qu’elle en vaut vraiment la peine.

Or l’innovation prend aussi d’autres formes. Lorsque vous avez un effectif de plus de 60 000 personnes, desservant plus de 13 millions d’Ontariens, dans une ère de ressources budgétaires limitées et marquée par les changements rapides, les idées et l’innovation qui misent sur les talents de ces personnes sont extrêmement précieuses. Voilà pourquoi l’accessibilité est si importante. Bien qu’il s’agisse d’une question d’équité fondamentale et de respect de la diversité, c’est également bon pour les affaires. Une FPO accessible permet aux fonctionnaires de l’Ontario de performer à leur plein potentiel et de servir la province plus efficacement. Cela rend la vie meilleure pour tous les Ontariens. Dans ce type d’innovation – retirer toute la valeur possible de l’apport des personnes handicapées – la FPO s’efforce d’être un adopteur précoce. Nous nous positionnons à la fine pointe, en démontrant l’éventail des possibilités, et tout ce qu’il y a à gagner d’apporter des changements qui améliorent l’accessibilité. Voilà pourquoi la fonction publique de l’Ontario est déterminée à donner l’exemple en rendant la province accessible à tous.

Comme ce rapport annuel le montre, un projet de cette envergure va au-delà de son échéancier. La FPO est engagée envers la diversité et cherchera continuellement à améliorer l’accessibilité. Le Rapport d’étape 2014 du plan pluriannuel d’accessibilité montre les progrès que nous faisons, et comment nous respectons nos obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

La Loi et ses règlements établissent des normes pour la fabrication de biens, de services et d’installations accessibles, de sorte que, ensemble, les Ontariennes et Ontariens puissent atteindre les objectifs de faire de l’Ontario une province accessible d’ici 2025. Sous la direction du Bureau de la diversité de la FPO, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, la FPO répond à ces normes de façons nouvelles et novatrices. Nous apportons des changements qui font une différence positive dans la vie du personnel de la FPO et des Ontariens.

Un des moyens qui nous confirme que le leadership de la FPO fait une différence est que d’autres remarquent et promeuvent nos progrès. En 2014, la FPO a été reconnue – pour la huitième année consécutive – comme l’un des meilleurs employeurs canadiens pour la diversité. Par exemple, cet honneur reconnaît les efforts collectifs de la FPO pour simplifier le processus d’acquisition et de soutien de technologies fonctionnelles pour les employés handicapés, de sorte que ceux-ci puissent accomplir leur travail sans obstacle.

En fait, l’innovant Service de soutien ITI en matière de technologie fonctionnelle a lui-même récolté des prix. Ce service permet aux employés handicapés de la FPO de présenter une demande directement par l’entremise des agents spécialisés du service de dépannage. Il a reçu une attention nationale, ainsi qu’une mention honorable aux prix de distinction du GTEC (Government Technology Event Canada) en 2014.

La FPO continue d’exercer un leadership et d’offrir des exemples positifs pour montrer qu’être un employeur et un fournisseur de services accessibles est non seulement possible, mais c’est utile et c’est la bonne chose à faire. Je suis enchantée que la FPO soit à l’avant-garde de ces changements.

- Virginia Hatchette, directrice générale de la diversité et de l’accessibilité

Engagement de la fonction publique de l’Ontario envers les personnes handicapées

Le 1er janvier 2012, la FPO a fait un pas en avant pour inaugurer une nouvelle ère d’accessibilité, en publiant son engagement envers les personnes handicapées :

« La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons. »

Accessibilité dans la FPO

Notre but est de faire des lieux de travail, des services et des installations de la FPO des endroits encore plus accessibles et accueillants, adaptés aux besoins du personnel et de la clientèle. Notre vision d’une FPO accessible est celle d’un endroit où :

  • Les personnes handicapées reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.
  • En tant qu’employés de la FPO, les personnes handicapées participent pleinement et valablement aux services et aux emplois.
  • Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.
  • Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.
  • Il est plus facile d’accéder aux installations et aux espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Nous sommes fiers du travail accompli jusqu’ici et sommes encouragés par ces réalisations. Nous donnons l’exemple par nos stratégies et nos modèles de conformité. Nous savons qu’il y a encore du travail à faire, mais nous sommes résolus à donner l’exemple en créant une FPO accessible d’ici 2025. Avec l’aide et la participation continues de nos dirigeants, de nos intervenants et de nos partenaires, nous sommes convaincus que nous atteindrons notre objectif.

 « L’Ontario est un chef de file mondial dans la promotion de l’accessibilité. Et ce n’est pas par un heureux hasard! Non, le gouvernement de l’Ontario a créé et mis en œuvre un cadre stratégique qui a permis les avancées en ce domaine. En conséquence, la fonction publique et le secteur parapublic de l’Ontario sont maintenant parmi les organisations les plus accessibles au monde. »

- Bryan Evans, Ph. D., professeur agrégé, Université Ryerson

Réaliser le changement organisationnel

La FPO compte plus de 60 000 employés qui desservent plus de 13 millions d’Ontariennes et Ontariens. Apporter des changements dans une organisation d’une telle taille et d’une telle envergure exige du leadership, de la persévérance et de l’engagement avant que de nouvelles pratiques ne deviennent partie intégrante du travail quotidien. Voilà pourquoi, pour créer une organisation accessible d’ici à 2025, la FPO doit, en tant que fournisseur de biens et de services, responsable des politiques et employeur, continuer d’intégrer la question de l’accessibilité dans ses activités de tous les jours. Nous nous efforçons d’atteindre le changement organisationnel en renforçant les quatre éléments déterminants de notre réussite prévus au plan pluriannuel :

  1. Leadership informé et engagé
  2. Harmonisation et coordination
  3. Administration et responsabilisation bien établies
  4. Mesure, évaluation et rapports

Ces éléments déterminants s’alignent aussi étroitement sur les quatre priorités d’action que nous nous sommes données pour promouvoir l’inclusion dans la FPO et qui sont décrites dans le Plan stratégique d’inclusion dans la FPO 2013-2016, L’inclusion maintenant! :

  • Investir pour soutenir la capacité de nos cadres moyens de devenir des leaders de l’inclusion
  • Promouvoir une culture encore plus inclusive pour tout le monde sur le lieu de travail
  • Faire de l’inclusion un élément fondamental de toutes les activités de la FPO et montrer la voie en matière d’accessibilité
  • Utiliser des preuves pour éclairer l’action, mesurer les incidences et rapporter les progrès

Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO énonce les résultats et les échéanciers ciblés afin d’atteindre des objectifs précis.

À propos du rapport

Le 1er janvier 2012, la FPO a commencé à se conformer à l’obligation, en vertu du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI), d’établir et de tenir à jour un plan pluriannuel d’accessibilité qui décrit ses stratégies pour prévenir et supprimer les obstacles, tandis qu’elle s’emploie à respecter aussi les autres exigences imposées par le règlement.

Le plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO – Montrer l’exemple – publié en 2012 établit la feuille de route quinquennale des grandes mesures planifiées qui montrent notre leadership en matière d’accessibilité et notre volonté d’atteindre notre objectif d’une FPO accessible d’ici à 2025.

Le règlement exige aussi que la FPO produise un rapport d’étape annuel faisant état des progrès en vue de mettre en œuvre le plan pluriannuel.

Dans le présent rapport, nous présenterons des exemples organisationnels et ministériels quant à la façon dont la FPO repère et supprime les obstacles pour les personnes handicapées.

Ce rapport est rédigé en deux sections : la première se concentre sur la façon dont nous réalisons le changement organisationnel dans la FPO en soutenant les quatre éléments fondamentaux du plan pluriannuel de la FPO; la seconde cherche à démontrer comment nous donnons l’exemple de la conformité aux normes de la LAPHO.

Bon nombre des exemples de ministères présentés dans ce rapport sont tirés des Plans d’accessibilité annuels des ministères, une obligation de publication en vertu de la Loi sur l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario.

Leadership informé et engagé

La FPO ne réalisera l’accessibilité que si le projet est appuyé dans les faits par ses dirigeants : sous-ministres, administrateurs et cadres supérieurs. Au sein de la FPO, le leadership signifie la responsabilisation et la détermination à réaliser les engagements en matière d’accessibilité et de diversité. La directrice générale de la diversité et de l’accessibilité relève directement du secrétaire du Bureau du Conseil des ministres sur ces questions. De même, les sous-ministres sont responsables de veiller à ce que leurs ministères soient conformes à la LAPHO et à ses règlements. Les décideurs de haut niveau qui détiennent des portefeuilles organisationnels, comme les ressources humaines et l’information et les technologies de l’information (ITI), sont consultés régulièrement pour prodiguer des conseils stratégiques sur la mise en œuvre de la LAPHO dans la FPO, ainsi que sur les priorités, les exigences et les approches en matière d’accessibilité.

Par exemple, un responsable de l’accessibilité possède toujours l’information, les outils et les ressources nécessaires pour aider son ministère à comprendre et à remplir ses exigences en matière d’accessibilité.

Sur le terrain

Partenaire d’entreprise – Division de la prestation de services des RH, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Stratégie de soutien aux personnes handicapées de la FPO

L’objectif de la Stratégie de soutien aux personnes handicapées est d’améliorer les résultats en adaptation des emplois et de retour au travail pour les employés aux prises avec des handicaps, des lésions et des maladies en mettant en œuvre des normes et des pratiques exemplaires internationalement reconnues. Lancée en 2013, la planification de cette stratégie globale s’appuie sur un large éventail de recommandations découlant d’un examen du programme de gestion des handicaps de la FPO. La mise en œuvre progressive des composantes clés de cette stratégie a commencé en 2014.

L’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie de transformation, avec ses multiples projets simultanés, ont été rendues possibles par l’utilisation d’une structure de gouvernance assurant une large participation, une gestion de projet efficace et une responsabilisation globale. La responsabilité du programme incombe aux deux responsables de la haute direction des RH, à un comité de pilotage au niveau du directeur des RH et au gestionnaire et à l’équipe de projet. Le comité exécutif des RH a fourni des réflexions, des conseils et des ressources et divers groupes de référence ou de consultation, y compris un comité consultatif composé de clients, un comité mixte d’agents négociateurs et le comité de coordination des gestionnaires.

Pratique prometteuse – Ministère de l’Éducation

Communications des écoles provinciales

Les élèves ou les parents qui sont sourds ont maintenant un accès plus facile à une foule de renseignements sur leurs options d’éducation.

Le site Web des écoles provinciales a maintenant été traduit en langue des signes américaine (American Sign Language ou ASL), ce qui en fait le premier site du genre en Ontario, voire dans le monde. Le site, mis en ligne en novembre 2014, renferme une mine d’informations sur chacune des écoles pour les sourds de la province. Il fournit des renseignements en trois langues : le français, l’anglais et l’ASL. Ceci a été rendu possible grâce à la collaboration entre la Direction des écoles provinciales et des interprètes sourds ASL-anglais de diverses régions de l’Ontario.

Pratique prometteuse – Secrétariat du Conseil du Trésor

Communications proactives

Les personnes participant à des réunions et à des entrevues de la FPO ont maintenant une meilleure compréhension de la façon dont on peut leur offrir une adaptation en fonction de leurs besoins.

Le ministère a constaté la nécessité de mieux communiquer l’importance de la promotion de la FPO comme une organisation qui se consacre à l’élimination des obstacles. Ainsi, il a joué un rôle de leadership en intégrant des offres proactives pour accommoder les personnes qui répondent à des courriels d’invitation et de confirmation d’entrevues. L’offre se lit comme suit :

« Par considération pour les personnes sensibles au parfum, s’il vous plaît ne pas porter de parfum, d’eau de Cologne ou d’autres produits parfumés à l’entrevue. Si vous avez besoin d’une adaptation pour participer au processus d’entrevue ou en cas d’urgence/d’évacuation au moment de l’entrevue, merci de m’en faire part et des dispositions seront prises. »

Harmonisation et coordination

Le changement affecte les personnes de diverses façons. Il est donc très important pour les employés et les intervenants d’avoir une compréhension commune des objectifs de l’organisation et de la façon dont les ressources s’harmoniseront pour les concrétiser.

Cela inclut la nécessité de donner aux employés de première ligne les moyens de travailler efficacement, de favoriser l’engagement des intervenants et de créer des politiques claires qui soutiennent les changements à tous les échelons de l’organisation.

Sur le terrain

Partenaire d’entreprise – Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Système d’approvisionnement et des ressources

Tout au long de 2014, la FPO a encore progressé au chapitre de l’accessibilité pour les fournisseurs qui cherchent à obtenir des contrats du gouvernement et des employés qui gèrent le processus d’approvisionnement. Voici quelques-uns des progrès réalisés :

  • Mise en œuvre de BravoSolution – le nouveau système d’appel d’offres électronique désigné du gouvernement de l’Ontario : la plateforme où le gouvernement affiche tous les marchés, y compris ses demandes de propositions (DP) pour les achats à l’échelle de l’organisation, qui sont les arrangements avec les fournisseurs attitrés utilisés par plusieurs ministères et organismes gouvernementaux. Ce système est conforme aux exigences de la LAPHO et est surveillé par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario pour s’assurer que les exigences de la LAPHO sont remplies à mesure de l’ajout de nouvelles fonctionnalités.
  • Création et lancement d’un nouveau modèle de DP, qui comprend des exigences linguistiques et pertinentes pour l’accessibilité. Le modèle de DP accessible est disponible pour tous les ministères lors du traitement des achats et est offert à des fournisseurs dans des formats accessibles.
  • La révision des critères d’accessibilité au cours du processus de passation des marchés a produit un guide des procédures d’exploitation standards pour les employés de Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario, à consulter lors de la préparation des marchés, de l’étape de la planification initiale à la gestion des contrats.
  • L’achèvement de la mise à jour des directives pour le partage d’un vocabulaire précis qui sera utilisé dans les documents d’approvisionnement du ministère, qui aidera à satisfaire aux obligations en matière d’accessibilité dans les achats.

Partenaire d’entreprise – Division de la prestation de services des RH, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

L’initiative Healthy Workplace, Healthy Mind et la stratégie de recrutement sans obstacle

Les employés qui éprouvent des problèmes de santé mentale trouveront à la FPO un milieu plus favorable.

L’initiative Healthy Workplace, Healthy Mind a été mise en œuvre dans l’ensemble de la FPO en 2014 pour créer une culture plus accessible et inclusive, et réduire la stigmatisation associée à la maladie mentale. Elle partageait aussi des renseignements et des ressources pour aider les employés touchés par des problèmes de santé mentale.

Un réseau de champions de la santé mentale dirige les efforts entre les ministères pour améliorer la façon dont le gouvernement traite les employés aux prises avec des problèmes de santé mentale.

En décembre 2014, la deuxième phase de la stratégie de recrutement sans obstacle a été lancée. Cette stratégie vise l’amélioration des perceptions des pratiques de recrutement sans obstacle, une question soulevée dans un récent sondage réalisé sur l’engagement des employés. Les gestionnaires ont reçu des ressources qui les aident à fournir des évaluations post-concours efficaces aux candidats non retenus, ce qui améliore la transparence des décisions d’embauche.

Partenaire d’entreprise – Centre d’excellence de l’accessibilité de l’ITI, ministère des Services sociaux et communautaires

Formation sur les documents accessibles

Le leadership du ministère dans la formation des employés a servi de base à la formation dans l’ensemble de la FPO pour que les employés produisent des documents accessibles. Un nouveau site Web est l’endroit de choix à consulter pour en apprendre davantage sur les caractéristiques d’accessibilité des logiciels disponibles pour la FPO, y compris Microsoft Word, Excel, PowerPoint et Adobe Writer et Reader. Le Centre d’excellence en accessibilité (CEA) a également introduit de nouveaux didacticiels vidéo sur Word aux employés de la FPO à titre de ressource de formation pour renforcer les capacités et les connaissances des employés de la FPO sur la création d’un document accessible.

Pratique prometteuse – Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Les employés du ministère sont engagés à offrir un excellent service à la clientèle

Le ministère a élaboré une norme d’accessibilité interne qui exige que tous ses produits et services satisfassent aux exigences d’accessibilité établies ou les surpassent. Les employés se sont engagés à adhérer à la norme, sans exception, et des outils spécialement conçus ont été créés pour soutenir leurs efforts en ce sens. La norme est publiée sur le site intranet du ministère et le rendement de ce dernier sera suivi et mesuré par rapport à cet engagement. Le ministère s’est engagé à mettre à jour sa norme d’accessibilité pour suivre le rythme des pratiques en développement et faire preuve de leadership dans la fourniture de services accessibles.

Administration et responsabilisation bien établies

L’administration et la responsabilisation sont essentielles pour atteindre des objectifs de grande envergure touchant l’ensemble de la FPO, comme la création d’une FPO accessible. Les dirigeants et les employés doivent avoir les outils et les ressources dont ils ont besoin pour être responsables. Ils doivent disposer de la structure, des processus et des politiques nécessaires pour les guider.

En 2013, le Bureau de la diversité de la FPO a fait en sorte d’intégrer les exigences d’accessibilité à la source dans tous les soutiens opérationnels essentiels de la FPO et de souligner la nécessité pour les employés de la FPO d’être responsables de l’accessibilité du produit de leur travail. En 2014, la FPO a réalisé des progrès dans sa stratégie d’accessibilité et dans sa capacité à remplir ses obligations d’accessibilité en créant des occasions de renforcer encore davantage le système d’administration et de responsabilisation.

La campagne Accessibilité à la source, créée par le Bureau de la diversité de la FPO en 2012, aide les employés à répondre aux exigences d’accessibilité dans les marchés, les documents, les aides à la communication et l’adaptation des emplois.

En 2014, le Bureau de la diversité de la FPO a étendu ces efforts en mettant à jour Accessibilité à la source pour y intégrer des normes d’accessibilité plus rigoureuses pour les sites Web du ministère et pour se conformer aux directives en matière d’accessibilité des sites Web. Le site Web primé propose un éventail de sujets pour aider les employés à faire leur travail d’une manière qui évite les obstacles à l’accessibilité. Ceci comprend :

  • la rédaction, l’envoi par courriel et la publication de produits en ligne,
  • la planification des réunions
  • l’acquisition de biens et services
  • la rénovation des installations

L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO est un outil en ligne interne accessible et convivial, analytique et pédagogique, qui aide les employés de la FPO à se familiariser avec la diversité, l’inclusion et l’accessibilité. C’est un outil qui permet de repérer les obstacles au sein des processus d’élaboration des politiques, des programmes ou des services, en aidant les fonctionnaires à réfléchir à des stratégies visant à éliminer ou à atténuer les obstacles.

L’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO, un instrument primé, est maintenant nécessaire pour tous les processus de prise de décisions clés, comme ceux liés aux mémoires soumis au Conseil des ministres. Pour s’assurer qu’il reste pertinent et bien utilisé, le Bureau de la diversité de la FPO a entrepris une transformation progressive de l’outil.

Par ailleurs, les efforts pour favoriser l’engagement et le partenariat avec les ministères clés aident à tirer parti des concepts d’inclusion dans leur travail de tous les jours. En 2013 et en 2014, l’optique a servi à cerner les obstacles à la législation en matière d’accessibilité, en ayant une incidence notable sur le public et les personnes handicapées. Cette même année, 86 p. cent de tous les processus de la FPO ont été examinés par l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion, une hausse de 50 p. cent par rapport à 2011 et à 2012.

Sur le terrain

Partenaire d’entreprise – Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Les directeurs généraux de l’administration (DGA) jouent un rôle clé pour assurer la mise en œuvre des exigences d’accessibilité dans l’ensemble de la FPO.

Voilà pourquoi le Bureau de la diversité de la FPO consulte le regroupement des DGA en tant qu’intervenant précieux en termes de leadership et en tant que source aussi précieuse d’expertise et de savoir sur la question de faire de l’accessibilité partie intégrante de la vie de l’organisation. Le ministère utilise un processus d’attestation de conformité dans l’ensemble de la FPO intitulé « Getting to Yes » (Obtenir un oui) pour présenter un rapport sur sa conformité à la LAPHO et à ses règlements à la Direction de l’accessibilité de l’Ontario (DAO).

Le processus exige que les ministères remplissent une attestation de conformité, déclaration signée par le sous-ministre ou le DGA pour certifier la conformité du ministère. Les attestations du ministère sont regroupées dans un rapport de synthèse unique, signé par le sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Ce processus surveille et assure la mise en œuvre des exigences d’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation. Chaque année, le processus d’attestation est revu pour améliorer le cadre de conformité.

Pratique prometteuse – Ministère de l’Énergie/Ministère de l’Infrastructure

Documents accessibles

Les employés veillent au respect des exigences en matière d’accessibilité en faisant en sorte que les documents soient soumis pour publication dans l’intranet dans des formats accessibles. Les soumissions dont le format n’est pas accessible sont renvoyées à la zone des programmes avec une explication des responsabilités du ministère. Les employés reçoivent des hyperliens vers des renseignements sur la création de documents accessibles et doivent soumettre de nouveau leurs documents dans un format accessible.

Mesure, évaluation et rapports

L’évaluation, y compris les activités de collecte des données qui la sous-tendent, nous aide à surveiller les progrès, à évaluer l’impact et la pertinence des activités, et à tirer des enseignements de ce qui a été accompli.

On peut mesurer les progrès de nombreuses façons.

Chaque année, les ministères produisent des plans d’accessibilité annuels qui sont publiés sur le site Web du gouvernement et remplissent une attestation de conformité qui montre qu’ils répondent à toutes les exigences de la LAPHO à ce jour.

En 2014, une initiative pilote impliquant plusieurs ministères a été réalisée afin de cerner les possibilités de renforcer le processus d’attestation utilisé par les ministères dans l’évaluation des exigences de la LAPHO. Des recommandations ont guidé les modifications apportées au matériel d’attestation de l’année suivante.

Sur le terrain

Partenaire d’entreprise – Division de la prestation de services des RH, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Suivi et surveillance des données sur les adaptations offertes aux employés

Depuis le lancement de la Stratégie de soutien aux personnes handicapées en 2013, la FPO a défini un certain nombre d’indicateurs de performance clés qui aident l’organisation à évaluer les progrès dans le soutien aux employés handicapés. Des travaux ont été entrepris pour soutenir la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion de cas de handicap et de présence en avril 2015. Ce modèle de gestion de cas permet à une organisation de suivre et de surveiller les données pertinentes sur l’adaptation des emplois de manière plus cohérente. Voici quelques-uns des paramètres d’évaluation :

  • Nombre moyen de jours de maladie des employés;
  • Nombre de réclamations à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail;
  • Nombre d’employés ayant reçu des prestations de maladie de courte ou de longue durée;
  • Nombre de salariés handicapés nécessitant de l’aide pour le retour au travail

Pratique prometteuse – Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Outil de dépistage rapide en santé mentale

Les policiers sont de plus en plus en mesure d’interagir avec les personnes vivant avec une maladie mentale et le personnel médical grâce à l’outil de dépistage rapide en santé mentale (BMHS ou Brief Mental Health Screener).

Le BMHS est une forme d’évaluation de la santé mentale unique en son genre, qui a considérablement aidé les policiers à communiquer avec le personnel médical. La liste de contrôle fondée sur des données probantes est conçue pour donner aux policiers et au personnel hospitalier un vocabulaire commun, descriptif et efficace pour déterminer si une personne a besoin d’être admise dans un centre de traitement pour des raisons de sécurité. Le BMHS a été principalement élaboré par le Dr. Ron Hoffman, un ancien officier de police de Toronto, aujourd’hui coordonnateur de la formation en santé mentale au Collège de police de l’Ontario (CPO).

La Police provinciale de l’Ontario a été l’un des premiers services de police à adopter cet outil de dépistage en 2014. Depuis lors, le CPO a reçu plus de 450 demandes pour le BMHS de la part de services de police de partout au Canada, aux États-Unis, en Angleterre, en Australie, en Nouvelle-Zélande et ailleurs. Récemment, l’outil a reçu une réponse très positive de 10 000 délégués, surtout des psychiatres, qui ont assisté au Congrès mondial de psychiatrie à Madrid, en Espagne. La réalisation exceptionnelle du Dr Hoffman a reçu un prix Améthyste de la FPO en juin 2015.

Faire preuve de leadership en donnant l’exemple de la conformité à la LAPHO

La LAPHO a entraîné des améliorations certaines en matière d’accessibilité en Ontario, imposant aux entreprises et aux autres organisations de l’Ontario de préparer des normes d’accessibilité pour faire de l’Ontario une province accessible d’ici à 2025.

La FPO est fière d’être parmi les premières organisations de l’Ontario à s’être conformée, en 2012, aux exigences de la LAPHO et de ses règlements :

Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle ont été adoptées en 2008 et sont entrées en vigueur dans la FPO en janvier 2010. La conformité de la FPO signifie établir des politiques, des pratiques et des procédures sur la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées et former les employés à les utiliser. Elles ont également établi un processus pour recevoir les commentaires et y répondre, accueillir les animaux d’assistance et les personnes de soutien, et rendre les documents publics disponibles dans des formats accessibles, tout en informant les utilisateurs de la disponibilité de ces formats.

Les Normes d’accessibilité intégrées (NAI) ont été adoptées en 2011. Les NAI, le deuxième règlement de la LAPHO, intègrent des exigences générales (Partie 1) et des normes sur l’information et les communications (Partie 2), l’emploi (Partie 3), le transport (partie 4) et la conception des espaces publics (Partie 4.1). Pour la FPO, bon nombre de ces exigences sont entrées en vigueur en janvier 2012 et en janvier 2013.

En janvier 2014, de nouvelles exigences relatives aux formats accessibles et aux outils d’aide à la communication sont entrées en vigueur. Les exigences de conformité restantes entreront en vigueur au cours des prochaines années.

En 2014, tous les ministères de la FPO ont atteint les exigences prévues aux termes des deux règlements de la LAPHO. Dans cette section, les pages suivantes donnent un aperçu « sur le terrain » des progrès accomplis en 2014 dans l’ensemble de la FPO et à l’échelle des ministères.

Service à la clientèle

Le 1er janvier 2014, la FPO a lancé une politique d’accessibilité du service à la clientèle actualisée, de manière à refléter les nouvelles exigences en matière d’information et de communication dans le domaine du service à la clientèle. Cette politique énonce les responsabilités du gouvernement de l’Ontario et ses obligations légales quant à la fourniture des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées.

La politique a été mise à jour pour fournir des formats accessibles et des outils d’aide à la communication aux personnes handicapées – sur demande, en temps utile et sans frais supplémentaires pour elles. La politique intègre aussi la responsabilité de la FPO de fournir de l’information accessible dans ses sites Web et d’offrir des mécanismes de rétroaction accessibles.

Sur le terrain

Partenaire d’entreprise – Division des services opérationnels pour la fonction publique, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Les coordonnateurs Web dans l’ensemble de la FPO sont informés des politiques sur la publication de nouveaux formulaires.

Les ministères de la FPO doivent soumettre tous les formulaires publics par l’entremise du Répertoire central des formulaires. Cela garantit que chaque formulaire est conforme à toutes les politiques et directives de la FPO, y compris les questions d’accessibilité.

Pratique prometteuse – Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Visioconférence afin d’accommoder les employés vivant avec un handicap et les membres du public

Le Ministère des Richesses naturelles a recours aux visioconférences pour faciliter la participation des personnes handicapées aux réunions, ce qui signifie que l’on répond mieux aux besoins de mobilité individuelle.

Le ministère utilise régulièrement la visioconférence pour des présentations et des réunions avec des collègues partout dans la province, y compris d’autres ministères et organismes. Environ 150 visioconférences par mois ont lieu, pour un total d’environ 142 heures de diffusion en direct. Cette approche accessible à la communication contribue à éliminer les obstacles pour les employés handicapés.

Pratique prometteuse – Ministère des Finances

Consultations publiques à l’échelle provinciale

Les membres du public ont plus de possibilités de faire connaître leurs priorités au ministre des Finances en prenant part aux consultations prébudgétaires annuelles. L’engagement du ministère envers l’adaptation active et le dialogue ouvert et inclusif comprend la tenue de consultations prébudgétaires virtuelles dans différentes villes de l’Ontario qui rejoignent plus de 300 000 personnes. Des assemblées municipales virtuelles permettent aux citoyens qui ont de la difficulté à assister à des événements publics de participer par téléphone ou en ligne. Un système gratuit d’appel vidéo de groupe est également utilisé afin que les gens de toutes les régions puissent participer à des consultations prébudgétaires, avec des interprètes ASL disponibles pour accommoder les personnes ayant une déficience auditive.

Approvisionnement (règlement NAI, Partie 1, article 5)

La FPO intègre des critères d’accessibilité lors de l’acquisition des biens, des services et des installations. Les politiques et les pratiques de la FPO sont établies, révisées et actualisées afin qu’aucun marché ne crée de nouveaux obstacles ou ne perpétue les obstacles existants. En 2014, la FPO a eu recours à diverses activités de sensibilisation pour accroître les connaissances des fournisseurs de produits livrables en vertu de la LAPHO et améliorer la capacité des fournisseurs à soumissionner.

Sur le terrain

Partenaire d’entreprise – Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Critères d’accessibilité pour les marchés publics

Une demande de propositions (DP) a été publiée pour les appareils mobiles sans fil, y compris une exigence obligatoire pour l’accessibilité sur les appareils mobiles, afin de s’assurer que le fournisseur retenu offre des appareils qui répondent à un large éventail de besoins en matière d’accessibilité et qui contribuent à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.

Dans un autre exemple, une demande de soumissions (DS) a été émise pour du matériel et des services techniques pour l’organisation d’événements, qui comprenait l’exigence que les fournisseurs suivent des cours de formation du gouvernement sur l’accessibilité pertinents pour leurs tâches et leurs responsabilités professionnelles. De plus, le fournisseur retenu doit répondre aux exigences en matière d’accessibilité en ce qui concerne l’événement, comme un emplacement accessible et du matériel de communication audiovisuelle accessible. Il doit également veiller à ce que des employés de soutien soient disponibles pour aider les personnes handicapées lors d’une évacuation d’urgence.

Partenaire d’entreprise – Division de la planification et de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor

Carte de pointage de l’ITI et Modèle d’information sur l’approvisionnement

Une optique d’accessibilité est appliquée à tous les projets ITI.

Le Comité d’approbation des projets d’information et de technologies de l’information (ITI) examine les soumissions de projets ITI qui comprennent une carte de pointage du projet. Cette carte de pointage met en évidence les exigences obligatoires (y compris l’accessibilité), qu’un ministère doit vérifier, pour garantir que les exigences d’accessibilité sont intégrées dans la conception du projet.

Pratique prometteuse – Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Sensibilisation des fournisseurs à l’accessibilité

Les fournisseurs de biens et services de la FPO reçoivent davantage d’information sur la manière de répondre aux exigences d’accessibilité.

En novembre 2014, la FPO a organisé une « Foire commerciale inversée de Supply Ontario » pour fournir des renseignements aux acheteurs et aux fournisseurs du secteur public sur la façon de transiger avec le gouvernement de l’Ontario. Les fournisseurs et la communauté des fournisseurs ont reçu de l’information sur les questions d’accessibilité dans les documents d’approvisionnement et la conformité aux obligations requises dans leur secteur d’activité.

Information et communications (règlement NAI, Partie 2, articles 9 à 19)

Depuis 2012, la FPO améliore l’accessibilité des sites Web internes et destinés au public. Des formats de substitution et des outils d’aide à la communication sont plus largement disponibles. Le public peut communiquer avec la FPO par un plus grand nombre de moyens.

Par exemple, chaque page Coordonnées du gouvernement de l’Ontario comprend une offre active de formats de substitution et d’outils d’aide à la communication pour les personnes handicapées, ainsi qu’un processus de rétroaction accessible. De plus, les employés de la FPO ont amélioré les services de soutien ITI à leur disposition, avec des employés spécialisés prêts à contribuer à l’adaptation de l’ITI pour les employés.

En créant de nouveaux sites et contenus Web, les coordonnateurs de sites Web et les créateurs de contenu au sein de la FPO respectent leur obligation de satisfaire aux Directives internationales sur l’accessibilité du contenu Web, comme l’exigent les NAI. La FPO a élaboré et fourni des outils, une méthodologie de test et une formation pour faciliter l’accessibilité aux nouveaux sites Web du gouvernement et à leur contenu.

Ces outils comprennent de nouvelles vidéos, des documents et des ressources de formation qui visent à sensibiliser et à aider les employés de la FPO à apprendre à créer des sites Web et des documents accessibles. Les programmes de formation ratissent large pour tenter de refléter la diversité des créateurs de contenu, y compris ceux qui sont engagés dans des équipes publicitaires, stratégiques et de communications.

Sur le terrain

Partenaire d’entreprise – Services technologiques d’infrastructure, Secrétariat du Conseil du Trésor

Service de soutien à la technologie fonctionnelle ITI

Les employés handicapés de la FPO trouvent plus facile d’obtenir de la technologie fonctionnelle.

Lancé en 2014, le service de soutien à la technologie fonctionnelle ITI facilite l’accès des employés handicapés aux technologies fonctionnelles. Il simplifie le processus d’acquisition et de soutien à la technologie fonctionnelle afin d’aider les employés handicapés de la FPO à effectuer leur travail sans obstacle. Il prévoit également le transfert harmonieux des outils informatiques accessibles des utilisateurs dans l’ensemble de la FPO, en rationalisant leur mouvement entre les ministères.

Pratique prometteuse – Ministère de l’Énergie/Ministère de l’Infrastructure

Les employés de la FPO reçoivent « le 411 » sur l’accessibilité

Les employés utilisent un canal important pour concentrer une attention accrue sur les meilleures pratiques en matière d’accessibilité. Ils utilisent le système d’avis électronique du ministère, qui attire l’attention des employés sur des messages importants concernant le ministère. Le système 411 livre des messages dans un format accessible qui peut être lu sur un Blackberry et sur les appareils fonctionnels.

En mai 2014, le ministère a envoyé par courriel un message 411 à tous les employés pour accroître la sensibilisation à une politique de service à la clientèle accessible révisée. Ce message précisait que tous les ministères sont responsables de :

  • la fourniture de formats accessibles aux personnes handicapées, sur demande;
  • la conformité aux normes internationales d’accessibilité des sites Web et de leur contenu;
  • de veiller à ce que les employés soient formés au sujet des exigences NAI.

Emploi (règlement NAI, Partie 3, articles 20 à 32)

Les normes d’emploi des NAI, entrées en vigueur le 1er janvier 2013 pour le gouvernement de l’Ontario, exigent que les organisations fournissent une adaptation d’accessibilité au moment du recrutement des employés et tout au long de leur carrière. Le plan pluriannuel de la FPO prévoit que :

« La FPO est engagée dans des politiques et pratiques d’emploi inclusives et accessibles qui attirent et retiennent les personnes handicapées talentueuses, et promeuvent une culture en milieu de travail fondée sur les principes de pratiques équitables et transparentes. »

La FPO continue à honorer cet engagement pour favoriser et soutenir un milieu de travail inclusif et accessible qui permet à tous les employés de participer pleinement. Le Plan de RH 2015-2020 de la FPO mettra l’accent sur la poursuite des efforts pour construire une culture en milieu de travail positive, avec des employés engagés et d’origines diverses, en intégrant les objectifs d’inclusion dans les pratiques de gestion des RH.

Sur le terrain

Partenaires d’entreprise – Négociation et rémunération, Secrétariat du Conseil du Trésor

Politiques de ressources humaines

Au cours de 2013 et de 2014, le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris une évaluation complète et une consultation auprès des intervenants sur la Politique opérationnelle d’adaptation et de retour au travail et le Programme connexe d’information sur la santé. Les résultats ont contribué à façonner une nouvelle politique d’adaptation pour les personnes handicapées, qui est entrée en vigueur le 1er février 2015.

Cette politique traite des moyens de répondre aux circonstances particulières à un employé, en lui permettant une participation équitable dans le milieu de travail. Elle met l’accent sur la nécessité d’envisager une adaptation fonctionnelle liée au handicap dans tous les aspects de l’emploi.

Partenaire d’entreprise – Division de la prestation de services des RH, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Mise en œuvre de la Stratégie de soutien aux personnes handicapées et de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion dans le recrutement

Les personnes handicapées font face à moins d’obstacles dans le processus de recrutement et tout au long de leur carrière.

En 2013, la Stratégie de soutien aux personnes handicapées a été lancée pour aider à prévenir les obstacles, accroître l’adaptation des emplois et améliorer le retour au travail. L’objectif poursuivi consiste à répondre aux besoins des employés aux prises avec un handicap, une lésion ou une maladie, en mettant en œuvre des normes et des pratiques exemplaires internationalement reconnues.

Cette stratégie a été mise en œuvre en plusieurs étapes et elle couvre une gamme d’initiatives. Ces dernières comprennent l’initiative Healthy Workplace, Healthy Mind, un nouveau processus de réaffectation en raison de problèmes de santé, un meilleur accès à des évaluations spécialisées, par un examen des fournisseurs attitrés, et des améliorations au Programme d’information sur la santé et un nouveau modèle de gestion de cas. La Division de la prestation de services des RH continuera de perfectionner et d’intégrer les processus, les outils et les approches mis à jour au sein des ministères.

En 2014, les travaux d’élaboration d’un Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour le recrutement se sont poursuivis, afin d’aider les gestionnaires à déceler les préjugés, à atténuer les obstacles potentiels et à être plus inclusifs dans tous les aspects du processus de recrutement de postes non cadres.

Pratique prometteuse – Secrétariat du Conseil du Trésor

Fourniture de formats accessibles

Les employés de la FPO ont accès à des formats plus accessibles pour les programmes de formation.

Dans le cadre de ses efforts pour fournir des formats accessibles et des outils d’aide à la communication, le Secrétariat du Conseil du Trésor offre maintenant de multiples formats accessibles pour la formation, comme des webinaires, des cours en ligne (y compris des versions vidéo, audio, HTML et ASL) et une formation en salle de classe. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a également lancé récemment LearnON – un système de gestion de l’apprentissage qui répond aux normes d’accessibilité de l’ensemble de la FPO. Les employés de la FPO peuvent aisément naviguer dans le site, regarder, écouter ou lire leur contenu d’apprentissage dans des formats accessibles.

Transport (règlement NAI, Partie 4, articles 33 à 80)

Le gouvernement de l’Ontario aide les municipalités à améliorer leurs systèmes de transport en commun, pour en faire un mode de déplacement plus accessible, abordable, pratique et sécuritaire.

La Norme pour le transport accessible aide les fournisseurs de transports, les municipalités, les universités, les collèges, les hôpitaux et les conseils scolaires à rendre leurs services et leurs véhicules accessibles aux personnes handicapées. La FPO soutient et influence la mise en œuvre efficace de la Norme pour le transport accessible de diverses façons.

Sur le terrain

Partenaire d’entreprise – Ministère des Transports

Financement du transport en commun en Ontario

Depuis 2003, la province a investi plus de 21,8 milliards de dollars dans le transport en commun en Ontario, dont plus de 10,8 milliards dans le Réseau de transport GO. Les municipalités qui reçoivent un financement pour les transports publics doivent veiller à ce que tous les services de transport en commun et les véhicules de transport public soient entièrement accessibles conformément aux lois et aux règlements pertinents. Cela garantit que l’argent des contribuables crée des systèmes de transport en commun plus accessibles pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Pratique prometteuse – Ministère des Transports

Création de cartes géographiques accessibles

En réponse à des demandes sur la façon de rendre les cartes géographiques plus accessibles, le ministère des Transports continue de consulter un certain nombre de parties, y compris l’Institut national canadien pour les aveugles, le Centre d’excellence en accessibilité de la FPO et d’autres ministères qui produisent également des cartes géographiques.

Pour répondre à ce besoin, le ministère est en train d’élaborer un nouveau guide sur la création de produits cartographiques accessibles qui accompagnera les recommandations et les normes cartographiques. Le guide abordera les cartes géographiques autonomes, en format numérique ou sur papier.

Programme pilote de subventions pour les transports communautaires

Lancé en novembre 2014, le Programme pilote de subventions pour les transports communautaire du ministère des Transports aide les municipalités de l’Ontario à former des partenariats avec les organisations communautaires afin de mieux utiliser et coordonner les services locaux de transport existants. L’objectif global de ce programme pilote, d’une valeur de deux millions de dollars, est d’avoir un plus grand nombre de places disponibles pour transporter les gens vers plus de destinations. Sur les 22 projets financés, 12 portent sur les services de transport pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le financement est affecté à toutes sortes d’initiatives, y compris l’acquisition de véhicules entièrement accessibles, l’amélioration du service de transport spécialisé en place, l’offre d’un meilleur service aux personnes qui ont besoin d’aide pour se déplacer, et l’établissement de trajets couvrant plusieurs territoires pour les personnes à mobilité réduite ou qui ont de la difficulté à effectuer des transferts.

Conception des espaces publics (milieu bâti) (règlement NAI, Partie 4.1, articles 80.1 à 80.44)

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à maximiser l’accès en veillant à ce que ses installations soient accessibles à tous les usagers et à ce qu’aucun nouvel obstacle ne soit créé. Depuis 2006, les directives pour une conception sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario établissent les exigences d’accessibilité minimales à respecter dans les bâtiments loués, les nouvelles constructions ou les rénovations majeures apportées aux édifices gouvernementaux.

À compter du 1er janvier 2015, la FPO doit satisfaire aux nouvelles exigences concernant un milieu bâti accessible. Celles-ci se concentrent sur l’amélioration de l’accessibilité dans deux domaines :

  • dans les espaces publics, comme le prévoit la norme de conception des espaces publics en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées;
  • dans les bâtiments tel que requis par le Code du bâtiment de l’Ontario, qui comprend des modifications relatives à la conception sans obstacle.

Les nouvelles exigences s’appliqueront aux nouvelles constructions, aux rénovations, aux nouveaux espaces ou aux espaces qui font l’objet d’un réaménagement important.

Sur le terrain

Partenaire d’entreprise – Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure et Infrastructure Ontario

Mises à jour des Directives pour la conception sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario

Soucieux de suivre le rythme des modifications apportées au Code du bâtiment de l’Ontario, le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, en partenariat avec Infrastructure Ontario, a procédé à la mise à jour des Directives pour la conception sans obstacle en prévision des nouvelles exigences qui entreront en vigueur au sein de la FPO en 2015. Les mises à jour concernent : les installations patrimoniales; les voies de déplacement sans obstacle; le stationnement sur rue et hors rue; les ouvre-portes automatiques; les toilettes accessibles, y compris les exigences relatives aux douches sans obstacle. Les Directives pour une conception sans obstacle mises à jour seront disponibles en 2015 pour examen public sur le site Web d’Infrastructure Ontario.

Les ministères qui entreprennent des projets d’immobilisations dans les installations du gouvernement de l’Ontario peuvent utiliser les Directives pour une conception sans obstacle. Ces directives présentent en détail des critères de conception accessible qui vont généralement au-delà des exigences législatives actuelles. Tous les fournisseurs impliqués dans de nouvelles constructions ou des rénovations majeures d’installations du gouvernement de l’Ontario doivent se conformer à ces directives et aux autres exigences d’accessibilité légales.

Pratique prometteuse – Ministère de l’Énergie

Intégration de l’accessibilité dans le déménagement du ministère

Nous avons saisi l’occasion du déménagement de nos bureaux pour améliorer l’accessibilité dans les lieux de travail.

En 2014, lorsque le ministère de l’Énergie a déménagé des bureaux, les employés y ont vu l’occasion d’évaluer les besoins d’adaptation fonctionnelle et de tenir compte des exigences d’accessibilité au cours du processus de passation des marchés. Nous avons offert à tous les employés du ministère des options dans le choix du matériel et des caractéristiques ergonomiques de leur nouveau poste de travail, comme des postes de travail assis/debout, des fauteuils ergonomiques, des bras ajustables pour l’écran d’ordinateur, des casques d’écoute et des plateaux de clavier ergonomiques.

À leur arrivée sur leur nouveau lieu de travail, les employés ont pu constater la conception sans obstacle des nouveaux espaces de travail. Ces améliorations comprenaient une toilette accessible à chaque étage. Les portes des salles de réunion accessibles ont été personnalisées grâce à des bandes de verre givré placées à une hauteur qui permet aux gens de différentes tailles et points de vue de voir l’occupation réelle de la pièce. Les allées et venues ont été rendues plus accessibles grâce à des ouvre-portes automatiques sur les portes principales qui partent des couloirs et des moquettes à poil ras pour améliorer l’accès des personnes en fauteuil roulant. Un agencement de peinture à contraste élevé a permis aux personnes ayant une déficience visuelle d’identifier plus facilement les couleurs, les motifs et l’affichage.

Examen de la législation pour supprimer les obstacles

Un examen législatif est en cours afin de s’assurer que les lois promeuvent l’accessibilité et ne créent pas d’obstacle. Le leadership du gouvernement en matière d’accessibilité comprend l’examen de 51 lois considérées comme ayant une incidence élevée sur les personnes handicapées. L’examen a pour objectif de déceler et d’envisager des mesures pour éliminer les obstacles potentiels pour les personnes handicapées dans les lois de l’Ontario. Les résultats de l’examen orienteront les approches du gouvernement pour éliminer les obstacles existants et éviter la création de nouveaux obstacles.

Regard vers l’avenir

La FPO demeure résolue à faire de l’accessibilité une réalité dans toute l’organisation. Comme le montre ce rapport d’étape pour 2014, des progrès sont réalisés, bien qu’il reste du travail à accomplir.

Poursuivre ces progrès est une responsabilité partagée par tout le monde dans l’ensemble de l’organisation, sous l’impulsion des domaines opérationnels et des divers ministères. Nous anticipons davantage de progrès soutenus et sommes impatients de vous présenter nos réalisations en 2014.

Faites-nous part de vos commentaires et suggestions

Vos commentaires nous aident à nous améliorer continuellement pour répondre aux besoins de nos clients et de nos employés. Faites-nous part de :

  • vos réflexions ou commentaires sur ce qui a été accompli par la FPO à ce jour
  • vos idées sur la manière dont les plans ou les projets de la FPO pourraient être améliorés
  • votre propre expérience dans l’accès aux programmes et aux services gouvernementaux

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Pour en savoir plus sur l’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario, le Plan pluriannuel d’accessibilité 2012-2016 de la fonction publique de l’Ontario, Montrer l’exemple, les rapports d’étape annuels du plan pluriannuel et les plans annuels d’accessibilité des ministères, visitez la page Web du gouvernement de l’Ontario et cliquez sur l’hyperlien accessibilité au bas de la page.