Aperçu

Le Programme d’accès aux données environnementales relatives aux biens immobiliers (Programme d’accès aux DEBI) vous permet d’accéder rapidement et facilement aux données relatives aux conditions environnementales des biens immobiliers en Ontario.

Si vous planifiez la vente ou l’aménagement d’un bien immobilier en Ontario, ce nouveau service numérique vous aidera à repérer les obstacles potentiels à l’aménagement ou à la revente à cause de problèmes liés à ce qui suit :

  • sols
  • apport naturel d’eau
  • déversements

Vous pourrez désormais présenter ces demandes en ligne et obtenir des renseignements plus rapidement et prendre des décisions éclairées en matière de transactions immobilières et de réaménagement du territoire.

Remarque : Il n’est pas obligatoire d’avoir recours au Programme d’accès aux DEBI pour trouver des renseignements relatifs aux biens immobiliers en ligne. Vous pouvez également obtenir ces renseignements en présentant une demande d’accès à l’information.

Renseignements accessibles par l’intermédiaire du Programme d’accès aux DEBI

Le Programme d’accès aux DEBI sera mis en œuvre en plusieurs phases s’échelonnant sur plusieurs années.

Depuis le 31 mars 2022, les particuliers et les organisations peuvent utiliser le système pour :

  • vérifier s’il existe des dossiers
  • recevoir un rapport sommaire sur les types de dossiers

Nous continuerons de recueillir des commentaires pendant toute cette phase du programme et nous nous efforcerons de lui ajouter d’autres fonctions à l’avenir, comme :

  • la communication des dossiers relatifs aux biens immobiliers dans un délai de cinq jours ouvrables
  • la création d’un portail de libre-service numérique totalement automatisé

Comment présenter une demande

1. Demandez l’ouverture d’un compte

Pour commencer, adressez un courriel à eproperty@ontario.ca pour demander la création d’un compte. Vous devrez indiquer :

  • votre nom
  • le nom de votre entreprise, si vous présentez une demande pour le compte d’une entreprise

Nous organiserons ensuite une séance d’accueil pour vous inscrire au Programme.

2. Effectuez une recherche dans la plateforme

Votre compte du Programme d’accès aux DEBI vous permet de :

  • présenter des demandes de recherche pour les biens immobiliers relatifs à un seul site
  • effectuer une recherche sur des adresses adjacentes dont le propriétaire est le même

3. Payez les frais

Le coût est de 65 $ par recherche.

Vous pouvez payer les frais en ligne par le biais de votre compte en utilisant une carte de crédit comme Visa, Master Card ou American Express.

Après la présentation de votre demande

Après avoir présenté une demande, vous recevrez un courriel dans un délai de cinq jours ouvrables pour vous aviser que les dossiers que vous avez demandés existent ou non. Si les dossiers existent, vous recevrez un résumé de ces types de dossiers dans votre compte.

Vous pourrez également :

  • suivre l’état de votre demande et recevoir des avis par courriel pendant son traitement et à la fin de celui-ci
  • afficher et télécharger les résultats de votre recherche