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Le Programme des permis pour les installations de drainage agricole réglemente l’installation de réseaux de drainage agricole sur les terres agricoles en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole (1990) et du Règl. de l’Ont. 18.

Administration du programme

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) supervise la mise en œuvre du Programme des permis pour les installations de drainage agricole qui délivre des permis et réalise des inspections de ce qui suit :

  • Entreprises de drainage (entrepreneurs en drainage)
  • Machines
  • Opérateurs

Les entrepreneurs en drainage sont réglementés par la Loi sur les installations de drainage agricole (1990). Un agriculteur peut choisir d’installer son propre réseau de drainage sur sa propriété et est alors exempté de la Loi.

De plus amples détails sur le processus d'autorisation ainsi que sur la conception et l'installation de ces systèmes se trouvent dans la Publication 29F : Guide de drainage de l’Ontario (le document de référence technique pour la loi et les règlements).

Pratiques optimales

Le Programme des permis pour les installations de drainage agricole encourage l’utilisation de pratiques optimales pour veiller à ce que les réseaux de drainage agricole soient installés et utilisés de façon à fournir un drainage efficace dans le cadre des systèmes de production culturale d’un agriculteur.

Apprenez comment des sols bien drainés favorisent la production de cultures avec un rendement élevé soutenu à l’aide de soins et d’une rotation appropriés :

Renseignez-vous sur les systèmes de drainage bien conçus qui éliminent l’eau en excès dans le sol agricole tout en protégeant l’environnement :