Aperçu

Transcription descriptive : Programme d immatriculation en ligne pour les commerçants (IELC)

Le Programme d’immatriculation en ligne pour les commerçants (Programme d’IELC) est une application Web permettant aux commerces automobiles de l’Ontario de procéder à l’immatriculation des véhicules en ligne, sans avoir à se rendre dans les centres ServiceOntario. Ce programme est intégré aux systèmes existants afin de promouvoir un moyen rapide, facile et sûr d’enregistrer un véhicule.

Les commerçants admissibles peuvent s’inscrire au programme d’IELC pour effectuer les transactions suivantes en ligne relativement à des véhicules dont le poids brut est de 4 500 kg ou moins :

  • immatriculer des véhicules de tourisme et utilitaires, neufs ou d’occasion, avec des plaques d’immatriculation neuves ou déjà en main
  • transférer des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion avec des plaques d’immatriculation neuves ou déjà en main
  • effectuer la vente ou la location de véhicules de tourisme et utilitaires, neufs ou d’occasion, y compris lorsque le client est un titulaire conjoint

Les concessionnaires admissibles peuvent également :

  • transférer dans leur inventaire des véhicules d’occasion provenant de particuliers (y compris des titulaires conjoints), d’entreprises et de commerçants de l’Ontario
  • payer, au nom du client, les péages en suspens de l’autoroute 407 et les amendes municipales ayant causé un refus de validation du certificat d’immatriculation, y compris avant l’immatriculation du véhicule
  • délivrer de nouveaux certificats d’immatriculation de véhicule
  • gérer le stock du ministère des Transports et mener des activités connexes
  • déposer des certificats de sécurité électroniques

Avantages de la participation au programme

Les processus d’immatriculation des véhicules sont essentiels pour aider l’industrie automobile à faire en sorte que les clients puissent prendre possession de leurs véhicules plus efficacement.

L’automatisation du processus d’immatriculation des véhicules par le biais du programme d’IELC en ligne contribue à :

  • améliorer les marges des commerçants
  • réduire le temps consacré à l’administration des véhicules
  • minimiser les processus manuels grâce à la validation des données et à des transactions en ligne sécurisées
  • alléger la charge administrative entre les commerçants et ServiceOntario

Admissibilité

Votre commerce doit remplir les conditions suivantes pour participer au programme IELC :

  • être inscrit et en règle avec le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA)
  • désigner un agent de sécurité d’entreprise disposant du pouvoir contractuel lui permettant de soumettre des demandes de contrôle de sécurité pour le personnel autorisé à l’aide de la demande IELC
  • effectuer un contrôle de sécurité complet pour toutes les personnes qui auront accès à la demande IELC et/ou aux stocks contrôlés
  • remplir la liste de contrôle de l’examen sur place des commerçants de véhicules d’occasion du programme IELC, fournie par un examinateur sur place acceptable (le cas échéant)
    • cela n’est pas nécessaire pour les commerçants de véhicules d’occasion associés à un commerçant de véhicules neufs participant déjà au programme IELC
  • conclure un accord de services IELC avec le ministère des Services au public et aux entreprises
  • disposer d’une imprimante laser et d’un scanneur
  • disposer d’un espace sécurisé où les stocks (tels que les permis de conduire et les plaques d’immatriculation) peuvent être contrôlés

Comment faire une demande

Pour participer au Programme d’IELC, (en anglais seulement) les commerçants doivent être inscrits auprès du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA) et être en règle en matière de réglementation.

Si vous souhaitez soumettre une demande de participation au Programme d’IELC, veuillez communiquer avec nous et fournir les renseignements suivants :

  1. votre numéro d’inscription auprès du COCVA
  2. l’adresse de votre commerce
  3. les coordonnées de la personne-ressource principale :
    • nom
    • numéro de téléphone et
    • adresse courriel

Soumettez vos informations

Après l’envoi de votre demande

Notre ministère examinera vos renseignements et communiquera avec vous pour vous fournir plus de précisions sur le processus d’inscription. Ce processus peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables.

Les demandeurs :

  • concluent une entente avec le ministère
  • établissent avec le ministère le profil du commerçant et le profil de l’utilisateur pour accéder à la demande en ligne
  • acceptent les exigences en matière de protection de la vie privée, de sécurité et de politiques
  • gèrent les stocks du gouvernement (plaques et certificats d’immatriculation)
  • participent aux processus de vérification et de rapprochement