Aperçu

Le Programme d’immatriculation en ligne pour les commerçants (IELC) est une application Web permettant aux commerçants automobiles de l’Ontario d’effectuer en ligne l’immatriculation des véhicules et de leur éviter des déplacements aux centres ServiceOntario. Ce programme est intégré aux systèmes existants afin d’offrir un moyen simple, rapide et sûr d’immatriculer un véhicule.

Ce que les commerçants peuvent faire grâce au programme

Le Programme d’IELC permet aux commerçants de faire ce qui suit :

  • immatriculer, transférer et effectuer la vente des véhicules de tourisme et utilitaires, neufs ou d’occasion, dont le poids brut est de 4 500 kg ou moins
    • ce qui comprend les locations et les cas où le client est un titulaire conjoint d’immatriculation
  • transférer dans leur inventaire des véhicules d’occasion provenant de particuliers, de titulaires conjoints, d’entreprises et d’autres commerçants de l’Ontario
  • payer, au nom du client, les amendes ayant causé un refus de validation du certificat d’immatriculation (par exemple, les droits de péage de l’autoroute 407 et les amendes municipales) afin de procéder à l’immatriculation
  • délivrer de nouveaux certificats d’immatriculation de véhicule
  • gérer les stocks contrôlés du ministère des Transports (par exemple, les plaques d’immatriculation et les certificats d’immatriculation de véhicule)

Remarque : Le Programme d’IELC ne remplace pas tous les services offerts par les centres ServiceOntario. Les services d’immatriculation de véhicules en personne sont encore offerts.

Avantages de la participation au programme

Le Programme d’IELC aide les commerçants à immatriculer des véhicules de façon rapide et sûre. Avantages du programme :

  • Les clients peuvent immatriculer leurs véhicules en temps réel et donc les mettre plus rapidement sur les routes.
  • Les commerçants économisent en moyenne 90 minutes et 6,8 déplacements vers les centres ServiceOntario chaque semaine.
  • Le traitement des demandes s’effectue plus rapidement grâce au téléversement de documents en ligne et aux transactions instantanées.
  • Le programme réduit les formalités administratives.

Admissibilité

Pour participer au Programme d’IELC, votre commerce doit :

  • être membre en règle du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA)
  • nommer un agent de sécurité d’entreprise, qui détiendra le pouvoir contractuel de soumettre des demandes de contrôle de sécurité pour le personnel autorisé au moyen de l’application d’IELC
  • procéder à un contrôle de sécurité pour toutes les personnes qui auront accès à l’application d’IELC ou aux stocks contrôlés (comme aux certificats d’immatriculation de véhicule et aux plaques d’immatriculation)
  • soumettre une liste de vérification de l’examen sur place de commerçant de véhicules d’occasion pour le Programme IELC, remplie par une examinatrice ou un examinateur sur place admissible (le cas échéant)
    • Cette étape n’est pas obligatoire pour les commerçants de véhicules d’occasion associés à un commerçant de véhicules neufs qui participe déjà au Programme d’IELC.
  • conclure une entente de services pour le Programme d’IELC avec le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
  • disposer d’une imprimante laser et d’un numériseur
  • disposer d’un espace sécurisé pour l’entreposage de stocks contrôlés

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande au Programme d’IELC, votre commerce doit être membre en règle du Conseil Ontarian du commerce des véhicules automobiles (COCVA).

Avant de présenter une demande au Programme d’IELC, assurez-vous d’avoir les renseignements suivants :

  • votre numéro de membre du COCVA
  • l’adresse de votre commerce
  • les coordonnées de la personne-ressource principale :
    • nom
    • numéro de téléphone
    • adresse courriel

Présenter une demande maintenant

Transcription descriptive : Programme d immatriculation en ligne pour les commerçants (IELC)

Après l’envoi de votre demande

Le ministère examinera vos renseignements et communiquera avec vous pour vous indiquer les prochaines étapes du processus d’inscription. Ce processus peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables.

Voici ce que vous devez faire si vous êtes admissible :

  • signer une entente avec le ministère
  • configurer avec le ministère le profil du commerçant et les profils d’utilisateurs qui permettront d’accéder à l’application en ligne
  • suivre les règles en matière de protection de la vie privée et de sécurité et les politiques applicables
  • gérer les stocks du gouvernement (plaques d’immatriculation et certificats d’immatriculation de véhicule)
  • participer aux processus de vérification et de rapprochement