Voiturettes de golf

Les voiturettes de golf sont un type de véhicule motorisé destiné à être utilisé principalement sur les terrains de golf ou les routes où l’accès et l’utilisation d’autres véhicules motorisés sont restreints.

Le cadre du programme pilote actuel de l’Ontario utilise le terme « voiturette de golf » pour décrire ce type de véhicule.

À propos du programme pilote

Le programme pilote de voiturettes de golf offre une autre option de transport aux gens qui vivent dans des collectivités ayant des besoins particuliers en matière de transport.

Le projet pilote permet aux résidents et aux visiteurs d’utiliser des voiturettes de golf sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h sur :

  • Pelee Island
  • dans la municipalité de Huron-Kinloss
  • dans la municipalité de Lakeshore (plus précisément dans la collectivité de Lighthouse Cove)
  • Amherstburg (plus précisément sur l'île Bois Blanc)
  • la municipalité de Chatham-Kent (plus précisément dans le village d'Erieau)

Le programme pilote a débuté le 3 juin 2021 et durera dix ans.

Municipalités

À l’heure actuelle, seules cinq municipalités sont admissibles à participer au programme pilote.

Pour participer, la municipalité doit :

  • adopter un règlement municipal autorisant la circulation des voiturettes de golf sur ses routes;
  • envoyer une copie du règlement municipal au ministère des Transports à REO@ontario.ca;
  • envoyer au ministère un rapport annuel sur le déroulement de son programme pilote local;
  • suivre les directives municipales qui décrivent les meilleures pratiques pour le programme.

Après le programme pilote

Nous utiliserons les informations recueillies pendant le programme pilote pour décider si les voiturettes de golf seront autorisées de façon permanente en Ontario. Le cas échéant, nous établirons les règles régissant leur utilisation.

Besoins

Exigences relatives au conducteur

Pour conduire une voiturette de golf dans le cadre du programme pilote, vous devez être titulaire d’un permis de conduire A, B, C, D, E, F ou G valide.

Exigences relatives aux véhicules

La voiturette de golf peut être électrique ou à essence. Elle doit avoir :

  • deux à six sièges;
  • un volant;
  • des freins de service;
  • des freins de stationnement ou de secours;
  • un rétroviseur;
  • un klaxon;
  • des pneus de bonne qualité;
  • des feux de jour;
  • des clignotants;
  • des feux de freinage;
  • des réflecteurs.

Si la voiturette de golf est équipée de ceintures de sécurité, les ceintures de sécurité doivent être portées par le conducteur et par tous les passagers.

Exigences opérationnelles

Les voiturettes de golf autorisées dans le cadre du programme pilote :

  • à être utilisés uniquement dans les municipalités désignées en vertu du Règlement de l'Ontario 407/21 : Projet pilote - Voiturettes de golf
  • doivent être utilisées sur des routes dont la limite de vitesse maximale est de 50 km/h;
  • doivent être exploitées seulement entre le 1eravril et le 30 novembre de chaque année;
  • ne doivent pas remorquer d’autres véhicules;
  • ne doivent pas être utilisées pour un examen routier relatif au permis de conduire de l’Ontario;
  • doivent afficher un panneau de véhicule à faible vitesse à l’arrière du véhicule;
  • ne doivent pas transporter de passagers de moins de huit ans;
  • doivent avoir un éclairage de nuit adéquat pendant la période qui commence 30 minutes avant le coucher du soleil et se termine 30 minutes après le lever du soleil;
  • doivent avoir des feux de jour toujours allumés;
  • doivent être incapables de rouler à plus de 32 km/h sur une surface plane;
  • doivent être conduites dans la voie la plus à droite, à moins de se préparer à effectuer un virage à gauche;
  • ne doivent pas transporter de carburant combustible, sauf dans le réservoir de carburant (s’il y en a un).

Les voiturettes de golf doivent également traverser uniquement à une intersection il y a :

  • un signal de contrôle de la circulation;
  • un panneau d’arrêt;
  • d’autres dispositifs de contrôle de la circulation qui contrôlent la circulation dans toutes les directions.

La limite de vitesse à l’intersection ne doit pas dépasser 80 km/h.

Exigences en matière d’assurance et d’immatriculation

L’assurance automobile, les plaques d’immatriculation et l’immatriculation provinciale des véhicules ne sont pas exigés dans le cadre du programme pilote.

Obligation de signaler

Si vous utilisez une voiturette de golf et êtes impliqué dans une collision avec une personne, un véhicule ou un animal qui entraîne des blessures ou des dommages matériels, vous devez :

  • signaler l’incident à la police;
  • fournir toutes les informations demandées à ce sujet.

Lois applicables

Toutes les règles du Code de la route s’appliquent aux voiturettes de golf autorisées dans le cadre du programme pilote. De plus, des peines fédérales pour conduite avec facultés affaiblies s’appliqueraient en vertu du Code criminel.

Des sanctions, comme des amendes de 250 $ à 2 500 $, s’appliqueront également aux infractions au règlement du programme pilote et à d’autres règlements applicables en vertu du Code de la route. La police est responsable de l’application de la loi et de toute infraction à la réglementation du programme pilote.

Pour obtenir la liste complète des exigences du programme pilote, veuillez consulter la réglementation du Programme pilote de voiturettes de golf.