À propos des voiturettes de golf

Les voiturettes de golf sont un type de véhicule motorisé destiné à être utilisé principalement sur les terrains de golf ou les routes où l’accès et l’utilisation d’autres véhicules motorisés sont contrôlés.

Le cadre pilote actuel de l’Ontario utilise le terme « voiturette de golf » pour décrire ce type de véhicule.

À propos du programme pilote

Le programme pilote de voiturettes de golf offre une autre option de transport aux gens qui vivent dans des collectivités ayant des besoins particuliers en matière de transport.

Le projet pilote permet aux résidents et aux visiteurs d’utiliser des voiturettes de golf sur les routes où la vitesse est limitée à 50 kilomètres à l’heure sur :

  • Pelee Island
  • dans la municipalité de Huron-Kinloss
  • dans la municipalité de Lakeshore (plus précisément dans la collectivité de Lighthouse Cove)
  • Amherstburg (plus précisément sur l'île Bois Blanc)
  • la Chatham-Kent (plus précisément dans le village d'Erieau)

Le programme pilote a débuté le 3 juin 2021 et durera dix ans.

Municipalités

Les municipalités autorisées doivent adopter des règlements municipaux autorisant la circulation des voiturettes de golf sur leurs routes afin de participer au programme pilote. À l’heure actuelle, seules cinq municipalités sont admissibles à participer au programme pilote. Une fois le règlement municipal sur les voiturettes de golf adopté, la municipalité doit en informer le ministère des Transports en envoyant une copie du règlement à REO@ontario.ca.

Chaque municipalité participante est tenue de soumettre un rapport annuel au ministère des Transports contenant des informations sur les résultats de son programme pilote local.

Le document contenant les lignes directrices municipales décrit les pratiques exemplaires pour les municipalités participant au programme pilote.

Après le programme pilote

Nous utiliserons les informations recueillies auprès des municipalités pendant le programme pilote pour déterminer si les voiturettes de golf seront autorisées de façon permanente en Ontario et, le cas échéant, quelles seront les règles régissant leur utilisation.

Besoins

Exigences relatives au conducteur

Pour conduire une voiturette de golf dans le cadre du programme pilote, vous devez être titulaire d’un permis de conduire A, B, C, D, E, F ou G valide.

Exigences relatives aux véhicules

La voiturette de golf peut être électrique ou à essence. Elle doit avoir :

  • deux à six sièges;
  • un volant;
  • des freins de service;
  • des freins de stationnement ou de secours;
  • un rétroviseur;
  • un klaxon;
  • des pneus de bonne qualité;
  • des feux de jour;
  • des clignotants;
  • des feux de freinage;
  • des réflecteurs.

Si la voiturette de golf est équipée de ceintures de sécurité, les ceintures de sécurité doivent être portées par le conducteur et par tous les passagers.

Exigences opérationnelles

Les voiturettes de golf autorisées dans le cadre du programme pilote :

  • à être utilisés uniquement dans les municipalités désignées en vertu du Règlement de l'Ontario 407/21 : Projet pilote - Voiturettes de golf
  • doivent être utilisées sur des routes dont la limite de vitesse maximale est de 50 kilomètres à l’heure ou moins;
  • doivent être exploitées seulement entre le 1eravril et le 30 novembre de chaque année;
  • ne doivent pas remorquer d’autres véhicules;
  • ne doivent pas être utilisées pour un examen routier relatif au permis de conduire de l’Ontario;
  • doivent afficher un panneau de véhicule à faible vitesse monté à l’arrière du véhicule;
  • ne doivent pas transporter de passagers de moins de huit ans;
  • doivent avoir un éclairage de nuit adéquat pendant la période qui commence une demi-heure avant le coucher du soleil et se termine une demi-heure après le lever du soleil;
  • doivent avoir des feux de jour toujours allumés;
  • doivent être incapables de rouler à 32 kilomètres à l’heure ou plus rapidement sur une surface plane;
  • doivent être conduites dans la voie la plus à droite, à moins de se préparer à effectuer un virage à gauche;
  • ne doivent pas transporter de carburant combustible, sauf dans le réservoir de carburant (s’il y en a un).

Les voiturettes de golf doivent également traverser à une intersection où il y a un signal de contrôle de la circulation, un panneau d’arrêt et/ou d’autres dispositifs de contrôle de la circulation qui contrôlent la circulation dans toutes les directions, et dans les endroits où la limite de vitesse ne dépasse pas 80 kilomètres à l’heure.

Exigences en matière d’assurance et d’immatriculation

L’assurance automobile, les plaques d’immatriculation et l’immatriculation provinciale des véhicules ne sont pas exigés dans le cadre du programme pilote.

Obligation de signaler

Si une voiturette de golf est impliquée dans une collision avec un piéton, un véhicule ou un animal qui entraîne des blessures ou des dommages matériels, le conducteur de la voiturette de golf doit signaler l’incident à un agent de police et fournir toutes les informations demandées à ce sujet.

Lois applicables

Toutes les règles du Code de la route s’appliquent aux voiturettes de golf autorisées dans le cadre du programme pilote. De plus, des peines fédérales pour conduite avec facultés affaiblies s’appliqueraient en vertu du Code criminel.

Des sanctions, comme des amendes de 250 $ à 2 500 $, s’appliqueront également aux infractions au règlement du programme pilote et à d’autres règlements applicables en vertu du Code de la route. La police est responsable de l’application de la loi et de toute infraction à la réglementation du programme pilote.

Pour obtenir la liste complète des exigences du programme pilote, veuillez consulter la réglementation du Programme pilote de voiturettes de golf.