À propos du programme pilote

Le programme pilote de voiturettes de golf offre une autre option de transport aux gens qui vivent dans des collectivités ayant des besoins particuliers en matière de transport.

Le programme pilote permet aux résidents et aux visiteurs d’utiliser des voiturettes de golf sur des routes dont la vitesse maximale permise est de 50 kilomètres à l’heure sur l’île Pelée et dans la municipalité de Huron-Kinloss. Le programme pilote durera dix ans.

Les municipalités de Huron-Kinloss et de Pelee Island sont tenues d’adopter des règlements avant de pouvoir utiliser des voiturettes de golf sur les routes régionales. Les utilisateurs de voiturettes de golf dans ces régions doivent respecter les règlements locaux.

Les lignes directrices municipales décrivent les pratiques exemplaires pour les municipalités qui participent au programme pilote.

Comme dans le cas d’une voiture ordinaire, les collisions causant des blessures corporelles ou des dommages matériels doivent être signalées à la police.

Après le programme pilote

Les municipalités sont tenues de fournir à la province des renseignements sur les voiturettes de golf exploitées en vertu du règlement pilote.

Nous utiliserons les renseignements recueillis auprès des municipalités pendant le programme pilote pour déterminer les prochaines étapes.

Besoins

Exigences relatives au conducteur

Pour conduire une voiturette de golf dans le cadre du programme pilote, vous devez être titulaire d’un permis de conduire A, B, C, D, E, F ou G valide.

Exigences relatives aux véhicules

La voiturette de golf peut être électrique ou à essence. Elle doit avoir :

  • deux à six sièges;
  • un volant;
  • des freins de service;
  • des freins de stationnement ou de secours;
  • un rétroviseur;
  • un klaxon;
  • des pneus de bonne qualité;
  • des feux de jour;
  • des clignotants;
  • des feux de freinage;
  • des réflecteurs.

Si la voiturette de golf est équipée de ceintures de sécurité, les ceintures de sécurité doivent être portées par le conducteur et par tous les passagers.

Exigences opérationnelles

Les voiturettes de golf autorisées dans le cadre du programme pilote :

  • doivent être utilisées uniquement sur l’île Pelée ou dans la région Huron-Kinloss;
  • doivent être utilisées sur des routes dont la limite de vitesse maximale est de 50 kilomètres à l’heure ou moins;
  • doivent être exploitées seulement entre le 1eravril et le 30 novembre de chaque année;
  • ne doivent pas remorquer d’autres véhicules;
  • ne doivent pas être utilisées pour un examen routier relatif au permis de conduire de l’Ontario;
  • doivent afficher un panneau de véhicule à faible vitesse monté à l’arrière du véhicule;
  • ne doivent pas transporter de passagers de moins de huit ans;
  • doivent avoir un éclairage de nuit adéquat pendant la période qui commence une demi-heure avant le coucher du soleil et se termine une demi-heure après le lever du soleil;
  • doivent avoir des feux de jour toujours allumés;
  • doivent être incapables de rouler à 32 kilomètres à l’heure ou plus rapidement sur une surface plane;
  • doivent être conduites dans la voie la plus à droite, à moins de se préparer à effectuer un virage à gauche;
  • ne doivent pas transporter de carburant combustible, sauf dans le réservoir de carburant (s’il y en a un).

Les voiturettes de golf doivent également traverser à une intersection où il y a un signal de contrôle de la circulation, un panneau d’arrêt et/ou d’autres dispositifs de contrôle de la circulation qui contrôlent la circulation dans toutes les directions, et dans les endroits où la limite de vitesse ne dépasse pas 80 kilomètres à l’heure.

Exigences en matière d’assurance et d’immatriculation

L’assurance automobile, les plaques d’immatriculation et l’immatriculation provinciale des véhicules ne sont pas exigés dans le cadre du programme pilote.

Lois applicables

Toutes les règles du Code de la route s’appliquent aux voiturettes de golf autorisées dans le cadre du programme pilote. De plus, des peines fédérales pour conduite avec facultés affaiblies s’appliqueraient en vertu du Code criminel.

Des sanctions, comme des amendes de 250 $ à 2 500 $, s’appliqueront également aux infractions au règlement du programme pilote et à d’autres règlements applicables en vertu du Code de la route. La police est responsable de l’application de la loi et de toute infraction à la réglementation du programme pilote.

Pour obtenir la liste complète des exigences du programme pilote, veuillez consulter la réglementation du Programme pilote de voiturettes de golf.