Aperçu

La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) établit les règles des programmes de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario pour :

  • favoriser la santé et la sécurité des enfants
  • assurer la supervision des fournisseurs
  • aider les parents à faire des choix éclairés en matière de garde d’enfants

Selon la loi, les programmes visant principalement des fins récréatives ou le développement d’habiletés sportives ne sont pas considérés comme des programmes de garde d’enfants et ne requièrent pas de permis. Voici des exemples de programmes et de services occasionnels de courte durée et de courte fréquence :

  • cours d’une heure (par exemple, danse, musique ou natation)
  • sports d’équipe (par exemple, pratiques et joutes de hockey)
  • les clubs qui se réunissent une fois par semaine (par exemple, Guides, 4-H)

Lorsque l’objectif principal est de fournir des services de garde, comme un programme parascolaire de trois à cinq jours par semaine ou un programme d’une demi-journée pour les enfants de moins de quatre ans, ces programmes doivent être :

  • des programmes de centre de garde agréé
  • un fournisseur de services de garde non agréé
  • un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences (lorsque le fournisseur est admissible)

Découvrez comment nous déterminons l’objectif principal d’un programme.

Programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences

Alors que les loisirs sont un complément aux services de garde d’enfants, certains programmes peuvent fonctionner sans être agréés en tant que programme de loisirs et de développement des compétences s’ils ne durent :

  • pas plus de trois heures
  • une fois par jour

Aux termes de la LGEPE, si un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences respecte les dispositions prévues au paragraphe 6 (4) de la LGEPE, et s’il répond aux critères prescrits par le règlement, il peut fournir des services durant un maximum de trois heures à des enfants d’au moins 4 ans (ou qui auront 4 ans avant la fin de l’année, si le programme commence après le début de l’année scolaire).

Fournisseurs autorisés de loisirs

Un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences doit correspondre à l’un des éléments suivants :

  • est fourni par le gestionnaire de système de services local, une municipalité, un conseil scolaire, une Première Nation ou la nation métisse de l’Ontario
  • est fourni par un membre de YMCA Canada ou de Repaires jeunesse du Canada
  • est fourni par un organisme reconnu par Parks and Recreation Ontario comme organisme accrédité High Five©
  • est fourni par un Friendship Centre (centre d’amitié) qui est membre de la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres
  • est fourni par un organisme qui présente un Programme ontarien d’activités après l’école financé par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC)
  • est fourni par un membre d’un organisme provincial de sport ou un organisme multisports reconnu par le MIPSTC lorsque les activités du programme sont liées au sport ou aux sports dont l’organisme fait la promotion
  • est fourni par un organisme ou une attraction du MIPSTC
  • est autorisé par le gestionnaire de système de services local ou par une Première Nation, et il peut être démontré que le programme favorise la santé, la sécurité et le bien-être des enfants

Heures prolongées et journées pédagogiques

Certains fournisseurs de programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences peuvent offrir des programmes avant et après l’école avec des heures prolongées, ainsi que lors des journées pédagogiques pendant l’année scolaire.

Avec l’approbation du ministère de l’Éducation, ces fournisseurs peuvent travailler pendant les heures prolongées et les journées pédagogiques :

  • un membre de YMCA Canada ou de Repaires jeunesse du Canada
  • un gestionnaire de système de service local, une municipalité ou une Première Nation
  • un Friendship Centre (centre d’amitié) qui est membre de la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres
  • un organisme offrant un Programme ontarien d’activités après l’école financé par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Présentation d’une demande

Le ministère de l’Éducation autorisera un nombre limité de places pour les services donnés avant et après l’école et avec des heures prolongées et collaborera avec les fournisseurs pour surveiller et évaluer l’incidence de ces heures supplémentaires sur le système de garde d’enfants et de la petite enfance.

Les fournisseurs de programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences admissibles qui souhaitent exploiter leur entreprise avec des heures prolongées lors de l’année scolaire 2022-2023 peuvent envoyer un courriel à cet effet à l’adresse tpa.edu.earlylearning@ontario.ca.

Déterminer l’objectif principal d’un programme

Le ministère de l’Éducation examine les facteurs suivants pour déterminer si l’objectif principal d’un programme soit les loisirs ou la garde d’enfants :

  • les heures de service, notamment la fréquence et la durée du programme
  • l’âge des enfants inscrits
  • le transport pour se rendre au programme ou en revenir, à savoir s’il est assuré ou non par le fournisseur
  • le type d’installation, de matériel et d’ameublement utilisé
  • le contenu du programme, notamment le temps consacré aux loisirs d’une part et à la garde des enfants d’autre part
  • la coordination ou non avec d’autres programmes offerts par le même fournisseur en ce qui a trait aux inscriptions et à l’administration

Dans certains cas exceptionnels, il peut arriver qu’un programme quotidien qui dure plusieurs heures ne soit pas considéré comme un programme de garde d’enfants (p. ex., études religieuses).

Pour savoir si un programme est visé par l’exemption relative aux loisirs, envoyez un courriel à uccv@ontario.ca.

Exemples

Les programmes qui offrent des services quotidiennement ou tous les jours de la semaine pour le même groupe d’enfants ne sont pas, en règle générale, considérés comme visant principalement des fins récréatives. Les programmes d’accueil (drop-in) destinés aux enfants de quatre ans et plus qui sont offerts tous les jours après l’école pourraient être considérés comme un programme de garde d’enfants. Ces programmes pourraient être offerts s’ils sont agréés en tant que services de garde d’enfants ou s’ils satisfont aux conditions énoncées dans la LGEPE et ses règlements en tant que programme autorisé de loisirs et de développement des compétences.

Scénario 1 :

  • programme : l’art pour les enfants
  • jours : le programme a lieu le samedi (une fois par semaine)
  • heure : 13 h à 14 h 30
  • âge des enfants : trois à six ans
  • transport : non fourni par le programme
  • description du programme, installations et équipement : les enfants font des créations artistiques au moyen de la peinture, le dessin, le collage et la pâte. Ces activités amènent l’enfant à s’exprimer et à explorer sa créativité tout en apprenant les techniques de base en art et en bricolage
  • administration et coordination des programmes : non coordonné avec aucun autre programme
  • évaluation du programme : peut être exempté à titre de programme de loisirs

Scénario 2 :

  • programme : le programme Plaisir en nature!
  • fréquence : les mardis et jeudis (deux fois par semaine)
  • heure : de 10 h à midi
  • âge des enfants : de trois à cinq ans
  • transport : non fourni par le programme
  • description du programme, installations et équipement : les enfants seront amenés à explorer la nature et à découvrir les plantes et les animaux fascinants qui peuplent les parcs et les boisés de chez nous. Ils chercheront des insectes, mettront les mains dans la terre et le sol et découvriront les différentes espèces qui vivent parmi nous
  • administration et coordination des programmes : non coordonné avec aucun autre programme
  • évaluation du programme : peut être exempté à titre de programme de loisirs

Scénario 3 :

  • programme : programme d’arts martiaux après l’école
  • jours : lundi, mercredi et vendredi
  • heure : après l’école jusqu’à 18 h (pas plus de trois heures)
  • âge des enfants : de 4 à 12 ans
  • transport : le fournisseur assure le transport de l’école au club d’arts martiaux
  • description du programme, installations et équipement : dès la sortie de l’école, les enfants sont amenés au club d’arts martiaux. En plus du cours d’arts martiaux, ils reçoivent une collation et disposent de temps pour faire leurs devoirs
  • administration et coordination des programmes : non coordonné avec aucun autre programme
  • évaluation du programme : doit être agréé à titre de service de garde ou être autorisé à titre de programme de loisirs et de développement des compétences

Scénario 4 :

  • programme : garde avant et après l’école
  • fréquence : du lundi au vendredi
  • heure : avant et après l’école (1 heure et demie le matin et 3 heures après l’école)
  • âge des enfants : 4 ans et plus
  • Transport : non fourni par le programme
  • description du programme, installations et équipement : activités physiques dans le gymnase ou sur le terrain de jeux (sports, danse), histoires, arts et bricolage, et jeux de table
  • administration et coordination des programmes : non coordonné avec aucun autre programme
  • évaluation du programme : doit être agréé en tant que service de garde d’enfants

Scénario 5 :

  • programmes : partons à l’aventure! et Plaisir en nature!
  • fréquence : lundi au jeudi (Partons à l’aventure! est offert les lundis et mercredis, et Plaisir en nature! est offert les mardis et jeudis)
  • heure : de 10 h à midi
  • âge des enfants : de trois à cinq ans
  • Transport : non fourni par l’un ou l’autre des programmes
  • description des programmes : le programme Partons à l’aventure! offre des activités thématiques à l’extérieur grâce auxquelles les enfants développeront des habiletés et apprendront des techniques utiles pour le camping. Le programme Plaisir en nature! amènera les enfants à explorer la nature et à découvrir les plantes et les animaux fascinants qui peuplent les parcs et les boisés de chez nous
  • installations et matériel : les programmes se déroulent au même endroit
  • administration et coordination des programmes : les deux programmes (Partons à l’aventure! et Plaisir en nature!) se partagent la coordination et l’administration pour offrir la garde et une supervision pendant des jours consécutifs
  • évaluation des programmes : doivent être agréés en tant que service de garde d’enfants

Remarque : Plaisir en nature! peut être exempté à titre de programme de loisirs au scénario 2, mais non au scénario ci-dessus. Ce service de garde et de supervision temporaire peut être considéré comme un seul programme aux fins de l’évaluation du ministère dans les cas suivants :

  • un enfant reçoit un service de garde et de supervision temporaire dans les mêmes lieux dans le cadre de différents programmes au cours d’une journée ou d’une série de jours consécutifs
  • ces programmes sont fournis par le même fournisseur
  • les fonctions administratives sont coordonnées et partagées entre les programmes

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur l’obtention d’un permis d’exploitation d’un service de garde d’enfants :

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des services de garde d’enfants non agréés ou des exemptions en vertu de la LGEPE :

Avis juridique

Sachez que nous ne pouvons vous fournir aucun avis juridique ni aucune interprétation de la législation. Les renseignements contenus dans le présent guide ne constituent pas des conseils juridiques et ne devraient pas être considérés comme tels. La responsabilité de se conformer à la législation incombe aux fournisseurs. Si vous avez besoin d’aide pour interpréter la législation et pour comprendre comment elle pourrait s’appliquer dans votre cas, veuillez consulter votre conseiller juridique.

Inspections

L’information contenue dans le présent guide ne limite pas les pouvoirs des inspecteurs du ministère dans l’application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et du Règlement de l’Ontario 137/15. Les inspecteurs prennent leurs décisions selon le contexte. Le présent guide ne restreint pas leur pouvoir discrétionnaire.