Guide sur la délivrance des permis des centres de garde d’enfants
Découvrez comment exploiter un centre de garde agréé dans le respect des règles énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) et le Règlement de l’Ontario 137/15.
Résumé
Le Guide contient de l’information sur les exigences législatives et réglementaires imposées aux centres de garde d’enfants agréés. Il présente notamment :
- les exigences obligatoires définies dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et le Règlement de l’Ontario 137/15
- la raison d’être de ces exigences et pourquoi les centres de garde d’enfants doivent les respecter
- certaines directives pour aider les centres de garde d’enfants à comprendre et à interpréter les exigences
- les mesures servant à évaluer la conformité aux exigences
- les recommandations pour d’autres moyens de prouver la conformité et d’améliorer la qualité des programmes
Avis
Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Délais de réponse :
- Accusé de réception – 3 jours ouvrables
- Contenu demandé – 15 jours ouvrables
Mis à jour : 12 mai 2021
Date de publication : 12 mai 2021