Résumé

Le Guide contient de l’information sur les exigences législatives et réglementaires imposées aux centres de garde d’enfants agréés. Il présente notamment :

  • les exigences obligatoires définies dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et le Règlement de l’Ontario 137/15
  • la raison d’être de ces exigences et pourquoi les centres de garde d’enfants doivent les respecter
  • certaines directives pour aider les centres de garde d’enfants à comprendre et à interpréter les exigences
  • les mesures servant à évaluer la conformité aux exigences
  • les recommandations pour d’autres moyens de prouver la conformité et d’améliorer la qualité des programmes

Avis

Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Délais de réponse :

  • Accusé de réception – 3 jours ouvrables
  • Contenu demandé – 15 jours ouvrables