Partie 8.1 Superviseur

Règl. de l’Ont. 137/15 article 53

Intention

L’article 53 est prévu parce que les compétences, l’expérience et le niveau d’éducation des personnes travaillant dans un centre de garde influencent grandement la qualité de ce qui s’y passe.

Les superviseurs doivent avoir des compétences et une expérience professionnelle supplémentaires par rapport aux autres membres du personnel parce que les responsabilités professionnelles du superviseur (qui sont expliquées et exigées par le paragraphe 6(4)) sont différentes de celles des autres membres du personnel. Les superviseurs doivent :

  • planifier et diriger le programme du centre de garde
  • être en charge des enfants
  • superviser le personnel
  • être responsable du permis

Clarifier les orientations

Renvoi : le règlement exige que tout titulaire de permis de centre de garde emploie un superviseur et le règlement décrit ce que comprend le travail d’un superviseur. Consulter l’article 6(1).

Lorsqu’une personne est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (OEPE), elle est un éducateur de la petite enfance inscrit (EPEI). Nul ne peut se dire éducateur de la petite enfance s’il n’est pas membre de l’OEPE.

Les titulaires de permis peuvent vérifier si quelqu’un est un EPEI car l’Ordre tient un tableau public (en d’autres termes, une liste de noms et d’autres renseignements) de tous ses membres.

Des renseignements supplémentaires importants : Tous les superviseurs doivent être approuvés par un directeur de ministère, qu’ils soient EPEI ou non.

Les titulaires de permis doivent demander l’approbation par le directeur d’un éducateur de la petite enfance inscrit (conformément à l’article 53(a)) ou d’une personne approuvée par un directeur de ministère en tant que superviseur (conformément à l’article 53(b)) par l’intermédiaire du SGPSGE.

Lorsqu’un directeur de ministère approuve le superviseur d’un centre, le titulaire de permis reçoit une « lettre d’approbation du directeur » qui documente l’approbation et toute condition imposée à l’approbation (comme des exigences supplémentaires en matière de formation).

La personne approuvée par le directeur du ministère en tant que superviseur du centre figurera également sur la lettre d’approbation qui accompagne l’autorisation.

Les programmes de garde d’enfants agréés à travers la province fonctionnent selon une variété de philosophies de programme et il y a des personnes qui reçoivent une formation très spécifique pour certaines de ces approches philosophiques. Par exemple, un directeur de ministère peut approuver une personne ayant reçu une formation Montessori si elle :

  • a l’expérience professionnelle requise (en d’autres termes, selon l’article 53(b), « est capable de planifier et de diriger le programme d’un centre de garde ») 
    Et 
    a reçu une formation Montessori provenant de :
    • Association Montessori Internationale (AMI) 
      Ou 
      un établissement de formation d’enseignants Montessori agréé par le Montessori Accreditation Council for Teacher Education (MACTE)

Renvoi : le règlement contient des règles concernant le moment où un superviseur peut être pris en compte dans les ratios employés-enfants requis; consulter le paragraphe 8(5).

Pour en savoir plus sur les conditions relatives aux EPEI et obtenir des renseignements généraux sur la profession d’éducateur de la petite enfance, consultez le site Web de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.

Indicateurs de conformité

  • Le tableau public de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance indique que le superviseur en est un membre en règle (« membre actuel »). 
    Et 
    Des documents écrits prouvent que le superviseur a au moins deux ans d’expérience en matière de prestation de services de garde agréés et qu’il a été approuvé par un directeur. 
    Ou 
    Des documents écrits prouvent que la personne a été agréée à un autre titre par un directeur (p. ex., lettre d’approbation du directeur, lettre de délivrance du permis, inscription dans le SGPSGE).

Partie 8.2 Employés qualifiés

Règl. de l’Ont. 137/15 article 54

Intention

Le paragraphe 54(1) définit les qualifications requises pour être considéré comme un employé qualifié dans les centres de garde d’enfants. Il prévoit également qu’un directeur de ministère peut approuver la nomination d’une personne pour remplacer un employé qualifié.

Le paragraphe 54(2) vise à reconnaître qu’il existe d’autres professionnels dont l’éducation, la formation et l’expérience professionnelle peuvent convenir aux enfants plus âgés et correspondre aux objectifs du programme du titulaire de permis.

Clarifier les orientations

La qualité des services de garde d’enfants est très importante pour le développement des enfants, y compris le développement de leur langage et de leurs capacités de réflexion. Plus la qualité des soins est élevée, plus elle est favorable à l’apprentissage et au bien-être des enfants.

Le fait d’exiger des qualifications spécifiques pour le personnel reconnaît que la qualité d’un programme de garde d’enfants est fortement influencée par les compétences et la formation des personnes qui travaillent dans le centre de garde.

Les personnes qui ont étudié le développement de l’enfant, la manière de le soutenir et d’établir des relations chaleureuses et épanouissantes sont souvent mieux à même de proposer les programmes de qualité dont les enfants ont besoin pour s’épanouir. En combinant la mise en œuvre d’approches dans le cadre d’une pédagogie adaptée (dans le cas de l’Ontario, il s’agit de Comment apprend-on?) et en étant émotionnellement favorable et réceptif aux besoins des enfants, on obtient des programmes de grande qualité.

Lorsqu’une personne est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (OEPE), elle est un éducateur de la petite enfance inscrit (EPEI). Par définition, les EPEI planifient et mettent en œuvre des programmes d’apprentissage et de soins basés sur le jeu pour les enfants, afin de promouvoir leur bien-être et leur développement général. Ces professionnels savent également comment parler aux parents afin que tout le monde travaille ensemble pour aider l’enfant à se développer.

Contrairement aux superviseurs, les titulaires de permis n’ont PAS besoin de demander l’approbation du directeur du ministère s’ils embauchent du personnel EPEI. Une personne qui est membre en règle de l’OEPE, c’est-à-dire un EPEI, est considérée comme un employé qualifié sans avoir besoin d’approbations supplémentaires.

Toutefois, il n’est pas possible d’embaucher des EPEI dans toutes les situations. La disposition 54(1)(2) permet à un titulaire de permis de demander l’approbation du directeur pour qu’une personne prenne la place d’un EPEI dans son programme.

Les programmes de garde d’enfants agréés à travers la province fonctionnent selon une variété de philosophies de programme et il y a des personnes qui reçoivent une formation très spécifique pour certaines de ces approches philosophiques. Par exemple, un directeur de ministère peut approuver une personne ayant reçu une formation Montessori si elle a reçu une formation Montessori provenant de :

  • Association Montessori Internationale (AMI) 
    Ou 
    un établissement de formation d’enseignants Montessori agréé par le Montessori Accreditation Council for Teacher Education (MACTE)

La personne qui agira à titre d’employé qualifié dans une salle destinée à accueillir des nourrissons ou des bambins pourrait être appelée à suivre une formation supplémentaire portant sur ces groupes d’âge.

Personnel qualifié pour les programmes destinés aux enfants plus âgés

Actuellement, les personnes suivantes sont considérées comme du personnel qualifié pour les groupes autorisés qui n’accueillent que des enfants âgés de 9 à 12 ans (donc en âge de fréquenter l’école primaire, selon le nom de la catégorie d’âge de ces enfants dans l’annexe 1) :

  • les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un grade en services à l’enfance et à la jeunesse
  • les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un grade en services de loisirs,
  • les membres en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Ces personnes sont considérées comme du personnel qualifié et le titulaire de permis peut donc les embaucher (pour autant que les autres exigences du règlement concernant le personnel soient respectées) sans avoir à soumettre une demande d’approbation au directeur.

À compter du 1er juillet 2024, les personnes énumérées ci-dessus pourront également être considérées comme membres du personnel qualifié pour les groupes d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen et les groupes d’âge scolaire moyen, quel que soit l’âge des enfants qui font partie du groupe. Les titulaires de permis n’auront plus besoin de demander au ministère pour l’approbation du directeur pour permettre à ces professionnels de travailler en tant que personnels qualifiés dans un groupe d'âge d'école primaire/moyen comprenant des enfants âgés de six à neuf ans.

Les titulaires de permis doivent demander l’approbation du directeur pour une personne qui ne répond pas à la définition du personnel qualifié de l’article 54. Si une personne est approuvée par le directeur du ministère, son nom figurera sur la lettre de délivrance du permis et sur la lettre d’approbation du directeur fournie au titulaire de permis, avec toutes les conditions imposées à l’approbation, telles que des exigences supplémentaires en matière de formation.

Des renseignements supplémentaires importants : Les approbations des directeurs pour qu’une personne soit considérée comme du personnel qualifié ne sont pas transférables et ne peuvent s’appliquer qu’au groupe d’âge spécifique autorisé spécifié dans l’approbation.

Si une personne qui a été autorisée par un directeur doit travailler dans un autre centre de garde ou changer de catégorie d’âge dans le même centre de garde, le titulaire de permis doit d’abord obtenir l’approbation du directeur du ministère.

Vérifier si une personne est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance

Nul ne peut se dire éducateur de la petite enfance (EPE) ou éducateur de la petite enfance inscrit (EPEI) s’il n’est pas membre de l’OEPE.

Les titulaires de permis peuvent vérifier si une personne est un EPEI en règle car l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance doit tenir un tableau public (qui est une liste de noms et d’autres renseignements) de tous ses membres.

Pour en savoir plus sur les exigences liées aux éducateurs de la petite enfance inscrits, visitez le site Web de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.

Indicateurs de conformité

  • Pour chaque groupe autorisé de nourrissons, de bambins, d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen et d’enfants du jardin d’enfants, le titulaire de permis a embauché au moins une personne qualifiée qui : 
    • figure au tableau public de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance en tant que membre en règle (« membre actuel »); 
      Ou 
      elle a été approuvée à un autre titre par un directeur.
  • Pour chaque groupe autorisé d’enfants d’âge préscolaire comptant 16 enfants ou moins, le titulaire de permis a embauché au moins un employé qualifié; 
    Ou 
    une personne approuvée à un autre titre par un directeur.
  • Pour chaque groupe autorisé d’enfants d’âge préscolaire comptant plus de 16 enfants, le titulaire de permis a embauché au moins deux employés qualifiés; 
    Ou 
    des personnes approuvées à un autre titre par un directeur.

  • Pour chaque groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen comptant des enfants âgés de neuf à douze ans seulement ou chaque groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire moyen, le titulaire de permis a embauché au moins une personne qui répond à l’un des critères suivants :

    • elle figure au tableau public de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance en tant que membre en règle (« membre actuel »)
    • elle détient un diplôme ou un grade en services à l’enfance et à la jeunesse,
    • elle détient un diplôme ou un grade en services de loisirs, ou
    • elle est membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario,


    Ou 
    elle a été approuvée à un autre titre par un directeur.

Partie 8.3 Qualités des conseillers en ressources

Règl. de l’Ont. 137/15 article 55

Intention

Les structures de garde d’enfants inclusives profitent à tous les enfants, qu’ils aient ou non des besoins particuliers. Pour certains enfants ayant des besoins particuliers, des modifications et un soutien adaptés à leurs besoins sont nécessaires pour leur permettre de vivre des expériences inclusives de haute qualité dans leur programme de garde d’enfants.

Les conseillers en ressources sont des professionnels qui apportent un soutien aux enfants ayant des besoins particuliers dans un centre de garde, généralement en travaillant avec le personnel pour leur donner des suggestions sur la façon de planifier la programmation et de façonner leurs interactions avec l’enfant ayant des besoins particuliers afin que l’enfant participe et interagisse avec les autres enfants du centre.

Le paragraphe 55(1) exige que les conseillers en ressources disposent de la base de connaissances nécessaire pour fournir des conseils sur le bon type de soins, de supervision et de soutien lorsqu’ils se trouvent dans le centre.

Clarifier les orientations

La plupart des conseillers en ressources sont des employés d’un organisme tel qu’un centre communautaire ou des employés d’une municipalité. Ces employeurs fixent généralement des exigences en matière de qualifications pour leur personnel.

Renvoi : Les conseillers ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul du ratio employés-enfants requis; consulter l’article 10 du règlement.

Si le personnel du centre de garde est préoccupé par le développement d’un enfant et envisage de demander les services d’un conseiller en ressources, il doit obtenir le consentement du parent de l’enfant pour aller de l’avant avec la demande ou l’orientation vers les services d’un conseiller en ressources (et/ou tout autre service ou soutien communautaire).

Meilleures pratiques

Dans la mesure du possible, il est recommandé que le conseiller en ressources possède au moins un an d’expérience de travail dans les services de garde d’enfants ayant des besoins particuliers.

Indicateurs de conformité

  • Les conseillers en ressources employés par le titulaire de permis sont membres en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance comme l’atteste leur inscription au tableau public (« membre actuel ») et ont terminé un programme postsecondaire d’études, théorique et pratique, et axé sur les enfants ayant des besoins particuliers. 
    Ou 
    il existe une preuve écrite qu’ils ont été approuvés à un autre titre par un directeur.

Partie 8.4 Examens médicaux et immunisation du personnel

Règl. de l’Ont. 137/15 article 57

Intention

L’article 57(1) vise à protéger les personnes travaillant dans le centre de garde contre les risques de contracter ou de propager des maladies évitables par l’immunisation.

Les centres de garde sont des lieux où il est très facile de contracter une maladie évitable par l’immunisation, car les enfants et les adultes passent beaucoup de temps ensemble et ont beaucoup d’interactions et de contacts entre eux.

Clarifier les orientations

Le médecin hygiéniste local (c’est ainsi que l’on désigne officiellement le bureau de santé publique local) détermine ce qui est nécessaire pour un membre du personnel, un bénévole ou un étudiant en ce qui concerne les bilans de santé et les vaccinations, et il incombe au titulaire de permis de s’assurer que le personnel, les bénévoles et les étudiants ont reçu ces bilans de santé et ces vaccinations.

Pour obtenir les coordonnées de tous les bureaux de santé publique, les titulaires de permis doivent consulter la page Web de l’Ontario qui répertorie tous les bureaux de santé publique.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, une personne n’est pas soumise aux exigences en matière d’évaluation de la santé et d’immunisation si :

  • il existe une raison médicale pour laquelle la personne ne peut pas être vaccinée 
    Ou 
    la personne s’oppose à l’immunisation en raison de ses convictions religieuses ou pour des raisons de conscience

Dans l’un ou l’autre de ces cas, la personne doit remettre au titulaire de permis un document attestant de cette situation. Les formalités administratives doivent être accomplies au moyen de l’un des deux formulaires types délivrés par le ministère; chaque formulaire comporte deux versions - l’une pour les employés, les bénévoles et les étudiants, et l’autre pour les parents d’enfants.

Les formulaires sont publics et disponibles en anglais et en français dans le Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.

Des renseignements supplémentaires importants : Le suivant montre comment déterminer quel formulaire doit être utilisé par le personnel, les étudiants et les bénévoles en ce qui concerne les exigences en matière d’immunisation :

Si la personne est un employé, un étudiant ou un bénévole et qu'elle a l'une des deux raisons énoncées au paragraphe 57(3) du Règl. de l'Ont. 137/15 pour ne pas être immunisée, la personne peut soit utiliser Déclaration d’exemption médicale (formulaire 010-3041) ou Déclaration de conscience ou de croyance (formulaire 010-3042).

Si la personne est un employé, un étudiant ou un bénévole et qu'elle n'a pas l'une des deux raisons énoncées au paragraphe 57(3) du Règl. de l'Ont. 137/15 pour ne pas être immunisée, les exigences en matière d'immunisation s'appliquent alors à la personne.

Indicateurs de conformité

  • Les dossiers du personnel, des bénévoles et des étudiants en stage d’étudiant comprennent des évaluations de santé. 
    Et 
    Les dossiers du personnel, des bénévoles et des étudiants en stage d’étudiant comprennent les dossiers de vaccination. 
    Ou 
    Lorsque le dossier de vaccination d’un membre du personnel, d’un bénévole ou d’un étudiant en stage d’étudiant ne figure pas dans le dossier, le membre du personnel, le bénévole ou l’étudiant en stage d’étudiant s’est opposé à l’immunisation comme le prévoit le paragraphe 57(3). Le formulaire requis d’objection à l’immunisation ou d’exemption pour motifs d’ordre médical approuvé par le ministre a été rempli et est conservé dans le dossier de la personne.

Partie 8.5 Politique relative à la formation et au perfectionnement du personnel

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 58(1)

Intention

Les recherches montrent que la qualité d’un programme de garde d’enfants dépend en grande partie des compétences et des connaissances du personnel.

Étant donné que les employés commencent leur travail avec différents niveaux de connaissances, de compétences et d’expérience, ceux qui travaillent dans des structures de garde d’enfants doivent continuer à se former et à en apprendre davantage sur les aspects importants de leurs fonctions et responsabilités au sein de la structure de garde.

À l’instar des exigences applicables à d’autres professions, le paragraphe 58(1) vise à garantir que les titulaires de permis offrent à leur personnel la possibilité d’acquérir de nouveaux renseignements et l’aident à mettre à jour et à continuer d’améliorer ses compétences, ses connaissances et ses pratiques.

Clarifier les orientations

Lors de l’élaboration des politiques de formation et de perfectionnement du personnel, les titulaires de permis doivent tenir compte des besoins uniques de formation professionnelle du personnel au moment de l’embauche, ainsi que de l’évolution de leurs besoins de formation au fil du temps.

Les titulaires de permis doivent tenir compte des questions suivantes lors de l’élaboration d’une politique relative à la formation et au perfectionnement du personnel :

  • Exigences en matière d’orientation - Quelle formation les nouveaux membres du personnel doivent-ils suivre avant ou peu après leur entrée en fonction?
    • Que doivent savoir les nouveaux membres du personnel concernant les exigences relatives à la LGEPE qui s’appliquent au programme, au personnel et à la manière dont le personnel interagit avec les enfants (par exemple, les exigences en matière de supervision, les pratiques interdites, etc.)
    • Comment le titulaire de permis peut-il s’assurer que les nouveaux membres du personnel connaissent et comprennent les exigences en matière d’obligation de signalement qui les concernent en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille?
  • Calendrier de formation régulière – Quelles formations doivent être mises à jour ou offertes régulièrement afin d’assurer l’actualité de l’information et des connaissances?
  • Mise à niveau des compétences – Quels cours spécialisés les aides ou les paraprofessionnels qui souhaitent mettre à niveau leurs compétences peuvent-ils suivre dans le domaine de l’éducation de la petite enfance?
  • Apprentissage professionnel continu – Quelles possibilités le titulaire de permis peut-il créer pour que le personnel soit en mesure d’exercer une pratique réflexive sur la pédagogie et la recherche collaborative au sein des équipes du personnel et peut-être même avec d’autres personnes dans la communauté?
  • Outils et ressources externes – Quels cours sont offerts en milieu communautaire? Y a-t-il des possibilités d’apprentissage en ligne? Existe-t-il un cours de leadership destiné aux éducateurs de la petite enfance qui pourrait intéresser le personnel?
  • Formation obligatoire et facultative – Certaines formations sont-elles obligatoires alors que d’autres sont facultatives? Pourquoi?
  • Soutien – Comment le perfectionnement professionnel du personnel sera-t-il soutenu par le titulaire de permis? (par exemple, le titulaire de permis assure-t-il la formation dans le cadre de son temps de travail rémunéré, fournit-il des ressources documentaires, etc.)

Même si tous les employés des centres de garde ne sont pas des éducateurs de la petite enfance, l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance dispose de nombreuses ressources auxquelles tout le monde peut avoir accès. Ces ressources sont disponibles en anglais et en français sur la page Web des ressources de l’Ordre.

Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance propose un éventail de ressources de perfectionnement professionnel individuel ou en groupe et en collaboration avec d’autres membres de la communauté.

Les titulaires de permis et les EPEI ont également accès à une autre ressource : le cadre du programme d’apprentissage professionnel continu (APC) de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Ce cadre a pour but d’aider les EPEI à réfléchir sérieusement à leur apprentissage professionnel, à le planifier et à réunir une documentation sur le sujet. Les EPEI doivent obligatoirement suivre le programme d’APC, tel que le prescrit le Règlement de l’Ontario 359/15 : Perfectionnement professionnel continu en vertu de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.

Meilleures pratiques

Lorsque des bénévoles ou des étudiants sont accueillis dans un centre, il est préférable que ces personnes reçoivent une orientation, notamment en ce qui concerne les règles de la LGEPE et les obligations de signalement en vertu de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.

Indicateurs de conformité

  • Il existe des directives écrites relatives à la formation et au perfectionnement du personnel.

Partie 8.6 Secourisme général

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 58(2)

Intention

Le paragraphe 58(2) vise à garantir la santé et la sécurité des enfants en exigeant que les personnes chargées de s’occuper d’eux et de les superviser - le personnel pris en compte dans les ratios - soient titulaires d’un certificat de secourisme. Être capable de donner rapidement les premiers soins lorsqu’un enfant se blesse ou que ses voies respiratoires sont bloquées peut réduire le risque de conséquences néfastes.

Clarifier les orientations

Le personnel des centres de garde est censé avoir reçu une formation de base en secourisme, y compris en réanimation cardio-pulmonaire pour nourrissons et enfants, avant de commencer à superviser des enfants. Toutefois, les titulaires de permis peuvent accorder au personnel un délai de trois mois pour obtenir leur certification, à condition qu’il y ait toujours au moins un employé certifié en secourisme au sein du centre et suffisamment proche des enfants pour qu’il puisse intervenir en cas d’urgence. La personne qui n’est pas encore certifiée doit obtenir son certificat de secourisme dès que possible.

Pour s’assurer que la formation couvre certains sujets et répond à certaines normes, les cours de formation en secourisme doivent être proposés par des fournisseurs autorisés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).

Pour consulter la liste des fournisseurs autorisés par la WSIB, cliquez ici : fournisseurs de formation en secourisme approuvés par la WSIB.

Des renseignements supplémentaires importants : Certains organismes de formation prétendent être « approuvés au Canada » ou « approuvés dans toutes les provinces canadiennes », mais ne sont pas approuvés par la WSIB. Il incombe au titulaire de permis de s’assurer que son personnel suit une formation approuvée par la WSIB.

Les parents en service d’un programme de garde coopératif qui sont pris en compte dans le calcul du ratio employés-enfants doivent satisfaire à toutes les exigences applicables aux employés, y compris la formation générale de secourisme qui comprend la réanimation cardio-pulmonaire pour nourrissons et enfants.

Les parents et les autres adultes qui font du bénévolat au centre, mais qui ne sont pas comptés dans le calcul du ratio n’ont pas besoin de suivre une formation de secourisme général.

Les exigences relatives à la certification en secourisme s’appliquent même si les employés ne travaillent dans le centre que de temps à autre; peu importe qu’ils travaillent à temps partiel ou qu’ils soient remplaçants. Si une personne est prise en compte dans les ratios employés-enfants, elle doit être titulaire d’un certificat de secourisme.

Des renseignements supplémentaires importants : Les fournisseurs de formation en secourisme approuvés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) peuvent proposer des cours de secourisme général, ainsi que différentes options de formation à la réanimation cardio-pulmonaire. Tous les fournisseurs ne proposent pas la RCP pour nourrissons et enfants et il incombe au titulaire de permis et au personnel de veiller à ce qu’ils obtiennent la certification requise. Le titulaire de permis peut trouver plus de renseignements sur la formation en secourisme ici : Lien vers le programme de premiers soins de la WSIB.

Exemple

Le cuisinier d’un centre de garde aide parfois les autres membres du personnel en étant pris en compte dans le calcul du ratio employés-enfants dans la salle des préscolaires lorsque des ratios réduits sont autorisés - dans ce cas, cet employé (le cuisinier) doit être titulaire d’un certificat de secourisme.

Le personnel de soutien administratif du centre qui travaille dans le bureau n’est jamais pris en compte dans les ratios employés-enfants - dans ce cas, ces employés ne sont pas tenus d’être titulaires d’un certificat de secourisme.

Le titulaire de permis inscrit auprès de la WSIB doit s’assurer qu’il respecte ses obligations de secourisme en tant qu’employeur conformément au Règlement 1101 (en anglais seulement), pris en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. De plus, tout employeur couvert par la CSPAAT doit disposer, dans tous les lieux de travail qu’il exploite, de matériel et d’installations de premiers soins ainsi que de travailleurs formés en secourisme.

Indicateurs de conformité

  • Le dossier des membres du personnel qui peuvent être comptés dans le calcul du ratio comprend un certificat valide de secourisme général obtenu à la suite d’un cours de formation approuvé par la CSPAAT, ainsi qu’une confirmation indiquant que la réanimation cardio-respiratoire pour nourrissons et enfants faisait partie de la formation. 
    Ou 
    Le dossier du superviseur comprend une lettre d’exemption qui précise que le directeur du ministère est convaincu que la personne nommée dans la lettre ne pourrait obtenir le certificat en raison d’un handicap.
  • Le dossier des membres du personnel qui peuvent être comptés dans le calcul du ratio comprend un certificat valide de secourisme général obtenu à l’issue d’un cours de formation approuvé par la CSPAAT, ainsi qu’une confirmation indiquant que la réanimation cardio-respiratoire pour nourrissons et enfants faisait partie de la formation. 
    Ou 
    Le dossier des membres du personnel qui peuvent être comptés dans le calcul du ratio comprend une lettre d’exemption qui précise que le directeur du Ministère est convaincu que la personne nommée dans la lettre ne pourrait obtenir le certificat en raison d’un handicap.
  • Lorsqu’une personne n’a pas encore obtenu de certificat de secourisme, y compris la RCP pour nourrissons et enfants, et qu’elle a déjà commencé à interagir avec des enfants, son dossier contient des documents l’invitant à obtenir un certificat de secourisme dès que cela est raisonnablement possible. 
    Ou 
    Le titulaire de permis confirme verbalement qu’il a exigé de la personne qu’elle obtienne le certificat de secourisme général, y compris la réanimation cardio-pulmonaire pour nourrissons et enfants, dès que cela est raisonnablement possible.
  • Lorsqu’une personne n’a pas encore obtenu le certificat de secourisme général, y compris la RCP pour nourrissons et enfants, et qu’elle a déjà commencé à interagir avec des enfants, le titulaire de permis est en mesure d’expliquer, ou il existe des documents indiquant, pourquoi le délai nécessaire pour obtenir le certificat de secourisme général, y compris la RCP pour nourrissons et enfants, justifie d’autoriser la personne à commencer à travailler ou à interagir d’une autre manière avec des enfants.
  • Lorsqu’une personne n’a pas encore obtenu un certificat valide de secourisme et qu’elle a déjà commencé à interagir avec des enfants, le personnel ou le titulaire de permis peut confirmer qu’une autre personne titulaire d’un certificat de secourisme, y compris la réanimation cardio-pulmonaire pour nourrissons et enfants, est disponible et se trouve à proximité des enfants afin de pouvoir intervenir en cas d’urgence.