Guide sur la délivrance des permis des centres de garde d’enfants
Le présent Guide fournit des renseignements généraux sur la loi ontarienne régissant les centres de garde : la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) et Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales) pris en vertu de la LGEPE
Note aux utilisateurs
Le présent Guide fournit des renseignements généraux sur la loi ontarienne régissant les centres de garde : la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) et Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales) pris en vertu de la LGEPE.
Le Guide a été rédigé dans le but de fournir des renseignements généraux aux titulaires et demandeurs de permis d’exploitation d’un centre de garde. Il ne tient pas compte des circonstances et faits particuliers ou locaux.
Ce document n’est pas destiné à remplacer la LGEPE ni toute autre loi applicable et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent Guide et toute loi, la loi concernée prévaut. Il incombe au titulaire ou demandeur de permis de s’assurer d’agir en conformité avec la LGEPE. Le ministère de l’Éducation n’assume aucune responsabilité découlant de l’utilisation du présent Guide.
Historique des versions
| Version | Modifications ou nouveautés | Sections révisée |
|---|---|---|
| 1.0 (janvier 2024) |
| s.o. |
| 1.1 (avril 2024) |
| |
| 2.0 (janvier 2025) |
| s.o. |
Modifications apportées au Guide
Le Guide sera révisé si nécessaire pour correspondre aux changements apportés au Règlement de la LGEPE.
Les versions actuelles des lois provinciales sont publiées sur le site Internet du gouvernement Loi-en-ligne.