À propos de Propriété intellectuelle Ontario

Propriété intellectuelle Ontario est un organisme provincial régi par un conseil d'administration qui aidera les secteurs de l'éducation postsecondaire et de la recherche et de l'innovation à générer, protéger, gérer et commercialiser la propriété intellectuelle (PI).

Propriété intellectuelle Ontario offre des conseils d'experts en matière de PI et un accès à des ressources dans ce domaine afin d'aider les chercheurs et les entreprises à mieux comprendre comment procéder à :

  • maximiser la valeur de la propriété intellectuelle
  • renforcer leur capacité à se développer
  • être compétitifs sur le marché
  • améliorer les résultats de la recherche et de la commercialisation

La création de Propriété intellectuelle Ontario est une recommandation issue du rapport du Comité d’experts en matière de propriété intellectuelle sur les enjeux et les possibilités de protéger l'innovation locale et de renforcer la commercialisation.

Rendez-vous sur le site web pour vous renseigner plus avant.

Appel de déclarations d’intérêt auprès d’avocats, de professionnels et de cabinets spécialisés en PI

Demandez à figurer sur la liste de fournisseurs de services

Propriété intellectuelle Ontario (PIO) vous invite à demander à figurer sur la liste de fournisseurs de services. Cette liste offrira aux clients de PIO une sélection de fournisseurs de services de qualité, vérifiés et ayant une expertise dans divers domaines de la protection et de la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI).

PIO est à la recherche de fournisseurs de services possédant une expertise en matière de PI dans les secteurs prioritaires suivants :

  • Intelligence artificielle
  • Technologies médicales
  • Véhicules automobiles

Les relations des fournisseurs de services avec les clients de PIO seront indépendantes. Le rôle de PIO se limitera à offrir une aide financière à ses clients pour couvrir une partie des honoraires professionnels engagés en matière de protection et de commercialisation des droits de PI (par exemple, services de demande de brevet, rédaction de contrats, services de droits d’auteur et de marques de commerce). PIO n’aura aucune relation directe avec les fournisseurs de services.

Remarque : Les bons de PIO devraient fournir des fonds à ses clients pour qu’ils retiennent des services professionnels en matière de PI. Ces fonds permettront de subventionner une partie des honoraires engagés par les clients, dans la limite d’un certain plafond. Le solde des honoraires sera à la charge des clients.

Les fournisseurs offriront divers services aux clients. Voici la liste des services concernés :

  1. Services, autres que les services de contentieux, fournis pas une personne pourvue d’un permis délivré en vertu de la Loi sur le barreau l’autorisant à pratiquer le droit en Ontario en qualité d’avocat
  2. Services financiers
  3. Services consultatifs en stratégie opérationnelle et commerciale
  4. Services fournis par une personne titulaire d’un permis d’agent de brevets ou d’agent de marques de commerce délivré en vertu de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Canada)
  5. Services fournis par une personne qui est autorisée à agir à titre d’agent de brevets ou d’agent de marques de commerce en vertu du droit d’un pays étranger et qui est incluse au registre des agents de brevets ou au registre des agents de marques de commerce, selon le cas, maintenu en vertu de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Canada)

Phase bêta

PIO prévoit soutenir jusqu’à 40 clients dans ses secteurs prioritaires au cours de la phase bêta. PIO établira une liste de six ou sept fournisseurs de services pour appuyer le lancement de la phase bêta initiale. D’autres appels de déclarations d’intérêt peuvent être lancés, selon les besoins des clients de PIO.

Renseignements complémentaires

Les fournisseurs de services sélectionnés pour figurer sur la liste de PIO seront invités à participer à des consultations préalables au lancement, ainsi qu’à des ateliers ou aux activités de la série avancée sur la PI, ce qui leur donnera l’occasion de rencontrer des clients potentiels de PIO. On vous invitera également à participer à des consultations postérieures au lancement afin d’évaluer l’expérience des utilisateurs et la satisfaction de la clientèle.

Envoyez un courriel à legal@ip-ontario.ca si vous :

  • souhaitez figurer sur la liste pour la phase bêta initiale
  • pouvez prouver votre expertise en matière de PI et votre capacité à fournir des services à la clientèle en Ontario en tant que conseillers juridiques ou en gestion opérationnelle dans le domaine de la PI
  • avez prouvé votre expertise en matière de protection et de commercialisation de la PI dans au moins un des secteurs prioritaires de PIO, à savoir l’intelligence artificielle, les technologies médicales et les véhicules automobiles

Nous contacter

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter :

 legal@ip-ontario.ca