Protection des animaux en Ontario
L’application des lois sur le bien-être animal est en pleine évolution en Ontario. Nous tiendrons compte des réponses que nous avons reçues dans le cadre de la consultation publique pour mettre en place un système de protection des animaux qui soit transparent et responsable, et surtout efficace.
Date de clôture : 6 juin 2019
À propos de la consultation
Le système de protection des animaux de la province évolue.
Nous sommes déterminés à élaborer une législation sur la protection des animaux plus robuste et plus rigoureuse en matière de transparence et de responsabilisation, tout en améliorant le bien-être animal dans l’ensemble de la province. Vos commentaires nous aideront à garantir des mesures adéquates et efficaces pour protéger les animaux comme il se doit, dignes des attentes de la population de l’Ontario.
Vos commentaires seront pris en compte dans l’élaboration du nouveau modèle de protection des animaux en Ontario.
Nous ferons état des résultats de la consultation à l’automne 2019.
Protection de la vie privée
Les renseignements personnels recueillis dans le sondage nous aideront à renforcer la protection des animaux en Ontario. Le ministère du Solliciteur général s’emploie actuellement à examiner vos réponses.
Vos commentaires guident les changements que nous apportons au système de la protection des animaux. Ils pourraient aussi être utilisés dans un rapport sur le sondage.
Nous pourrions utiliser quelques-uns de vos renseignements personnels, comme votre courriel, pour vous contacter afin de clarifier vos réponses ou obtenir des renseignements supplémentaires.
Le ministère du Solliciteur général et ses fournisseurs de services pourraient utiliser une partie des renseignements non-identificatoires recueillis à des fins d’analyse de site Internet, d’évaluation de la qualité et d’amélioration de nos services.
Vos renseignements personnels ne seront pas ajoutés à des listes de publipostage ni divulgués à des tiers, sauf si la loi l’autorise. Pour savoir comment les renseignements personnels recueillis dans le sondage seront utilisés, consultez notre Déclaration concernant la protection de la vie privée ou contactez :
Wayne Miller, chef intérimaire
Unité de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée – secteur de la justice
Ministère du Solliciteur général et Ministère du Procureur général
200, avenue First Ouest, 4e étage
North Bay (Ontario) P1B 3B9