Cette publication hautement spécialisée Glossaire, annexe et lignes directrices pour les groupes individuels témoins d’analyses n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.

À propos du protocole

Le protocole décrit les méthodes qui doivent être employées pour prélever des échantillons d’effluent à différents points de rejet, pour qu’ils soient ensuite analysés par un laboratoire conformément aux prescriptions des règlements. Il comprend aussi les règles à observer pour l’analyse des échantillons, dont les règles se rapportant à l’assurance de la qualité, à la déclaration des données et à la limite de détection de la méthode employée.

Le protocole a été révisé en janvier 2016 pour qu’il concorde avec les plus récents progrès dans le domaine des analyses et avec les méthodes de déclaration de données actuelles. ll est enrichi de paramètres particuliers pour les mentions faites à celui-ci dans les autorisations environnementales et les certificats d’autorisation.

Objet

Le protocole a pour objet :

  • d’établir les lignes directrices relatives au prélèvement d’échantillons, à l’analyse d’échantillons et aux méthodes de contrôle et d’assurance de la qualité qu’il faut observer pour les programmes du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique;
  • de préciser les règles à suivre pour observer les règlements et les autorisations environnementales du ministère.

Le protocole avait initialement été rédigé aux fins des règlements sur la surveillance des effluents et les limites relatives aux effluents (Effluent Monitoring and Effluent Limits Regulations), mais les méthodes qui y sont décrites ne se limitent pas à ces règlements.

Le protocole est incorporé dans les règlements sur la surveillance des effluents et les limites relatives aux effluents. Ces règlements sont pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Dans tous les cas, les règles particulières qu’imposent ces règlements relativement à chaque secteur industriel l’emportent sur le protocole lorsque ces règles et le protocole ne concordent pas. Il est important que les règlements et le protocole soient lus ensemble.

Voici les neuf règlements dans lesquels le protocole a été incorporé (les règlements n’existent qu’en anglais) :

  • Règlement de l’Ontario 215/95 (Secteur de la production d’électricité)
  • Règlement de l’Ontario 561/94 (Secteur des minéraux industriels)
  • Règlement de l’Ontario 64/95 (Secteur des produits chimiques inorganiques)
  • Règlement de l’Ontario 214/95 (Secteur de la fabrication de fer et d’acier)
  • Règlement de l’Ontario 562/94 (Secteur de la fonte et du coulage de métaux)
  • Règlement de l’Ontario 560/94 (Secteur de l’exploitation des mines métalliques)
  • Règlement de l’Ontario 63/95 (Secteur de la fabrication de produits chimiques organiques)
  • Règlement de l’Ontario 537/93 (Secteur pétrolier)

Résultat

Le guide favorise l’observation des règlements.