Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : Bureau du Conseil des ministres

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le Bureau du Conseil des ministres a pour mandat de dispenser des conseils stratégiques, de procéder à des analyses et d’offrir un soutien opérationnel au premier ministre et au Conseil des ministres pour leur permettre de respecter les priorités du gouvernement. Le ministère chapeaute des programmes prioritaires du gouvernement, dont la Réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires, pour contribuer à rendre les entreprises ontariennes plus concurrentielles et démontrer que l’Ontario est ouvert aux affaires, et le Bureau du renouvellement afin de diriger la mise en œuvre des initiatives prioritaires de renouvellement dans l’ensemble du gouvernement.

Affaires intergouvernementales soutient l’Ontario dans son engagement aux échelons intergouvernemental et international.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

Le Bureau du Conseil des ministres contribue à la réalisation des priorités du gouvernement :

• en appuyant la mise en œuvre et la réalisation des priorités stratégiques;
• en prodiguant des conseils stratégiques de haute qualité pour orienter l’élaboration de politiques et la prise de décisions financières;
• en maintenant le processus décisionnel du Conseil des ministres et les mécanismes gouvernementaux;
• en assurant des communications gouvernementales modernes coordonnées, claires et faciles à comprendre qui mobilisent les citoyennes et citoyens de l’Ontario;
• en coordonnant les efforts pangouvernementaux pour favoriser la capacité concurrentielle de l’Ontario et l’investissement au service de la croissance économique;
• en offrant un soutien pour faire progresser les relations intergouvernementales et internationales de la province de même que ses priorités sur le plan protocolaire;
• en offrant des mesures de soutien pour un Ontario ouvert aux affaires, dont l’amélioration de la qualité des interactions avec les entreprises, la réduction du fardeau administratif et réglementaire, et l’instauration d’un climat d’affaires concurrentiel dans la province;
• en agissant en tant que catalyseur du changement afin d’orienter la mise en œuvre d’initiatives prioritaires de renouvellement au sein du gouvernement.

Programmes du ministère

Secrétaire du Conseil des ministres

À titre de sous-ministre du premier ministre

• Fournit au premier ministre des conseils indépendants en matière de services publics portant sur les politiques et les priorités gouvernementales;
• Recommande la nomination de sous-ministres dans le cadre des nominations par décret du premier ministre.

À titre de greffier du Conseil exécutif et secrétaire du Conseil des ministres

• Assure la surveillance de la prise de décisions du Conseil des ministres;
• Transmet les décisions du Conseil des ministres aux ministres et aux sous-ministres;
• Fait en sorte que le plan d’action du Conseil des ministres et de ses comités reflète les politiques et les priorités gouvernementales;
• Fait prêter le serment d’entrée en fonction pour les nominations au Conseil des ministres.

À titre de chef de la fonction publique de l’Ontario

• Dirige l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’action pour la FPO de l’avenir afin de favoriser la transformation en vue d’accroître les gains d’efficience et d’obtenir de meilleurs résultats;
• Favorise la mise en place d’une équipe formée de talentueux membres de la haute direction et axée sur la diversité, l’inclusion, la responsabilité et la collaboration;
• Plaide en faveur d’une gestion, d’un fonctionnement et d’une organisation efficaces et efficients de la fonction publique.

La Division des politiques et de la mise en œuvre veille à ce que la prise de décisions et les mécanismes gouvernementaux soient efficaces, collabore avec les ministères aux fins de prestation de conseils objectifs, intégrés et stratégiques pour orienter la prise de décisions en matière de politique et de fiscalité, et appuie le gouvernement dans l’exécution de son mandat en assurant un suivi des étapes importantes franchies et des risques liés aux principales activités gouvernementales.

Le Service des communications du Bureau du Conseil des ministres dirige la planification stratégique pour communiquer les priorités, les initiatives et les programmes. En outre, il offre au Cabinet du premier ministre des services de communication et un soutien opérationnel.

Affaires intergouvernementales fournit des conseils stratégiques et un soutien opérationnel concernant les relations intergouvernementales, les relations et le protocole internationaux ainsi que les institutions démocratiques du gouvernement.

Réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires a pour mandat d’accroître la capacité concurrentielle de l’Ontario, de réduire le fardeau réglementaire et de démontrer que l’Ontario est ouvert aux affaires.

Le Bureau du renouvellement fournit des conseils stratégiques et opérationnels concernant la meilleure approche à adopter pour mettre en œuvre des changements en profondeur au sein de la FPO et du secteur parapublic au moyen d’une approche pangouvernementale à la transformation.

Paiement de transfert – Le Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger permet le versement de contributions financières à des organisations non gouvernementales pour la prestation d’une aide humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et humanitaires et de conflits politiques à l’étranger, lorsque les circonstances le justifient.

Autres activités de renouvellement clés

• Restriction des dépenses discrétionnaires, réduction des chevauchements et atteinte des gains d’efficience grâce à la modernisation de la prestation des services.
• Soutien aux échanges soutenus et de qualité entre les entreprises et les fonctionnaires, notamment avec les inspectrices et inspecteurs provinciaux, tout en veillant à la protection des consommateurs et à la sécurité publique.
• Appui à la mobilisation intergouvernementale entre les ministères menant à la réalisation d’économies ou à l’augmentation des revenus.

Bureau du Conseil des ministres – Affectations 2019-2020

Les graphiques qui suivent illustrent la répartition des dépenses du ministère (35,98 M$) pour 2019-2020 par crédit/poste et catégorie de dépenses.

Fonctionnement et immobilisations par crédit (M$)

Sommaire — Fonctionnement et immobilisations par catégorie de dépenses (M$)

Sommaire des réalisations de 2018-2019

Bureau du Conseil des ministres

• Prestation de conseils stratégiques, coordination et soutien opérationnel et administratif pour l’équipe de transition et le Cabinet du premier ministre afin de veiller à la réalisation des priorités du gouvernement dans le cadre de sa première année de mandat.
• Poursuite du rôle de direction et de surveillance dans le contexte de la stratégie de gestion des dépenses afin de réaliser des économies dans l’ensemble du ministère.
• Réduction des réceptions, des déplacements non essentiels, des approvisionnements discrétionnaires et des abonnements médias.
• Retrait de secteurs d’activité non essentiels, notamment des programmes de formation pangouvernementaux et l’aide financière pour les partenariats externes.
• Élimination des programmes de formation ne faisant pas partie du mandat principal.

Politiques et mise en œuvre

• Établissement d’une structure du Conseil des ministres et des comités du Conseil des ministres pour venir en appui à la prise de décisions et à la réalisation des priorités du gouvernement.
• Prestation de conseils stratégiques objectifs et intégrés pour appuyer et orienter la prise de décisions du gouvernement et l’élaboration d’un plan d’action pluriannuel pour mettre en œuvre le programme politique du gouvernement.
• Élaboration continue d’une application intégrée contribuant à la planification et à la prise de décisions par le suivi des activités, des jalons et des risques inhérents au plan pluriannuel du gouvernement.
• Modernisation du processus décisionnel du Conseil des ministres par la mise en œuvre complète d’une plateforme numérique aux fins de distribution et de publication du matériel pour les réunions du Conseil des ministres et des comités du Conseil des ministres.
• Élaboration, mise à l’essai et optimisation d’approches novatrices à la collaboration avec les ministères partenaires afin de résoudre les défis relatifs à la mise en œuvre de politiques, de programmes et de services.
• Réalisation de gains d’efficience par la rationalisation des opérations, l’utilisation optimale de la technologie et la recherche de solutions plus économiques pour les secteurs d’activité actuels.

Service des communications du Bureau du Conseil des ministres

• Coordination et soutien dans l’élaboration de plans et documents stratégiques intégrés afin de communiquer les politiques, les programmes et les initiatives du gouvernement.
• Prestation de services de rédaction, soutien aux événements et services de création dans le cadre des annonces gouvernementales.
• Soutien à la gestion des questions d’intérêt et aux services de surveillance des médias.
• Élaboration et tenue à jour des produits et outils numériques (y compris les sites Web).

Affaires intergouvernementales

• Prestation de conseils et de soutien stratégiques afin de promouvoir les intérêts et les objectifs nationaux et internationaux de l’Ontario par des engagements intergouvernementaux et internationaux.
• Soutien à la participation de l’Ontario dans le cadre de réunions intergouvernementales d’importance.
• Prestation de conseils stratégiques intergouvernementaux pour la négociation d’accords bilatéraux.
• Liaison interministérielle dans le cadre de l’élaboration d’importantes initiatives stratégiques gouvernementales.
• Planification et exécution de cérémonies protocolaires pour le gouvernement et de visites de dignitaires étrangers.

Réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires

Rôle de soutien de premier plan à l’égard d’un des principaux engagements du gouvernement visant à réduire les formalités administratives et les fardeaux réglementaires afin de diminuer les coûts élevés d’exploitation des entreprises en Ontario et de rendre les entreprises ontariennes plus concurrentielles en vue de protéger les emplois et d’en créer de nouveaux. La réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires est intrinsèque à ce qui suit :

• Lancement du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires, un plan pangouvernemental visant à réduire les formalités administratives; présentation de projets semestriels de réduction des formalités administratives; conseils aux ministères sur la meilleure conception de la réglementation; renouvellement des services aux entreprises afin de contribuer à créer une culture de réglementation « Comment puis-je vous aider? ».
• Adoption du projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires. Dans l’ensemble, cette loi a permis d’abroger les changements apportés aux normes et aux lois du travail dans le cadre du projet de loi 148 et de transformer et de moderniser le système d’apprentissage.
• Adoption du projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario. Ce projet de plus d’une trentaine de mesures de onze ministères a permis de réduire les fardeaux réglementaires de 12 secteurs, y compris ceux de l’agroalimentation, de la fabrication, de la construction et de l’automobile.
• Approbation du Conseil des ministres de la stratégie pour la compétitivité de l’Ontario et la réduction des fardeaux réglementaires. Cette stratégie permet d’établir deux ambitieux objectifs pour 2020 : diminuer d’au moins 400 millions de dollars par année les coûts imposés aux entreprises de l’Ontario relativement au respect des règlements; réduire d’au moins 25 % le nombre d’exigences réglementaires touchant les entreprises.
• Prestation de conseils stratégiques indépendants sur la réduction du fardeau réglementaire pour appuyer et orienter la prise de décisions du gouvernement par rapport à un volume important de dossiers prioritaires. Cela comporte notamment un rôle essentiel dans l’élaboration d’un ensemble de réformes de l’assurance, l’accès des employeurs à la main-d’œuvre qualifiée dont ils ont besoin et une certitude en ce qui a trait à l’impôt foncier pour les entreprises.
• Soutien aux entreprises individuelles pour relever les défis en matière de réglementation. L’unité de la réduction des formalités pour les entreprises a travaillé en étroite collaboration avec plus de 75 entreprises et 30 groupes d’intervenant et associations de l’industrie pour les aider à surmonter les obstacles réglementaires de divers ministères.
• Mise en place d’un mécanisme de rétroaction opportune (p. ex., un numéro 1 800) pour aider les entreprises à signaler les difficultés éprouvées dans leurs interactions avec le gouvernement au cours des activités de conformité réglementaire afin d’améliorer les processus de surveillance et d’application des règlements.

Bureau du renouvellement

• Établissement du Bureau du renouvellement pour orienter la mise en œuvre d’initiatives prioritaires de renouvellement au sein du gouvernement.
• Prestation de conseils stratégiques et opérationnels sur les projets de renouvellement des ministères et du secteur parapublic.

Organigramme du ministère

• Sécretaire du conseils des ministres, Chef de la fonction publique de l'Ontario, Greffier du Conseil exécutif - Steven Davidson
  • Directeur Général, Optimisation immobilière - Marc Foulin
  • Sous-ministre adjointe, Gestion des changements et vérification générale - Cindy Lam
  • Avocat et conseiller spécial - William Bromm
  • Directrice et attachée de direction - Boafoa Kwamena
  • Conseiller en renouvellement stratégique - Peter Fenwick
  • Sous-ministre, Communications et Affaires intergouvernmentales et sécretaire associée Conseil des ministres - Lynn Betzner
    • Attachée de direction - Alexandra Tomescu
    • Sous-ministre adjointe, Communications - Kristen Routledge
      • Directrice, Prestation des services à la clientèle - Kirsten Evans
    • Sous-ministre adjoint, Communications - Ian Ross
      • Directrice, Prestation des services à la clientèle - Tannis Fenton
    • Directrice, Marketing et numérique - Jennifer van der Valk
    • Sous-ministre adjoint, Politiques pour l'économie, la justice et les relations internationales - Craig McFadyen
      • Directeur, Économics et justice - Bryan Kozman
    • Sous-ministre adjoint, Santé, affaires sociales, environnement, institutions nationales et protocole - Ernie Bartucci
      • Directeur, Fédéralism et institutions - Tim Lewis
      • Directrice, Relations intergouvernmentales canadiennes - Kathleen O'Neil Carter
      • Directeur, Relations intergouvernmentales et chef du protocole - Jonathan Sauve
  • Sous-ministre, Politiques et mise en œuvre, Secrétaire associée du Conseil des ministres - Martha Greenberg
    • Attaché direction - Poste vacant
    • Sous-ministre adjointe, Politiques de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de l'enfance - Erin Hannah
      • Coordonnatrice générale, Politiques de l'éducation et de l'enfance - Zoe Kroeker
      • Coordonnateur général, Politiques de la santé et des affaires sociales - Robert Francis
    • Sous-ministre adjointe, Politiques pour l'économie, l'environnement, la justice et les affaires intergouvernementales - Vinay Sharda
      • Coordonnatrice générale, Politiques pour la justice, les ressources et les affaires intergouvernementales - Jackie Wood
      • Coordonnatrice générale, Économie et transports - Kelly Brown
    • Directeur, Stratégie et résultats - Karl Frost
    • Coordonnatrice générale et greffière adjointe principale, Conseil exécutifs - Rachele Dabraio

  • Sous-ministre, Réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires - Giles Gherson

    • Attachée direction - Brigitte Marleau
    • Sous-ministre adjoint, Modernisation des processes de conformité - David Brezer
    • Sous-ministre adjoint, Politiques et planification - Kevin Perry
      • Directeur, Harmonisation intergouvernementales et réduction des formalités administratives - Richard Caine
      • Directrice, Renouvellement des services et assurance de la qualité - Shella Salazar
    • Sous-ministre adjoint, Modernisation de la réglementaton et reduction des formalités pour les entreprises - Victor Severino
      • Directrice, Laboratoire et centre d'excellence en réglementation - Claire Barnett
      • Directeur, Législation/liaison avec les entreprises et réduction des formalités - Tom Kaszas
    • Sous-ministre adjointe et directrice générale de l'administration, Planification et services internes - Blair Dunker
      • Directrice, Stratégies et services relatifs aux ressources humaines - Charlotte Smaglinski
      • Directeur, Finances, gestion des locaux et opérations - Rob Foster

Données financières détaillées

Bureau du Conseil des ministres