Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : Secrétariat du Conseil du Trésor

Objectif

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a été mis sur pied pour aider le président du Conseil du Trésor à diriger les efforts gouvernementaux en matière de responsabilité, de transparence, de modernisation et de durabilité. Dans le cadre de sa capacité de leadership pangouvernemental, le SCT continuera de jouer un rôle essentiel dans la prestation de services publics de qualité et viables de la manière la plus efficace et rentable possible. Pour ce faire, il induira de façon stratégique un changement de culture et accordera une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Le SCT continuera de guider l’examen et l’analyse de tous les programmes et services gouvernementaux en s’assurant de fonder son processus décisionnel sur des données probantes, des résultats efficaces et une optimisation des ressources.

Le SCT :

• assure la planification, la gestion des dépenses et l’exercice d’une fonction de contrôleur à l’appui du rôle du Conseil du Trésor dans la gestion du plan financier du gouvernement ainsi que pour garantir une saine gérance et un investissement judicieux des deniers publics;
• offre des conseils et du soutien au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement;
• supervise les relations de travail et la rémunération dans la fonction publique de l’Ontario (FPO) et le secteur parapublic;
• assume la gestion des politiques ministérielles et de la gouvernance des organismes, y compris la charge relative à la responsabilisation, à la transparence et à la modernisation des organismes;
• fournit des services de vérification interne dans l’ensemble du gouvernement pour veiller à ce que les ministères atteignent leurs objectifs opérationnels tout en employant des pratiques de saine gestion;
• supervise les fonctions de politique de ressources humaines, le recrutement, l’apprentissage et le perfectionnement professionnel de cadres de direction, ainsi que la gestion des talents, le recrutement et le maintien en poste;
• veille à ce que les pratiques et les processus de gouvernance de l’information et de la technologie de l’information (ITI) soient en place et continuellement améliorés.

De plus, le SCT :

• appuie l’élaboration du Budget de l’Ontario et du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario;
• établit et publie le Budget des dépenses, les Comptes publics de l’Ontario et le compendium sur la divulgation des traitements dans le secteur public;
• dirige les initiatives de la FPO en matière de diversité, d’inclusion et d’équité afin de créer un milieu de travail diversifié et inclusif, ainsi que des politiques, des programmes et des services mieux adaptés aux besoins de la population ontarienne;
• appuie et coordonne l’examen de tous les organismes provinciaux pour assurer leur pertinence et efficacité et veiller à ce qu’elles possèdent des structures de surveillance appropriées.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Dans le cadre de sa capacité à l’échelle de l’organisation, le SCT appuiera l’engagement du gouvernement à équilibrer le budget de façon responsable d’ici 2023-2024 – tel qu’il est décrit dans le budget de 2019 – tout en assurant la viabilité et en protégeant l’essentiel pour la population ontarienne.

Le SCT continuera de s’acquitter de son mandat fondamental en renforçant la fonction de vérification interne par l’intermédiaire du Comité de la vérification et de la responsabilisation, en effectuant des examens continus des programmes et des organismes afin de trouver des économies et d’améliorer les résultats, de même qu’en exerçant un leadership prudent dans les relations de travail avec ses partenaires de la FPO et du secteur parapublic.

Afin d’améliorer les résultats et d’assurer la viabilité financière pour les Ontariennes et les Ontariens en 2019-2020, le SCT fera ce qui suit :

• diriger et gérer efficacement le processus de planification pluriannuelle et de gestion des dépenses en cours d’exercice à l’appui de l’atteinte des objectifs financiers du gouvernement, notamment mettre en œuvre les principales recommandations tirées de l’examen complet et détaillé effectué par EY Canada, veiller à ce que le financement gouvernemental soit versé à ceux qui en ont le plus besoin, ainsi que maximiser la valeur des actifs gouvernementaux et les utiliser de la façon la plus productive possible;
• promouvoir l’utilisation de méthodes fondées sur des données probantes permettant d’améliorer les résultats, l’application de pratiques d’affaires et de modèles de prestation de services novateurs ainsi que l’utilisation optimale des solutions et des réseaux numériques;
• continuer de soutenir les initiatives qui utilisent les solutions fondées sur les sciences du comportement pour améliorer les résultats et accélérer la mise en œuvre novatrice des programmes; en mettant à l’essai de nouvelles approches centrées sur la personne pour améliorer les résultats et réduire les coûts, le SCT pourra produire les données probantes nécessaires pour déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas avant de l’appliquer à grande échelle;
• tirer parti des technologies pour accroître les capacités et l’innovation et aider ses partenaires à exécuter leur mandat;
• améliorer le processus décisionnel du gouvernement en matière d’investissement dans l’ITI afin de continuer de réaliser des économies et d’améliorer la façon dont la technologie appuie la prestation des programmes et des services gouvernementaux;
• en collaboration avec les Services numériques de l’Ontario et des clients de l’ensemble du gouvernement, encourager et favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de services rapides, intuitifs et faciles à utiliser;
• poursuivre la mise en œuvre de la gestion du risque d’entreprise et les activités liées aux contrôles internes et à la certification dans la FPO de sorte que la gestion du risque soit intégrée à la prise de décisions, à l’élaboration des politiques ainsi qu’au fonctionnement et aux activités de réorganisation des ministères et des organismes provinciaux;
• élaborer, en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, un système intégré de chaîne d’approvisionnement dans l’ensemble de la FPO et du secteur parapublic qui améliorera l’efficacité des processus d’approvisionnement, ce qui permettra ainsi de réduire les formalités administratives pour les fournisseurs et d’utiliser plus efficacement les dépenses publiques pour la population de l’Ontario.

Pour moderniser la fonction publique, le SCT fera ce qui suit :

• aider le gouvernement à faire en sorte que toutes les activités gouvernementales reflètent et renforcent une norme de marque commune simple et ancrée dans les qualités que sont la confiance, la réceptivité, le souci des gens, la bienveillance et l’équité. Cette nouvelle marque commune se reflète dans un logo Trillium de l’Ontario modernisé;
• terminer l’élaboration et la mise en œuvre d’un modèle de leadership actualisé pour veiller à ce que la FPO ait la diversité, les compétences et la capacité de leadership nécessaires pour soutenir l’innovation;
• voir au renforcement et à la diversification du groupe des cadres supérieurs grâce à un soutien amélioré pour la planification de la relève et à la prestation de programmes de perfectionnement accéléré; collaborer avec les partenaires des ressources humaines de sorte que la FPO dispose des données sur l’effectif nécessaires pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et évaluer l’efficacité des stratégies en matière de ressources humaines et d’inclusion;

Pour superviser les relations de travail et la rémunération, le SCT fera ce qui suit :

• consulter les employeurs et les agents négociateurs du secteur public de l’Ontario sur la gestion des coûts de rémunération de manière à obtenir des conventions salariales modestes, raisonnables et durables;
• continuer d’examiner les possibilités d’étendre la surveillance de la négociation collective à des secteurs clés du secteur public provincial;
• adopter un cadre uniforme de rémunération des dirigeants dans la FPO et le secteur parapublic qui met l’accent sur la récompense de l’excellence en fonction des résultats et du rendement des dirigeants du secteur public. Cela comprend l’établissement de priorités précises que les dirigeants de la FPO et du secteur parapublic doivent s’employer à réaliser.

Pour favoriser la transparence et la responsabilisation du gouvernement, le SCT fera ce qui suit :

• appuyer le nouveau Comité de la vérification et de la responsabilisation qui orientera les services de vérification interne vers les secteurs prioritaires afin de garantir l’optimisation des ressources;
• continuer de diriger l’examen des organismes provinciaux pour assurer l’efficacité et la bonne gouvernance;
• favoriser la transparence et la responsabilisation dans ses rapports financiers ainsi que la prise de décisions sensées concernant les politiques financières grâce à l’application uniforme des méthodes comptables, des structures d’information financière et des activités de gestion et de contrôle des risques;
• continuer d’appliquer les Normes comptables pour le secteur public pour la préparation des états financiers consolidés du gouvernement provincial en veillant à ce que ceux-ci témoignent de la réalité économique des activités du gouvernement.

Mesures de performance clés

Le SCT s’engage à respecter les priorités gouvernementales dans le cadre du mandat du ministère qui consiste à faire ce qui suit :

• assurer la prestation de services publics durables et de bonne gouvernance de la manière la plus efficace possible;
• induire de façon stratégique un changement de culture et accorder une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental;
• mener l’examen et l’analyse de tous les programmes et services gouvernementaux en s’assurant de fonder son processus décisionnel sur des données probantes, des résultats efficaces et une optimisation des ressources, tout en protégeant l’essentiel;
• s’acquitter de son mandat de base en renforçant la fonction de vérification interne par l’intermédiaire du Comité de la vérification et de la responsabilisation et en procédant à des examens continus des programmes et des organismes afin de réaliser des économies et d’améliorer les résultats pour la population de l’Ontario;
• exercer un leadership en matière de relations de travail et de rémunération avec ses partenaires de la FPO et du secteur parapublic.

À l’aide d’un solide cadre de mesure pour la responsabilisation, les indicateurs de rendement clés font l’objet d’un suivi afin de surveiller les progrès du ministère en vue de la réalisation des priorités gouvernementales suivantes :

• soutenir la responsabilité financière et la transparence;
• contenir la croissance des programmes;
• accroître les économies administratives;
• renforcer la responsabilisation et les contrôles de vérification interne;
• accroître l’efficacité du système grâce à la gestion des actifs;
• accroître l’efficacité du système grâce à l’approvisionnement centralisé;
• réduire les formalités administratives.

Programmes et activités du ministère

Le SCT s’engage à innover et à transformer les processus afin d’aider le gouvernement à offrir des programmes et des services davantage axés sur les gens, plus avant-gardistes, plus rentables et mieux adaptés aux besoins qui protègent l’essentiel pour la population ontarienne.

Le programme d’administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la gestion des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et des services de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l’atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Le programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la FPO et du secteur parapublic.

Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des services consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières et gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO. Il assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des employés et des retraités de la FPO et du système judiciaire.

Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d’offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme fournit aussi un soutien et des conseils stratégiques concernant les initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la rémunération des cadres de direction dans le secteur parapublic.

Le programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d’employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d’arbitrage et d’administration par des tiers. Les charges dépendent de l’évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d’emploi.

Le programme de soutien au Conseil du Trésor procure du leadership et des services consultatifs qui étayent une prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme offre aussi du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant son expertise et ses conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en offrant des conseils sur les plans pluriannuels d’activités, d’infrastructure et de technologie de l’information des ministères, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant, par exemple, le Budget des dépenses et les Comptes publics. Le programme fournit également à la fonction publique de l’Ontario et au secteur parapublic des conseils et de l’orientation en matière de reddition des comptes, de surveillance, de comptabilité, de politiques de gestion financière et de contrôle financier.

Le programme du Bureau de la Commission de la fonction publique (BCFP) offre du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale fondés sur des données probantes qui visent à promouvoir l’excellence dans la fonction publique et à améliorer la surveillance et la reddition des comptes des organismes provinciaux. Le programme inclut la fonction de gouvernance des organismes et le Secrétariat des nominations.

En tant que programme général soutenant des stratégies liées à la main-d’œuvre, le BCFP propose également des services, par exemple : le soutien des services aux cadres dans les domaines du recrutement, du maintien en poste et de la planification de la relève, une aide pour renforcer les capacités en leadership dans les organismes, les conseils et les commissions, l’élaboration de politiques liées aux stratégies de ressources humaines, des analyses de la main-d’œuvre de la FPO et des solutions connexes, notamment les comptes rendus sur les équivalents temps plein (ETP), le leadership sur l’éthique des fonctionnaires, l’inclusion et la diversité au sein de la FPO, des services de conseils en gestion pour la transformation organisationnelle, la mise en œuvre d’une stratégie conçue pour attirer, recruter et conserver des jeunes et de nouveaux professionnels au sein de la FPO ainsi que l’élaboration et l’exécution d’une stratégie totalement intégrée pour l’ensemble des groupes et du personnel de la FPO.

Le programme de vérification fournit des services objectifs de certification et de conseils aux ministères et organismes essentiels du gouvernement de l’Ontario. Il procure des services de vérification qui aident les clients à atteindre leurs objectifs opérationnels en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité et pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes provinciaux.

Le programme du Groupement des organismes centraux fournit à ses clients du leadership et un soutien efficace en technologie de l’information (TI) afin de renforcer la capacité du gouvernement à offrir des services centrés sur le citoyen. Le Groupement élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires au soutien d’un gouvernement plus moderne, ouvert, transparent et accessible numériquement et aide ses clients de toute la FPO à optimiser la valeur de leurs services aux contribuables.

Le programme des organismes, conseils et commissions assure la surveillance afin de veiller à l’efficacité de la gouvernance, de la responsabilité et de la gestion des relations.

Le commissaire aux conflits d’intérêts a des responsabilités à l’égard de certaines questions touchant les conflits d’intérêts et l’activité politique lorsqu’elles concernent les présidents et les dirigeants désignés responsables de l’éthique des organismes publics et certains employés des ministères et des organismes publics concernant leurs déclarations financières. Le commissaire fournit des conseils ou des décisions relativement à des questions précises touchant les conflits d’intérêts et l’activité politique, donne des conseils sur les déclarations financières, approuve les règles relatives aux conflits d’intérêts présentées par des organismes publics et étudie et approuve les plans des tribunaux décisionnels en matière d’éthique. Le poste de commissaire aux conflits d’intérêts a fusionné avec le poste de commissaire à l’intégrité le 1er mai 2019.

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l’achat d’espace médiatique pour les campagnes publicitaires du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d’agence s’y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché et l’élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2019-2020 (M$)

Parmi les autres programmes figurent le programme Achat groupé de services médiatiques, le commissaire aux conflits d’intérêts et le programme de vérification.

Sommaire des résultats de 2018-2019

Voici le sommaire des réalisations du SCT de 2018-2019, qui permettent au gouvernement d’assurer l’intendance financière, la viabilité, la prise de décisions fondées sur des données probantes, la production de résultats efficaces et l’optimisation des ressources tout en protégeant l’essentiel.

Responsabilité financière et viabilité des services publics

Dans son rôle de chef de file en matière de responsabilité financière et de viabilité des services et des programmes gouvernementaux, le SCT a appuyé et entrepris ce qui suit :

• diriger et gérer efficacement le processus de planification pluriannuelle et de gestion des dépenses en cours d’exercice à l’appui de l’atteinte des objectifs financiers du gouvernement;
• diriger un examen du plan décennal d’immobilisations du gouvernement provincial afin qu’il reflète des niveaux d’investissement plus viables dans l’infrastructure;
• diriger les consultations Planifions pour la prospérité et le défi Grandes idées novatrices afin de mobiliser le public relativement aux moyens d’améliorer les services provinciaux. Ces consultations ont généré collectivement plus de 26 000 idées qui ont toutes été examinées soigneusement et compilées à l’appui des plans de transformation des ministères.

Pour assurer la viabilité à long terme des services essentiels, le Groupement des organismes centraux du SCT a mené des initiatives visant à réduire les coûts et à accroître les économies afin de favoriser un meilleur gouvernement qui est axé sur la population et d’améliorer la prestation de services. Voici certaines des initiatives menées :

• plusieurs initiatives de transformation des prestations, y compris des initiatives pour le Programme de réduction des tarifs pour les soins de longue durée et le programme à l’intention des survivantes et survivants de violence familiale, afin de garantir l’équité et l’uniformité de l’évaluation des revenus ainsi que des calculs de l’admissibilité et des droits;
• l’achèvement du projet de modernisation de la vérification de la conformité fiscale à l’automne 2018, qui a donné lieu à l’établissement d’un portail de libre-service en ligne pour confirmer que les entreprises sont en règle en ce qui concerne leurs comptes fiscaux provinciaux. L’ajout du portail en ligne a permis d’accroître les économies internes du ministère des Finances, en plus d’appuyer sa stratégie en matière de services électroniques et une priorité relative à l’amélioration de l’expérience des clients dans leurs rapports avec le ministère;
• un nouveau système du Secrétariat des nominations qui réduit les cycles de dotation des postes vacants, permet le suivi et l’établissement de rapports numériques et a corrigé les vulnérabilités en matière de sécurité relevées, pour ainsi favoriser la nomination de plus de 3 700 personnes qualifiées au sein des plus de 540 organismes, conseils et commissions de la province;
• un système d’intelligence artificielle qui fusionne les données fiscales et non fiscales pour créer un profil de risque amélioré afin de mieux relever les points chauds de l’économie clandestine de même que les entreprises à risque élevé en Ontario.

Le SCT a également réussi à accroître les économies administratives des services de soutien en rationalisant les coûts des locaux et l’utilisation du matériel de communication.

Examen et analyse pour la prise de décisions fondées sur des données probantes

Pour améliorer de façon significative les services sur lesquels compte la population ontarienne, il est essentiel de surveiller les résultats, d’évaluer les réussites et de mettre l’accent sur la responsabilisation.

• L’examen complet et détaillé effectué par EY Canada a permis de relever un certain nombre de possibilités de transformation des programmes et des services pour garantir la viabilité et l’optimisation des ressources. Le rapport intitulé Gestion de la transformation – Un plan d’action pour la modernisation en Ontario présente un programme de modernisation visant à accroître l’efficacité, à réaliser des économies et à améliorer les services offerts à la population de l’Ontario.

Renforcer la responsabilisation et rétablir la confiance

Le ministère continue de s’acquitter de son mandat fondamental de responsabilisation du gouvernement en mettant davantage l’accent sur la fonction de vérification interne et sur une relation de travail efficace axée sur la collaboration avec le vérificateur général. Les éléments suivants en témoignent :

• la publication des Comptes publics 2017-2018, qui ont fait l’objet d’une opinion sans réserve de la vérificatrice générale de la province pour la première fois en trois ans;
• un cadre solide pour le programme d’amélioration de l’assurance de la qualité qui fournit aux ministères et aux organismes des services consultatifs et de certitude de vérification à valeur ajoutée à l’appui de l’amélioration continue, de la transformation et d’une saine gestion budgétaire;
• la formation, à l’automne 2018, du Groupe de travail pour l’examen des organismes chargé d’entreprendre l’examen des organismes provinciaux pour veiller à ce que ces derniers soient pertinents, rentables et efficaces et à ce qu’ils disposent des structures de surveillance appropriées.

Gestion de la rémunération et efficacité du leadership

Le SCT a pour objectif de mettre en œuvre une approche modeste, raisonnable et durable à l’égard de la gestion de la rémunération, notamment :

• le renforcement immédiat de la surveillance de la négociation collective des organismes provinciaux, tel qu’il a été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018;
• un examen approfondi des pratiques de rémunération des dirigeants dans le secteur public et la mise en place d’un nouveau cadre de rémunération uniforme qui met l’accent sur la récompense de l’excellence tout en respectant les fonds publics.

Le SCT continue de chercher à réaliser des économies, notamment :

• le soutien du regroupement des actifs et des petits régimes de retraite du secteur public. On procède actuellement au regroupement des régimes de retraite de l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) et de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) dans le Régime de retraite des fonctionnaires;
• le renforcement de la gouvernance du conseil d’administration des régimes de retraite de la FPO et la mise en œuvre des recommandations relatives aux régimes de retraite de la neuvième et de la dixième Commission de rémunération des juges provinciaux, créant ainsi une nouvelle structure de financement qui permettra de réduire les coûts à long terme;
• une convention salariale négociée en mars 2019 avec Ingénieurs Gouvernement de l’Ontario (PEGO) qui est modeste, raisonnable et durable;
• l’arbitrage de différends qui a donné lieu à un résultat raisonnable entre le gouvernement et l’unité de négociation des services correctionnels du Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) sans compromettre l’objectif du gouvernement de rétablir l’équilibre budgétaire;
• la surveillance de la négociation collective dans le secteur des organismes provinciaux pour veiller à ce que les résultats négociés soient modestes, raisonnables et durables.

Modernisation de la fonction publique

L’engagement du SCT à moderniser la FPO et à créer une culture organisationnelle axée sur les objectifs qui attire des employés compétents et diversifiés et assure leur maintien en poste et leur perfectionnement afin qu’ils puissent réaliser avec succès les priorités du gouvernement est essentiel pour favoriser un gouvernement qui est axé sur la population et améliorer la prestation de services.

Les initiatives suivantes ont été prises pour aider les ministères à réaliser une transformation organisationnelle couronnée de succès qui tient compte des priorités gouvernementales et de la prestation de programmes et de services axée sur les résultats :

• élaboration de stratégies et de politiques en matière de ressources humaines (à l’exclusion de la rémunération) afin de permettre aux employés d’exploiter pleinement leur potentiel et d’assurer la transformation et l’efficacité organisationnelle;
• facilitation et soutien de la planification stratégique des effectifs à l’échelle de la FPO afin de donner suite aux nouvelles priorités opérationnelles ministérielles et organisationnelles;
• exercice d’un leadership et prestation d’outils et de soutien en matière de politiques afin d’assurer une gouvernance, une responsabilisation et une surveillance rigoureuses des organismes provinciaux;
• coordination du processus de nomination du gouvernement pour veiller à ce qu’il soit équitable et transparent.

De plus, une nouvelle base de données à l’échelle de la FPO (le Système de gestion des nominations [SGN]) a été mise en œuvre pour moderniser le processus de nomination à l’échelle de l’organisation.

Dans le cadre de la modernisation, le SCT a renforcé le rôle de chef de file de l’Ontario en matière d’éthique au gouvernement en établissant un bureau de l’éthique indépendant grâce à la fusion du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts avec le Bureau du commissaire à l’intégrité.

Organigramme du ministère

Mise à jour : mai 2019

• Président du Conseil du Trésor – l’honorable Peter Bethlenfalvy
  • Groupe comprenant cinq postes de président :
    • Président, Commission de la fonction publique
    • Président, Fiducie du régime de retraite du SEFPO
    • Président, Commission du Régime de retraite de l’Ontario
    • Président, Commission de retraite des juges provinciaux
    • Commissaire aux conflits d’intérêts
  • Sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement – Karen Hughes
    • Directrice des opérations – Vivienne Skoberne (int.)
    • Directeur des services juridiques – Len Hatzis
    • Directrice des communications –Sofie DiMuzio
    • Directrice de l’information, Groupement des organismes centraux – Liz Mackenzie (int.)
    • Directeur général de la vérification interne et sous-ministre adjoint, Division de la vérification interne de l’Ontario – Richard Kennedy
    • Directrice générale de l’administration et sous-ministre adjointe, Division des services ministériels – Didem Proulx
    • Directrice générale de la gestion du talent, Bureau de la Commission de la fonction publique – Diane McArthur
      • Sous-ministre adjoint, Stratégies relatives au personnel et performance organisationnelle – Brian Fior
    • Sous-ministre associée, Bureau du Conseil du Trésor – Linda McAusland (int.)
      • Sous-ministre adjoint, Planification et performance – Shawn Lawson
      • Sous-ministre adjointe, Contrôleur provincial – Maureen Buckley
      • Sous-ministre adjointe, Gestion des dépenses de fonctionnement – Maria Duran-Schneider
      • Sous-ministre adjoint, Gestion des dépenses en immobilisations – Russ Whitehead (int.)
    • Sous-ministre associé, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public – Marc Rondeau (int.)
      • Sous-ministre adjoint, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public – Matt Siple (int.)

Lois appliquées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l’administration financière, en ce qui concerne les articles 1.0.1, 1.0.3 à 1.0.10, 1.0.21, 1.0.24, 1.0.25.1, 1.1, 9 à 10, 11.1 à 11.4, 11.5 à 11.8 et 15 à 16.0.2; et en ce qui concerne les articles 1, 1.0.2, 1.0.14, 1.0.16, 1.0.17, 1.0.20, 1.0.22, 1.0.25, 1.0.26, 2, 5, 5.1, 6, 7, 8.1, 10.1, 11, 11.4.1, 14.1, 16.3, 16.4, 28 et 38 [sauf l’alinéa (1)a.3)] à 45, l’application de la Loi est partagée entre le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances

Loi de 2018 portant affectation anticipée de crédits pour 2019-2020

Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement

Loi de crédits de 2019

Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public

Loi sur le drapeau officiel

Loi sur l’emblème floral

Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes

Loi de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics

Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public

Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, sauf en ce qui concerne les articles 21 à 27 et l’alinéa 31(1)b)

Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne

Loi de 2010 sur les mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, en ce qui concerne les services offerts par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi de 2006 sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’Ontario

Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale

Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires

Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic

Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, sauf en ce qui concerne les articles 5, 6, 8, 14, 15, 17, 18 et 20

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Loi sur le vérificateur général

Organismes, conseils et commissions

Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts

Commissaire : L’hon. Sidney B. Linden

Établi en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Fournit des conseils et tranche certaines questions touchant les conflits d’intérêts, l’activité politique et les déclarations financières qui concernent les obligations des fonctionnaires de l’Ontario pendant et après leur mandat. Fournit des conseils et une orientation aux organismes publics, sur demande. Approuve les règles relatives aux conflits d’intérêts présentées par les organismes publics et approuve les plans des tribunaux décisionnels en matière d’éthique. Agit comme ressource pour l’élaboration et la communication d’information ainsi que la sensibilisation aux règles relatives aux conflits d’intérêts et à l’activité politique. Depuis le 1er mai 2019, les pouvoirs, responsabilités et fonctions du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts sont assumés par le Bureau du commissaire à l’intégrité, un bureau indépendant de l’Assemblée législative.

Comité de vérification interne de l’Ontario

Président : Charles-Antoine St-Jean

Mis sur pied par décret à titre de comité consultatif provincial indépendant ayant pour mandat de contribuer à renforcer les pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne du gouvernement de l’Ontario. Présente des conseils, des recommandations et des rapports au président du Conseil du Trésor (dans son rôle de président du Comité de la vérification et de la responsabilisation) et en collaboration avec le secrétaire du Conseil des ministres. Soutient le Comité de la vérification et de la responsabilisation dans l’exécution de son mandat et rend compte de l’état d’avancement et des principales constatations des vérifications en fonction du risque prioritaires.

Commission de la fonction publique

Présidente : Diane McArthur

Mise sur pied en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Assure la gestion et l’administration efficaces des ressources humaines, notamment des fonctionnaires nommés en vertu de la partie III de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Veille à l’impartialité dans le recrutement et l’emploi des fonctionnaires.

Commission de rémunération des juges de paix

Président : Warren Winkler

Mise sur pied en vertu de la Loi sur les juges de paix. Fait enquête et formule des recommandations non exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges de paix de l’Ontario. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournit une réponse.

Commission de rémunération des juges provinciaux

Président : William Kaplan

Maintenue en vertu de la convention cadre entre l’Ontario et les juges provinciaux énoncée à l’annexe du Règlement de l’Ontario 407/93 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Fait enquête et formule des recommandations liant le président du Conseil du Trésor à l’égard des traitements et des avantages sociaux des juges provinciaux ainsi que des recommandations non exécutoires à l’égard des prestations de retraite de ces juges.

Commission de rémunération des juges suppléants

Commissaire : Warren Winkler

Mise sur pied par décret. Fait enquête et formule des recommandations non exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges suppléants. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournit une réponse.

Commission de rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes

Commissaire : William Kaplan

Mise sur pied par décret. Fait enquête et formule des recommandations non exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes de l’Ontario (officiers de justice nommés par la province). Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournit une réponse.

Commission de retraite des juges provinciaux

Présidente : Deborah Anne Oakley

Organisme public et organisme fiduciaire maintenu par le Règlement de l’Ontario 290/13 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Responsable de l’administration des prestations de retraite et des allocations aux survivants pour les juges provinciaux et leurs survivants.

Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario

Présidente : Geraldine (Geri) Markvoort

Organisme public et organisme fiduciaire mis sur pied en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires. Administre le Régime de retraite des fonctionnaires, y compris les placements de la Caisse de retraite des fonctionnaires ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite. Exerce également des fonctions administratives relatives au Régime de retraite des juges provinciaux pour la Commission de retraite des juges provinciaux.

Conseil d’administration du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Président : Michael Grimaldi

Société de fiducie indépendante (et non pas organisme provincial ou public) mise sur pied dans le cadre d’une entente de promotion conjointe intervenue entre le gouvernement de l’Ontario et les membres qui est prévue par la Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario. Administre le Régime de retraite du SEFPO, y compris les placements de la Caisse de retraite du SEFPO ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite.

Tableau 2 : Organismes, conseils et commissions – Sommaire financier

Remarque : Les chiffres fournis pour les organismes ci-dessus, à l’exclusion du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts, ne représentent que les dépenses engagées par le SCT au nom des organismes en question. Les sommes ne représentent pas la totalité de l’allocation de ces organismes.

Données financières détaillées

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 3 : Chiffres combinés – fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau 4 : Analyse des tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :
Ontario.ca/budgetdesdepenses
Ontario.ca/comptespublics
Ontario.ca/budget

Annexe : Rapport annuel 2018-2019

Résultats 2018-2019

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a pour mandat d’aider le président du Conseil du Trésor et de diriger la transformation visant à concevoir des services publics améliorés pour l’avenir de l’Ontario.

Au cours de la dernière année, le SCT a joué un rôle essentiel dans la prestation de services publics de qualité et viables de la manière la plus efficace et rentable possible. Pour ce faire, il induit de façon stratégique un changement de culture et accorde une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental.

Responsabilité financière et viabilité des services publics

Le SCT a dirigé et géré efficacement le processus de planification pluriannuelle et de gestion des dépenses en cours d’exercice à l’appui de l’atteinte des objectifs financiers du gouvernement. Un plan à long terme est maintenant en place pour veiller à ce que le gouvernement soit plus efficace et à ce que les services procurent de véritables avantages à la population de l’Ontario.

De même, le SCT a dirigé un examen du plan décennal d’immobilisations du gouvernement provincial afin qu’il reflète des niveaux d’investissement plus viables dans l’infrastructure.

En outre, le SCT a entrepris les consultations Planifions pour la prospérité et le défi Grandes idées novatrices, ce qui a permis de mobiliser le public relativement aux moyens d’améliorer les services provinciaux et d’appuyer l’examen complet et détaillé. Ces consultations ont généré collectivement plus de 26 000 idées qui ont toutes été examinées soigneusement et compilées à l’appui des plans de transformation des ministères.

Pour assurer la viabilité à long terme des services essentiels, le Groupement des organismes centraux du SCT a mené des initiatives visant à réduire les coûts et à accroître les économies afin de favoriser un meilleur gouvernement qui est axé sur la population et d’améliorer la prestation de services. Voici certaines des initiatives menées :

• une plateforme numérique qui réduit les cycles de dotation des postes vacants, permet le suivi et l’établissement de rapports numériques et corrige les vulnérabilités en matière de sécurité relevées, pour ainsi favoriser la nomination de plus de 3 700 personnes qualifiées au sein des plus de 540 organismes, conseils et commissions de la province;
• plusieurs initiatives de transformation des prestations, y compris des initiatives pour le Programme de réduction des tarifs pour les soins de longue durée et le programme à l’intention des survivantes et survivants de violence familiale, afin de garantir l’équité et l’uniformité de l’évaluation des revenus ainsi que des calculs de l’admissibilité et des droits;
• l’achèvement du projet de modernisation de la vérification de la conformité fiscale à l’automne 2018, qui a donné lieu à l’établissement d’un portail de libre-service en ligne pour confirmer que les entreprises sont en règle en ce qui concerne leurs comptes fiscaux provinciaux. L’ajout du portail en ligne a permis d’accroître les économies internes du ministère des Finances, en plus d’appuyer sa stratégie en matière de services électroniques et une priorité relative à l’amélioration de l’expérience des clients dans leurs rapports avec le gouvernement;
• un système d’intelligence artificielle qui fusionne les données fiscales et non fiscales pour créer un profil de risque amélioré afin de mieux relever les points chauds de l’économie clandestine de même que les entreprises à risque élevé en Ontario;
• la divulgation des traitements dans le secteur public a été simplifiée grâce à un outil automatisé. Cette fonction d’automatisation a rationalisé les processus manuels et très exigeants en main-d’œuvre associés à la validation des données salariales, permettant ainsi une publication efficace et précise de la liste annuelle de divulgation des traitements dans le secteur public et le secteur parapublic, conformément à la loi.

Le SCT a également réussi à accroître les économies administratives des services de soutien en rationalisant les coûts des locaux et l’utilisation du matériel de communication.

Examen et analyse pour la prise de décisions fondées sur des données probantes

Le SCT continue de mener l’examen et l’analyse de tous les programmes et services gouvernementaux en assurant l’adoption d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes, l’obtention de résultats efficaces et une optimisation des ressources tout en protégeant l’essentiel.

De même, le SCT a appuyé l’examen complet et détaillé effectué par EY Canada afin de trouver des possibilités de transformation. L’examen a permis d’analyser les dépenses et d’effectuer des analyses comparatives de certains secteurs de compétence. Dans son rapport, EY Canada a relevé un certain nombre de façons dont le gouvernement pourrait transformer les programmes et les services pour garantir la viabilité et l’optimisation des ressources. Les constatations ont mis en lumière les possibilités d’optimisation des dépenses et des processus dans l’ensemble des ministères et des secteurs.

L’un des exemples de la mise en œuvre par le SCT des recommandations découlant de l’examen complet et détaillé est que le SCT collabore avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs à l’élaboration d’un système d’approvisionnement centralisé dans l’ensemble de la FPO et du secteur parapublic. Ce système centralisé permettra de réaliser d’importantes économies en rationalisant les processus d’achat des fournisseurs et en regroupant les contrats. Cela permettra d’améliorer l’efficacité de l’administration des programmes et des services administratifs et contribuera à garantir la rentabilité des dépenses publiques.

Renforcer la responsabilisation et rétablir la confiance

Conformément à l’engagement de l’Ontario en matière d’ouverture et de transparence, le gouvernement a divulgué les traitements des employés de la FPO et du secteur parapublic qui ont perçu un montant égal ou supérieur à 100 000 $ en 2018. Le compendium des traitements a été publié sous une forme téléchargeable et lisible par ordinateur. Afin d’en faciliter l’accès pour le public, les données sont également accessibles dans des tableaux triables et interrogeables sur le site Ontario.ca/divulgationdestraitements .

Les Comptes publics de 2017-2018 ont fait l’objet d’une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale, ce qui signifie que les états financiers consolidés, qui comprennent les états de la situation financière, des résultats, de l’évolution de la dette nette, de l’évolution du déficit accumulé et des flux de trésorerie, sont préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public et sont présentés de façon fidèle. Il s’agit de la première fois en trois ans que les états financiers de l’Ontario font l’objet d’une opinion sans réserve de la vérificatrice générale.

Pour appuyer l’engagement du gouvernement à renforcer la responsabilisation et à rétablir la confiance, le SCT fournit des services de secrétariat au Groupe de travail pour l’examen des organismes (le Groupe de travail). Le Groupe de travail est composé de députés provinciaux et a amorcé son examen complet de tous les organismes provinciaux en novembre 2018.

Gestion de la rémunération et efficacité du leadership

Le SCT a pour objectif de mettre en œuvre une approche modeste, raisonnable et durable à l’égard de la gestion de la rémunération.

En 2018, le gouvernement a pris des mesures immédiates pour rétablir la viabilité des finances de la province en mettant en œuvre un processus renforcé de surveillance de la négociation collective des organismes provinciaux, tel qu’il a été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018.

Le ministère continue de chercher à réaliser des économies, notamment :

• le soutien du regroupement des actifs et des petits régimes de retraite du secteur public. On procède actuellement au regroupement des régimes de retraite de TVO et de la CTON dans le Régime de retraite des fonctionnaires;
• le renforcement de la gouvernance du conseil d’administration des régimes de retraite de la FPO et la mise en œuvre des recommandations relatives aux régimes de retraite de la neuvième et de la dixième Commission de rémunération des juges provinciaux, créant ainsi une nouvelle structure de financement qui permettra de réduire les coûts à long terme;
• des conventions collectives modestes et durables, prévoyant des résultats salariaux conformes aux mandats approuvés par le gouvernement pour 4 organismes provinciaux (la CTON, 10 réseaux locaux d’intégration des services de santé, le Réseau Trillium pour le don de vie et la Commission des parcs du Niagara);
• une convention salariale négociée en mars 2019 avec PEGO prévoyant un règlement salarial qui est modeste, raisonnable et durable;
• l’arbitrage de différends qui a donné lieu à un résultat raisonnable entre le gouvernement et l’unité de négociation des services correctionnels du SEFPO sans compromettre l’objectif du gouvernement de rétablir l’équilibre budgétaire.

Modernisation de la fonction publique

Le SCT s’engage à moderniser la FPO et à créer une culture organisationnelle axée sur les objectifs qui attire des employés compétents et diversifiés et assure leur maintien en poste et leur perfectionnement afin qu’ils puissent réaliser avec succès les priorités du gouvernement.

Les initiatives suivantes ont été prises pour aider les ministères à réaliser une transformation organisationnelle couronnée de succès qui tient compte des priorités gouvernementales et de la prestation de programmes et de services axée sur les résultats :

• élaboration de stratégies et de politiques en matière de ressources humaines (à l’exclusion de la rémunération) afin de permettre aux employés d’exploiter pleinement leur potentiel et d’assurer la transformation et l’efficacité organisationnelle;
• facilitation et soutien de la planification stratégique des effectifs à l’échelle de la FPO afin de donner suite aux nouvelles priorités opérationnelles ministérielles et organisationnelles;
• exercice d’un leadership et prestation d’outils et de soutien en matière de politiques afin d’assurer une gouvernance, une responsabilisation et une surveillance rigoureuses des organismes provinciaux;
• coordination du processus de nomination du gouvernement pour veiller à ce qu’il soit équitable et transparent.

De plus, une nouvelle base de données à l’échelle de la FPO (le SGN) a été mise en œuvre pour moderniser le processus de nomination à l’échelle de l’organisation.

Dans le cadre de la modernisation, le SCT a renforcé le rôle de chef de file de l’Ontario en matière d’éthique au gouvernement en établissant un bureau de l’éthique indépendant grâce à la fusion du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts avec le Bureau du commissaire à l’intégrité.

Tableau 5 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2018-2019