Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

La vision du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité est un Ontario inclusif qui soutient la santé et le bien être des personnes handicapées et des personnes âgées de la province et qui s’emploie à améliorer leur qualité de vie en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif, accessible et diversifié du point de vue de l’âge, où chacun est respecté et peut participer. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour exécuter des programmes et services visant à créer des environnements socioéconomiques qui, d’une part, aident les Ontariens âgés à rester actifs, en santé, en sécurité, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, établissent les conditions propices à l’élimination des obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie.

Pour réaliser sa vision, le ministère :

  • collabore avec le gouvernement et les partenaires clés, comme les municipalités et les organismes provinciaux et communautaires pour orienter les politiques et concevoir et financer des programmes contribuant à l’accessibilité, à l’autonomie, aux liens sociaux et à la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées;
  • aide les personnes âgées à demeurer en santé et en sécurité, y compris par la prévention des mauvais traitements à leur égard et le soutien de la sécurité des personnes résidant en maison de retraite;
  • veille à ce que les personnes handicapées ayant des expériences vécues et des compétences diverses soient représentées comme il se doit et à ce qu’elles participent aux activités du ministère et à celles des organes législatifs comme le Conseil consultatif des normes d’accessibilité et les comités d’élaboration des normes;
  • fait valoir, auprès des employeurs, l’analyse de rentabilité et les avantages économiques liés à l’embauche de personnes âgées et de personnes handicapées;
  • collabore avec des organismes spécialisés pour mettre en relation des personnes handicapées et des employeurs;
  • veille à ce que l’accessibilité et les personnes âgées de l’Ontario soient prises en compte dans les politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement;
  • soutient l’élaboration d’outils et de ressources pédagogiques;
  • administre et supervise l’élaboration, la mise en oeuvre et l’application des lois sur l’accessibilité dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (ci-après LAPHO);
  • surveille et/ou administre la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles;
  • surveille l’administration de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.
  • travaille avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et participe à des forums et à des tables rondes sur les politiques pour discuter des défis communs, échanger des pratiques exemplaires et trouver des occasions de collaboration.

Intervention contre la COVID‑19

La priorité absolue du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité est la santé et le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées. Les personnes âgées et les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables en raison des obstacles qui sont survenus dans le contexte de la pandémie. Les milieux d’habitation collective, comme les maisons de retraite, sont plus exposés aux éclosions de COVID‑19. Le ministère collabore étroitement avec les ministères partenaires et d’autres intervenants pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes qui répondent aux besoins urgents des personnes âgées et des personnes handicapées liés à la COVID‑19. Ces politiques et programmes touchent également les résidents et le personnel des maisons de retraite titulaires de permis.

Sans relâche, le ministère a déployé tous les efforts nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui vivent et qui travaillent dans le secteur des maisons de retraite par la modification de lois et de règlements, la rédaction de décrets d’urgence et la collaboration avec l’ensemble du gouvernement en vue de mettre en place des mesures de soutien visant à prévenir et contenir les éclosions dans ce secteur. Le ministère collabore également avec l’ensemble du gouvernement pour fournir des conseils sur les moyens d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

Le ministère a aussi réorienté des activités, des services et des programmes déjà en place pour traiter les contrecoups de la pandémie en adaptant la prestation des services tout en répondant aux besoins, de longue date comme nouveaux, des personnes âgées et des personnes handicapées qui sont isolées socialement.

Programmes du ministère

Le ministère soutient, conçoit et met en oeuvre des politiques et des services publics pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il aide les Ontariens âgés à mener une vie sécuritaire, engagée, active et saine, et améliore l’accessibilité et l’accès au marché du travail pour les personnes handicapées. Le ministère, qui intervient comme agent de changement positif, joue un rôle de chef de file en donnant des conseils sur l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux ayant des répercussions sur les personnes âgées et les personnes handicapées.

Le ministère compte deux divisions, dont les rôles clés sont présentés ci-dessous.

Politiques, programmes et partenariats stratégiques

  • Établir des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques pour aider les personnes âgées et les personnes handicapées de l’Ontario à demeurer autonomes, actives, en sécurité et intégrées socialement.
  • Collaborer avec d’autres ministères pour veiller à ce que les enjeux propres aux aînés et à l’accessibilité soient intégrés aux politiques et aux programmes de l’ensemble du gouvernement.
  • Diriger l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes pour répondre aux impacts de la pandémie de COVID‑19 dans les maisons de retraite, en collaboration avec d’autres ministères, l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) et le secteur.
  • Collaborer avec divers intervenants, dont des organismes axés sur l’accessibilité et des organismes de personnes âgées, des employeurs, des ministères partenaires et le secteur parapublic pour favoriser des approches en matière de politiques fondées sur des données probantes et pour entreprendre des initiatives conjointes.
  • Diriger l’élaboration de documents de politique et de réglementation liés à la Loi sur les maisons de retraite et superviser l’ORMR pour que les personnes résidant en maison de retraite soient en sécurité, traitées avec respect et informées des choix qui s’offrent à elles en matière de soins.
  • Diriger l’élaboration des politiques liées à la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées et superviser la conception, la mise en oeuvre et la gestion de subventions en vertu du Programme des centres de vie active pour personnes âgées.
  • Appuyer des centaines de projets qui contribuent à promouvoir la mobilisation et l’inclusion des personnes âgées et des personnes handicapées grâce à la conception, à la mise en oeuvre et à la gestion du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés, du programme InterActions pour le changement et du Programme de subventions pour des collectivités inclusives.
  • Améliorer l’accès à l’information au sujet des programmes et des services offerts aux personnes âgées et aux personnes handicapées en appuyant la création de ressources éducatives et en facilitant l’échange d’information avec les partenaires clés et la population ontarienne.
  • Convoquer le Comité de liaison pour les services aux aînés et consulter les ministères partenaires, les administrations fédérales et les autres administrations provinciales et territoriales pour élaborer des politiques et des programmes axés sur les utilisateurs et fondés sur des données probantes.
  • Superviser de multiples ententes de paiements de transfert stratégiques conclues avec divers intervenants afin d’offrir des programmes qui appuient les aînés et les personnes handicapées ainsi que la lutte contre la COVID‑19 dans les maisons de retraite titulaires de permis.

Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

  • Diriger la planification, la mise en oeuvre et la supervision de toutes les activités que mènent les organismes consultatifs d’origine législative du ministère, dont le Conseil consultatif des normes d’accessibilité et les comités d’élaboration des normes, ainsi que les examinatrices et examinateurs de la LAPHO.
  • Diriger toutes les activités stratégiques législatives et réglementaires d’élaboration et de mise en oeuvre se rattachant à la LAPHO, aux nouvelles normes d’accessibilité et à l’examen des normes actuelles découlant du Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées.
  • Veiller à ce que les organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif comprennent et respectent les normes d’accessibilité provinciales en offrant des activités d’aide à la conformité, de vérification et d’application dans la foulée des objectifs généraux de conformité du gouvernement.
  • Informer et sensibiliser les entreprises, les organismes sans but lucratif et les membres du secteur parapublic et établir avec eux des partenariats au sujet des lois en matière d’accessibilité, et veiller à ce que les organisations et les communautés comprennent la LAPHO et aient les outils et le soutien nécessaires pour s’y conformer et pour prôner l’accessibilité de manière générale.
  • Appuyer les programmes de sensibilisation à l’accessibilité et de soutien à la conformité réglementaire.
  • Appuyer les programmes qui reconnaissent les citoyens ainsi que les organisations de l’Ontario qui ont excellé dans l’amélioration et la promotion de l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Intervention contre la COVID‑19

Compte tenu de la population que sert le ministère, toutes les activités et tous les programmes ont été réorientés pour répondre aux besoins des aînés et des personnes handicapées pendant la pandémie de la COVID‑19.

En outre, le ministère a versé du financement et élaboré de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour soutenir les personnes âgées et les personnes handicapées de la collectivité et pour favoriser la sécurité et le bien-être des résidents et du personnel des maisons de retraite titulaires de permis, étant donné l’impact important de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur.

Plan stratégique 2022–2023

Le ministère s’emploie à appuyer et à réaliser le plan du gouvernement pour ce qui est de la croissance, de la prospérité, des emplois, de la construction d’un plus grand nombre de routes et d’hôpitaux et de la réduction des coûts pour les aînés, les familles et les travailleurs. En 2022–2023, le ministère continuera de travailler à l’amélioration de la vie des personnes âgées et des personnes handicapées dans tout l’Ontario pour les aider à mener une vie active et saine, tout en étant en sécurité et intégrées socialement. Pour ce faire, il ciblera des priorités clés, comme :

  • promouvoir un Ontario inclusif;
  • appuyer le bien-être des aînés et des personnes handicapées;
  • promouvoir une réglementation axée sur les utilisateurs modernes;
  • atteindre l’excellence organisationnelle et opérationnelle.

En 2022–2023, le ministère mettra l’accent sur ce qui suit :

  • Aider les maisons de retraite titulaires de permis à continuer de prévenir et de contenir les éclosions de maladies respiratoires tandis que la province passe à un stade de la COVID‑19 postérieur à celui de l’état d’urgence.
  • Aider les aînés à rester à la maison en toute sécurité en prolongeant d’une autre année le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile. Ce prolongement offrira un soutien d’une valeur approximative de 25 millions de dollars à environ 32 000 personnes, soit une moyenne de 1 100 $, jusqu’à concurrence de 2 500 $, pour couvrir les dépenses admissibles relatives à la résidence principale des aînés de l’Ontario.
  • Proposer un nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés, un crédit remboursable qui aidera les familles de personnes âgées à revenu faible ou moyen à faire face à leurs dépenses médicales admissibles pour les soins à domicile, dont les soins auxiliaires, les appareils d’assistance respiratoire, les prothèses auditives et les aides à la marche. En 2022, ce nouveau crédit d’impôt sur le revenu des particuliers permettra d’offrir une aide estimée à 110 millions de dollars à environ 200 000 familles de personnes âgées à revenu faible ou moyen, soit environ 550 $ en moyenne. À compter de l’année d’imposition 2022, les familles de personnes âgées pourront se prévaloir du nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés lorsqu’elles rempliront leur déclaration de revenus et de prestations.
  • Améliorer la mobilisation des aînés et le vieillissement actif en :
    • continuant d’investir dans le Programme des centres de vie active pour personnes âgées, qui offre un financement à près de 300 programmes sociaux et de loisirs de l’Ontario destinés aux aînés qui vivent dans la collectivité;
    • doublant le financement du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés pour qu’il atteigne 6 millions de dollars afin d’appuyer des projets qui aident les aînés de l’Ontario à demeurer en sécurité, en santé, actifs et en contact avec leur famille, leurs amis et leur collectivité. Ce financement est offert aux organismes communautaires, aux municipalités et aux groupes autochtones pour divers programmes et services dans l’ensemble de la province qui permettent aux aînés de demeurer des participants actifs de leur collectivité.
    • versant jusqu’à 750 000 $ au Programme de subventions pour des collectivités inclusives de manière à appuyer des projets qui permettront de bâtir des collectivités plus inclusives et plus accessibles pour les personnes de tous âges et de toutes capacités (source : Salle de presse de l’Ontario, L’Ontario investit dans des collectivités inclusives et accessibles, 25 janvier 2022).
  • Offrir aux aînés les services dont ils ont besoin :
    • La province a annoncé l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier (ITMPI), qui vise le maintien en poste des infirmières et infirmiers de l’ensemble du secteur de la santé de l’Ontario. L’ITMPI comprend un financement maximal de 18,8 millions de dollars versé par le ministère de la Santé au ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité en 2021–2022 et 2022–2023 pour appuyer le maintien en poste du personnel infirmier dans le secteur des maisons de retraite titulaires de permis (source : Salle de presse de l’Ontario, L’Ontario effectue un investissement historique dans la main-d’oeuvre infirmière provinciale).
    • Investir 15 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour que plus de 1 200 particuliers ou familles puissent bénéficier, chaque année, d’un foyer plus sécuritaire et plus accessible. Les personnes admissibles pourront recevoir une subvention maximale de 15 000 $ pour apporter des modifications à leur habitation, à leur véhicule, ou aux deux, afin de vivre en toute sécurité et confortablement dans leur maison, d’éviter de perdre leur emploi et de participer aux activités de leur collectivité.
  • Parmi les résultats attendus, citons :
    • des résidents et un personnel informés, en sécurité et en santé dans les maisons de retraite pendant la pandémie de COVID‑19;
    • les personnes handicapées, y compris les personnes âgées ayant des problèmes de mobilité, qui ont besoin d’un transport pour se rendre à un site de vaccination contre la COVID‑19 et/ou en revenir ont accès à celui-ci;
    • les personnes âgées et les personnes handicapées qui ont besoin de repas, de denrées alimentaires et d’autres produits essentiels pendant la période de la pandémie de COVID‑19 reçoivent une telle aide;
    • une amélioration des connaissances sur le numérique chez les personnes âgées afin de permettre aux Ontariens âgés d’accéder à davantage de services et de renseignements depuis leur domicile et de réduire les risques associés à l’isolement social;
    • des personnes âgées qui demeurent dans la communauté, ce qui réduit la demande de soins actifs et de soins de longue durée;
    • plus de personnes âgées qui sont connectées et engagées, ce qui réduit leur isolement social et favorise leur bien-être et leur santé;
    • des aînés ontariens moins à risque de mauvais traitements et de fraude, et dont la dignité et les droits sont protégés;
    • plus d’aînés travaillent ou font du bénévolat, ce qui les aide à avoir une plus grande sécurité financière;
    • plus d’entreprises qui embauchent des personnes handicapées et qui aident à stimuler l’économie;
    • des personnes handicapées participant pleinement à la vie de tous les jours, ce qui réduit leur isolement social et économique, et contribue à leur bon état de santé;
    • les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées et les personnes âgées de l’Ontario sont évités et éliminés, dans la mesure du possible, dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Dépenses prévues du ministère 2022–2023
DépensesMontant (M$)
Approbations — COVID‑1931,09
Autres — fonctionnement203,87
Autres — immobilisations0,00
Total234,96

Données financières détaillées

Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
%Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2020–2021footnote 1
$
Programme d’administration du ministère7 562 6003 787 400100,33 775 2007 130 2005 284 188
Politiques, programmes et partenariats stratégiques220 422 000147 110 000200,773 312 000105 394 000199 313 212
Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario6 904 400(8 221 000)(54,4)15 125 4008 558 40011 733 064
Total à voter — Charges de fonctionnement234 889 000142 676 400154,792 212 600121 082 600216 330 464
Crédits législatifs66 0140066 01466 01487 448
Total du ministère — Charges de fonctionnement234 955 014142 676 400154,692 278 614121 148 614216 417 912
Redressement de consolidation — Portefeuille immobilier général000000
Redressement de consolidation — Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier000000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements234 955 014142 676 400154,692 278 614121 148 614216 417 912
Actifs de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
%Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2020–2021footnote 1
$
Programme d’administration du ministère0(1 000)(100,0)1 0001 0000
Total à voter — Actifs de fonctionnement0(1 000)(100,0)1 0001 0000
Crédits législatifs000000
Total du ministère — Actifs de fonctionnement0(1 000)(100,0)1 0001 0000
Charges d’immobilisations
Crédits et programmesPrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
%Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2020–2021footnote 1
$
Programme d’administration du ministère1 000001 0001 0000
Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000001 0001 0000
Total à voter — Charges d’immobilisations2 000002 0002 0000
Crédits législatifs2 000002 0002 0000
Total du ministère — Charges d’immobilisations4 000004 0004 0000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements4 000004 0004 0000
Biens immobilisés
Crédits et programmesPrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
%Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2020–2021footnote 1
$
Programme d’administration du ministère1 000001 0001 0000
Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000001 0001 0000
Total à voter — Biens immobilisés2 000002 0002 0000
Crédits législatifs000000
Total du ministère — Biens immobilisés2 000002 0002 0000
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)
PostePrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
%Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2020–2021footnote 1
$
Total du ministère234 959 014142 676 400154,692 282 614121 152 614216 417 912
Données d’analyse des tendances historiques
PosteChiffres réels 2019–2020footnote 2
$
Chiffres réels 2020–2021footnote 2
$
Prévisions 2021–2022footnote 2
$
Estimates 2022–23
$
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)62 969 412216 417 91292 282 614234 959 014
Variation en pourcent0244 %−57 %155 %

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil consultatif des normes d’accessibilité

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité, établi en vertu de la loi, est chargé d’offrir des conseils stratégiques au ministre responsable de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui a trait au processus et aux progrès en matière de normes d’accessibilité, à la mise à oeuvre de cette loi et à d’autres questions relatives à l’accessibilité.

Office de réglementation

Office de réglementation des maisons de retraite

Le ministère est chargé de l’élaboration des politiques et des règlements se rapportant à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et de la gestion des rapports de responsabilisation du gouvernement avec l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR). L’ORMR est un organisme de réglementation autofinancé et indépendant créé par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et chargé de mettre en application et d’exécuter la Loi et ses règlements d’application pour le compte du gouvernement. La Loi prévoit un cadre pour la réglementation des maisons de retraite en Ontario et exige l’établissement d’un protocole d’entente entre le ministère et l’ORMR qui énonce les exigences relatives à la gouvernance de l’ORMR, à son application de la Loi et à la poursuite de ses objectifs en vertu de la Loi, de même que les modalités financières en lien avec l’administration de la Loi.

L’ORMR est chargé de délivrer des permis aux maisons de retraite, de fournir des renseignements aux titulaires de permis, d’effectuer des inspections et des enquêtes ainsi que de faire appliquer la Loi. En outre, il s’occupe des plaintes concernant les maisons de retraite, fournit des renseignements sur les maisons de retraite et tient un registre public des maisons de retraite titulaires de permis en Ontario.

Pendant la crise de la COVID‑19, l’ORMR a joué un rôle de premier plan pour ce qui est de communiquer avec les maisons de retraite et de travailler avec le ministère en vue de fournir à ces maisons des ressources et des lignes directrices sur la prévention et le contrôle de l’infection suivant les directives du médecin hygiéniste en chef, et pour ce qui est de les mettre en contact avec des personnes-ressources et des responsables compétents en vue de l’obtention de renseignements supplémentaires, de la dotation en personnel et de l’approvisionnement en équipement de protection individuelle. L’ORMR surveille et soutient également les foyers aux prises avec des éclosions et fournit au ministère des rapports quotidiens sur les éclosions ainsi que des mises à jour régulières sur le statut de certains foyers.

Le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a effectué en 2020 une vérification de l’optimisation des ressources de l’ORMR et a formulé des recommandations clés pour renforcer son rôle de surveillance et voir à la santé et la sécurité des résidents. L’ORMR et le ministère ont mis en oeuvre bon nombre des 26 recommandations tirées de cette vérification, et ils continueront de travailler ensemble pour appliquer les recommandations restantes.

Lois

Le ministère veille à l’application des lois suivantes :

  • Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées
  • Loi de 2010 sur les maisons de retraite
  • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
  • Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles

Organigramme du ministère

Septembre 2022

  • Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité — Raymond Sung Joon Cho
    • Adjointe parlementaire au ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité — Daisy Wai
    • Sous-ministre — Nancy Matthews
      • Conseillère de direction — Letitia Nolasque
      • Directrice générale, Bureau des stratégies, de la planification et de l’intégration organisationnelle — Michelle Consul (I)
      • Sous-ministre adjointe, Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario — Jacqueline Cureton (I)
        • Directrice, Direction des politiques et des normes aux fins de la LAPHO — Mary Bartolomucci
        • Directrice, Direction de l’assurance de la conformité à la LAPHO — Nuhaad Abbas (I)
      • Sous-ministre adjointe, Services aux aînés et Accessibilité, Politiques, programmes et partenariats stratégiques — Jacqueline Cureton
        • Directrice, Planification et programmes — Kathleen Henschel
        • Directeur, Politiques et partenariats — Don Embuldeniya
        • Directrice, Intervention contre la pandémie et relancefootnote 3 — Marsha Pinto (I)
        • Directrice, Modernisation relative aux maisons de retraitefootnote 3 — Harriett Grant (I)
      • Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration, Division des services régionaux et ministérielsfootnote 4 — Melody Robinson
        • Directrice, Direction des ressources humaines — Jennifer Stewartfootnote 5
        • Directrice, Direction des finances ministérielles — Nadia Eidfootnote 5
        • Directrice, Direction des services régionaux — Marie Campbellfootnote 5
        • Directrice, Direction de l’élaboration des politiques stratégiques et de la planification — Kristina Lauesenfootnote 5
        • Directeur, Direction de l’intégration des services opérationnels — Michael Van Wyk (I)footnote 5
      • Directeur, Direction des communicationsfootnote 6 — Peter Spadoni
      • Directrice, Direction des services juridiquesfootnote 7 — Cheryl Carson (I)
      • Directeur de l’information, Groupement pour l'intégration des services gouvernementauxfootnote 8 — Manish Agarwal

Remarque : « (I) » désigne un poste intérimaire.

Rapport annuel

Le ministère a appuyé le plan du gouvernement visant à bâtir un avenir où la qualité et le niveau de vie seront meilleurs. Le ministère a contribué à l’amélioration de la qualité de vie en continuant à s’efforcer de faire de l’Ontario une province inclusive et sans obstacle où les personnes âgées et les personnes handicapées sont autonomes, en sécurité, actives et intégrées socialement. Il a travaillé à améliorer l’accessibilité en Ontario pour tout le monde, et à promouvoir les avantages de collectivités et de lieux de travail accessibles et diversifiés du point de vue de l’âge dans lesquels chacun est traité avec respect, joue un rôle actif et aspire à un avenir intéressant.

Voici les réalisations du ministère en 2021–2022 :

  • Investissement de 2,9 millions de dollars dans le cadre du Programme de subventions pour des collectivités inclusives, au moyen duquel on a appuyé 55 projets communautaires diversifiés visant à permettre aux gens de tous les âges et de toutes les capacités de la province de demeurer en santé et actifs. Ce financement aide les partenaires municipaux, les groupes autochtones et les organismes communautaires à renforcer les collectivités et à les rendre plus inclusives. Des municipalités et des organismes locaux de l’Ontario ont reçu jusqu’à 60 000 $ pour des projets dans le cadre desquels on favorise la participation communautaire inclusive des personnes âgées et des personnes de toutes capacités, et ce, en utilisant le guide de planification des collectivitésamies des aînés de la province, qui fait la promotion du modèle international des collectivités-amies des aînés.
  • Investissement de 1,3 million de dollars dans la Fondation Rick Hansen pour lancer le Programme d’agrément et de certification en matière d’accessibilité de la Fondation en Ontario, dans le cadre d’un engagement triennal qui se poursuivra jusqu’en 2021–2022.
  • Collaboration continue avec les ministères partenaires, les intervenants et les entreprises pour faciliter l’accessibilité et l’inclusion des entreprises sur la base des principaux avis découlant des examens et pour les aider à se conformer à la loi grâce à des messages et des processus simplifiés.
  • Soutien de l’administration du Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité, au moyen duquel on récompense les Ontariens et les organismes de l’Ontario qui ont déployé des efforts exceptionnels pour améliorer et promouvoir l’accessibilité pour les personnes handicapées, informer les gens au sujet des avantages de l’inclusion et favoriser l’apport de changements bénéfiques dans leur collectivité. Le ministère a ainsi souligné les contributions exceptionnelles de trois personnes.
  • Investissement de 5 millions de dollars dans le cadre du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés, qui aidera les municipalités et les organismes locaux à l’échelle de la province à offrir des programmes qui permettent aux aînés de se rassembler en toute sécurité pour acquérir de nouvelles compétences, socialiser et se tenir en forme. Ce financement a appuyé plus de 250 initiatives locales visant à aider les aînés de l’Ontario à demeurer en sécurité, en santé et actifs dans leur collectivité. (Source : Salle de presse de l’Ontario, L’Ontario garde les aînés en santé et mobilisés, 17 février 2022.) En 2021–2022, le Programme était axé sur des projets qui s’harmonisent avec les quatre piliers suivants, le tout en vue d’améliorer la vie des personnes âgées de la province :
    • pouvoir vieillir chez soi et dans la collectivité
    • sécurité
    • demeurer en santé, actif et engagé dans la collectivité
    • participer au marché du travail et à l’économie
  • Offre de 325 000 $ pour la mise en oeuvre d’un projet d’inclusion en matière d’emploi selon le modèle du projet Search, une initiative d’emploi réalisée par l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview visant à aider les élèves du secondaire ayant une déficience intellectuelle à acquérir de l’expérience de travail et à faciliter leur transition sur le marché du travail une fois leurs études terminées.
  • Investissement de 240 000 $ dans l’initiative Lead On du Abilities Centre afin d’aider les organisations à intégrer l’accessibilité et l’inclusion à leur planification et à leurs processus organisationnels au moyen d’une autoévaluation dirigée de leurs pratiques d’inclusion en place, ce qui les aidera à créer un plan d’action pour accroître la participation des personnes de toutes les capacités, de tous les âges et de tous les milieux dans leur organisation même ou leur collectivité.
  • Investissement de 3,7 millions de dollars dans le cadre d’un partenariat avec l’Ontario Community Support Association afin d’aider à éliminer les obstacles et d’offrir un transport sécuritaire et accessible aux personnes handicapées qui se rendent à leurs rendez-vous de vaccination contre la COVID‑19 ou qui en reviennent. Cette initiative vise à aider les personnes qui n’ont pas à leur disposition un transport accessible. En date du 31 mars 2022, le Programme de transport accessible pour la vaccination, lancé le 21 juin 2021, avait permis d’offrir du transport à 3 252 personnes, pour un total de 3 231,5 déplacements (un déplacement est un déplacement allerretour; un demi-déplacement consiste en un aller ou un retour seulement). En outre, le ministère a aidé les Ontariens vulnérables à obtenir un accès sécuritaire et fiable au vaccin contre la COVID‑19 et aux doses de rappel en prolongeant ce programme jusqu’au 31 mars 2023.
  • Renforcement des mesures de soutien locales pour les aînés en investissant 17 millions de dollars dans 299 centres relevant du Programme des centres de vie active pour personnes âgées de partout en Ontario. Ces centres offrent des activités récréatives virtuelles et en personne pour les aînés qui vivent dans la collectivité.
  • Investissement de plus de 2 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du Programme ontarien d’incitatifs pour le recrutement et le maintien en poste afin d’offrir des incitatifs financiers aux préposés aux bénéficiaires et aux membres du personnel infirmer nouvellement embauchés pour les encourager à travailler dans des maisons de retraite. Ce programme est offert par la Registered Practical Nurses Association of Ontario dans le cadre du plan du gouvernement visant à moderniser le secteur des maisons de retraite de la province.
  • Offre de quelque 527 900 $ pour l’élargissement du programme Trouvez votre chemin par l’intermédiaire des communautés alliées des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif pour que les personnes atteintes de démence puissent être incluses dans tous les aspects de la vie communautaire. L’approche des communautés alliées des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif consiste en un nouveau modèle de développement communautaire qui élargit le programme Trouvez votre chemin pour atteindre de nouvelles populations cibles, notamment des communautés autochtones, de nouveaux arrivants, les premiers répondants des services de police et d’incendie et des services médicaux d’urgence ainsi que les fournisseurs de service locaux, le tout pour mieux les renseigner au sujet des risques pour la sécurité auxquels sont confrontées les personnes atteintes de démence.
  • Offre de quelque 812 000 $ à Elder Abuse Prevention Ontario en 2021–2022 pour la réalisation d’activités qui appuient la sensibilisation à la prévention des mauvais traitements envers les aînés, pour le renforcement des capacités communautaires et pour l’accroissement de l’information communiquée au public en vue de contrer la hausse des cas de mauvais traitement envers les personnes âgées.
  • Offre de 165 000 $ à la Seniors Safety Line (ligne d’aide aux aînés exploitée par l’Assaulted Women’s Helpline [AWHL]) par l’intermédiaire d’une entente de paiements de transfert entre l’AWHL et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. L’AWHL offre des services de planification et de conseils en matière de sécurité aux aînés de l’Ontario qui subissent des mauvais traitements ou qui sont susceptibles d’en subir.
  • Offre de quelque 200 000 $ à l’Université Queen’s à Kingston en 2021–2022 pour la poursuite du Programme de soutien aux collectivités-amies des aînés, qui stimule l’élaboration d’initiatives communautaires inclusives et accessibles pour les aînés.
  • Offre de financement allant jusqu’à 372 000 $ à l’Association des centres pour aînés de l’Ontario en 2021–2022 pour coordonner l’organisation et l’exécution d’activités virtuelles et en personne sur la vie active des aînés de l’Ontario, renforcer la capacité du secteur des centres de vie active pour personnes âgées et administrer le programme de microsubventions Seniors’ Centre Without Walls.
  • Remise des Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées pour souligner la contribution exceptionnelle de 15 aînés à leur collectivité et à la province. Les aînés qui ont reçu l’un des prix sont des personnes dévouées et attentionnées qui contribuent à améliorer la vie des personnes âgées grâce à des services communautaires et à des activités humanitaires. Leurs contributions comprennent la collecte de fonds, la participation aux programmes de repas à domicile et le bénévolat dans les églises, les maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée de leur localité. Ils aident et habilitent les personnes âgées en agissant à titre de mentors, de protecteurs de l’environnement, d’ambassadeurs agricoles et d’organisateurs d’activités éducatives, culturelles et artistiques.
  • Lancement de l’édition de 2021–2022 du programme InterActions pour le changement en vue de fournir des fonds aux organismes sans but lucratif, aux organisations industrielles et aux associations professionnelles afin de leur permettre de sensibiliser leurs intervenants à l’accessibilité, de susciter une prise de conscience culturelle de la valeur et des avantages de l’accessibilité et de soutenir la conformité réglementaire. Investissement de plus de 1,3 millions de dollars dans le cadre du programme pour appuyer 14 projets régionaux qui aident à créer une province plus forte, plus accessible et plus inclusive.
  • Offre d’un soutien aux aînés pour leur permettre de rester à la maison plus longtemps grâce au crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile. Ce programme de crédit d’impôt aide les aînés et les gens qui vivent avec des membres de leur famille âgés à rénover leur maison afin de la rendre plus sécuritaire et plus accessible.
  • Nomination de Rich Donovan, annoncée le 1er février 2022, pour diriger le quatrième examen législatif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. M. Donovan est un défenseur de l’accessibilité ayant une expérience vécue en ce sens et il dirige une entreprise qui aide les clients à trouver une valeur économique dans l’embauche de personnes handicapées. M. Donovan consultera le public, y compris les personnes handicapées, dans le cadre de son examen de l’efficacité de la LAPHO et de ses normes. La LAPHO comprend une exigence selon laquelle elle doit être examinée régulièrement par une personne (un examinateur) nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil, suivant l’avis du ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité. Le premier examinateur devait être nommé dans un délai de quatre ans (à compter de 2005), et les examinateurs subséquents, dans un délai de trois ans à compter du dépôt de l’examen précédent.
  • La LAPHO comprend une exigence selon laquelle elle doit être examinée régulièrement par une personne (un examinateur) nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil, suivant l’avis du ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité. Le premier examinateur devait être nommé dans un délai de quatre ans (à compter de 2005), et les examinateurs subséquents, dans un délai de trois ans à compter du dépôt de l’examen précédent. La nomination de Rich Donovan pour diriger le quatrième examen législatif de la LAPHO a été annoncée le 1er février 2022. M. Donovan est un défenseur de l’accessibilité ayant une expérience vécue en ce sens et il dirige une entreprise qui aide les clients à trouver une valeur économique dans l’embauche de personnes handicapées. M. Donovan consultera le public, y compris les personnes handicapées, dans le cadre de son examen de l’efficacité de la LAPHO et de ses normes.
  • Poursuite du travail de détermination, de prévention et d’élimination des obstacles pour les personnes handicapées en nommant Julie Sawchuk en tant que présidente du comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics en vue de diriger l’examen, par la province, de la Norme pour la conception des espaces publics en ce qui touche l’accessibilité des espaces publics intérieurs et extérieurs. Ce comité est formé de personnes handicapées venant de l’ensemble de la province ainsi que de représentants d’entreprises et de municipalités et d’autres intervenants concernés; il a pour tâche d’examiner les normes d’accessibilité en place et de déterminer si de nouvelles normes sont nécessaires pour améliorer l’accessibilité dans les espaces publics de l’Ontario.
  • Offre d’un montant supplémentaire de 18 millions de dollars aux maisons de retraite titulaires de permis pour que les résidents puissent demeurer en santé et en sécurité pendant la pandémie. Ce financement comprenait :
    • quelque 8 millions de dollars (source : Énoncé économique de l’automne, 4 novembre 2021) pour aider les maisons de retraite titulaires de permis admissibles à mettre en place des mesures de prévention et de contrôle des infections, y compris le dépistage actif et les tests antigéniques, la surveillance et la vérification des mesures de prévention et de contrôle des infections et le respect de celles-ci, de même que l’achat de filtres HEPA de remplacement pour les systèmes de purification de l’air en prévision des quatrième et cinquième vagues de la pandémie de COVID‑19;
    • quelque 10 millions de dollars pour les coûts de dotation liés aux mesures de prévention et de contrôle des infections ainsi que les coûts des fournitures connexes pour répondre aux répercussions du variant Omicron pendant la cinquième vague de la pandémie de COVID‑19.
  • Offre de quelque 3 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne pour la mise sur pied d’équipes de soutien du personnel en vue d’aider les maisons de retraite titulaires de permis à assurer la prévention et le contrôle des infections, à voir à la vaccination des résidents et à administrer des tests antigéniques.
  • Lancement de la plus récente ronde du Programme de subventions pour des collectivités inclusives. Cette subvention prévoit un financement de 750 000 $ pour des programmes qui aident les collectivités de partout dans la province à devenir plus inclusives et plus accessibles pour les personnes de tous âges et de toutes capacités. Les municipalités, les organisations communautaires sans but lucratif et les collectivités autochtones choisies peuvent recevoir jusqu’à 60 000 $ pour financer des projets locaux qui aident les résidents âgés et les personnes handicapées à participer à la vie communautaire. Pour cette ronde, l’Ontario a accordé la priorité aux projets qui appuyaient les collectivités mal servies et à ceux qui visaient à contrer les difficultés relatives à la COVID‑19.
  • Investissement de 5,3 millions de dollars dans le Programme ontarien de soutien communautaire, pour un investissement total de 16,3 millions de dollars. Depuis le lancement du programme, en avril 2020, ce financement a permis de réaliser plus de 1,6 million de livraisons de repas, de denrées alimentaires et d’autres articles essentiels à plus de 70 000 aînés et personnes handicapées.
  • Apport de modifications législatives et réglementaires à la Loi de 2010  sur les maisons de retraite afin d’améliorer la santé, la protection et le bien-être des résidents des maisons de retraite de l’Ontario.
  • Le nombre total d’activités déclarées par les bénéficiaires de paiements de transfert a doublé, passant de 3 200 en 2019–2020 à 6 355 en 2020–2021. Ces activités comprenaient des séminaires, des webinaires, des ateliers et des séances de formation, le tout offert aux aînés, aux fournisseurs de soins et aux fournisseurs de services.
    • En 2020–2021, les mesures de confinement et les restrictions concernant les rassemblements en personne relatives à la pandémie de COVID‑19 ont eu des répercussions sur la participation aux programmes financés de tous les bénéficiaires de paiements de transfert. Même si les bénéficiaires de paiements de transfert sont passés à un format virtuel, le public cible, qui est principalement composé d’aînés, préfère les programmes en personne. Le nombre de participants aux programmes et services offerts au moyen d’ententes de paiement de transfert est passé de 176 365 en 2019–2020 à 95 194 en 2020–2021.
    • Pendant la même période, le nombre de visites sur les sites Web de bénéficiaires de paiements de transfert qui présentent des résultats concernant cet indicateur de rendement clé a augmenté, passant de 53 882 en 2019–2020 à 459 814 en 2020–2021. Cette augmentation est attribuable à un marketing accru et au passage aux activités en ligne.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2021–2022
PosteMontant (M$)footnote 9
Approbations — COVID‑1934,88
Autres — fonctionnement57,40
Autres — immobilisations0,00
Effectiffootnote 10 (au 31, mars 2022)156,0