Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») s’emploie à redresser le système de soins de longue durée, de sorte que chaque résident ait la meilleure qualité de vie possible, grâce à des soins de grande qualité prodigués de manière sécuritaire. Le ministère atteindra cet objectif au moyen de : 1) l’amélioration de la dotation et des soins; 2) l’amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence; 3) la construction de foyers modernes, sécuritaires et confortables pour les aînés de l’Ontario.

Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

Le 11 avril 2022, un nouveau cadre législatif régissant les services de soins de longue durée est entré en vigueur, abrogeant et remplaçant la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée. L’élaboration de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et de son règlement d’application a été éclairée par des examens externes réalisés par des tiers, comme le rapport de la Commission d’enquête sur la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée et le rapport de la vérificatrice générale. La Loi comprend de nouvelles mesures à l’appui des trois piliers du plan du gouvernement visant à redresser les soins de longue durée, qui est conçu pour veiller à ce que les aînés de l’Ontario reçoivent des soins de qualité qui répondent à leurs besoins et correspondent à ce qu’ils méritent, maintenant et dans l’avenir. Ces trois piliers sont les suivants :

  1. l’amélioration de la dotation et des soins
  2. l’amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence
  3. la construction de foyers de soins de longue durée modernes, sécuritaires et confortables pour les aînés de l’Ontario

Amélioration de la dotation et des soins

La loi contient plusieurs nouvelles mesures visant à améliorer la dotation et les soins. Plus particulièrement, elle établit un objectif sur le plan systémique d’une moyenne de quatre heures de soins directs quotidiens fournis par le personnel infirmier autorisé, le personnel infirmier auxiliaire autorisé et les préposés aux services de soutien personnel par résident et par jour au plus tard le 31 mars 2025, et de faire passer les soins fournis par les professionnels paramédicaux à une moyenne de 36 minutes de soins directs quotidiens fournis par des professionnels paramédicaux par résident et par jour au plus tard le 31 mars 2023. En outre, la loi établit des objectifs annuels provisoires et exige que le ministre évalue chaque année les progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des objectifs et publie un rapport faisant état de ces progrès, et si un objectif n’est pas réalisé, élabore et publie un plan renfermant les stratégies proposées pour aider à réaliser l’objectif.

Amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence

La loi met également davantage l’accent sur l’amélioration de la qualité, appuyée par une responsabilisation, une transparence et une application accrues. Elle harmonise le libellé de la déclaration des droits des résidents avec les motifs de discrimination énoncés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario et élargit le droit des résidents d’avoir accès à leurs fournisseurs de soins et de recevoir du soutien de leur part, ainsi que de recevoir des soins et des services fondés sur une philosophie des soins palliatifs axée sur le consentement.

Afin d’accroître la responsabilisation et d’établir une culture d’amélioration continue de la qualité, la loi comprend plusieurs mesures. L’une de ces mesures est l’obligation pour les foyers de soins de longue durée de mettre en œuvre une initiative d’amélioration de la qualité.

Une autre exigence est que la forme et la méthode des sondages sur l’expérience des résidents et de leur famille ou fournisseur de soins soient énoncées dans le règlement. De plus, la loi permet la création d’un Centre pour la qualité des soins de longue durée pour favoriser une meilleure conformité.

La loi comprend des mesures de conformité nouvelles et mises à jour qui seront utilisées dans le cadre du programme d’inspection du ministère, qui vise à tenir les titulaires de permis responsables des soins qu’ils offrent. Les mesures ont été élaborées à l’aide des principes modernes des organismes de réglementation et comprennent un large éventail de mesures de conformité et de réponses proportionnelles à des cas particuliers de non-respect. Ces nouvelles mesures vont de l’imposition de sanctions administratives pécuniaires à l’embauche d’un superviseur pour gérer temporairement l’ensemble des activités du foyer de soins de longue durée ou un problème particulier, comme la prévention et le contrôle des infections, les opérations financières ou cliniques.

En outre, la loi double les amendes qui peuvent être imposées sur déclaration de culpabilité pour une infraction. Les particuliers peuvent être condamnés à une amende maximale de 200 000 $ pour une première infraction et de 400 000 $ pour une infraction subséquente, et les personnes morales peuvent être condamnées à une amende maximale de 500 000 $ pour une première infraction et de 1 000 000 $ pour une infraction subséquente.

Il y a également des changements importants en ce qui concerne les amendes. La loi double les amendes infligées aux particuliers sur déclaration de culpabilité (hausse 100 % pour atteindre 200 000 $ pour une première infraction et 400 000 $ pour une infraction subséquente) et aux personnes morales (hausse de 150 % pour atteindre 500 000 $ pour une première infraction et 1 000 000 $ pour une infraction subséquente).

Construction de foyers de soins de longue durée modernes, sécuritaires et confortables pour les aînés de l’Ontario

La loi prévoit de nouvelles mesures pour construire des foyers sécuritaires, modernes et confortables pour les aînés de l’Ontario. Elle permet au ministre d’établir une politique qui décrit la façon dont le ministre détermine si des places sont nécessaires dans la province et si les demandes de permis sont dans l’intérêt public en maintenant une saine concurrence sur le marché et un équilibre entre la propriété sans but lucratif et la propriété à but lucratif. Les mesures supplémentaires comprennent la simplification du processus d’approbation des sociétés de gestion lorsqu’une aide est nécessaire pour l’exploitation quotidienne d’un foyer. Cela permet de veiller à ce que les décisions soient prises en temps opportun et permet au ministère de répondre aux besoins urgents.

Il existe également des exigences modifiées à l’appui du processus d’aménagement et de réaménagement. Il s’agit notamment des références modifiées au guide sur l’aménagement afin de permettre au ministère de mettre facilement à jour les normes, de la simplification des exigences relatives à l’expiration des permis et de l’élimination des lacunes afin d’empêcher une personne qui n’est pas liée à l’exploitation d’un foyer d’obtenir une participation majoritaire dans la société d’un titulaire de permis sans demander l’approbation du ministère.

Grâce aux mesures énumérées ci-dessus — et aux nombreuses autres prévues par Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée — cette loi contribue à jeter les fondements sur lesquels le ministère s’appuiera pour bâtir un secteur des soins de longue durée où chaque résident a la meilleure qualité de vie possible, grâce à des soins de grande qualité prodigués en toute sécurité.

Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins

Le 18 août 2022, le gouvernement de l’Ontario a présenté le Plan pour rester ouvert : Stabilité et relance pour le système de santé, qui comprend l’apport de modifications à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée au moyen de la Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins.

Ce plan comprend également une série d’investissements totalisant 37 millions de dollars en 2022–2023, et 62 millions de dollars par année par la suite, afin de veiller à ce que la population ontarienne reçoive les bons soins au bon endroit et d’éviter les hospitalisations inutiles.

Le nouveau financement en 2022–2023 comprend un certain nombre d’investissements, notamment :

  • 20 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds pour les priorités locales, mis en œuvre par Santé Ontario, à l’appui des interventions en temps opportun fondées sur les besoins des collectivités
  • 5 millions de dollars dans le Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement afin d’augmenter le personnel spécialisé et d’accroître l’accès aux fournitures et à l’équipement thérapeutiques
  • 2,6 millions de dollars pour le programme virtuel de médecine comportementale de Baycrest.

Le ministère prend également d’autres mesures dans le cadre du plan, notamment :

  • réactiver les programmes de soins de relève en soins de longue durée pour les aînés ayant de grands besoins afin d’éviter une éventuelle hospitalisation
  • ouvrir des places en foyers de soins de longue durée qui n’ont plus besoin d’être conservées aux fins d’isolement en raison de la pandémie au moyen d’une directive du ministre mise à jour, qui est entrée en vigueur le 30 août 2022
  • examiner de manière plus approfondie l’utilisation de places vacantes dans les foyers de soins de longue durée comme places de soins de transition ou de convalescence administrées par les hôpitaux en fonction de la disponibilité régionale
  • travailler pour permettre aux partenariats communautaires d’offrir plus de fournitures, d’équipement et de tests diagnostiques dans les foyers de soins de longue durée afin d’éviter une hospitalisation éventuelle
  • élargir les mesures de soutien et les services spécialisés pour les personnes qui reçoivent des soins de longue durée ayant des besoins complexes tels que les soins bariatriques, les soins comportementaux et les services de dialyse

Cette série de mesures interdépendantes vise à réduire le nombre de patients recevant d’autres niveaux de soins dans les hôpitaux à l’heure actuelle, tout en prenant les mesures nécessaires pour favoriser la réduction du nombre de patients recevant d’autres niveaux de soins dans l’avenir. Cela permet de veiller à ce que les patients qui ont besoin d’un traitement hospitalier puissent obtenir le traitement d’urgence, les interventions chirurgicales et les autres services hospitaliers dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Parallèlement, ces mesures permettent de veiller à ce que les patients nécessitant d’autres niveaux de soins qui sont déplacés reçoivent des soins dans un milieu plus approprié leur offrant une meilleure qualité de vie pendant qu’ils attendent leur foyer de soins de longue durée privilégié.

Programmes du ministère

Dotation

En décembre 2020, le ministère a publié « Un meilleur endroit où vivre et travailler » (le « Plan de dotation »). Ce plan est fondé sur les conseils de multiples partenaires, organisations, associations, résidents, familles, les résultats de l’étude sur les effectifs des foyers de soins de longue durée publiée en juillet 2020, les recommandations provisoires de la Commission d’enquête de l’Ontario sur la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée et le rapport final de l’enquête Gillese.

Le planqui travaillent en collaboration met l’accent sur six domaines d’action clés :

  1. augmenter les niveaux de dotation
  2. modifier, accélérer et améliorer les cheminements d’éducation et de formation
  3. soutenir la formation continue du personnel
  4. améliorer les conditions de travail
  5. assurer un leadership efficace et responsable
  6. mesurer le succès

Un élément central de ce plan consiste à augmenter le nombre d’heures de soins directs fournis par le personnel infirmier autorisé, le personnel infirmier auxiliaire autorisé et les préposés aux services de soutien à la personne, en faisant passer ce nombre de la moyenne provinciale de 2018 de 2 heures et 45 minutes travaillées par résident et par jour à une moyenne systémique de 4 heures par résident et par jour sur une période de 4 ans. Pour mettre en œuvre ce plan, le gouvernement investit jusqu’à 4,9 milliards de dollars d’ici 2024-2025 pour favoriser la création de plus de 27 000 nouveaux postes à temps plein pour le personnel infirmier autorisé, le personnel infirmier auxiliaire autorisé et les préposés aux services de soutien à la personne dans le domaine des soins de longue durée. De plus, ce financement permettra une augmentation de 20 % du temps consacré aux soins directs par les professionnels paramédicaux, y compris les physiothérapeutes et les travailleurs sociaux d’ici le 31 mars 2023.

En 2021–2022, le gouvernement a versé jusqu’à 270 millions de dollars aux foyers de soins de longue durée afin d’accroître les soins directs fournis aux résidents pour atteindre les objectifs moyens à l’échelle du système, soit : 3 heures par résident et par jour pour les soins offerts par les préposés aux services de soutien à la personne, le personnel infirmier autorisé et le personnel infirmier auxiliaire autorisé, et 33 minutes de soins fournis par les professionnels paramédicaux d’ici le 31 mars 2022. En mars 2022, le gouvernement a annoncé un investissement maximal de 673 millions de dollars en 2022–2023 afin de faire passer le nombre moyen d’heures de soins à l’échelle du système fournis par le personnel infirmier autorisé, le personnel infirmier auxiliaire autorisé et les préposés aux services de soutien à la personne à 3 heures et 15 minutes par résident et par jour, ainsi que de faire passer le nombre d’heures de soins fournis par les professionnels paramédicaux à une moyenne à l’échelle du système de 36 minutes par résident et par jour au plus tard le 31 mars 2023.

Un investissement de 1,25 milliard de dollars et de 1,821 milliard de dollars a été engagé pour l’augmentation de la dotation au cours des exercices 2023–2024 et 2024-2025. En 2021–2022, jusqu’à 270 millions de dollars ont été investis.

Depuis le lancement du Plan de dotation, le gouvernement a réalisé d’importants investissements dans la formation et l’éducation des préposés aux services de soutien à la personne et du personnel infirmier à l’appui des quelque 27 000 postes créés dans les foyers de soins de longue durée.

Dans le cadre de ce plan de dotation historique, le gouvernement de l’Ontario a annoncé, le 21 janvier 2021, un investissement de 2,4 millions de dollars pour former jusqu’à 300 préposés aux services de soutien à la personne en vue d’occuper des postes dans des foyers de soins de longue durée dans la région d’Ottawa.

Le 24 février 2021, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 115 millions de dollars pour former jusqu’à 8 200 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne pour des emplois très recherchés dans les secteurs de la santé et des soins de longue durée de l’Ontario. En collaboration avec Collèges Ontario, à compter d’avril 2021, les 24 collèges financés par les fonds publics offriront ce programme novateur entièrement financé. En septembre 2022, plus de 8 100 préposés aux services de soutien à la personne étaient inscrits au programme ou l’avaient réussi.

En mars 2021, le ministère a lancé la troisième et dernière phase de l’Initiative de recrutement du personnel infirmier praticien traitant dans les foyers de soins de longue durée, en finançant 15 postes supplémentaires pour le personnel infirmier. Cela porte le nombre total de postes financés pour le personnel infirmier praticien dans le cadre du programme à 75. Le 28 avril 2021, le gouvernement a annoncé qu’il consacrerait 86 millions de dollars à la formation d’environ 8 000 préposés aux services de soutien à la personne dans le cadre des programmes des collèges privés d’enseignement professionnel et des conseils scolaires de district. En septembre 2022, plus de 10 427 préposés aux services de soutien à la personne étaient inscrits au programme ou l’avaient réussi.

Les investissements se sont poursuivis lorsque, le 14 mai 2021, le gouvernement a annoncé l’octroi de 35 millions de dollars pour accroître l’inscription aux programmes de formation en soins infirmiers dans les collèges et universités financés par les fonds publics de la province. Ces nouvelles places ont été créées pour les cohortes de l’automne 2021 et de l’hiver 2022 et permettront l’intégration d’environ 1 130 nouveaux membres du personnel infirmier auxiliaire et 870 nouveaux membres du personnel infirmier autorisé au système de soins de santé. Cet investissement a également favorisé l’expansion des placements en éducation clinique pour les étudiants en soins infirmiers et en services de soutien à la personne dans le domaine des soins de longue durée en offrant du soutien aux précepteurs qui supervisent le placement d’étudiants et qui font du remplacement tout en appuyant les étudiants.

En outre, en octobre 2021, le gouvernement a mis en œuvre un fonds annuel de 10 millions de dollars à l’appui des possibilités de perfectionnement professionnel continu dans le domaine des soins de longue durée, par l’intermédiaire du Fonds de soutien à la croissance professionnelle. Ce fonds appuie les possibilités de formation des membres du personnel des soins de longue durée afin de les aider à demeurer au fait des pratiques exemplaires dans leur domaine.

De plus, en octobre 2021, le gouvernement a annoncé un financement pouvant atteindre 100 millions de dollars pour ajouter 2 000 membres du personnel infirmier au secteur des soins de longue durée d’ici 2024-2025. Ce financement a permis la création de deux programmes novateurs. Le premier est l’initiative BEGIN de subventions pour la formation relais en soins infirmiers, offerte conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère de la Santé et la Registered Practical Nurses Association of Ontario.

Ce programme offre un soutien financier aux préposés aux services de soutien à la personne et au personnel infirmier auxiliaire autorisé afin qu’ils puissent poursuivre leurs études en vue de devenir respectivement membres du personnel infirmier auxiliaire autorisé et membres du personnel infirmier autorisé.

L’autre programme créé était le Renouvellement du programme d’études en soins infirmiers dans les collèges de l’Ontario, offert conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère des Collèges et Universités et Collèges Ontario. Il présente des modèles d’apprentissage bimodal (c.-à-d. combinaison de l’apprentissage en ligne et en personne) dans les programmes de soins infirmiers auxiliaires et de baccalauréat en sciences infirmières, afin d’offrir aux étudiants la souplesse nécessaire pour apprendre en fonction de leurs horaires individuels. Il offre également un soutien financier pouvant atteindre 6 000 $ par année au personnel infirmier formé à l’étranger afin d’obtenir les titres de compétences nécessaires pour travailler en Ontario.

Le 28 octobre 2021, le gouvernement a annoncé une prolongation de l’augmentation salariale temporaire pour les préposés aux services de soutien à la personne, qui est maintenant permanente. L’augmentation salariale temporaire a permis de stabiliser, d’attirer et de maintenir en poste les préposés aux services de soutien à la personne nécessaires pour fournir un niveau élevé de soins pendant la pandémie de COVID‑19 et pour maintenir ces mesures de soutien importantes dans la reprise à long terme de la pandémie. Quelque 50 000 préposés aux services de soutien à la personne étaient admissibles dans le domaine des soins de longue durée à l’augmentation salariale horaire de 3 $. Le 14 avril 2022, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du Plan pour rester ouvert, qu’il rendait permanente l’augmentation salariale des préposés aux services de soutien à la personne.

Dans le cadre de l’annonce le 4 novembre 2021, dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, le gouvernement s’est engagé à investir une somme supplémentaire de 57,6 millions de dollars, à compter de 2022–2023, pour embaucher 225 membres du personnel infirmier praticien dans le secteur des soins de longue durée et propose des mesures d’encouragement adaptées pour aider à les maintenir en poste. Cette annonce prévoyait également 342 millions de dollars, à compter de 2021–2022, afin d’ajouter plus de 5 000 membres du personnel infirmier autorisé et membres du personnel infirmier auxiliaire autorisé nouveaux ou s’étant perfectionnés et 8 000 préposés aux services de soutien à la personne.

En partenariat avec le ministère de la Santé, Santé Ontario et l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, un bassin de dotation en personnel des soins de longue durée a été annoncé le 17 janvier 2022 afin de désigner un bassin de candidats formés à l’étranger de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario qui peuvent être déployés dans les foyers de soins de longue durée ayant besoin d’un soutien en matière de dotation. Le bassin de dotation appuie les foyers de soins de longue durée qui doivent embaucher du personnel de façon temporaire et urgente pour s’acquitter de la charge de travail supplémentaire liée aux services essentiels ou pour remplacer temporairement les travailleurs du secteur des soins de longue durée qui sont malades ou en isolement en raison de la pandémie de COVID‑19.

Cette initiative a été suivie d’une expansion progressive du programme de partenariat en matière d’Expérience d’exercice infirmier sous supervision de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario aux soins de longue durée, à compter de février 2022. Le programme offre aux infirmières et infirmiers formés à l’étranger admissibles la possibilité d’acquérir une expérience pratique supervisée dans les foyers de soins de longue durée qui peut servir à satisfaire aux exigences de l’Ordre en matière de preuve d’exercice et de compétences linguistiques, ce qui est nécessaire pour être admissible à l’inscription pour exercer les fonctions de professionnel en soins infirmiers en Ontario. Dans le cadre du programme de partenariat en matière d’Expérience d’exercice infirmier sous supervision, en septembre 2022, 661 infirmières et infirmiers formés à l’étranger avaient obtenu un permis d’exercice. En février 2022, le gouvernement a lancé le Programme de ressources et de formation au préceptorat en soins de longue durée (PRFP SLD). Dans le cadre de ce programme, le gouvernement investit 73 millions de dollars sur 3 ans pour former plus de 16 000 préposés aux services de soutien à la personne et étudiants en soins infirmiers, ainsi que leur offrir des placements cliniques. Ce programme offrira davantage de possibilités de perfectionnement professionnel dans le domaine des soins de longue durée et permettra aux préposés aux services de soutien à la personne et aux étudiants en soins infirmiers d’acquérir une expérience pratique essentielle pour mieux répondre aux besoins des résidents.

Le 2 mars 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 34 millions de dollars sur 4 ans pour accroître l’inscription aux programmes de soins infirmiers et de services de soutien à la personne dans 6 instituts autochtones. Ce financement aidera les instituts autochtones participants à élargir leurs programmes existants ou à en créer de nouveaux afin de favoriser l’éducation et la formation adaptées à la culture de quelque 340 étudiants en soins infirmiers auxiliaires, 60 étudiants au baccalauréat en sciences infirmières et 400 étudiants en services de soutien à la personne.

Le 7 mars 2022, le gouvernement a annoncé l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier afin d’offrir aux infirmières et infirmiers de l’Ontario un incitatif au maintien en poste d’un montant forfaitaire pouvant atteindre 5 000 $ par personne. Ce paiement permettra de maintenir en poste le personnel infirmier dans l’ensemble du secteur de la santé et de stabiliser l’effectif infirmier actuel pendant cette période critique afin de veiller à ce que les patients et les résidents continuent d’avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

Pour compléter ces nouveaux programmes, le gouvernement a également lancé la campagne de marketing Carrières dans le secteur des soins en décembre 2021. L’objectif de la campagne était d’attirer de nouveaux étudiants en services de soutien à la personne dans le secteur des soins de longue durée en les informant au sujet des cours de services de soutien à la personne offerts et des possibilités de croissance dans le secteur, ainsi que de mieux faire connaître les possibilités de croissance dans le secteur pour les professionnels du domaine. La campagne a encouragé les gens à consulter le site Carrières dans le secteur des soins de longue durée, où ils ont eu accès à un large éventail de ressources pour faire carrière dans le domaine des soins de longue durée en tant que préposés aux services de soutien à la personne, membre du personnel infirmier ou professionnel paramédical.

Le Groupe d’accélération pour les ressources en personnel, mis sur pied le 16 mars 2021, s’emploie à promouvoir l’expansion, l’accélération et l’innovation en matière de formation et d’éducation pour le personnel du domaine des soins de longue durée. Ce groupe comprend divers partenaires externes, dont des organismes de réglementation de l’éducation postsecondaire, des associations professionnelles et des représentants du secteur des soins de longue durée. Pour appuyer les travaux du Groupe d’accélération pour les ressources en personnel, le ministère a également mis sur pied un groupe de travail sur la formation clinique en soins de longue durée et une équipe de travail sur la formation relais et la mobilité latérale en soins de longue durée.

L’augmentation du nombre d’employés est un élément essentiel du redressement des soins de longue durée. L’amélioration générale et durable de l’état de santé des résidents exige la création d’une culture systémique d’amélioration continue de la qualité axée sur les résultats pour les résidents. Pour bâtir cette culture, le ministère continuera d’interagir avec les résidents et les familles afin de comprendre ce que la qualité de vie et la qualité des soins signifient pour eux.

Alimentation et nutrition

Dans le cadre de l’augmentation globale de 1,75 % du niveau de financement des soins versé au secteur en 2022–2023, le gouvernement de l’Ontario investit plus de 40 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 15 %, dans le financement du soutien nutritionnel pour les foyers de soins de longue durée en 2022–2023. Cette augmentation de 15 % tient compte de l’augmentation estimative de 8,3 % des coûts alimentaires depuis 2019, ainsi que de l’inflation alimentaire « cachée » dont ne font pas état les données officielles, afin de permettre aux foyers de soins de longue durée de mieux fournir aux résidents des services alimentaires et nutritionnels sûrs et appropriés qui s’harmonisent avec leurs programmes de soins et contribuent à de meilleurs résultats sur les plans de la santé et de la qualité de vie.

De plus, le gouvernement a adopté de nouveaux règlements en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée qui amélioreront davantage la qualité de vie des résidents et les soins qui leur sont prodigués dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition. À titre d’exemple, les foyers doivent maintenant offrir une souplesse en matière de planification des menus qui reflète mieux les besoins des résidents, comme les régimes alimentaires spécialisés et les substitutions de menus qui ont une valeur nutritive uniforme, pour servir des menus qui offrent une diversité d’aliments chaque jour, y compris des fruits et légumes frais et des aliments locaux de saison, et ils doivent fournir des repas et des collations à des moments choisis avec l’aide du conseil des résidents du foyer et de son administrateur.

Aménagement et augmentation de la capacité dans le secteur des soins de longue durée

Le gouvernement a investi 6,4 milliards de dollars pour créer 30 000 nouvelles places nettes en foyers de soins de longue durée d’ici 2028. Cela comprend un investissement de 3,7 milliards de dollars à compter de 2024-2025, en plus des 2,68 milliards de dollars déjà investis depuis le printemps 2019. Ce financement servira à ajouter de nouvelles capacités et à mettre à niveau les espaces plus anciens en fonction des normes de conception modernes. Il appuie l’objectif du gouvernement, qui consiste à mettre fin aux soins de santé de couloir, à réduire les listes d’attente de plus en plus longues et à veiller à ce que chaque résident ait la meilleure qualité de vie possible, grâce à des soins de grande qualité prodigués de manière sécuritaire.

En 2020, le ministère a annoncé le modèle de financement modernisé des foyers de soins de longue durée dans le but d’atteindre les objectifs du gouvernement en matière de capacité dans le secteur des soins de longue durée. Ce modèle remanié permet d’éliminer les obstacles historiques et accélère la création et le réaménagement de lits. Ce modèle continue de jouer un rôle déterminant dans la création de places dans les foyers de soins de longue durée dont la province a besoin pour offrir aux résidents les soins qu’ils méritent.

Le modèle de financement modernisé accélère l’aménagement en :

  1. créant quatre nouvelles catégories régionales selon l’emplacement géographique (segment de marché) : grande ville, urbaine, moyenne et rurale, ce qui permet au gouvernement d’éliminer les obstacles et de répondre aux besoins des différentes collectivités;
  2. augmentant la subvention de financement de la construction, versée sur 25 ans, en fonction de chacune de ces quatre catégories régionales;
  3. accordant des subventions à l’aménagement, versées à l’avance en fonction de l’avancement substantiel d’un projet, entre 10 et 17 % selon le segment de marché, pour couvrir les frais d’aménagement, le prix des terrains et autres coûts de construction;
  4. aidant les petits exploitants dans les collectivités rurales à gérer le coût élevé de l’aménagement, tout en veillant à ce que les grands centres urbains puissent obtenir les prêts et les biens fonciers dont ils ont besoin;
  5. augmentant le financement pour encourager la construction de locaux d’habitation avec services de base, qui seront financés grâce à l’enveloppe de fonctionnement et de suppléments continus pour les foyers de petite et moyenne taille.

En juillet 2020, le ministère a annoncé une autre mesure visant à accélérer l’aménagement des soins de longue durée dans la province, à savoir le Programme pilote d’accélération de la construction. Ce programme novateur permet de créer jusqu’à 1 272 places dans des foyers de soins de longue durée sur 3 terrains appartenant à des hôpitaux à Mississauga, à Toronto et à Ajax.

Le 1er février 2022, le gouvernement a célébré l’achèvement du premier foyer de soins de longue durée tout nouveau construit dans le cadre du Programme pilote d’accélération de la construction. Le nouveau foyer, appelé Lakeridge Gardens, est construit à Ajax et est situé sur le même terrain que l’Hôpital d’Ajax et de Pickering. Les immeubles de Mississauga et de Toronto sont actuellement en construction et devraient ouvrir leurs portes aux résidents en 2023.

En novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la vente de trois terrains provinciaux excédentaires, exigeant que des foyers de soins de longue durée soient construits sur des portions de chacun. Le gouvernement collabore avec Infrastructure Ontario afin de commercialiser, d’évaluer et de vendre les sites pour répondre aux priorités clés visant à accélérer la prestation de soins de longue durée sur ces sites.

Les progrès réalisés sur le site d’Oakville ont été soulignés le 13 octobre 2021, lorsque le gouvernement a annoncé que le site servirait à construire deux nouveaux foyers de soins de longue durée. La vente du site d’Oakville a été achevée et close le 31 mars 2022.

Entre mars et avril 2022, le gouvernement a annoncé la vente de trois autres terrains provinciaux excédentaires à Mississauga, à Toronto et à Hamilton, exigeant que des foyers de soins de longue durée y soient construits.

Au total, l’initiative relative aux terrains excédentaires du gouvernement ajoutera jusqu’à 2 240 places en soins de longue durée supplémentaires pour les aînés.

En date d’août 2022, l’Ontario comptait 31 705 nouvelles places et 28 648 places modernisées dans le cadre du programme d’aménagement. Cela comprend 53 348 places nouvelles et modernisées qui en sont à l’étape de planification, 5 071 qui en sont à l’étape de construction et 1 934 qui ont été ouvertes.

Cela illustre les grands progrès réalisés en vue de l’atteinte de notre objectif de redressement des soins de longue durée dans l’ensemble de la province et de respecter l’engagement visant à construire 30 000 nouvelles places nettes d’ici 2028.

L’obtention de financement constitue un défi de longue date pour l’aménagement auquel fait face le secteur des soins de longue durée sans but lucratif. Grâce au nouveau Programme de garanties de prêts pour les organismes sans but lucratif, 388 millions de dollars en prêts d’Infrastructure Ontario seront débloqués pour les foyers de soins de longue durée sans but lucratif. Le fait de permettre l’octroi de prêts d’Infrastructure Ontario réduit également les coûts d’emprunt des exploitants sans but lucratif en utilisant le pouvoir d’emprunt de la Province et élimine le risque de taux d’intérêt pendant la période hypothécaire au moyen d’un taux d’intérêt fixe pendant 25 ans. Le renforcement de la capacité des foyers sans but lucratif dans le secteur permet également de faire en sorte que les aînés de l’Ontario aient accès à un éventail de choix et d’emplacements pour répondre à leurs besoins en matière de soins de longue durée. Afin de permettre l’octroi de prêts d’immobilisations aux hôpitaux publics aux fins de l’aménagement de places en soins de longue durée, le ministère a également négocié un autre programme de garantie unique dans le cadre d’un protocole d’entente avec l’Office ontarien de financement.

Sécurité et protection des résidents

La santé, la sécurité et le bien-être des résidents des foyers de soins de longue durée constituent la priorité absolue du ministère. C’est pourquoi le système d’inspection est essentiel au redressement des soins de longue durée. Le système d’inspection existe pour assurer la sécurité des résidents, et le ministère évalue continuellement l’information et réévalue l’ordre de priorité des inspections chaque jour en fonction du préjudice ou du risque de préjudice pour les résidents. Tout mauvais traitement ou toute négligence à l’endroit des résidents de foyers de soins de longue durée est inacceptable. Le ministère des Soins de longue durée intervient immédiatement lorsqu’un résident subit un préjudice ou risque de subir un préjudice grave.

Dans le cadre des travaux visant à redresser les soins de longue durée et à assurer la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée, le gouvernement investit un montant supplémentaire de 72,3 millions de dollars sur 3 ans pour accroître la capacité d’application de la loi. Cela doublera le nombre d’inspecteurs dans l’ensemble de la province en 2022–2023 et fera du ratio inspecteurs-foyers de soins de longue durée de l’Ontario l’un des plus élevés au Canada.

Le ministère a également lancé un nouveau programme d’inspections proactives amélioré dans les foyers de soins de longue durée. Le nouveau programme d’inspections proactives adopte une approche axée sur les résidents afin de permettre la tenue de discussions plus directes avec les résidents et de mettre l’accent sur leurs besoins en matière de soins ainsi que sur les services offerts par le foyer. Cette initiative reflète les leçons tirées pendant la pandémie et donne suite aux conseils de la Commission d’enquête sur la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée et de la vérificatrice générale, ainsi qu’aux appels des résidents, de leur famille, du public et de ceux qui travaillent dans le secteur.

En plus d’améliorer le programme d’inspection, le ministère a annoncé un certain nombre d’autres initiatives visant à améliorer la protection et la sécurité des résidents. À titre d’exemple, le gouvernement verse jusqu’à 77 millions de dollars pour aider les foyers de soins de longue durée à adopter des technologies visant à renforcer la sécurité des médicaments. Le programme triennal de technologie de la sécurité des médicaments fournira un financement supplémentaire pour aider les foyers de soins de longue durée à acquérir des technologies qui peuvent améliorer la sécurité de la gestion de leurs médicaments.

En outre, le ministère s’associe à l’Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada (ISMP Canada), un organisme national indépendant sans but lucratif qui cherche à promouvoir la sécurité des médicaments dans les milieux de soins de santé. L’objectif du partenariat consiste à renforcer la sécurité des médicaments dans les foyers de soins de longue durée. ISMP Canada> renforcera la capacité du secteur des soins de longue durée grâce à l’éducation dans trois domaines essentiels de la sécurité des médicaments — l’intervention efficace en cas d’incident lié à des médicaments, la gestion efficace des médicaments, la transition sécuritaire des soins — en offrant un encadrement en matière d’amélioration de la qualité dans les foyers de soins de longue durée, en renforçant l’analyse des incidents liés à des médicaments par l’intermédiaire d’une facilitation directe en personne et virtuelle auprès des foyers de soins de longue durée, ainsi qu’en améliorant et en mettant à jour les outils utilisés par le secteur pour mesurer la sécurité des médicaments et évaluer la sécurité des systèmes de gestion des médicaments dans les foyers.

Depuis le 15 mai 2021, le gouvernement a mis à jour les règlements afin d’exiger que les aires de refroidissement désignées de tous les foyers soient dotées d’une climatisation et maintenues à une température sécuritaire et confortable pendant les périodes déterminées. Tous les foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont maintenant conformes à cette exigence. Par comparaison, à l’été 2020, près de 13 % des foyers de soins de longue durée n’étaient dotés d’aucune climatisation.

En outre, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, les foyers sont tenus de veiller à ce que les chambres des résidents soient dotées de la climatisation au plus tard le 22 juin 2022, à moins que des critères d’exception limités ne soient respectés. En date du 30 août 2022, les foyers ont réalisé des progrès importants pour satisfaire à cette exigence, la grande majorité des foyers étant maintenant entièrement climatisés.

Ces progrès sont le résultat des investissements du gouvernement dans le secteur. Le gouvernement a investi plus de 201 millions de dollars dans des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les foyers de soins de longue durée afin d’améliorer la sécurité et le confort des résidents. Un montant de 61,4 millions de dollars du financement a été accordé dans le cadre du Programme d’immobilisations mineures pour la prévention et le contrôle des infections, et un montant supplémentaire de 23,9 millions de dollars dans le cadre du Programme d’immobilisations mineures pour le secteur des soins de longue durée au cours de l’exercice 2021–2022.

Un financement fédéral-provincial conjoint jusqu’à concurrence de 100 millions de dollars est octroyé dans le cadre du volet Résilience à la COVID‑19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, afin de mettre à niveau et d’améliorer les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation et les systèmes de gicleurs dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario.

Enfin, le gouvernement investit également environ 96,6 millions de dollars dans le cadre d’un fonds supplémentaire créé en 2021–2022 pour aider tous les foyers de soins de longue durée restants à doter les chambres des résidents d’une climatisation dès que possible. Un financement jusqu’à concurrence de 50,4 millions de dollars a été versé aux foyers en 2021–2022 et jusqu’à concurrence de 46,2 millions de dollars sera octroyé en 2022–2023.

Innovation

Le gouvernement provincial collabore avec des partenaires du système de santé pour offrir des soins novateurs axés sur les résidents afin d’appuyer ceux qui sont sur la liste d’attente des soins de longue durée. Les personnes qui ont besoin de services de soins de longue durée déclarent qu’elles préfèrent demeurer chez elles le plus longtemps possible. Le gouvernement a été à l’écoute en lançant un programme de services paramédicaux communautaires de soins de longue durée afin d’aider les aînés à demeurer stables chez eux tout en offrant une tranquillité d’esprit aux aidants naturels. Ce programme a été annoncé en octobre 2020 pour 5 collectivités et prévoit un engagement total de 33 millions de dollars sur 4 ans. Le programme a ensuite été élargi en novembre pour inclure d’autres collectivités, et un financement supplémentaire de 137 millions de dollars a été engagé sur 4 ans. Le 22 octobre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il investirait 82,5 millions de dollars sur 2 ans et demi pour étendre le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée existant à 22 collectivités supplémentaires, le rendant ainsi accessible à tous les aînés admissibles de l’Ontario.

Ce programme offre aux personnes admissibles à des soins de longue durée et qui y seront bientôt admissibles un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à des services de soutien non urgents au moyen de visites à domicile et de télésurveillance. Le programme tire en outre parti de la formation et de l’expertise des ambulanciers paramédicaux dans le cadre d’une capacité non urgente pour aider les aînés et leurs fournisseurs de soins à se sentir en sécurité et appuyés dans leur collectivité, pour ainsi potentiellement retarder le besoin de recevoir des soins dans un foyer de soins de longue durée. En date d’août 2022, plus de 24 000 personnes reçoivent des soins dans le cadre du Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée.

Le 4 juin 2021, le gouvernement a annoncé l’élargissement des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement, un autre programme novateur pour les résidents vulnérables recevant des soins de longue durée. En 2022–2023, le gouvernement investit 9,5 millions de dollars à l’appui de 7 services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement dans l’ensemble de la province. Cela comprend 5,9 millions de dollars pour l’établissement de 4 nouveaux services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement à Penetanguishene (Georgian Manor Home for the Aged), à Ajax (Lakeridge Gardens), à Scarborough (Bendale Acres) et à Toronto (Extendicare Rouge Valley), ainsi que 3,6 millions de dollars pour poursuivre l’exploitation de 3 services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement établis en 2019 à St. Catharines (Linhaven), à Mississauga (Cooksville Care Centre) et à Whitby (Fairview Lodge). Les services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement fournissent des soins spécialisés aux personnes ayant des comportements réactifs qui ne peuvent pas recevoir de soutien efficace dans leur environnement actuel et pour qui tous les autres services applicables (p. ex. lits ordinaires de soins de longue durée, soutien communautaire) ont été pleinement examinés. Des soins spécialisés dans le cadre des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement sont requis en raison de la fréquence des comportements réactifs, de leur gravité ou du niveau de risque que présentent ces comportements pour la personne elle-même, pour les corésidents, les visiteurs et les membres du personnel. Les services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement offrent un effectif spécialisé et accru, un environnement adapté, une évaluation comportementale ciblée et une planification améliorée des soins.

Une façon importante de favoriser l’innovation et l’amélioration de la qualité consiste à permettre aux résidents, à leur famille et à leurs fournisseurs de soins de s’exprimer, ainsi qu’à écouter leurs points de vue et leurs expériences. En vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, chaque foyer de soins de longue durée doit réaliser un sondage auprès des résidents, des familles et des fournisseurs de soins pour mesurer leur expérience à l’égard du foyer. Les foyers doivent faire tous les efforts raisonnables pour donner suite aux résultats du sondage et améliorer en conséquence le foyer. De même, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, chaque foyer doit mettre en œuvre une initiative d’amélioration constante de la qualité, qui doit comprendre un comité interdisciplinaire d’amélioration de la qualité pour le foyer. Ce comité vise à appuyer un changement de culture continu dans le domaine des soins de longue durée qui favorise l’amélioration constante de la qualité grâce à la collaboration entre le personnel et les dirigeants du foyer de soins de longue durée ainsi que les représentants du conseil des résidents et du conseil des familles, s’il y en a un. Parmi ses responsabilités, le comité doit formuler des recommandations concernant les domaines prioritaires pour l’amélioration de la qualité au foyer.

Une autre mesure novatrice prise cette année est la création de l’« Outil de recherche de foyers de soins de longue durée » à l’adresse ontario.ca/soinsdelongueduree. Ce nouveau site Web et outil de recherche offrent aux résidents éventuels et à leur famille un guichet unique pour trouver et comparer des foyers de soins de longue durée dans l’ensemble de la province, ainsi que d’autres ressources pour aider les gens à faire un choix éclairé lorsqu’ils envisagent de recevoir des soins de longue durée. Chaque foyer de soins de longue durée dispose d’une page de profil renfermant des renseignements utiles sur les listes d’attente, les taux de vaccination du personnel, les commodités, les rapports d’inspection, les coordonnées et plus encore. Le site fournit également de l’information pouvant aider les gens à décider si les soins de longue durée représentent la meilleure option pour eux, et le cas échéant, comment choisir un foyer, présenter une demande et y emménager.

Les phases ultérieures du site Web et de l’outil de recherche comprendront de plus amples renseignements sur les pages de profil de chaque foyer ainsi que d’autres caractéristiques nouvelles fondées sur les recherches des utilisateurs. Lorsque tous les renseignements seront en place, l’« Outil de recherche de foyers de soins de longue durée » sera une ressource précieuse pour tous les Ontariennes et Ontariens qui souhaitent obtenir des renseignements sur le système de soins de longue durée de la province.

Enfin, tel qu’il est mentionné précédemment, la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée comprend un règlement qui confère au ministre le pouvoir d’établir un Centre pour la qualité des soins de longue durée. Le Centre pour la qualité des soins de longue durée aura pour but d’aider les foyers de soins de longue durée à améliorer la qualité de vie des résidents et la qualité des soins qui leur sont prodigués en offrant de la formation, du perfectionnement en leadership et de l’encadrement en matière de conformité, tout en faisant progresser la recherche sur des modèles de soins novateurs axés sur la personne. Le ministère entend consulter les intervenants et les partenaires du secteur à compter de la fin de l’automne et de l’hiver 2022 pour déterminer la meilleure façon de concevoir et de mettre en œuvre l’initiative.

Intervention continue contre la COVID‑19 et relance

La pandémie de COVID‑19 a exposé les problèmes de longue date dans le secteur des soins de longue durée. Elle a braqué les projecteurs sur un système mis à rude épreuve par les pénuries de personnel critiques, les pressions grandissantes sur la capacité, les besoins complexes et diversifiés des résidents, les écarts entre les niveaux de dotation et les besoins des résidents et d’autres défis que le secteur des soins de longue durée éprouvait bien avant la pandémie de COVID‑19.

En collaborant à l’échelle du gouvernement et avec les partenaires du secteur, le ministère s’est employé à régler ces problèmes et à redresser le système de soins de longue durée de l’Ontario afin que les résidents aient accès aux soins de qualité qu’ils méritent au moment et à l’endroit où ils en ont besoin et aient une qualité de vie élevée dans un milieu sécuritaire de type familial.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a investi plus de 2,8 milliards de dollars dans le financement d’urgence pour lutter contre la COVID‑19 dans le secteur des soins de longue durée. Ce financement a aidé le secteur à réagir et à faire face à la pandémie. Depuis les premiers stades de la COVID‑19, le gouvernement a pris des mesures déterminantes pour soutenir tous les foyers de soins de longue durée, le personnel et les résidents. Le ministère continuera d’appuyer les foyers afin de réduire les risques futurs associés à la COVID‑19, tout en tenant compte de l’importance de la santé, du bien-être et de la qualité de vie des résidents.

Au fur et à mesure que nous avancerons, les leçons tirées de la pandémie continueront d’éclairer les mesures prises par le ministère longtemps après que le virus a été vaincu. Les leçons tirées de cette expérience exerceront une influence sur les mesures et les investissements mis en œuvre en 2022–2023 et au-delà.

Vaccins, dépistage et autres mesures pour protéger les foyers de soins de longue durée

Les progrès incroyables réalisés en matière de vaccination ont contribué à atténuer les effets néfastes du virus sur la santé dans le secteur des soins de longue durée. Ces progrès sont le résultat de la volonté des Ontariennes et des Ontariens de se protéger et de protéger leur famille en se faisant vacciner, de même que des mesures mises en place par le ministère pour augmenter les taux de vaccination.

Le 31 mai 2021, la province de l’Ontario est devenue la première province du Canada à rendre obligatoire l’adoption par les foyers de soins de longue durée de politiques de vaccination contre la COVID‑19 pour le personnel, les étudiants et les bénévoles et à établir les exigences minimales qu’il faut inclure dans ces politiques.

Le 1er octobre 2021, le gouvernement a pris d’autres mesures en rendant la vaccination contre la COVID‑19 obligatoire pour l’ensemble du personnel à domicile, des préposés aux services de soutien, des étudiants et des bénévoles. Afin de favoriser la transparence, le ministère des Soins de longue durée a également affiché publiquement les taux de vaccination du personnel des foyers de soins de longue durée, des étudiants et des bénévoles. Cette annonce était accompagnée de mesures de dépistage supplémentaires.

Le 14 décembre 2021, le gouvernement a élargi les mesures en place pour répondre à la vague du variant Omicron de la pandémie en étendant l’exigence en matière de vaccination à tous les visiteurs en général. Parallèlement, un certain nombre de mesures liées au dépistage et pour limiter la propagation ont également été annoncées.

Une fois que les indicateurs clés de santé publique et de soins de santé ont commencé à révéler des signes d’amélioration continue, le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec le médecin hygiéniste en chef, a commencé à lever prudemment et progressivement les mesures temporaires de santé publique dans les foyers de soins de longue durée, notamment l’assouplissement graduel des mesures mises en place pour répondre à la vague Omicron dans le secteur des soins de longue durée en se fondant sur une approche axée sur les risques qui établissait un équilibre entre les mesures toujours nécessaires pour réduire les risques liés à la COVID‑19 et l’importance de la santé, du bien-être et de la qualité de vie généraux des résidents.

Le 12 septembre 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé le plan de déploiement de la dose de rappel du vaccin bivalent contre la COVID‑19, qui cible à la fois le virus initial de la COVID‑19 et les variants Omicron. L’accès à la nouvelle dose de rappel du vaccin bivalent s’est vu accorder la priorité pour les populations les plus susceptibles de subir de graves conséquences de la COVID‑19, y compris les personnes qui vivent et travaillent dans des foyers de soins de longue durée et des maisons de retraite.

Les résidents des foyers de soins de longue durée, les membres du personnel et les fournisseurs de soins essentiels peuvent recevoir une dose de rappel du vaccin bivalent contre la COVID‑19, quel que soit le nombre de doses de rappel déjà reçues, si au moins trois mois se sont écoulés depuis la dernière dose.

L’obtention d’une dose de rappel permet de rétablir la protection qui diminue au fil du temps. Le vaccin bivalent contre la COVID‑19 cible à la fois le virus initial de 2019 et le variant Omicron.

Plan stratégique 2022–2023

L’exercice 2022–2023 est crucial pour le ministère des Soins de longue durée et le secteur des soins de longue durée. Grâce à l’incroyable taux de vaccination des Ontariennes et Ontariens et aux mesures de santé publique mises en place par le gouvernement, la province se stabilise et se remet de la pandémie de COVID‑19. La relance comprend la promotion des efforts visant à stabiliser le secteur des soins de longue durée et la poursuite de la mise en œuvre du plan du gouvernement visant le redressement des soins de longue durée afin que les résidents reçoivent les soins dont ils ont besoin et qu’ils méritent maintenant et dans l’avenir.

C’est dans ce contexte que le ministère a élaboré un cadre de relance reposant sur les principes clés suivants :

  1. Axé sur le résident : Les foyers de soins de longue durée sont avant tout la maison de leurs résidents et doivent être un endroit où ils peuvent vivre dans la dignité, en toute sécurité et dans le confort, et où leurs besoins physiques, psychologiques, sociaux, spirituels et culturels sont satisfaits, y compris les besoins particuliers des résidents autochtones et francophones. Ces foyers existent pour le bien des résidents et leurs intérêts devraient être au centre de toutes les décisions.
  2. Axé sur les gens : Comprendre que la satisfaction des besoins des résidents dépend d’un écosystème de personnes — personnel, fournisseurs de soins, membres de la famille et amis — qui travaillent en collaboration.
  3. Voué à la qualité : S’engager à fournir aux résidents des soins de grande qualité et la meilleure qualité de vie possible dans un environnement sécuritaire, confortable et semblable à celui de la maison grâce à un processus continu et transparent d’amélioration de la qualité qui renforce la confiance du public.
  4. Axé sur les résultats : S’engager à définir clairement les résultats attendus en mettant l’accent sur les soins de qualité et la qualité de vie, à mesurer les progrès et l’optimisation des ressources et à obtenir les résultats établis des investissements ciblés. Les activités sont continuellement évaluées par rapport à leur contribution aux résultats définis et rajustées en conséquence.
  5. Durable : Utiliser des démarches, des politiques et des modèles qui maximisent les ressources disponibles par l’intégration et l’innovation. Les foyers sont en mesure de concentrer les ressources sur les activités qui favorisent la qualité des soins et la qualité de vie de la façon qui convient le mieux à chaque foyer.
  6. Responsable : Compte tenu des nombreux partenaires, y compris les titulaires de permis, les ministères des Soins de longue durée et de la Santé, Santé Ontario, les intervenants régionaux en santé, les conseils des familles et des résidents et les fournisseurs de services communautaires (p. ex. en santé mentale) jouent des rôles différents pour répondre aux besoins des résidents. Il faut définir clairement les rôles, les responsabilités et les obligations en matière de reddition de comptes.

Les principes qui guident la relance du système de soins de longue durée permettent également d’orienter le plan du gouvernement visant le redressement des soins de longue durée et la mise en œuvre continue de ce plan. Le plan est axé sur l’établissement d’un système de soins de longue durée où les résidents reçoivent des soins de grande qualité, appuyés par un personnel bien formé, dans des foyers de soins de longue durée à la fine pointe de la technologie. Il a été créé en fonction des conseils reçus de la Commission d’enquête sur la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée et de la vérificatrice générale. Il tient également compte des demandes des résidents, de leurs familles et du public concernant le rétablissement du secteur des soins de longue durée et répond à ces demandes.

Le plan visant le redressement des soins de longue durée repose sur les trois piliers suivants :

  1. Amélioration de la dotation et des soins : La Loi de  2021 sur le redressement des soins de longue durée fixe des objectifs à l’échelle du système concernant le nombre moyen d’heures de soins directs prodigués aux résidents des foyers de soins de longue durée. Pour ce faire, il faut embaucher et former des dizaines de milliers de préposés aux services de soutien à la personne (PSSP), d’infirmières et infirmiers autorisés (IA) et d’infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés (IAA) afin que les résidents puissent recevoir le niveau de soins dont ils ont besoin et qu’ils méritent. Le gouvernement investit jusqu’à 4,9 milliards de dollars dans le but d’embaucher les 27 000 PSSP, IA et IAA qui travailleront dans les foyers de soins de longue durée et pour aider le gouvernement à atteindre sa moyenne cible à l’échelle du système de 4 heures de soins directs par résident et par jour prodigués par les IA, les IAA et les PSSP d’ici le 31 mars 2025, et pour atteindre la moyenne cible provinciale de 36 minutes de soins directs par résident et par jour prodigués par des professionnels paramédicaux d’ici le 31 mars 2023. La loi établit des objectifs annuels provisoires et exige du ministre qu’il évalue chaque année les progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des objectifs et publie un rapport faisant état de ces progrès. De plus, si un objectif n’est pas atteint, le ministre doit élaborer et publier un plan renfermant les stratégies proposées pour aider à réaliser l’objectif.
  2. Amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence : Tenir les foyers responsables au moyen de nouvelles lois et faire respecter cette responsabilité au moyen d’un solide régime d’inspections, jumelé à de nouveaux outils d’application de la loi mis à jour, permettra de veiller à ce que les foyers de soins de longue durée respectent les normes qui s’appliquent aux résidents qu’ils soignent, tout en améliorant la transparence au moyen d’outils comme le site Web convivial de l’Outil de recherche de foyers de soins de longue durée. Le gouvernement a investi 72,3 millions de dollars sur 3 ans pour doubler le nombre d’inspecteurs et lancer des inspections proactives en Ontario.
  3. Construction de foyers de soins de longue durée modernes, sécuritaires et confortables pour les aînés de l’Ontario : Investir et innover pour créer les lits nouveaux et modernisés dont cette province a besoin, tant dans les collectivités urbaines que rurales, de sorte que la province ait la capacité de répondre au besoin de lits en foyers de soins de longue durée dès maintenant et dans l’avenir. Le gouvernement a investi 6,4 milliards de dollars pour créer plus de 30 000 nouveaux lits (chiffres nets) d’ici 2028 et environ 28 000 lits dans les foyers de soins de longue durée réaménagés dans l’ensemble de la province.

Ce plan, ainsi que les mesures prises pour le mettre en œuvre, contribuera à redresser le système de soins de longue durée de l’Ontario afin que chaque résident ait la meilleure qualité de vie possible, soutenue par des soins de qualité prodigués de manière sécuritaire. À mesure que le système de soins de longue durée continue de se relever de l’incidence importante de la pandémie de COVID‑19, la mise en œuvre continue de ce plan fera en sorte que le secteur progresse de façon plus forte et plus résiliente.

Dépenses prévues du ministère 2022–2023 (en millions de dollars)
CatégorieChiffre
Approbations — COVID‑19367,6
Autres dépenses de fonctionnement6 750,9
Autre immobilisation135,3
Ministère (avant consolidation)7 253,8
Redressements de consolidation(4 879,1)
Total2 374,8

Données financières détaillées

Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels
2010-2021footnote 1
$
Programme d’administration du ministère5 585 800375 4006,35 961 2007 219 2005 085 096
Programme de foyers de soins de longue durée7 112 643 700707 327 10011,06 405 326 6006 926 690 7005 987 246 693
Total à voter — Charges de fonctionnement7 118 229 500706 941 70011,06 411 287 8006 933 909 9005 992 331 789
Crédits législatifs314 014s.o.s.o.314 014314 01465 968
Total du ministère — Charges de fonctionnement7 118 543 5141 527 549 70031,36 411 601 8146 934 223 9145 992 397 757
Redressement de consolidation — Santé Ontario(4 604 063 800)(1, 356 842 800)s.o.(5 573 825 400)(4 387 541 100)(4 185 878 585)
Redressement de consolidation — Hôpitaux(139 698 600)(92 016 800)s.o.(47 681 800)(140 234 900)(90 863 663)
Redressement de consolidation — Société ontarienne des infrastructures et de l'immobiliers.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(3 246 281)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements2 374 781 1141 584 868 500200,6790 094 6142 406 447 9141 712 409 228
Actifs de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022 footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022 footnote 1
$
Chiffres réels
2020–2021 footnote 1
$
Programme d’administration du ministères.o.(1 000)(100,0)1 000s.o.s.o.
Programme de soins de longue durée20 430 000s.o.s.o.20 430 000s.o.20 429 959
Total à voter — Actifs de fonctionnement20 430 000(1 000)(0,0)20 431 000s.o.20 429 959
Total du ministère — Actifs de fonctionnement20 430 000(1 000)(0,0)20 431 000s.o.20 429 959
Charges d'immobilisations
Crédits et programmesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022 footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022 footnote 1
$
Chiffres réels
2020–2021 footnote 1
$
Programme de foyers de soins de longue durée135 288 600(389 352 900)(74,2)524 641 500521 893 500187 556 938
Total à voter — Charges d’immobilisations135 288 600389 352 900(74,2)524 641 500521 893 500187 556 938
Redressement de consolidation — Hôpitaux(135 287 600)(389 352 900)s.o.s.o.(521 893 500)(187 556 938)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 000s.o.s.o.1 000s.o.s.o.
Total du ministère — Charges d’immobilisations1 000s.o.s.o.1 000s.o.s.o.
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)2, 374 782 1141 584 686 500200,6790 095 6142 406 447 9141 712 409 228
Tableau des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels
2019-2020 footnote 1
$
Chiffres réels
2020–2021 footnote 1
$
Prévisions
2021–2022 footnote 1
$
Prévisions
2022–2023
$
Ministère — Fonctionnement et immobilisations avant consolidation4 422 444 3236 179 954 6956 936 243 3147 253 832 114
Redressement de consolidation et autres redressements (fonctionnement et immobilisations)(4 041 113 880)(4 467 545 467)(6 146 147 700)(4 879 050 000)
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)381 330 4431 712 409 228790 095 6142 374 782 114
Variation d'un exercise à l'autrefootnote 2s.o.39,7 %12,2 %4,6 %

Organigramme du ministère

janvier 2023

  • Paul Calandra, Ministre
    • John Jordan, Adjointe parlementaire
  • Nancy Matthews, Sous-ministre
    • Peter Spencer, Directeur, Services juridiques
    • Peter Spadoni, Directeur, Communications
    • Greg Robinson, Attachée de direction du sous-ministre
    • Anita Hooper, SMA, Planification relative au système et partenariats
      • Emily Cohen-Henry, Directrice, Planification relative au système et partenariats
    • Jeff Butler, SMA, Opérations relatives aux soins de longue durée
      • Mike Moodie, Directeur, Inspection des FSLD
      • Cheryl Clarke, Directrice, Politiques opérationnelles et mise en oeuvre
      • Abby Dwosh, Directrice, Financement et programmes
      • Christine Loureiro, Directrice, Planification et questions opérationnelles relatives au système
    • Erin Hannah, SMA, Politiques en matière de soins de longue durée
      • Kelci Gershon, Directrice, Politiques en matière de soins de longue durée et modernisation
      • Amanda Baine, Directrice, Initiatives stratégiques
      • Lori Coleman, Directrice, Intervention pour les soins de longue durée
      • Carol Strachan, Directrice, Ressources en personnel pour les foyers de soins de longue durée
    • Brian Pollard, SMA, Optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée
      • Hindy Ross, Directrice, Planification des immobilisations
      • Andrea Barton, Directrice, Gestion des programmes d'immobilisations
      • Phil Cooke, Directeur, Projets d'immobilisations
    • Susan Flanagan, SMA et DGA, Services ministériels
      • Cherrie Lethbridge, Directrice, Unité des activités stratégiques - des RH
      • Jeffrey Graham, Directeur, Surveillance financière et Performance
      • Shelley Gibson, Directrice, Services opérationnels et installations
      • Jim Yuill, Directeur, Gestion financière
      • John Amodeo, Directeur, Gestion ministérielle
    • Greg Hein, SMA, Politiques et planification stratégiques et services en français
      • Robert Francis, Directeur, Politiques stratégiques
      • Jovan Matic, Directeur, Modernisation de la chaîne d'approvisionnement
      • Jillian Paul, Directrice, Recherche, analyse et évaluation
      • Hanna Ziada, Directrice, Services aux Autochtones, aux francophones et aux groupes prioritaires
    • Michael Hillmer, SMA, Stratégies relatives au numérique et à l'analytique
      • Kamil Malikov, Directeur, Direction de la science des données pour la santé
      • Aileen Chan, Directrice, Données sur la santé
      • Jennifer Bridge, Directrice, Analytique et connaissances en matière de santé
      • Evan Mills, Directeur, Programme des solutions numériques pour la santé
      • Christine Sham, Directrice, Stratégies et politiques de gestion de l’information
    • Angela Copeland, Directrice de l'information, Groupement ITI pour les services de santé
      • Arden Tansey, Responsable, Solutions ITI pour les médicaments et les appareils et accessoires fonctionnels
      • Kenny Liang, Responsable, Solutions ITI pour la santé publique
      • Tanya Bobechko, Responsable, Solutions ITI pour les paiements et les inscriptions
      • Swetlana Signarowski, Responsable, Gestion des solutions ITI ministérielles et de l'intégration
      • Louise Doyon, Responsable, Solutions ITI pour les soins de longue durée et l'administration en matière de santé communautaire
      • Heather Berios, Responsable, Solutions ITI pour les services de santé d'urgence et gestion des technologies

Annexe

Rapport annuel : Résultats 2021–2022

Les soins de longue durée sont une priorité absolue pour le gouvernement. C’est pourquoi, le 25 juin 2019, le gouvernement a annoncé la création d’un ministère autonome consacré aux soins de longue durée en Ontario.

En 2021, dans le cadre de son plan visant le redressement des soins de longue durée, le gouvernement a adopté la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, qui améliorera le bien‑être des résidents en foyers de soins de longue durée et veillera à ce qu’ils reçoivent les soins qu’ils méritent.

La Loi a été conçue pour mettre en œuvre des changements axés sur :

  • l’amélioration de la dotation et des soins;
  • l’amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence;
  • la construction de foyers de soins de longue durée modernes, sécuritaires et confortables pour les aînés de l’Ontario.

En 2021–2022, la province est entrée dans la deuxième année de la pandémie de COVID‑19 et a dû s’attaquer à l’augmentation des variants transmissibles du virus, plus particulièrement les variants Delta et Omicron. Le ministère a relevé ces défis en promulguant des lois de première importance, en faisant des investissements historiques et en innovant dans l’ensemble du secteur.

La Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

Tel qu’il a été mentionné précédemment, le gouvernement a adopté cette année une loi historique.

L’élaboration de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée a été éclairée par des examinateurs tiers externes, comme la Commission d’enquête sur la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée et la vérificatrice générale. Elle comprend de nouvelles mesures à l’appui des trois piliers du plan du gouvernement visant le redressement des soins de longue durée : l’amélioration de la dotation et des soins; l’amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence; et la construction de foyers de soins de longue durée modernes, sécuritaires et confortables pour les aînés de l’Ontario.

Amélioration de la dotation et des soins

Tel qu’il a été mentionné précédemment, le gouvernement investit 4,9 milliards de dollars pour accroître les soins directs aux résidents dans les foyers de soins de longue durée et appuyer la formation et l’éducation des PSSP et des infirmières et infirmiers pour les plus de 27 000 nouveaux postes créés dans les foyers de soins de longue durée. De plus, le gouvernement appuie le recrutement et le maintien en poste du personnel dans les foyers de soins de longue durée grâce à diverses initiatives, notamment une augmentation de salaire permanente pour les PSSP, un incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier et des investissements visant à favoriser le perfectionnement professionnel continu du personnel dans les foyers de soins de longue durée. Le gouvernement s’est également engagé à accroître le nombre de membres du personnel infirmier praticien dans les foyers de soins de longue durée en investissant dans 225 infirmières praticiennes et infirmiers praticiens supplémentaires, à compter de 2022–2023.

Amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence

Le gouvernement a pris de nombreuses mesures cette année pour améliorer la responsabilisation, l’application de la loi et la transparence. Le renforcement du programme d’inspection en témoigne. Le gouvernement versera 72,3 millions de dollars de plus sur 3 ans pour accroître la capacité d’application de la loi. Cela doublera le nombre d’inspecteurs dans l’ensemble de la province d’ici l’an prochain et fera du ratio d’inspecteurs dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario l’un des plus élevés au Canada. Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement a lancé un nouveau programme amélioré d’inspections proactives dans les foyers de soins de longue durée et est en voie d’embaucher 193 nouveaux membres du personnel d’inspection. Cela permettra de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’inspecteurs pour se rendre de façon proactive dans chaque foyer chaque année, tout en continuant d’effectuer des inspections réactives pour traiter rapidement les plaintes et les incidents critiques. L’initiative d’inspections proactives reflète les leçons retenues pendant la pandémie et répond aux conseils de la Commission d’enquête sur la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée et de la vérificatrice générale, ainsi qu’aux demandes des résidents, de leur famille, du public et des travailleurs du secteur.

Une autre mesure que le gouvernement a prise cette année pour accroître la transparence et la responsabilisation a été la création de « l’Outil de recherche de foyers de soins de longue durée ». Ce site Web et outil de recherche offre aux résidents éventuels et à leur famille un guichet unique leur permettant de trouver et de comparer les foyers de soins de longue durée de la province, ainsi que d’autres ressources pour aider les gens à faire un choix éclairé lorsqu’ils envisagent des soins de longue durée.

Construction de foyers de soins de longue durée modernes, sécuritaires et confortables pour les aînés de l’Ontario

En date d’août 2022, l’Ontario comptait 31 705 nouvelles places et 28 648 places modernisées dans le cadre du programme d’aménagement. Cela comprend 53 348 places nouvelles et modernisées qui en sont à l’étape de planification, 5 071 qui en sont à l’étape de construction et 1 934 qui ont été ouvertes. Dans l’ensemble, le gouvernement a investi 6,4 milliards de dollars pour créer ces 30 000 nouveaux lits (chiffres nets) en foyers de soins de longue durée. Cela comprend un investissement de 3,7 milliards de dollars à compter de 2024‑2025, en plus des 2,68 milliards de dollars déjà investis.

Le gouvernement a également fait des progrès en ce qui concerne l’installation de la climatisation dans tous les foyers de soins de longue durée. Le 1er avril 2021, le gouvernement a mis à jour les règlements afin d’exiger que les aires de refroidissement désignées de tous les foyers soient climatisées et maintenues à un niveau sécuritaire et confortable pendant des périodes déterminées. Ces nouveaux règlements sont entrés en vigueur le 15 mai 2021 et tous les foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont conformes à cette exigence. Par comparaison, l’année précédente, près de 13 % des foyers de soins de longue durée n’étaient dotés d’aucune climatisation. En outre, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, les foyers sont tenus de veiller à ce que les chambres des résidents soient dotées de la climatisation au plus tard le 22 juin 2022, à moins que des critères d’exception limités ne soient respectés. Les foyers ont réalisé des progrès importants pour ce qui est de dépasser les exigences réglementaires en assurant le refroidissement dans l’ensemble de leurs bâtiments, y compris dans les chambres des résidents. En date du 30 août 2022, la grande majorité des foyers sont maintenant entièrement climatisés, et des travaux sont en cours pour que toutes les chambres des résidents de la plupart des autres foyers soient climatisées.

Intervention contre la COVID‑19 2021–2022

La pandémie a continué d’évoluer en 2021–2022 et a posé des défis sans précédent à la province et au secteur des soins de longue durée. En collaboration avec l’ensemble du gouvernement et des partenaires du secteur, le gouvernement a abordé ces défis avec tous les outils à sa disposition, notamment des vaccins, des tests de dépistage, des restrictions, l’accès à l’équipement de protection individuelle (EPI) et au matériel de dépistage, ainsi que de nombreuses autres mesures. Ces mesures ont contribué à protéger la santé et le bien‑être des résidents, du personnel, des fournisseurs de soins essentiels et des visiteurs dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement de l’Ontario a investi plus de 2,8 milliards de dollars dans le financement d’urgence pour lutter contre la COVID‑19 dans le secteur des soins de longue durée. Ce financement a aidé le secteur à réagir et à faire face à la pandémie, ainsi qu’à adopter des ordonnances d’urgence temporaires et des modifications réglementaires.

Au fur et à mesure que nous avancerons, les leçons tirées de la pandémie continueront d’éclairer les mesures prises par le ministère longtemps après que le virus a été vaincu. Les leçons tirées de cette expérience exerceront une influence sur les mesures et les investissements mis en œuvre en 2022–2023 et au‑delà.

Vaccins, dépistage et autres mesures pour protéger les foyers de soins de longue durée

Les progrès incroyables réalisés en matière de vaccination ont contribué à atténuer les effets néfastes du virus sur la santé dans le secteur des soins de longue durée. Ces progrès sont le résultat de la volonté des Ontariennes et des Ontariens de se protéger et de protéger leur famille en se faisant vacciner, de même que des mesures mises en place par le ministère pour augmenter les taux de vaccination.

Le 31 mai 2021, la province de l’Ontario est devenue la première province du Canada à rendre obligatoire l’adoption par les foyers de soins de longue durée de politiques de vaccination contre la COVID‑19 pour le personnel, les étudiants et les bénévoles et à établir les exigences minimales qu’il faut inclure dans ces politiques.

Le gouvernement a pris des mesures supplémentaires le 1er octobre 2021 en rendant la vaccination contre la COVID‑19 obligatoire pour tout le personnel dans les foyers, les travailleurs de soutien, les étudiants et les bénévoles.

Le 14 décembre 2021, le gouvernement a élargi les mesures en place pour répondre à la vague du variant Omicron de la pandémie en étendant l’exigence en matière de vaccination à tous les visiteurs en général.

Une fois que les indicateurs clés de santé publique et de soins de santé ont commencé à révéler des signes d’amélioration continue, le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec le médecin hygiéniste en chef, a commencé à lever prudemment et progressivement les mesures temporaires de santé publique dans les foyers de soins de longue durée.

Le 14 mars 2022, la directive ministérielle sur la politique d’immunisation contre la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée a été révoquée, passant d’une directive provinciale exigeant que les foyers aient une politique de vaccination obligatoire à une approche fondée sur des directives qui a continué d’appuyer les foyers de soins de longue durée relativement à leurs politiques et pratiques exemplaires dirigées par l’employeur.

Innovation dans l’ensemble du secteur

Bon nombre des mesures novatrices prises par le gouvernement cette année ont déjà été abordées dans les sections précédentes du rapport annuel. Il s’agit notamment de mesures sans précédent dans les dossiers de l’aménagement, de la dotation et des inspections. Le gouvernement provincial a également stimulé l’innovation au moyen de programmes qui s’étendent au‑delà de ces mesures. Le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée en constitue un exemple.

Le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée a été annoncé en octobre 2020 pour 5 collectivités, pour un engagement total de 33 millions de dollars sur 4 ans. Le Programme a ensuite été étendu en novembre à d’autres collectivités, pour un engagement supplémentaire de 137 millions de dollars sur 4 ans. Le 22 octobre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il investirait 82,5 millions de dollars sur 2 ans et demi pour étendre le programme existant à 22 collectivités supplémentaires, le rendant ainsi accessible à tous les aînés admissibles de l’Ontario.

Une autre mesure prise consistait à investir dans des technologies novatrices de la sécurité des médicaments. Le 29 mars 2021, le gouvernement a annoncé qu’il verserait jusqu’à 77 millions de dollars pour aider les foyers de soins de longue durée à adopter des technologies visant à renforcer la sécurité des médicaments.

Le gouvernement a contribué à stimuler l’innovation en amplifiant davantage les voix des résidents et de leur famille. Le 22 juillet 2021, le gouvernement a augmenté de près de 53 % le financement accordé à l’Ontario Association of Residents’ Councils (OARC) et à l’organisme Family Councils Ontario (FCO), soit 481 238 $. Cela a porté le financement total de ces 2 conseils à 1 393 621 $. De ce financement, 746 100 $ étaient destinés à l’OARC et 647 521 $ à l’organisme FCO.

Indicateurs de rendement clés

Le gouvernement redresse les soins de longue durée. L’un des éléments clés de cette initiative consiste à mesurer les progrès réalisés par le gouvernement provincial relativement à un certain nombre d’indicateurs de rendement clés.

Mesure des résultats no 1 — Temps d’attente médian en jours entre la demande et le placement en foyer de soins de longue durée

  • Le gouvernement prend des mesures pour créer un système de soins de longue durée axé sur les résidents et qui renforce sa capacité de répondre à la demande croissante de places en foyers de soins de longue durée.
  • En date d’août 2022, l’Ontario comptait 31 705 nouvelles places et 28 648 places modernisées dans le cadre du programme d’aménagement. Cela comprend 53 348 places nouvelles et modernisées qui en sont à l’étape de planification, 5 071 qui en sont à l’étape de construction et 1 934 qui ont été ouvertes.
  • Temps d’attente médian avant le placement (à l’exclusion des personnes en attente d’un transfert d’un foyer de soins de longue durée à un autre) : 130 jours.
  • Étant donné que plus de 30 000 nouvelles places nettes en foyers de soins de longue durée en sont déjà à l’étape de construction, l’Ontario est sur la bonne voie pour respecter son engagement de construire 30 000 nouvelles places (chiffres nets) d’ici 2028.

Mesure des résultats no 2 — Pourcentage de places en foyer de soins de longue durée classées comme « nouvelles »

  • Le pourcentage de places en foyer de soins de longue durée classées comme nouvelles (nouvelles places et places modernisées selon les normes de conception modernes) est passé de 50,9 % en août 2021 à 52 % en août 2022, soit une hausse d’environ 1,1 %.

Mesure des résultats no 3 — Nombre moyen d’heures consacrées aux soins directs (PSSP, IAA, IA) par résident en foyer de soins de longue durée par jour en Ontario

  • La Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée fixe un objectif concernant le nombre moyen d’heures de soins directs que doivent fournir les IA, IAA et les PSSP d’ici le 31 mars 2025, soit 4 heures par résident et par jour.
  • La Loi comprend également les objectifs provisoires suivants :
    • une moyenne de 3 heures de soins directs par résident et par jour, au plus tard le 31 mars 2022;
    • une moyenne de 3 heures et 15 minutes de soins directs par résident et par jour, ainsi que 36 minutes de soins directs prodigués par des professionnels paramédicaux, au plus tard le 31 mars 2023;
    • une moyenne de 3 heures et 42 minutes de soins directs par résident et par jour, ainsi que 36 minutes de soins directs prodigués par des professionnels paramédicaux, au plus tard le 31 mars 2024.

Mesure des résultats no 4 — Nombre moyen de minutes consacrées aux soins directs (soins de santé paramédicaux) par résident en foyer de soins de longue durée par jour en Ontario

  • La Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée fixe également un objectif de 36 minutes de soins directs fournis par les professionnels paramédicaux (comme des physiothérapeutes, des ergothérapeutes et des travailleurs sociaux) par résident et par jour, au plus tard le 31 mars 2023.
  • La Loi comprend également les objectifs provisoires suivants :
    • Une moyenne de 33 minutes de soins directs par résident fournis par des professionnels paramédicaux, par jour, au plus tard le 31 mars 2022.

Mesure des résultats no 5 — Nombre de foyers de soins de longue durée ayant des ordonnances de conformité récurrentes

  • Le gouvernement a lancé un nouveau programme amélioré d’inspections proactives dans les foyers de soins de longue durée et est en voie d’embaucher 193 nouveaux membres du personnel d’inspection. Cela permettra de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’inspecteurs pour se rendre de façon proactive dans chaque foyer chaque année, tout en continuant d’effectuer des inspections réactives pour traiter rapidement les plaintes et les incidents critiques.

Mesure des résultats no 6 — Nombre d’inspections proactives dans les foyers de soins de longue durée

  • Le gouvernement a lancé un nouveau programme amélioré d’inspections proactives dans les foyers de soins de longue durée et est en voie d’embaucher 193 nouveaux membres du personnel d’inspection. Cela permettra de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’inspecteurs pour se rendre de façon proactive dans chaque foyer chaque année, tout en continuant d’effectuer des inspections réactives pour traiter rapidement les plaintes et les incidents critiques.

Mesure des résultats no 7 — Nombre total de nouvelles places nettes à l’étape initiale du processus d’aménagement

  • En date d’août 2022, l’Ontario avait ouvert 1 934 nouvelles places (992 nouvelles places nettes et 942 places plus anciennes en voie d’être modernisées).

Mesure des résultats no 8 — Liste d’attente pour accéder à un lit de soins de longue durée dans un foyer de soins de longue durée en Ontario

  • En date d’août 2022, l’Ontario comptait 31 705 nouvelles places et 28 648 places modernisées dans le cadre du programme d’aménagement. Cela comprend 53 348 places nouvelles et modernisées qui en sont à l’étape de planification, 5 071 qui en sont à l’étape de construction et 1 934 qui ont été ouvertes.
  • Étant donné que plus de 30 000 nouvelles places nettes en foyers de soins de longue durée en sont déjà à l’étape de construction, l’Ontario est sur la bonne voie pour respecter son engagement de construire 30 000 nouvelles places (chiffres nets) d’ici 2028. Ces progrès contribueront à réduire la liste d’attente grandissante pour l’accès aux soins de longue durée dans un foyer de soins de longue durée en Ontario.
  • Nombre total de personnes sur la liste d’attente pour accéder à des soins de longue durée en date de juin 2022 (à l’exclusion des personnes en attente d’un transfert d’un foyer de soins de longue durée à un autre) : 38 709.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2021–2022 (M$) footnote 3
CatégorieChiffre
Approbations — COVID‑19993,6
Autres dépenses de fonctionnement5 940,6
Immobilisations521,9
Ministère (avant consolidation)7 456,1
Redressements de consolidation(5 049,7)
Total2 406,4
Effectiffootnote 3 (au 31 mars 2021)443,7