Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023-2024 : Bureau du lieutenant-gouverneur

Vue d’ensemble

Le Roi du Canada, Sa Majesté le roi Charles III, représenté en Ontario par la lieutenante-gouverneure, est le chef d’État du Canada. La lieutenante-gouverneure est investie des responsabilités que lui confèrent la Constitution et son rôle de représentante officielle de la Couronne dans la province.

Le Bureau de la lieutenante-gouverneure fournit les services dont a besoin la lieutenante-gouverneure pour s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles, communautaires et de représentation. Le Bureau apporte un soutien (administration, planification stratégique, gestion des événements, etc.) permettant à la lieutenante‑gouverneure d’exercer les pouvoirs de la Couronne pour l’Assemblée législative et le gouvernement de l’Ontario, de représenter toute la population ontarienne dans les interactions avec des visiteurs importants de l’extérieur de la province et de l’étranger, et de souligner l’excellence et les réalisations dans le cadre du régime de distinctions honorifiques de l’Ontario.

Mandat

Fournir des services afin d’aider la lieutenante-gouverneure à s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles, communautaires et de représentation.

Le personnel du programme fournit des services qui aident la lieutenante‑gouverneure à s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles, notamment en ce qui a trait à:

• la nomination de la première ministre ou du premier ministre;
• la nomination des membres du Conseil des ministres sur l’avis de la première ministre ou du premier ministre;
• l’approbation de décrets recommandés par le Conseil des ministres;
• la convocation, la prorogation et la dissolution de la Législature;
• l’octroi de la sanction royale aux projets de loi adoptés par l’Assemblée législative.

Le personnel du programme permet aussi au Bureau de la lieutenante-gouverneure de planifier et de mettre en œuvre les nombreuses activités et les nombreux programmes entrepris par la lieutenante-gouverneure en Ontario et à l’étranger. Ces activités et programmes sont centrés sur la reconnaissance de l’excellence et des réalisations des Ontariennes et des Ontariens ainsi que sur la promotion de la réconciliation, de l’unité et de l’identité de la population. De plus, le personnel du programme aide la lieutenante-gouverneure à s’acquitter de ses fonctions liées à tous les aspects des programmes de distinctions de l’Ontario, notamment l’Ordre de l’Ontario, plusieurs prix et médailles de l’Ontario et divers prix du lieutenant‑gouverneur.

Fonctions principales

Représenter la Couronne en Ontario

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, et le Roi est le souverain et le chef d’État. En Ontario, la lieutenante-gouverneure est la représentante du Roi, tandis que le premier ministre est le chef du gouvernement. Dans le régime canadien de démocratie parlementaire, le chef d’État (appelé communément « la Couronne ») détient le pouvoir suprême au nom du peuple et en délègue l’exercice au gouvernement de l’heure. Le Bureau de la lieutenante-gouverneure fournit les services dont la lieutenante-gouverneure a besoin pour s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles. Ces services comprennent l’administration, la planification stratégique et la gestion des événements.

Pouvoirs et responsabilités

En Ontario, la lieutenante-gouverneure exerce les pouvoirs de la Couronne, qui découlent de la Constitution, des conventions constitutionnelles et du droit législatif. Ces pouvoirs sont semblables à ceux du Roi ou du gouverneur général ou de la gouverneneure générale en ce qui a trait au Parlement et au gouvernement fédéral.

Le Bureau de la lieutenante-gouverneure permet à celle-ci:

• de veiller à ce que l’Ontario ait toujours en place une première ministre ou un premier ministre apte à obtenir la confiance de l’Assemblée législative;
• de nommer les membres du Conseil exécutif (c.-à-d. du Conseil des ministres) sur l’avis de la première ministre ou du premier ministre;
• de faire la lecture du discours du Trône au début d’une session parlementaire;
• d’accorder la sanction royale, dernière étape du processus législatif, aux projets de loi adoptés par l’Assemblée législative;
• de convoquer, proroger et dissoudre l’Assemblée législative sur l’avis de la première ministre ou du premier ministre;
• de déclencher des élections à l’Assemblée législative sur l’avis du Conseil des ministres, conformément à la Loi électorale;
• d’approuver les affaires du gouvernement, comme les règlements et les mises en candidature publiques, en signant des décrets sur l’avis du Conseil des ministres.

En s’acquittant de ces responsabilités constitutionnelles, la lieutenante-gouverneure se conduit de façon strictement non partisane. En faisant cela, la lieutenante‑gouverneure veille à ce que la volonté démocratique de la population ontarienne et de ses représentants élus soit respectée et à ce que les conventions constitutionnelles de gouvernement responsable soient appliquées.

Statistiques

En 2022‑2023, la lieutenante-gouverneure a approuvé 1 379 décrets, y compris :

• la nomination de 23 sous-ministres;
• la nomination de 28 juges de paix;
• la nomination de 13 juges provinciaux (plus 3 juges associés et 1 juge régional).

En outre, la lieutenante-gouverneure a signé:

• 4 décrets d’urgence;
• 40 proclamations;
• 186 règlements;
• 72 lettres patentes et lettres de bail patentes établies sous le grand sceau en vertu de la Loi sur les terres publiques;
• 82 lettres patentes établies sous le grand sceau en vertu de la Loi sur les mines.

La lieutenante-gouverneure a octroyé la sanction royale à 19 reprises.

Engagement diplomatique

La lieutenante-gouverneure a rencontré 21 membres de corps diplomatiques en 2022‑2023:

1. Ambassadeur de Lettonie
2. Représentant en chef de la Délégation générale palestinienne au Canada
3. Ambassadeur du Portugal
4. Consul général de Sainte-Lucie
5. Consul général des Pays-Bas et délégation agroalimentaire néerlandaise
6. Consul général d’Italie
7. Consul général de Grèce
8. Consul général du Bangladesh
9. Consul général d’Irelande
10. Consul général du Chili
11. Consul général du Royaume-Uni
12. Haut-Commissaire du Royaume-Uni
13. Haut-commissaire du Kenya
14. Ambassadeur du Kosovo
15. Ambassadeur d’Autriche
16. Ambassadeur de Moldova
17. Les ambassadeurs des différentes nations de la Francophonie en visite à Toronto
18. Consul général du Portugal
19. Haut-commissaire et consul général d’Australie
20. Ministre d’État pour l’Irlande du Nord
21. Consul général de Croatie

Administrateur

Si la lieutenante-gouverneure s’absente ou est malade ou incapable de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles, l’administrateur du gouvernement de l’Ontario peut remplir les fonctions de lieutenant-gouverneur. En décembre 2017, le gouverneur général en conseil a approuvé un décret de nomination du juge en chef de l’Ontario et d’autres juges de cours de l’Ontario, par ordre d’ancienneté, afin d’agir à titre d’administrateur.

Reconnaître l’excellence

À titre de représentante de la Couronne, la lieutenante-gouverneure joue un rôle important en soulignant l’apport des Ontariennes et des Ontariens par l’intermédiaire d’un régime de distinctions honorifiques. Les distinctions et prix renforcent le tissu communautaire de la province et aiguillent les aspirations des citoyennes et des citoyens. Ils permettent de reconnaître officiellement et publiquement l’excellence, les réalisations et les contributions de personnes exemplaires de tous horizons. Le Bureau de la lieutenante-gouverneure soutient la lieutenante-gouverneure dans la planification et la mise en œuvre d’activités et de programmes visant à reconnaître les Ontariennes et les Ontariens au moyen du régime de distinctions honorifiques.

À titre de chancelière de l’Ordre de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure préside la cérémonie d’investiture annuelle des nouveaux membres. La lieutenante-gouverneure agit en outre à titre de présidente honoraire du Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario et préside chaque année les cérémonies de présentation de plusieurs programmes de médailles de l’Ontario:

• Médaille du mérite civique de l’Ontario
• Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles
• Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario
• Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario

La lieutenante-gouverneure présente également les récompenses officielles de l’Ontario:

• Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées
• Prix Lincoln M. Alexander (efforts visant l’éradication de la discrimination raciale)
• Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes Autochtones
• Bourse d’études Hilary M. Weston (à l’intention des étudiantes inscrites ou étudiants inscrits à un programme de deuxième ou de troisième cycle en travail social, dans le domaine de la santé mentale)
• Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité

Les lieutenants-gouverneurs qui se sont succédé ont créé des programmes de prix en partenariat avec des organismes indépendants pour reconnaître des réalisations dans divers domaines d’activité, notamment:

• Prix du lieutenant-gouverneur en matière de conservation du patrimoine ontarien (Fiducie du patrimoine ontarien)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en marketing en Ontario (Economic Developers Council of Ontario)
• Médaille de distinction en administration publique du lieutenant-gouverneur (Institut d’administration publique du Canada en Ontario)
• Coupe du lieutenant-gouverneur – élevage de chevaux de sport (Royal Agricultural Winter Fair)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence des vins de l’Ontario (Ontario Wine Awards)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour services émérites (Musée royal de l’Ontario)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en conception architecturale (Ordre des architectes de l’Ontario)

En outre, la lieutenante-gouverneure peut présenter des distinctions nationales, notamment l’Ordre du Canada, des décorations pour actes de bravoure, la Médaille du souverain pour les bénévoles ainsi que des médailles commémoratives, et ce, au nom de la gouverneure générale.

La lieutenante-gouverneure de l’Ontario honore les Ontariennes et les Ontariens qui reçoivent des prix d’organismes communautaires, comme Scouts Canada (prix d’aventurier du Roi), de même que les Prix du Duc d’Édimbourg, de l’Ambulance Saint-Jean et des organismes sous patronage vice-royal. En 2022‑2023, étant donné la levée progressive des restrictions liées à COVID‑19, la lieutenante-gouverneure a pu recommencer à remettre en personne, régulièrement, des distinctions honorifiques et des récompenses.

Engagement communautaire

La lieutenante-gouverneure fait activement la promotion des efforts de réconciliation auprès des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’ensemble de la province. À cette fin, elle rencontre les chefs, les aînés et les gardiens du savoir autochtones et participe à des cérémonies traditionnelles. En septembre 2022, Son Honneur, en compagnie de dirigeants autochtones, a pris part à l’inauguration du jardin commémoratif du jubilé de platine de la reine Elizabeth II, à Queen’s Park. Le jardin est consacré à la relation entre la Couronne et les Autochtones et comporte la première inscription en langue autochtone sur le site de Queen’s Park. Son Honneur a également assisté à l’inauguration d’une sculpture autochtone à l’aéroport Billy Bishop de Toronto.

De même, la lieutenante-gouverneure apporte son soutien à des initiatives portant le nom de sa fonction, dont les Jeux du lieutenant-gouverneur du Variety Village (une manifestation sportive d’une journée pour les jeunes de toutes capacités) et les camps d’été du lieutenant-gouverneur visant la promotion de la lecture chez les Autochtones, lesquels sont administrés par l’organisme d’alphabétisation Littératie Ensemble. La lieutenante-gouverneure entretient des contacts avec des jeunes de la province en prenant part à plusieurs activités de parlements modèles et en rencontrant régulièrement les personnes qui participent au Programme des pages de l’Assemblée législative de l’Ontario et au Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario.

La lieutenante-gouverneure met à profit le prestige de sa fonction à l’appui d’initiatives importantes, en suscitant le dialogue et en portant des enjeux à l’attention du grand public, conformément à ses domaines d’intérêt particulier comme la durabilité (plus particulièrement ses trois composantes liées entre elles que sont la prospérité économique inclusive, la gérance environnementale et la cohésion sociale), la démocratie et la place de l’Ontario dans le monde. Le Bureau de la lieutenante-gouverneure dirige la planification et l’administration des engagements communautaires et internationaux de la lieutenante-gouverneure.

Depuis le début de son mandat, la lieutenante-gouverneure cherche des occasions d’entretenir des contacts avec les Ontariennes et les Ontariens et de soutenir des initiatives de durabilité, tout en faisant connaître les objectifs de développement durable des Nations Unies. En mai 2022, Son Honneur a animé un symposium d’une journée dans la suite du lieutenant-gouverneur, en partenariat avec l’Institut pour le climat de BMO et le Long Run Institute. Le symposium a réuni des universitaires de haut niveau, des dirigeants d’entreprise et des responsables des politiques du gouvernement pour discuter de la façon de gérer la transition climatique, pour débattre des questions connexes et pour échanger des connaissances à ce sujet.

En plus de ces initiatives, la lieutenante-gouverneure agit à titre d’hôte ou participe en tant qu’invitée à l’occasion de centaines d’événements chaque année (à Queen’s Park ou ailleurs) afin de faire la promotion du bénévolat, d’encourager le service communautaire et de soutenir des causes louables.

La lieutenante-gouverneure entretient des liens actifs avec les membres des services en uniforme dans le cadre de nominations honorifiques (colonel du régiment Queen’s York Rangers [1^st American Regiment]) et par sa participation traditionnelle à des cérémonies honorant les anciens combattants et les premiers intervenants, et fait de même avec ses aides de camp et les bénévoles.

La lieutenante-gouverneure continue la tradition de longue date qui consiste à accorder un patronage vice-royal à un grand nombre d’organismes sans but lucratif et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

Statistiques sur l’engagement

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Bureau de la lieutenante-gouverneure a soutenu la participation de celle-ci à environ 700 engagements publics qui ont touché tous les coins de la province ainsi que les Ontariennes et les Ontariens de tous les milieux et de tous âges.

Voici quelques-uns des engagements auxquels la lieutenante-gouverneure a participé en 2022‑2023:

• Présider la cérémonie d’assermentation du nouveau gouvernement à la suite de la 43^e élection générale
• Célébrations du jubilé de platine de la reine Élisabeth II
  • Tenue d’une grande réception en plein air au Musée Aga Khan de Toronto, où des invités et des membres du public ont pu célébrer ensemble l’événement historique que constituait le règne record de Sa Majesté. Dans le cadre de cet événement, Son Honneur a remis des Médailles du souverain pour les bénévoles à plusieurs récipiendaires.
  • Soutien à des célébrations locales du jubilé, y compris quatre événements régionaux majeurs dans les communautés de Red Lake, Port Hope, Amherstburg et Seguin.
  • Participation à des événements communautaires en lien avec le jubilé à Stratford, Burlington, Prescott, Warkworth (Trent Hills), Petawawa, Niagara-on-the-Lake, Waterdown (Hamilton), Merrickville-Wolford, Meaford et Carlton Place.
  • Collaboration avec d’autres bureaux vice-royaux à l’échelle du Canada en dirigeant la création d’un jardin commémoratif du jubilé de platine à Queen’s Park. Dédié à l’esprit de réconciliation, le jardin comporte la première plaque en langue autochtone sur le site de l’Assemblée législative.
  • Soutien à de nombreuses initiatives dans le cadre desquelles on a bénéficié de subventions du gouvernement du Canada pour soutenir les célébrations.
• Visite royale
  • Représentation de la province de l’Ontario lors de la visite à Ottawa de Son Altesse Royale le prince de Galles à l’occasion du jubilé de platine de la reine Elizabeth II.
  • Participation à une discussion organisée par Prince’s Trust Canada sur l’emploi et la durabilité. Son Honneur a ensuite assisté à une réception à Rideau Hall en l’honneur de la visite du prince de Galles.
• Dévolution de la Couronne
  • Accompagnement de toute la population ontarienne pour pleurer la mort de la reine Élisabeth II, après un règne historique d’un peu plus de 70 ans.
  • Présidence d’une cérémonie d’accession et de proclamation à laquelle ont assisté le premier ministre, les membres du Conseil exécutif de l’Ontario et les chefs de l’opposition. Cet événement était la reconnaissance officielle par la province de l’accession de Sa Majesté le roi Charles III au titre de Roi du Canada.
  • Présence à des services commémoratifs à Ottawa et à Toronto.
• Présence à un service du jour du Souvenir à Toronto et rencontre d’officiers de marine célébrant le centenaire de la Force de réserve de la Marine royale canadienne.
• Tenue d’une réception du jour de l’An dans la suite du lieutenant-gouverneur pour la première fois depuis le début de la pandémie de COVID‑19.
• Annonce du décès de l’honorable David C. Onley, 28^e lieutenant-gouverneur de l’Ontario, et appuie dans le cadre de sa mise en terre et de ses funérailles nationales.

Dans le cadre de son soutien aux administrations municipales et de ses démarches visant à prendre connaissance des questions d’intérêt à l’échelle locale, la lieutenante‑gouverneure s’est rendue dans 44 collectivités de l’Ontario: Toronto, Ottawa, Mississauga, Hamilton, London, Vaughan, Oakville, Waterloo, Stratford, Centre Wellington, Niagara-on-the-Lake, Whitby, Guelph, Amherstburg, Trent Hills, Burlington, Moosonee, Richmond Hill, Petawawa, Merrickville-Wolford, Prescott, Carleton Place, Thunder Bay, Dryden, Kenora, Red Lake, North Grenville, Seguin, St. Catharines, Peterborough, Prince Edward County, Port Hope, Markham, Thorold, Meaford, Windsor, Barrie, Midland, Huntsville, Tiny, Belleville, Renfrew, Hagersville et Malahide.

Communiquer avec les Ontariennes et les Ontariens

Le Bureau de la lieutenante-gouverneure continue d’accorder la priorité à la modernisation des communications officielles avec les citoyennes et les citoyens de l’Ontario. Voici des exemples et des résultats de ces travaux:

• Le site Web de la lieutenante-gouverneure continue de présenter régulièrement des mises à jour sur le calendrier des activités de celle‑ci.
• La section du site Web présentant les renseignements au sujet des responsabilités constitutionnelles de la lieutenante-gouverneure et du rôle de la Couronne en Ontario est très consultée par les médias, la population étudiante et le grand public.
• La lieutenante-gouverneure est active sur ses comptes Facebook, Instagram, Twitter et YouTube.
• La lieutenante-gouverneure a enregistré 34 messages vidéo qui ont été diffusés dans le cadre d’événements partout en Ontario.
• La lieutenante-gouverneure présente des messages destinés à des organismes caritatifs lors d’événements spéciaux ainsi que ses meilleurs vœux aux Ontariennes et aux Ontariens qui célèbrent leur anniversaire de naissance (90 ans et plus) et leur anniversaire de mariage (50 ans et plus). En 2022‑2023, son bureau a transmis 2 908 salutations et 87 messages à l’occasion de divers événements.

Lois

Les activités du Bureau de la lieutenante-gouverneure sont directement régies par la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que par des dispositions législatives fédérales et provinciales. Les dispositions législatives provinciales de l’Ontario qui s’appliquent à cette charge sont énoncées dans la Loi sur le lieutenant-gouverneur.

Loi sur le lieutenant-gouverneur
L.R.O 1990, chapitre L.13

Attributions du lieutenant-gouverneur

1. Dans les domaines de compétence de la Législature, les attributions conférées ou acquises aux gouverneurs ou aux lieutenants-gouverneurs des provinces faisant maintenant partie du Canada ou d’une des provinces, notamment en vertu de commissions ou d’ordres, avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 ou au moment de celle-ci, sont transférées, dans la mesure où la Législature a compétence pour l’édicter, au lieutenant-gouverneur ou à l’administrateur actuel de la province de l’Ontario, au nom de Sa Majesté ou autrement selon le cas, et toujours sous réserve de la prérogative royale comme auparavant. L.R.O 1990, chap. L.13, art. 1.

Commutation et remise de peine

2. L’article 1 est réputé viser également le pouvoir de commutation et de remise des peines infligées à la suite d’infractions provinciales ou d’infractions relevant de la compétence législative de la province de l’Ontario. L.R.O 1990, chap. L.13, art. 2.

Personne morale simple

3. Le lieutenant-gouverneur en fonction constitue une personne morale simple. Les cautionnements, les engagements et autres effets qui, en vertu de la loi, doivent lui être soumis en sa qualité officielle le sont sous la désignation officielle de lieutenant-gouverneur et il peut ester en justice et les recouvrer sous la désignation officielle de lieutenant-gouverneur. Ils ne peuvent, en aucun cas, être attribués ou acquis aux représentants personnels du lieutenant-gouverneur auquel ils ont été soumis lorsqu’il était en fonction. L.R.O 1990, chap. L.13, art. 3.

Nomination de suppléants

4. Le lieutenant-gouverneur peut, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif, se nommer un ou plusieurs suppléants pouvant agir conjointement ou individuellement, pour l’Ontario ou pour toute partie de la province, afin de signer les licences de mariage, les mandats monétaires et les commissions en vertu de toute loi de la Législature. L.R.O 1990, chap. L.13, art. 4.

Données financières détaillées

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consultez les sites suivants:

Budget des dépenses

Comptes publics de l’Ontario

Budget de 2023

Organigramme

• Lieutenante-gouverneure
  • Chef de cabinet et secrétaire particulier
    • Attaché/attachée de direction^*
    • Directeur/directrice
    • Premier maître d’hôtel
    • Maître d’hôtel adjoint/maître d’hôtel adjointe
    • Responsable des services de soutien (temps partiel)
    • Chef des communications stratégiques et de la planification
    • Rédacteur principal et conseiller en communications/rédactrice principale et conseillère en communications
    • Conseiller en communications et en activités spéciales/conseillère en communications et en activités spéciales
    • Conseiller en recherche et en planification/conseillère en recherche et en planification
    • Chef, gestion des activités spéciales
    • Conseiller principal/conseillère principale, programmes et activités spéciales
    • Conseiller principal/conseillère principale, programmes et activités spéciales
    • Conseiller principal/conseillère principale, programmes et activités spéciales
    • Conseiller principal/conseillère principale, programmes et activités spéciales
    • Conseiller principal/conseillère principale, programmes et activités spéciales
    • Responsable des finances et des opérations
    • Adjoint administratif/adjointe administrative

[*] Attaché/attachée de direction de la lieutenante-gouverneur et du ou de la chef d’état-major et secrétaire privé/privée