Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Mines (MINES) fait la promotion d’un secteur des minéraux fort et durable et applique de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement.

Programmes du ministère

MINES s’acquitte de son mandat dans le cadre de deux programmes :

  • Programme d’administration du ministère
  • Programme des mines et des minéraux

Programme d’administration du ministère

Le Programme d’administration du ministère fournit une orientation administrative et des services de planification stratégique des activités et des ressources qui sont essentiels à l’efficacité et à l’efficience des opérations du ministère. Il offre également des conseils et des services dans les domaines de la planification et de la gestion stratégiques des ressources humaines, du contrôle financier et de la gouvernance financière. Le programme fournit aussi un soutien stratégique essentiel en ce qui concerne les politiques ministérielles, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la gestion des documents et de l’information, les communications (y compris les services en français) et l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De plus, il assure des services de soutien professionnel tels que les services juridiques et la vérification.

Le Programme d’administration du ministère utilise des indicateurs de rendement pour mesurer sa réussite et ses réalisations, de façon à s’assurer que le ministère respecte ses obligations légales d’offrir des services en français, de maintenir un programme complet et à jour de gestion des situations d’urgence et de saisir les occasions d’accroître l’efficience administrative.

Programme des mines et des minéraux

Le ministère veille à la vigueur et à la durabilité du secteur des minéraux en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en vantant la richesse des ressources minérales de l’Ontario auprès de clients étrangers et en appliquant de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario, dans un esprit de reconnaissance et de confirmation des droits existants des peuples autochtones, ancestraux ou issus de traités, prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, de protection de la santé et de la sécurité du public et de respect de l’environnement.

Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines

Le ministère applique la Loi sur les mines au moyen d’outils de réglementation qui garantissent que l’exploration et l’exploitation minières se font de façon responsable sur les plans social et environnemental.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère a transformé et actualisé la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients, qui permet à ces derniers d’enregistrer des claims miniers et de les gérer en ligne. Il s’ensuit que les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux en Ontario s’inscrivent dans une approche équilibrée qui profite à l’ensemble de la population ontarienne, et que le processus d’enregistrement des claims respecte les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones. Le système continue d’être mis à jour et amélioré en fonction des commentaires des intervenants.

Le ministère investit également dans la réhabilitation de sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer les conditions environnementales et de rendre possible l’utilisation productive de ces terrains.

Le ministère procède actuellement à la mise à jour du processus de coordination à guichet unique pour que ce processus continue de garantir des mécanismes efficaces de coordination et de réalisation d’évaluations environnementales, de délivrance de permis et d’autorisation dans l’ensemble des ministères de la province et en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Renseignements géoscientifiques

La Commission géologique de l’Ontario assure la collecte et la diffusion de renseignements géoscientifiques portant sur l’ensemble des régions de l’Ontario afin de guider les décisions d’investissement et l’élaboration de politiques concernant les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux, la santé et la sécurité du public, l’environnement et l’aménagement du territoire. Les produits et les services géoscientifiques contribuent au développement économique par la protection de l’eau de source, les occasions de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères, l’aménagement du territoire ainsi que la protection du public contre les risques géologiques.

Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux

Ce programme vient garantir que l’Ontario reçoit une juste part de la valeur des ressources minérales extraites sur son territoire, cerner les occasions d’investissement stratégique et exercer une influence sur les politiques qui favorisent la compétitivité de l’Ontario dans le secteur.

Affaires autochtones

Ce programme encourage et facilite la participation des Autochtones à l’économie ontarienne dans le respect et la reconnaissance des droits et de la culture autochtones. Le programme est axé sur l’établissement et le maintien de relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, les municipalités et d’autres partenaires. Parmi les principales activités figure la collaboration avec les Autochtones pour renforcer les partenariats permettant à ceux-ci de profiter pleinement de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux.

Développement de l’infrastructure du Cercle de feu

L’exploitation du potentiel minier du Cercle de feu repose sur des activités clés, y compris le renforcement des partenariats avec les communautés des Premières Nations pour leur permettre de profiter pleinement des avantages économiques de l’exploitation des minéraux et d’autres ressources dans la région du Cercle de feu, l’offre de soutien à l’industrie et à d’autres intervenants ayant des intérêts dans la région, notamment en ce qui concerne l’exploration minière et l’exploitation des minéraux, ainsi que la promotion du développement des infrastructures, comme les routes toutes saisons et l’infrastructure à large bande. Le ministère continue de tirer parti des partenariats à l’échelle fédérale, provinciale et industrielle en vue de la planification et de la mise en place d’infrastructures telles que les routes toutes saisons et le réseau à large bande.

Plan stratégique 2023–2024

Le plan stratégique du ministère contient des objectifs à long terme et des résultats stratégiques attendus clairs qui orienteront ses efforts vers la réalisation des priorités de son mandat.

MINES s’engage à faire la promotion d’un secteur des minéraux fort et durable et à appliquer de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario. De plus, il continue de prendre des décisions fondées sur des données probantes tout au long de sa planification stratégique et de l’établissement de ses priorités. Grâce à ces efforts, le ministère améliore sa capacité à mesurer plus précisément son rendement quant à l’atteinte des résultats et à l’optimisation des ressources.

Principaux engagements et réalisations attendues du ministère

En tant que ministère responsable du secteur ontarien des minéraux, MINES s’efforce d’assurer la prospérité économique et la durabilité de l’environnement en Ontario, de même que la qualité de vie de la population. Il favorise la croissance économique et la création d’emplois en aidant le secteur des mines et des minéraux, il assure la surveillance, la recherche et la planification pour la gestion et l’utilisation des ressources minérales de l’Ontario, et il élabore des lois, des politiques et des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de la province.

MINES veille à la sécurité et à la durabilité du secteur des minéraux par la promotion de l’exploration et des investissements. À cet effet, le ministère recueille et distribue des renseignements géoscientifiques, encourage et facilite la participation des communautés autochtones dans le secteur des minéraux, applique la Loi sur les mines et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

MINES continue de mettre en œuvre la Stratégie relative aux minéraux critiques dans le but de promouvoir l’Ontario comme une région concurrentielle à l’échelle internationale prête à répondre à la demande mondiale croissante de minéraux critiques en mettant les importants gisements de la province à la disposition de son dynamique secteur de la fabrication.

MINES poursuit sa collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour diriger le programme de partage des recettes liées aux ressources, ce qui permet aux communautés autochtones de profiter des avantages économiques d’une cette activité tout en faisant progresser la réconciliation, en améliorant les relations intergouvernementales ainsi que la conjoncture économique et l’horizon de planification et en finançant les priorités économiques et sociales locales.

À titre de ministère responsable du développement dans le Cercle de feu, MINES collabore avec les Autochtones, le Nord, l’industrie minière, les ministères fédéraux et d’autres ministères provinciaux afin de favoriser un développement responsable et durable. Situé à plus de 500 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, le Cercle de feu constitue l’une des plus importantes découvertes minières de la province.

MINES adopte une approche intégrée et intergouvernementale en matière de coordination et de planification pour favoriser le développement écologiquement responsable des infrastructures stratégiques de transport, d’accès communautaire et de connectivité dans la région du Cercle de feu.

Voici les principales mesures associées au Programme des mines et des minéraux en 2023–2024 :

  • favoriser la croissance économique et la création d’emplois en appuyant le secteur des mines et des minéraux
  • assurer la surveillance, la recherche et la planification pour la gestion et l’utilisation des ressources minérales de l’Ontario
  • élaborer et mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de l’Ontario
  • continuer de promouvoir la Stratégie relative aux minéraux critiques et le Cercle de feu pour faire de l’Ontario un chef de file de l’exploitation minière
  • continuer de collaborer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère des Affaires autochtones pour partager les recettes liées aux ressources avec un nombre accru de communautés autochtones
  • hisser l’Ontario au premier rang de l’exploitation des minéraux en améliorant les processus de délivrance de permis et d’évaluation
  • hisser l’Ontario au premier rang de l’exploitation des minéraux en entreprenant des réformes en vertu de la Loi sur les mines grâce au projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, et à ses règlements de manière à pouvoir résoudre les difficultés croissantes liées au respect de l’obligation de mener des consultations et à améliorer le respect des délais et la flexibilité d’après l’information recueillie auprès de l’industrie

Données financières détaillées

Dépenses prévues du ministère
Type de coûtDépenses prévues du ministère (M$)
Fonctionnement158.6
Immobilisations13.7
Total172.3

Répartition des charges de fonctionnement du ministère pour 2022-2023 par crédit, poste et sous-poste

Programme d’administration du ministère

4 %

Programme des mines et des minéraux

96 %
Charges de fonctionnement prévues du ministère pour 2023–2024 par crédit, poste et sous-poste
Nom de l’activitéDépenses prévues du ministère (M$)
Programme d’administration du ministère6.1
Programme des mines et des minéraux166.2
Total des charges prévues par crédit, poste et sous-poste172.3

Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2023–2024 $Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023 $Variations %Prévisions 2022–2023footnote 1 $Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1 $Chiffres réels 2021–2022footnote 1 $
Programme d’administration du ministère6 009 200(43 600)(0.7)6 052 8006 934 0005 530 509
Programme des mines et des minéraux155 410 30030 581 10024.5124 829 200146 349 700129 941 038
Total à voter — Charges de fonctionnement161 419 50030 537 50023.3130 882 000153 283 700135 471 547
Crédits législatifs466 01465 01416.2401 000401 00055 903
Total du ministère — Charges de fonctionnement161 885 51430 602 51423.3131 283 000153 684 700135 527 450
Redressement de consolidation et autres redressements — Agence ontarienne des eauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(3 348 991)
Redressement de consolidation et autres redressements — Portefeuille immobilier général(3 287 000)(291 200)s.o.(2 995 800)s.o.(3 094 512)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements158 598 51430 311 31423.6128 287 200153 684 700129 083 947
Actifs de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2023–2024 $Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023 $Variations %Prévisions 2022–2023footnote 1 $Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1 $Chiffres réels 2021–2022footnote 1 $
Programme d’administration du ministère1 0001 000s.o.s.o.s.o.s.o.
Programme des mines et des minéraux1 000s.o.s.o.1 000s.o.s.o.
Total à voter — Actifs de fonctionnement2 0001 0001001 000s.o.s.o.
Total du ministère — Actifs de fonctionnement2 0001 0001001 000s.o.s.o.
Charges d’immobilisations
Crédits et programmesPrévisions 2023–2024 $Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023 $Variations %Prévisions 2022–2023footnote 1 $Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1 $Chiffres réels 2021–2022footnote 1 $
Programme d’administration du ministère1 0001 000s.o.s.o.s.o.s.o.
Programme des mines et des minéraux14 014 5003 088 80028310 925 700109 088 600189 884 312
Total à voter — Charges d’immobilisations14 015 5003 089 8002810 925 700109 088 600189 884 312
Crédits législatifs639 50072 20012.7567 300567 300515 808
Total du ministère — Charges d’immobilisations14 655 0003 162 00027.511 493 000109 655 900190 400 120
Redressement de consolidation et autres redressements — Portefeuille immobilier général(993 600)(993 600)s.o.s.o.s.o.(1 024 988)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements13 661 4002 168 4001911 493 000109 655 900189 375 132
Biens immobilisés
Crédits et programmesPrévisions 2023–2024 $Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023 $Variations %Prévisions 2022–2023footnote 1 $Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1 $Chiffres réels 2021–2022footnote 1 $
Programme d’administration du ministère1 0001 000s.o.s.o.s.o.s.o.
Programme des mines et des minéraux601 000(199 000)(24.9)800 000s.o.455 433
Total à voter — Biens immobilisés602 000(198 000)(24.8)800 000s.o.455 433
Total du ministère — Biens immobilisés602 000(198 000)(24.8)800 000s.o.455 433
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations  y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)172 259 91432 479 71423.2139 780 200263 340 600318 459 079
Données d’analyse des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels 2020-2021footnote 2 $Chiffres réels 2021-2022footnote 2 $Prévisions 2022-2023footnote 2 $Prévisions 2023-2024footnote 2 $
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)85 502 488314 459 079139 780 200172 259 914
Pourcentage de variations.o.272 %-56 %23 %

Organigramme du Ministère

  • Ministre — Mines
    • Adjoint parlementaire
    • Sous-ministre
      • Direction des service juridiques
      • Services de technologie de l’information
      • Direction des services de communications
      • Division de la gestion ministérielle (au service du ministère du Développement du Nord et du ministère des Mines)
        • Planification et contrôle financiers
        • Activités stratégiques des resources humaines
      • Division des mines et des minéraux
        • Commission géologique de l’Ontario
        • Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones
        • Services stratégiques
        • Direction de l’exploitation des minéraux
        • Direction de la gestion de l’information et des terrains miniers
      • Division des politiques stratégiques
        • Coordination des politiques de développement du Cercle de feau
        • Secrétariat des politiques ministérielles (au service du ministère du Développement du Nord et du ministère des Mines

Télécharger une version imprimable de l’organigramme du Ministère des Mines

Annexe : Rapport Annuel 2022-2023

Promotion d’un secteur d’exploitation des minéraux fort et durable

L’exploitation des minéraux est depuis longtemps un moteur de croissance en Ontario et continuera de jouer, à court et à long terme, un rôle de premier plan dans le développement économique de la province. L’Ontario se classe parmi les 10 premières régions du monde au chapitre des dépenses d’exploration minière. En 2022, la province occupait le premier rang mondial quant à ces dépenses, lesquelles totalisaient 989 millions de dollars, soit environ 24 % des dépenses de ce type au pays. L’Ontario figure parmi les plus grands producteurs de minéraux au Canada, ayant généré 13.5 milliards de dollars en minéraux en 2022, soit 22 % de la valeur totale des minéraux extraits au pays. Le secteur minier de l’Ontario est ainsi l’un des plus grands producteurs de minéraux quant à la valeur, et il contribue chaque année environ 12.9 milliards de dollars au produit intérieur brut de la province. L’exploitation minière en Ontario représente environ 29 000 emplois directs et 46 000 emplois indirects associés au traitement des minéraux ainsi qu’à l’approvisionnement et aux services miniers. De plus, le secteur minier de l’Ontario emploie 9 % d’Autochtones, une proportion parmi les plus élevées de toutes les industries.

Toronto demeure la capitale financière mondiale de l’industrie minière. De 2018 à 2022, 36 % de tous les capitaux propres mobilisés par l’industrie minière mondiale provenaient soit de la Bourse de Toronto (TSX), soit de la Bourse de croissance TSX (TSXV). Plus de 1 150 sociétés minières, soit environ 40 % de toutes les sociétés minières publiques dans le monde, étaient inscrites à la TSX ou à la TSXV en 2022. La même année, la TSX et la TSXV ont permis de mobiliser 7.6 milliards de dollars en nouveaux capitaux propres pour l’industrie minière. Les investissements miniers en Ontario sont passés de 1.3 milliard de dollars en 2010 à 4 milliards de dollars en 2022.

Actuellement, environ 200 sociétés sont activement impliquées dans plus de 300 projets d’exploration minière en Ontario. En 2022, le nombre de claims miniers actifs dans la province s’élevait à plus de 344 000. L’Ontario compte 35 mines actives, la majeure partie d’entre elles se trouvant dans le Nord de l’Ontario.

Cinq projets de construction de mines sont en cours dans la province : le projet Côté Gold d’IAMGOLD, près de Gogama (2.5 milliards de dollars), le projet Magino d’Argonaut Gold, près de Dubreuilville (422 millions de dollars), le projet Bradshaw de Gowest, près de Timmins (27 millions de dollars), le projet Greenstone de Greenstone Gold Mines, près de Geraldton (1.5 milliard de dollars) et le projet Onaping Depth de Glencore, près de Sudbury (1.3 milliard de dollars).

De plus, Vale Canada a terminé la première phase de son projet d’expansion du complexe minier de Copper Cliff, à Sudbury (945 millions de dollars).

En mars 2022, l’Ontario a publié sa toute première stratégie relative aux minéraux critiques, un plan directeur quinquennal complet visant à raffermir la position de l’Ontario comme leader mondial de l’approvisionnement en minéraux critiques. La Stratégie relative aux minéraux critiques aide l’Ontario à maintenir sa position de fournisseur et de transformateur mondial fiable de minéraux critiques issus d’un approvisionnement responsable. Elle permet aussi de renforcer les liens dans la chaîne d’approvisionnement qui unissent les industries, les ressources et les travailleuses et travailleurs du Nord de l’Ontario au secteur de la fabrication du Sud, y compris de la fabrication de véhicules électriques et de batteries en Ontario. La stratégie a aussi pour objectifs d’aider les entreprises de l’Ontario à exploiter de nouveaux marchés florissants et de consolider la place de la province dans la chaîne d’approvisionnement mondiale tout en favorisant la transition vers une économie mondiale durable. Les engagements énoncés dans la stratégie visent à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario, à favoriser l’innovation et à accroître la capacité d’exploration de la province. La stratégie porte d’ailleurs déjà ses fruits. Les dépenses d’exploration des minéraux critiques ont crû de 84 millions de dollars en 2022 pour atteindre 328 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 35 % par rapport à 2021.

L’un des grands engagements de la Stratégie relative aux minéraux critiques était le lancement du Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC), lequel a eu lieu le 24 novembre 2022. Par l’intermédiaire de ce fonds, le gouvernement de l’Ontario continue d’investir dans le secteur des minéraux critiques et d’accroître la recherche et le développement de nouvelles technologies. Le FIMC rapproche les producteurs de minéraux critiques du Nord du secteur de la fabrication du Sud, favorisant l’innovation technologique dans les domaines des batteries et des véhicules électriques, entre autres. Ce fonds de 5 millions de dollars aide 13 entreprises ontariennes à l’avant-plan du développement de nouvelles technologies minières axées sur le renforcement de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques. Ces entreprises développent des solutions innovantes aux défis posés par l’exploration, l’exploitation et la transformation des minéraux.

Grâce à l’élargissement, en avril 2022, du programme de partage des recettes liées aux ressources, l’Ontario compte aujourd’hui six accords de partage avec un total de 40 Premières Nations, et deux accords avec des organismes représentant des communautés métisses. Le programme élargi comprend le partage des redevances liées aux agrégats, qui s’ajoute au partage des redevances liées aux coupes forestières et à l’exploitation minière déjà prévu dans les accords de 2018. Ce financement est flexible, et les fonds provenant du partage des recettes peuvent être utilisés à diverses fins, y compris pour le développement économique et communautaire et l’éducation. Par exemple, des Premières Nations les ont utilisés pour embaucher du personnel chargé de promouvoir le développement économique et pour construire de nouveaux logements et d’autres infrastructures communautaires. Les paiements sont versés au mois de décembre et sont calculés en fonction des revenus de l’exercice précédent. À ce jour, l’Ontario a partagé environ 194 millions de dollars provenant de l’exploitation des ressources dans le cadre de ces accords, dont 89 millions de dollars provenant de l’impôt sur l’exploitation minière et des redevances minières.

L’exploration initiale est essentielle à toute découverte géologique prometteuse pouvant mener à l’établissement d’une mine de même qu’à la capacité de l’Ontario à répondre à la demande mondiale croissante en minéraux critiques. C’est pourquoi le gouvernement continue d’investir dans le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM), lancé en 2021. Le POAPSEM aide les jeunes sociétés minières à financer leurs projets d’exploration initiale en assumant jusqu’à 200 000 $ de coûts admissibles liés à l’exploration et à l’exploitation de minéraux critiques ou précieux. Le gouvernement investit un montant supplémentaire de 3 millions de dollars dans ce programme efficace en 2023–2024 et fera de même en 2024–2025 pour aider plus d’entreprises à trouver des gisements miniers et à attirer d’autres investissements dans ce secteur en croissance. Ces nouvelles sommes portent le total des fonds engagés dans le POAPSEM à 35 millions de dollars, dont 12 millions sont réservés au volet des minéraux critiques.

Pour assurer l’exploitation du potentiel économique des ressources minérales de la province et pour répondre à la nécessité géopolitique d’obtenir les minéraux critiques dont a besoin la chaîne d’approvisionnement ontarienne pour des produits technologiques novateurs comme les batteries et les véhicules électriques, le gouvernement a présenté, le 2 mars 2023, un projet de loi visant à modifier la Loi sur les mines. Si elle est adoptée, la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines garantira à l’Ontario un régime d’exploration et d’exploitation des minéraux moderne et concurrentiel. Les modifications proposées visent à faire économiser temps et argent aux sociétés en réduisant le fardeau administratif, en clarifiant les exigences de réhabilitation et en améliorant l’efficacité de la réglementation.

Ces modifications législatives et réglementaires aideront l’Ontario à attirer des investissements dans le secteur minier pour financer l’exploitation des minéraux critiques, y compris dans le Cercle de feu, tout en maintenant ses normes strictes en matière de protection de l’environnement et en remplissant son obligation de consulter les communautés autochtones. Des mesures sont prises pour donner au secteur de la fabrication de calibre mondial du Sud de l’Ontario un accès aux ressources minérales critiques du Nord.

Le gouvernement de l’Ontario a engagé près d’un milliard de dollars pour financer des infrastructures existantes cruciales, comme les routes toutes saisons, le réseau à large bande et les infrastructures d’accès communautaire dans la région du Cercle de feu, dans le cadre de ses efforts continus visant l’exploitation d’un des gisements minéraux les plus prometteurs au Canada qui jouera un rôle essentiel dans la fabrication de batteries, de composants électroniques, de véhicules électriques et d’autres produits technologiques. Les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie dirigent la planification des projets routiers proposés dans la région du Cercle de feu. À titre de promotrices, ces Premières Nations évaluent rigoureusement les répercussions potentielles des projets relativement aux droits et aux intérêts autochtones et issus de traités, en plus d’optimiser les perspectives pour les Premières Nations. L’Ontario s’engage à collaborer avec les Premières Nations pour les aider à atteindre leurs objectifs, y compris à assurer un accès routier toutes saisons aux communautés et au Cercle de feu, et à respecter son obligation de mener des consultations.

Mesures de performance du ministère
Mesures de performance existantesRéalisation 2020–2021Réalisation 2021–2022Objectif 2022–2023Objectif 2023–2024
Pourcentage de projets de routes toutes saisons dans le Cercle de feu don la progression annuelle de la phase 1 — Planification et évaluation environnementale est bonne ou très bonne (depuis 2019)100100100100
Part du marché canadien des dépenses en activités d’exploration occupée par l’Ontario (Mines et minèraux) %23.827.226.523.0
Investissements dans les immobilisations minières en Ontario (Mines et minèraux) (G$)2.12.12.52.5
Taux de conformité avec les exigences législatives du Programme de gestion des situations d’urgence %100100100100
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022–2023
Type de coûtDépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2022-23 footnote 3
Approbations — COVID–190.0
Autres — Fonctionnement153.7
Autres — Immobilisations109.8
Effectiffootnote 4 (au 31 mars 2023)299.81

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Qui appeler

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez vous adresser au :

Bureau du ministre des Mines
Édifice Whitney, bureau 5520
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3
Tél. : 1 888 415-9845

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère et ses programmes, visitez son site Web

Nous nous engageons à garantir l’accessibilité des services à la clientèle. Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aides à la communication, veuillez écrire à l’adresse Marc.StLouis@ontario.ca.