Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») s’emploie à améliorer le système de soins de longue durée, de sorte que chaque résident ait la meilleure qualité de vie possible, grâce à des soins de grande qualité prodigués de manière sécuritaire. Le gouvernement comprend que les aînés qui vivent dans les foyers de soins de longue durée, tout comme l’ensemble des Ontariens, veulent un système de santé dans lequel les soins sont connectés et faciles d’accès.

Notre objectif est de rendre les soins de santé plus pratiques pour les Ontariens en permettant à ces derniers d’accéder aux soins dont ils ont besoin, et ce, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin – que ce soit dans un foyer de soins de longue durée, à l’hôpital ou à domicile.

Les soins de longue durée jouent un rôle crucial dans ce système interconnecté, et cette approche contribuera à améliorer la qualité des soins et la qualité de vie des résidents. Le travail du ministère visant à améliorer les soins de longue durée repose sur quatre piliers : (1) intégrer davantage les soins de longue durée dans le continuum des soins élargi, (2) améliorer la dotation en personnel et les soins, (3) améliorer la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence, et (4) construire des foyers modernes, sécuritaires et confortables.

Programmes du ministère

Continuum des soins

Le gouvernement travaille d’arrache-pied pour que chaque Ontarien ait accès aux soins de santé dont il a besoin quand il en a besoin. Qu’il vive dans une grande ville ou dans une région éloignée du nord, qu’il ait besoin de soins temporaires ou continus, et que ses besoins en matière de soins soient simples ou complexes, chaque Ontarien mérite de recevoir les bons soins au bon endroit. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour renforcer tous les aspects des soins de santé en facilitant l’accès des Ontariens aux soins dont ils ont besoin. Cela comprend les soins de longue durée.

Plus tôt cette année, le gouvernement a publié Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes. Ce plan vise à offrir aux citoyens une meilleure expérience des soins de santé en leur proposant des options plus pratiques et plus proches de leur domicile tout en réduisant les temps d’attente pour les services clés dans toute la province et en augmentant l’effectif du secteur de la santé pour les années à venir. Il comprend la création de deux nouveaux projets pilotes destinés à offrir aux résidents des foyers de soins de longue durée un meilleur accès aux services de diagnostic. Ces services de diagnostic comprennent les radiographies, les échographies et d’autres services qui contribuent à améliorer la qualité de vie des résidents et à réduire le nombre de visites à l’urgence ou de séjours à l’hôpital qui pourraient être évités. La province a prévu des investissements initiaux de 350 000 $ et de 1 875 000 $ par année au cours des deux prochaines années pour ces deux projets pilotes.

Le premier projet pilote est réalisé avec l’hôpital Humber River à Toronto. Les services de diagnostic améliorés offerts par l’hôpital Humber River comprendront :

  • l’augmentation du nombre d’heures pour les rendez-vous pris à l’avance pour les services de radiographie et d’échographie
  • le transport non urgent de résidents pour qu’ils reçoivent des services de radiographie et d’échographie à l’hôpital Humber River
  • l’augmentation du nombre d’heures pendant lequel un foyer de soins de longue durée peut être en contact avec un infirmier-pivot ou une infirmière-pivot qui aide les foyers à répondre aux besoins, à réaliser des évaluations et à assurer la coordination avec d’autres équipes de soins de santé

Le deuxième projet pilote est réalisé avec le Centre régional de santé Royal Victoria à Barrie. Les services de diagnostic améliorés offerts par le Centre régional de santé Royal Victoria comprendront :

  • l’amélioration de l’accès aux services de radiographie pour les résidents des foyers de soins de longue durée qui font une chute et ont besoin d’une radiographie non urgente
  • l’accès à un infirmier-pivot ou une infirmière-pivot à l’hôpital pour aider les résidents de foyers de soins de longue durée à s’orienter dans les services
  • le transport non urgent de résidents pour les services de radiographie et d’échographie au Centre régional de santé Royal Victoria

La prochaine étape consistera, pour la province, à travailler avec des partenaires tels que les hôpitaux et les laboratoires communautaires sur un plan provincial plus large visant à fournir un accès plus rapide et plus convivial aux soins pour tous les résidents des foyers de soins de longue durée de l’Ontario. Dans le cadre de ce travail, on pourrait trouver des moyens créatifs et novateurs de mettre les résidents en contact avec des services offerts dans leur foyer de soins de longue durée pour éviter que ceux-ci aient à se rendre à l’hôpital ou à la clinique.

Le gouvernement continue également de collaborer avec des partenaires du système de santé pour offrir des soins novateurs axés sur les personnes afin d’appuyer celles qui sont sur la liste d’attente des soins de longue durée. Les personnes qui ont besoin de services de soins de longue durée déclarent qu’elles préfèrent demeurer chez elles le plus longtemps possible. Le gouvernement a été à l’écoute en lançant un programme de services paramédicaux communautaires de soins de longue durée afin d’aider les aînés à demeurer stables chez eux tout en offrant une tranquillité d’esprit aux aidants naturels. Ce programme joue un rôle crucial dans l’intégration des soins de longue durée dans le continuum des soins de santé.

Le programme a d’abord été annoncé en octobre 2020 pour 5 collectivités et prévoyait un engagement total de 33 millions de dollars sur 4 ans. Il a été élargi plus tard dans la même année pour inclure d’autres collectivités, et un financement supplémentaire de 132 millions de dollars a été engagé sur 4 ans. L’année suivante, le gouvernement a annoncé qu’il investirait 82,5 millions de dollars sur 2 ans et demi pour étendre le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée existant à 22 collectivités supplémentaires, le rendant ainsi accessible à tous les aînés admissibles de l’Ontario. Dans le cadre du Budget de 2023, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 174 millions de dollars sur deux ans à compter de 2024 2025 pour financer le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée jusqu’en 2025 2026.

Ce programme offre aux personnes qui sont sur la liste d’attente pour des soins de longue durée et qui y seront bientôt admissibles un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à des services de soutien non urgents au moyen de visites à domicile et de télésurveillance. Le programme tire parti de la formation et de l’expertise des ambulanciers paramédicaux en ce qui a trait aux interventions non urgentes pour aider les aînés et leurs fournisseurs de soins à se sentir en sécurité et appuyés dans leur collectivité, pour ainsi potentiellement retarder le besoin de recevoir des soins dans un foyer de soins de longue durée. En date de mars 2023, plus de 35 000 clients ont reçu des soins depuis le lancement du Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée.

Un autre moyen de rendre les soins plus connectés et conviviaux est d’élargir les services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement offerts par la province. Ces services permettent aux résidents vulnérables des foyers de soins de longue durée ayant des besoins complexes, comme ceux atteints de démence, de recevoir des soins sûrs et de qualité dans le confort d’un foyer de soins de longue durée plutôt qu’à l’hôpital. Des soins spécialisés dans le cadre des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement sont requis en raison de la fréquence des comportements réactifs, de leur gravité ou du niveau de risque que présentent ces comportements pour la personne elle-même et pour les autres résidents, les visiteurs et les membres du personnel. Les services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement offrent un effectif spécialisé et accru, un environnement adapté, une évaluation comportementale ciblée et une planification améliorée des soins.

En 2022, le gouvernement a annoncé qu’il investirait 5,91 millions de dollars pour créer quatre nouveaux services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement dans des foyers de soins de longue durée à Ajax, Penetanguishene et Scarborough. Les quatre nouveaux services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement, dotés de 79 places spécialisées, s’ajoutent à l’investissement antérieur du gouvernement de 62 places spécialisées dans services existants situés à d’autres endroits dans la province.

Les quatre nouveaux investissements dans les services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement sont les suivants :

  • 1,12 million de dollars pour un service comportant 16 places au foyer Lakeridge Gardens, à Ajax, exploité par Lakeridge Health. L’ouverture du service est prévue pour septembre 2023.
  • 1,03 million de dollars pour un service comportant 16 places au foyer Georgian Manor Home for the Aged, à Penetanguishene, exploité par le comté de Simcoe.
  • 1,55 million de dollars pour un service comportant 15 places au foyer Bendale Acres, à Scarborough, exploité par la ville de Toronto.
  • 2,21 millions de dollars pour un service comportant 32 places au foyer Extendicare Rouge Valley, à Scarborough, exploité par Extendicare Canada Inc.

On compte actuellement un total de 15 services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement comptant 306 places dans les foyers de soins de longue durée de toute la province.

En août 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 20 millions de dollars pour 2022 2023 et un montant de 35 millions de dollars approuvé pour 2023 2024 qui seront versés dans un nouveau Fonds pour les priorités locales géré par Santé Ontario. Cette initiative permettra de financer 189 projets locaux dans l’ensemble de la province. Ces projets sont axés sur les besoins de chaque collectivité locale, l’objectif global étant d’aider les aînés ayant des besoins médicaux complexes, tels que les soins associés à la démence et les soins bariatriques, à bénéficier de soins spécialisés et d’un soutien dans leur foyer de soins de longue durée plutôt qu’à l’hôpital. Certains projets locaux permettront aux résidents d’obtenir les soins spécialisés dont ils ont besoin dans leur foyer de soins de longue durée sans avoir à se rendre à l’urgence ou à être admis à l’hôpital. D’autres appuieront l’admission dans les foyers de personnes qui n’ont plus besoin de soins aigus à l’hôpital, mais qui ont des besoins complexes auxquels il peut être difficile de répondre sans services et soutien spécialisés.

Un autre projet novateur appuyé par le gouvernement au cours de la dernière année est celui du complexe d’habitation pour aînés à Kenora. Le ministère des Soins de longue durée a investi 4,5 millions de dollars pour construire des espaces réservés aux soins de santé dans ce nouveau complexe à usage mixte. Le complexe comprendra 56 logements indépendants pour les résidents ainsi que des espaces dédiés à la santé pour offrir une gamme de services spécialisés et d’aides sur place afin que les résidents et la collectivité environnante puissent recevoir les bons soins au bon endroit, au lieu de devoir se rendre à l’hôpital ou dans un foyer de soins de longue durée.

L’intégration des services de santé et de logement dans ce complexe est une approche novatrice qui :

  • aide à reporter et à réduire la demande de soins de longue durée et de services hospitaliers dans le Nord-Ouest de l’Ontario, notamment en réduisant le nombre de patients hospitalisés qui sont ensuite classés dans la catégorie « autre niveau de soins », en offrant une autre option de logement
  • aide à améliorer l’accès à des services de soutien adaptés à la culture en offrant sur place des services coordonnés qui tiennent compte des besoins uniques de la population
  • aide les aînés à rester dans leur collectivité en leur offrant des logements abordables

Le projet est développé par le Kenora District Services Board, en collaboration avec l’équipe Santé Ontario All Nations Health Partners, qui comprend des partenaires et des organisations autochtones comme le Kenora Chiefs Advisory, Waasegiizhig Nanaandawe’iyewigamig, et le Grand conseil du Traité no 3, qui ont contribué à la conception du complexe et des aides et services qui y seront offerts.

En plus de toutes ces initiatives, le gouvernement a également adopté une loi qui veille à ce que les Ontariens reçoivent des soins dans le milieu qui convient le mieux à leurs besoins. Cette loi s’intitule Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins. Elle comprend une série d’actions interconnectées visant à réduire le nombre de patients nécessitant d’autres niveaux de soins dans les hôpitaux cette année et à l’avenir. Cette loi permet de veiller à ce que les patients qui ont besoin d’un traitement à l’hôpital puissent obtenir le traitement d’urgence, les interventions chirurgicales et les autres services hospitaliers dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Parallèlement, elle permet de veiller à ce que les patients nécessitant d’autres niveaux de soins reçoivent des soins dans un milieu plus approprié, comme un foyer de soins de longue durée, leur offrant une meilleure qualité de vie pendant qu’ils attendent une place dans leur foyer de soins de longue durée privilégié.

Dans le cadre du plan Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes , le ministère de la Santé a mis en place de nouvelles règles « de plein droit » pour permettre aux professionnels de la santé qui sont inscrits dans une autre province ou un autre territoire de commencer immédiatement à travailler en Ontario pendant qu’ils attendent d’être inscrits auprès d’un ordre de réglementation de l’Ontario. S’il est adopté, ce changement aidera les professionnels de la santé à surmonter les formalités administratives excessives qui les empêchent d’exercer en Ontario et contribuera à augmenter la main-d’œuvre dans le secteur de la santé.

Modifications réglementaires

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et de ses dispositions générales en avril 2022, le ministère a continué de prendre des mesures ciblées pour faire avancer le plan de redressement des soins de longue durée et soutenir les priorités plus larges du gouvernement en ce qui concerne le système de santé. Éclairé par son travail avec les principaux partenaires et intervenants et par les commentaires du public, le ministère a affiné le cadre réglementaire en tenant compte de l’expérience vécue par les résidents et les responsables de foyers de soins de longue durée ainsi que des besoins émergents dans le secteur. Les modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 11 avril 2023. Elles :

  • modifient les qualifications du personnel pour certaines fonctions afin de s’assurer que les exigences sont proportionnées aux responsabilités et à l’obligation de rendre compte de la fonction
  • modernisent les exigences en matière de gestion et d’administration des médicaments afin de permettre aux praticiens de la santé agréés d’exercer pleinement leur profession
  • permettent aux préposés aux services de soutien personnel d’administrer des médicaments s’ils ont reçu la formation appropriée, s’il ne s’agit pas d’un acte autorisé ou d’une substance contrôlée et uniquement lorsqu’un membre du personnel infirmier leur demande de le faire et les supervise
  • améliorent l’expérience des résidents en actualisant les exigences en matière de climatisation et en tenant les titulaires de permis responsables en cas de non-respect de ces exigences, et clarifient les domaines de la prévention et de la gestion des chutes ainsi que des soins de la peau et des plaies

Ces modifications soutiennent la prestation continue de soins de qualité aux résidents des foyers de soins de longue durée de l’Ontario, favorisent la meilleure qualité de vie possible et font progresser nos efforts visant à répondre aux besoins critiques en personnel du secteur des soins de longue durée.

Amélioration de la dotation et des soins

En décembre 2020, le ministère a publié « Un meilleur endroit où vivre et travailler : Plan de dotation pour les soins de longue durée de l’Ontario ». Ce plan quadriennal est fondé sur les conseils de multiples partenaires, organisations, associations, résidents et familles, ainsi que sur les résultats de l’étude sur les effectifs des foyers de soins de longue durée publiée en juillet 2020, les recommandations provisoires de la Commission d’enquête de l’Ontario sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée et le rapport final de l’enquête Gillese.

Le plan met l’accent sur six domaines d’action clés :

  1. augmenter les niveaux de dotation
  2. modifier, accélérer et améliorer les cheminements d’éducation et de formation
  3. soutenir la formation continue du personnel
  4. améliorer les conditions de travail
  5. assurer un leadership efficace et responsable
  6. mesurer le succès

Un élément central de ce plan consiste à augmenter le nombre d’heures de soins directs fournis par le personnel infirmier autorisé, le personnel infirmier auxiliaire autorisé et les préposés aux services de soutien à la personne, en faisant passer ce nombre de la moyenne provinciale de 2018 de 2 heures et 45 minutes travaillées par résident par jour à une moyenne systémique de 4 heures par résident par jour d’ici le 31 mars 2025. Pour mettre en œuvre ce plan, le gouvernement investit jusqu’à 4,9 milliards $ d’ici 2024 2025 pour favoriser l’embauche et le maintien en poste de milliers de membres du personnel infirmier autorisé, de membres du personnel infirmier auxiliaire autorisé et de préposés aux services de soutien à la personne dans le domaine des soins de longue durée. En outre, ce financement permettra d’augmenter de 20 % (pour atteindre une moyenne systémique de 36 minutes par résident par jour) le temps consacré aux soins directs par les professionnels paramédicaux, tels que les aides-résidents, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes et les travailleurs sociaux, d’ici le 31 mars 2023.

En mars 2023, dans le cadre du plan de dotation, le gouvernement a annoncé un investissement pouvant aller jusqu’à 1,25 milliard de dollars en 2023 2024 pour aider à embaucher et à maintenir en poste des infirmiers et infirmières, des préposés aux services de soutien à la personne et des professionnels paramédicaux dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario, augmenter le temps de soins directs et atteindre les moyennes systémiques cibles de 2021 2022, à savoir 3 heures par membre du personnel infirmier autorisé, par membre du personnel infirmier auxiliaire autorisé et par préposé aux services de soutien à la personne et 33 minutes par professionnel paramédical. Cet investissement s’ajoute à l’investissement de 270 millions de dollars réalisé en 2021 2022 ainsi qu’à celui de 673 millions de dollars réalisé en 2022 2023. Un investissement de 1,82 milliard de dollars pour l’augmentation de la dotation a été fait au cours de l’exercice 2024 2025. Ces investissements historiques financent plusieurs programmes en cours. Grâce à ces différents programmes, le gouvernement de l’Ontario contribue à la formation, à l’éducation, à l’embauche, au maintien en poste et au soutien de milliers de travailleurs de la santé dans le secteur des soins de longue durée.

En décembre 2022, le gouvernement s’est engagé à réaliser un investissement de près de 20 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022 2023, pour améliorer l’accès des résidents aux services de soutien social fournis par des travailleurs sociaux autorisés, des intervenants en service social et d’autres professionnels paramédicaux afin d’améliorer la santé globale, le bien-être et la qualité de vie dans les foyers de soins de longue durée. Les services d’aide sociale fournis par des travailleurs sociaux autorisés, des intervenants en service social et d’autres professionnels paramédicaux doivent tendre vers un minimum de 30 minutes de soins par résident toutes les 4 semaines, conformément aux pratiques exemplaires.

Le Programme de recrutement du personnel infirmier praticien dans les foyers de soins de longue durée est un excellent exemple. L’automne dernier, le gouvernement a réalisé un investissement de 57,6 millions de dollars sur 3 ans pour recruter et maintenir en poste jusqu’à 225 infirmiers praticiens et infirmières praticiennes supplémentaires dans le secteur des soins de longue durée. Dans le cadre de ce programme, les responsables de foyers de soins de longue durée peuvent demander un financement pour les dépenses d’emploi admissibles – y compris le salaire, les avantages sociaux et les frais généraux – pour les infirmiers praticiens et infirmières praticiennes nouvellement embauchés. Le financement prévoit également une aide à la réinstallation pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour les infirmiers praticiens et infirmières praticiennes qui sont embauchés pour travailler à temps plein dans des collectivités rurales et qui ont accepté de fournir leurs services pendant au moins 12 mois.

Le Fonds de soutien à la croissance professionnelle est une autre initiative importante en cours. Cet important fonds a été mis en place à l’automne 2021, et le gouvernement continue de le soutenir par un investissement de 10 millions de dollars par an. Ce financement appuie les possibilités de formation et d’éducation des membres du personnel des soins de longue durée afin de les aider à demeurer au fait des pratiques exemplaires dans leur domaine. Cela permet d’améliorer le maintien en poste du personnel en présentant les soins de longue durée comme un objectif de carrière offrant des possibilités gratifiantes d’apprentissage et de développement continus.

En outre, 2 000 membres du personnel infirmier seront ajoutés au secteur des soins de longue durée d’ici 2024 2025 grâce à deux programmes financés par le gouvernement de l’Ontario. Le premier est l’initiative BEGIN de subventions pour la formation relais en soins infirmiers, offerte conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère de la Santé et la Registered Practical Nurses Association of Ontario. Ce programme offre un soutien financier aux préposés aux services de soutien à la personne et au personnel infirmier auxiliaire autorisé afin qu’ils puissent poursuivre leurs études en vue de devenir respectivement membres du personnel infirmier auxiliaire autorisé et membres du personnel infirmier autorisé. L’autre programme créé était le renouvellement du programme d’études en soins infirmiers dans les collèges de l’Ontario, offert conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère des Collèges et Universités et Collèges Ontario. Il présente des modèles d’apprentissage bimodal (c.-à-d. combinaison de l’apprentissage en ligne et en personne) dans les programmes de soins infirmiers auxiliaires et de baccalauréat en sciences infirmières, afin d’offrir aux étudiants la souplesse nécessaire pour apprendre en fonction de leurs horaires individuels. Il offre également un soutien financier pouvant atteindre 6 000 $ par année au personnel infirmier formé à l’étranger afin d’obtenir les titres de compétences nécessaires pour travailler en Ontario. Le gouvernement investit jusqu’à 100 millions de dollars dans ces deux programmes.

Ce programme a été suivi d’une expansion progressive du programme de partenariat en matière d’Expérience d’exercice infirmier sous supervision de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario pour inclure soins de longue durée. Le programme offre aux infirmières et infirmiers formés à l’étranger admissibles la possibilité d’acquérir une expérience pratique supervisée dans les foyers de soins de longue durée qui peut servir à satisfaire aux exigences de l’Ordre en matière de preuve d’exercice et de compétences linguistiques, ce qui est nécessaire pour être admissible à l’inscription pour exercer les fonctions de professionnel en soins infirmiers en Ontario. À la fin de 2022, 1 440 infirmières et infirmiers formés à l’étranger ont achevé le programme.

En février 2022, le gouvernement a également lancé le Programme de ressources et de formation au préceptorat en soins de longue durée (PRFP SLD). Dans le cadre de ce programme, le gouvernement investit 73 millions de dollars sur 3 ans pour former plus de 16 000 préposés aux services de soutien à la personne et étudiants en soins infirmiers ainsi que leur offrir des placements cliniques. Ce programme offrira davantage de possibilités de perfectionnement professionnel dans le domaine des soins de longue durée et permettra aux préposés aux services de soutien à la personne et aux étudiants en soins infirmiers d’acquérir une expérience clinique pratique pour mieux répondre aux besoins des résidents.

Parmi les investissements pluriannuels en cours, on compte également un investissement de 34 millions de dollars sur 4 ans pour accroître l’inscription aux programmes de soins infirmiers et de services de soutien à la personne dans 6 établissements autochtones. Ce financement aidera les établissements autochtones participants à élargir leurs programmes existants ou à en créer de nouveaux afin de favoriser l’éducation et la formation adaptées à la culture de quelque 340 étudiants en soins infirmiers auxiliaires, 60 étudiants en soins infirmiers et 400 étudiants en services de soutien à la personne.

L’augmentation des niveaux de dotation est essentielle pour améliorer les soins de longue durée et veiller à ce que les soins soient connectés et conviviaux dans l’ensemble du système de santé, et le ministère élargira le plan de dotation en personnel pour le domaine des soins de longue durée et mettra en place davantage de programmes et d’initiatives dans le cadre de ce plan au cours de l’exercice 2023 2024. Le ministère reconnaît également que l’amélioration générale et durable de l’état de santé des résidents exige la création d’une culture systémique d’amélioration continue de la qualité axée sur les résultats pour les résidents. Pour bâtir cette culture, le ministère continuera d’interagir avec les résidents et les familles afin de comprendre ce que la qualité de vie et la qualité des soins signifient pour eux.

Construction de foyers de soins de longue durée modernes, sécuritaires et confortables pour les aînés

Le gouvernement investit 6,4 milliards de dollars pour créer 58 000 places dans de nouveaux foyers de soins de longue durée ainsi que dans des foyers réaménagés dans l’ensemble de la province d’ici 2028. Cela comprend un investissement de 3,7 milliards de dollars à compter de 2024 2025, en plus des 2,68 milliards de dollars déjà investis depuis le printemps 2019. Ce financement sert à ajouter de nouvelles capacités et à mettre à niveau les espaces plus anciens en fonction des normes de conception modernes. Il appuie l’objectif du gouvernement, qui consiste à mettre fin aux soins de santé de couloir, à réduire les listes d’attente de plus en plus longues et à veiller à ce que chaque résident ait la meilleure qualité de vie possible, grâce à des soins de grande qualité prodigués de manière sécuritaire dans l’ensemble du continuum des soins.

En 2020, le ministère a annoncé le modèle de financement modernisé des foyers de soins de longue durée dans le but d’atteindre les objectifs du gouvernement en matière de capacité dans le secteur des soins de longue durée. Ce modèle remanié permet d’éliminer les obstacles historiques et accélère la création et le réaménagement de lits. Ce modèle continue de jouer un rôle déterminant dans la création de places dans les foyers de soins de longue durée dont la province a besoin pour offrir aux résidents les soins qu’ils méritent.

La même année, le ministère a également annoncé le Programme pilote d’accélération de la construction. Grâce à une série de mesures telles que la construction modulaire, l’approvisionnement rapide et l’utilisation des terrains des hôpitaux, ce programme novateur vérifie si certains éléments du processus de développement des projets de foyers de soins de longue durée peuvent être menés à bien plus rapidement que de la manière traditionnelle dans le cadre du programme de construction habituel. Dans le cadre de ce programme, on créera jusqu’à 1 272 places dans des foyers de soins de longue durée sur 3 terrains appartenant à des hôpitaux à Mississauga, à Toronto et à Ajax. Une description de chaque projet est présentée ci dessous :

  • Un foyer appelé Lakeridge Gardens, qui compte 320 nouveaux lits de soins de longue durée, a été aménagé par Lakeridge Health à Ajax et a ouvert ses portes en mars 2022.
  • Un foyer appelé Humber Meadows, qui comptera jusqu’à 320 nouveaux lits, sera aménagé par l’hôpital Humber River à Toronto et devrait ouvrir ses portes pour accueillir des résidents d’ici le 31 mai 2023.
  • Deux foyers, appelés collectivement Wellbrook Place. L’un de ces foyers comptera 312 lits (92 nouveaux lits et 220 lits réaménagés), et l’autre comptera 320 nouveaux lits, pour un total de 632 lits. Wellbrook Place est aménagé par Trillium Health Partners à Mississauga et devrait ouvrir ses portes à la fin de l’automne 2023.

L’obtention de financement constitue un défi de longue date pour l’aménagement auquel fait face le secteur des soins de longue durée sans but lucratif. C’est pourquoi le gouvernement offre des garanties de prêts pour permettre aux foyers sans but lucratif non municipaux d’obtenir plus facilement des prêts d’Infrastructure Ontario par l’intermédiaire du Programme de garanties de prêts pour les organismes sans but lucratif. Le fait de permettre l’octroi de prêts d’Infrastructure Ontario réduit les coûts d’emprunt des exploitants sans but lucratif en utilisant le pouvoir d’emprunt de la Province et élimine le risque associé au taux d’intérêt pendant la période hypothécaire au moyen d’un taux d’intérêt fixe pendant 25 ans. Le renforcement de la capacité des foyers sans but lucratif dans le secteur permet de faire en sorte que les aînés de l’Ontario aient accès à un éventail de choix et d’emplacements pour répondre à leurs besoins en matière de soins de longue durée. Par exemple, une garantie de prêt du ministère des Soins de longue durée a permis l’obtention du prêt d’immobilisations nécessaire pour commencer la construction du Foyer Richelieu Welland au début du mois de mai 2023. Ce foyer francophone de 128 places, qui comprend également 10 nouvelles places en soins palliatifs, ouvrira ses portes aux résidents du sud de la région de Niagara en juin 2025. Afin de permettre l’octroi de prêts d’immobilisations aux hôpitaux publics aux fins de l’aménagement de places en soins de longue durée, le ministère a négocié un autre programme de garantie unique dans le cadre d’un protocole d’entente avec l’Office ontarien de financement concernant des projets de soins de longue durée en milieu hospitalier.

En novembre 2022, le gouvernement de l’Ontario a également annoncé une augmentation de la subvention pour le financement des coûts de construction. Ce financement supplémentaire de durée limitée permet de soutenir les projets admissibles dont la construction commence entre le 1er avril 2022 et le 31 août 2023. Ces projets bénéficieront d’une subvention supplémentaire pour la construction pouvant atteindre 35 $ par place et par jour pendant 25 ans. Les demandeurs à but non lucratif admissibles peuvent convertir jusqu’à 15 $ du financement supplémentaire en une subvention de construction payable au début de la construction, afin d’augmenter les fonds propres initiaux des projets et de leur permettre d’obtenir un financement.

En date de mars 2023, l’Ontario comptait 31 705 nouvelles places et 28 648 places modernisées dans le cadre du programme d’aménagement. Cela comprend 52 928 places nouvelles et modernisées qui en sont à l’étape de planification, 5 043 qui en sont à l’étape de construction et 2 382 qui ont été ouvertes.

Amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence

La santé, la sécurité et le bien-être des résidents des foyers de soins de longue durée constituent la priorité absolue du ministère. La promotion d’une culture d’amélioration continue de la qualité est essentielle pour améliorer la situation des résidents et soutenir un système performant. Le ministère a également finalisé l’ébauche d’un cadre pour la qualité des soins de longue durée qui est harmonisé avec les objectifs du « Quadruple Aim » du système de santé dans son ensemble. Le ministère consulte les intervenants et les partenaires du secteur sur la meilleure façon de concevoir et de mettre en œuvre le Centre pour la qualité et de cerner les premiers indicateurs de rendement dans le cadre pour la qualité.

Un régime d’inspection efficient et efficace est également essentiel pour redresser les soins de longue durée et garantir la sécurité des foyers et des services de soins de longue durée pour les résidents. Le ministère évalue continuellement l’information et réévalue l’ordre de priorité des inspections chaque jour en fonction du préjudice ou du risque de préjudice pour les résidents. Tout mauvais traitement ou toute négligence à l’endroit des résidents de foyers de soins de longue durée est inacceptable. Le ministère des Soins de longue durée intervient immédiatement lorsqu’un résident subit un préjudice ou risque de subir un préjudice.

Le gouvernement investira 72,3 millions de dollars de plus sur 3 ans pour accroître la capacité d’application de la loi. Grâce à cet investissement, le gouvernement a doublé le nombre d’inspecteurs sur place qui effectuent des inspections et répondent aux plaintes, ce qui permet de résoudre les problèmes plus rapidement et de veiller à ce que chaque résident des foyers de soins de longue durée vive dans la dignité dans un environnement sûr.

En plus d’améliorer le programme d’inspection, le ministère a annoncé un certain nombre d’autres initiatives visant à améliorer la protection et la sécurité des résidents. À titre d’exemple, le gouvernement verse jusqu’à 77 millions de dollars pour aider les foyers de soins de longue durée à adopter des technologies visant à renforcer la sécurité des médicaments. Le programme triennal de technologie de la sécurité des médicaments fournira un financement supplémentaire pour aider les foyers de soins de longue durée à acquérir des technologies qui peuvent améliorer la sécurité de la gestion de leurs médicaments.

Une façon importante d’améliorer la responsabilisation et la transparence consiste à permettre aux résidents, à leur famille et à leurs fournisseurs de soins de s’exprimer, ainsi qu’à écouter leurs points de vue et leurs expériences. En vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, chaque foyer de soins de longue durée doit réaliser un sondage auprès des résidents, des familles et des fournisseurs de soins pour mesurer leur expérience à l’égard du foyer. Les responsables des foyers doivent faire tous les efforts raisonnables pour donner suite aux résultats du sondage et améliorer en conséquence le foyer. De même, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, chaque foyer doit mettre en œuvre une initiative d’amélioration constante de la qualité, qui doit comprendre un comité interdisciplinaire d’amélioration de la qualité pour le foyer et dans le cadre de laquelle un rapport doit être publié sur son site Web. Ce comité vise à appuyer un changement de culture continu dans le domaine des soins de longue durée qui favorise l’amélioration constante de la qualité grâce à la collaboration entre le personnel et les dirigeants du foyer de soins de longue durée ainsi que les représentants du conseil des résidents et du conseil des familles. Parmi ses responsabilités, le comité doit formuler des recommandations concernant les domaines prioritaires pour l’amélioration de la qualité au foyer. Le rapport doit notamment décrire les domaines prioritaires pour l’amélioration de la qualité du foyer et fournir les résultats du sondage mené auprès des résidents, de leur famille et des fournisseurs de soins, et présenter les mesures prises à la lumière de ces résultats.

Une autre mesure prise par le gouvernement pour améliorer la transparence est la mise à la disposition du public l’Outil de recherche de foyers de soins de longue durée. Cet outil est accessible à l’adresse ontario.ca/fr/page/soins-de-longue-duree-en-ontario. Ce site Web et outil de recherche offre aux résidents éventuels et à leur famille un guichet unique leur permettant de trouver et de comparer les foyers de soins de longue durée de la province, ainsi que d’autres ressources pour aider les gens à faire un choix éclairé lorsqu’ils envisagent des soins de longue durée. Chaque foyer de soins de longue durée dispose d’une page de profil renfermant des renseignements utiles sur les listes d’attente, les commodités, les rapports d’inspection, les coordonnées et plus encore. Le site fournit également de l’information pouvant aider les gens à décider si les soins de longue durée représentent la meilleure option pour eux, et le cas échéant, comment choisir un foyer, présenter une demande et y emménager.

Plan Stratégique 2023–2024

L’exercice 2023 2024 est crucial pour le ministère des Soins de longue durée et le secteur des soins de longue durée. Puisque le nombre d’aînés en Ontario continue d’augmenter, il est plus important que jamais de continuer à construire un système de santé dans lequel les services sont connectés et faciles d’accès dans l’ensemble du continuum des soins. Il s’agit d’un système dans lequel chaque résident de foyer de soins de longue durée reçoit les bons soins au bon endroit.

C’est dans ce contexte que le gouvernement continue de faire progresser son plan de redressement des soins de longue durée. Le plan est axé sur l’établissement d’un système de santé intégré dans lequel les résidents de foyers de soins de longue durée reçoivent des soins de grande qualité appuyés par un personnel bien formé, et ce, dans des foyers à la fine pointe de la technologie.

Le plan visant le redressement des soins de longue durée repose sur les quatre piliers suivants :

  1. Soutien du continuum de services élargi pour les aînés : Le gouvernement s’efforce d’intégrer les soins dans l’ensemble du système de santé afin que chaque Ontarien reçoive les bons soins au bon endroit – que ce soit dans un foyer de soins de longue durée, à l’hôpital ou à la maison. Cette approche interconnectée permet d’améliorer la qualité des soins et de préserver la capacité des hôpitaux. Parmi les mesures prises dans le cadre de ce pilier figurent le plan Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes et la Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins. Les mesures comprennent également un financement annuel de 35 millions de dollars de 2023 2024 à 2025 2026 pour le Fonds pour les priorités locales afin d’aider les personnes ayant des besoins médicaux complexes à recevoir des soins et du soutien spécialisés dans les foyers de soins de longue durée sans avoir à se rendre à l’urgence ou à être admises à l’hôpital.
  2. Amélioration de la dotation en personnel et des soins : La Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée fixe des objectifs à l’échelle du système concernant le nombre moyen d’heures de soins directs prodigués aux résidents des foyers de soins de longue durée. Pour ce faire, il faut embaucher et former des milliers de préposés aux services de soutien à la personne, d’infirmières et infirmiers autorisés et d’infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés afin que les résidents puissent recevoir le niveau de soins dont ils ont besoin et qu’ils méritent. Le gouvernement investit jusqu’à 4,9 milliards de dollars pour appuyer l’embauche et la formation de préposés aux services de soutien à la personne, de personnel infirmier autorisé et de personnel infirmier auxiliaire autorisé qui travailleront dans le domaine des soins de longue durée. Cet investissement aide le gouvernement à atteindre sa moyenne cible à l’échelle du système de 4 heures de soins directs par résident et par jour prodigués par le personnel infirmier autorisé, le personnel infirmier auxiliaire autorisé et les préposés aux services de soutien à la personne d’ici le 31 mars 2025 ainsi que sa moyenne cible provinciale de 36 minutes de soins directs par résident et par jour prodigués par des professionnels paramédicaux d’ici le 31 mars 2023 – et à maintenir ce niveau de soins à l’avenir. Cette année, le niveau de soins quotidien augmente également de 2,4 %, ce qui comprend notamment une augmentation de 9,7 % du soutien nutritionnel quotidien. Cela représente un financement supplémentaire de 138,5 millions de dollars pour les foyers de soins de longue durée en 2023 2024.
  3. Amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence : Tenir les foyers responsables au moyen de nouvelles lois et faire respecter cette responsabilité au moyen d’un solide régime d’inspections jumelé à de nouveaux outils d’application de la loi mis à jour permettra de veiller à ce que les foyers de soins de longue durée respectent les normes qui s’appliquent aux résidents qu’ils soignent. Le gouvernement a investi 72,3 millions de dollars de plus sur 3 ans pour accroître la capacité d’application de la loi. Grâce à cet investissement, le gouvernement a récemment annoncé que le nombre d’inspecteurs sur place en Ontario avait doublé.
  4. Construction de foyers modernes, sécuritaires et confortables : Investir et innover pour créer les places nouvelles et modernisées dont la province a besoin, tant dans les collectivités urbaines que rurales, de sorte que la province ait la capacité de répondre aux besoins en matière de places dans des foyers de soins de longue durée dès maintenant et à l’avenir. Le gouvernement a investi 6,4 milliards de dollars pour créer plus de 30 000 nouvelles places (chiffres nets) d’ici 2028 et environ 28 000 places dans les foyers de soins de longue durée réaménagés dans l’ensemble de la province. Avec plus de 31 000 nouvelles places et 28 000 places réaménagées qui seront créées dans le cadre du programme d’aménagement, le gouvernement fait de réels progrès dans ce pilier.

Pour orienter la mise en œuvre de ce plan, le ministère suit un cadre qui s’articule autour de six principes clés. Ces principes sont les suivants :

  1. Axé sur les résidents : Les foyers de soins de longue durée sont avant tout la maison de leurs résidents et doivent être un endroit où ils peuvent vivre dans la dignité, en toute sécurité et dans le confort, et où leurs besoins physiques, psychologiques, sociaux, spirituels et culturels sont satisfaits, y compris les besoins particuliers des résidents autochtones et francophones. Ces foyers existent pour le bien des résidents et leurs intérêts devraient être au cœur de toutes les décisions.
  2. Axé sur les gens : Comprendre que la satisfaction des besoins des résidents dépend d’un écosystème de personnes – personnel, fournisseurs de soins, membres de la famille et amis – qui travaillent en collaboration au sein d’un continuum de soins élargi.
  3. Voué à la qualité : S’engager à fournir aux résidents des soins de grande qualité et la meilleure qualité de vie possible dans un environnement sécuritaire, confortable et semblable à celui de la maison grâce à un processus continu d’amélioration de la qualité qui renforce également la confiance du public.
  4. Axé sur les résultats : S’engager à définir clairement les résultats attendus en mettant l’accent sur les soins de qualité et la qualité de vie, à mesurer les progrès et l’optimisation des ressources et à obtenir les résultats établis des investissements ciblés. Les activités sont continuellement évaluées par rapport à leur contribution aux résultats définis et rajustées en conséquence.
  5. Durable : Utiliser des démarches, des politiques et des modèles qui maximisent les ressources disponibles par l’intégration et l’innovation. Les foyers sont en mesure de concentrer les ressources sur les activités qui favorisent la qualité des soins et la qualité de vie de la façon qui convient le mieux à chaque foyer.
  6. Responsable : Compte tenu des nombreux partenaires, y compris des titulaires de permis, les ministères des Soins de longue durée et de la Santé, Santé Ontario, les intervenants régionaux en santé, les conseils des familles et des résidents et les fournisseurs de services communautaires (p. ex. en santé mentale) jouent des rôles différents pour répondre aux besoins des résidents. Il faut définir clairement les rôles, les responsabilités et les obligations en matière de reddition de comptes.

Le plan visant à améliorer les soins de longue durée, ainsi que les principes clés qui orientent sa mise en œuvre, contribueront à améliorer le système de soins de longue durée de l’Ontario afin que chaque résident ait la meilleure qualité de vie possible, soutenue par des soins de qualité prodigués de manière sécuritaire. En outre, il contribuera à faire en sorte que tous les Ontariens aient accès à des soins connectés et conviviaux au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

Dépenses prévues du ministère 2023–2024 (en millions de dollars)
CatégorieChiffre
Autres - Fonctionnement8 299,7
Autre - Immobilisation83,7
Ministère (avant consolidation)8 383,4
Redressements de consolidation(5 233,8)
Total3 149,6

Données financières détaillées

Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024 $
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023 $
%Prévisions
2022–2023 footnote 1 $
Chiffres réels provisoires
2022–2023 footnote 1 $
Chiffres réels
2021–2022 footnote 1 $
Programme d’administration du ministère7 132 100(11 500)0,27 143 6007 347 9007 297 364
Programme de foyers de soins de longue durée8 292 225 4001 158 884 60016,27 133 340 8007 100 021 4006 840 867 271
Total à voter – Charges de fonctionnement8 299 357 5001 158 873 10016,27 140 484 4007 107 369 3006 848 164 635
Crédits législatifs314 014s.o.s.o.314 014314 00065 968
Total du ministère – Charges de fonctionnement8 299 671 5141 158 873 10016,27 140 798 4147 107 683 3005 992 397 757
Redressement de consolidation – Santé Ontario(4 988 085 000)(834 021 200)s.o.(4 604 063 800)(4 355 043 600)(4 185 878 585)
Redressement de consolidation – Hôpitaux(161 969 700)(22 271 100)s.o.(139 698 600)(136 922 500)(102 171 913)
Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l'immobiliers.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(2 216 894)
Redressement de consolidation – consiels scolairess.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(32 259 850)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements3 149 616 814752 580 80031,42 397 036 0142 615 717 2002 349 850 212
Actifs de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024 $
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023 $
%Prévisions
2022–2023 footnote 1 $
Chiffres réels provisoires
2022–2023 footnote 1 $
Chiffres réels
2021–2022 footnote 1 $
Programme d’administration du ministères.o.s.o.(100,0)1 000s.o.s.o.
Programme de soins de longue durée20 430 000s.o.s.o.20 430 000s.o.20 429 959
Total à voter – Actifs de fonctionnement20 430 000s.o.(0,0)20 431 000s.o.20 429 959
Total du ministère – Actifs de fonctionnement20 430 000s.o.(0,0)20 431 000s.o.20 429 959
Charges d'immobilisations
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024 $
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023 $
%Prévisions
2022–2023 footnote 1 $
Chiffres réels provisoires
2022–2023 footnote 1 $
Chiffres réels
2021–2022 footnote 1 $
Programme de foyers de soins de longue durée83 731 800(51 556 800)(38,1)135 287 60051 557 800511 752 975
Total à voter – Charges d’immobilisations83 731 800(51 556 800)(38,1)135 287 60051 557 800511 752 975
Redressement de consolidation – Hôpitaux(83 731 800)51 556 800s.o.(135 287 600)(51 557 800)(511 752 975)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 000s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total du ministère – Charges d’immobilisations1 000s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)3, 149 617 814752 580 80031,42 397 037 0142 615 718 2002 349 850 212
Tableau des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels
2020–2021 footnote 1
Chiffres réels
2021–2022 footnote 1
Prévisions
2022–2023 footnote 1
Prévisions
2023–2024
Ministère – Fonctionnement et immobilisations avant consolidation$6 179 954 695$7 359 972 976$7 276 087 014$8 383 403 314
Variation d'un exercise à l'autrefootnote 2s.o.19,1 %-1,1 %15,2 %
Redressement de consolidation et autres redressements (fonctionnement et immobilisations)$ (4 467 545 467)$ (5 010 122 764)$ (4 879 050 000)$ (5 233 785 500)
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)$1 712 409 228$2 349 850 212$2 397 037 014$3 149 617 814

Organigramme du ministère

December 2023

  • Stan Cho, Minister
    • John Jordan, Parliamentary Assistant
  • Melissa Thomson, Deputy Minister
    • Peter Spencer, directeur, Services juridiques
    • Peter Spadoni, directeur des communications
    • Melissa Mobilio, attachée de direction de la du sous-ministre
    • Gillian Steeve, sous-ministre adjointe, Planification relative au système et des partenariats
      • Emily Cohen-Henry, directrice, Planification relative au système et des partenariats
    • Kelly McAslan, sous-ministre adjointe, Opérations relatives aux soins de longue durée
      • Mike Moodie, directeur, Inspection des foyers de soins de longue durée
      • Nadine Rhodd, directrice, Politiques opérationnelles et de la mise en œuvre
      • Ifeolu Ogunyankin, directeur, Programmes et du financement
      • Christine Loureiro, directrice, Planification et des questions opérationnelles relatives au système des services
    • Sean Court, sous-ministre adjoint, Politiques en matière de soins de longue durée
      • Kelci Gershon, directrice, Politiques en matière de soins de longue durée et de la modernisation
      • Amanda Baine, directrice, Initiatives stratégiques pour les soins de longue durée
      • Lori Coleman, directrice, Intervention pour les soins de longue durée
      • Carol Strachan, directrice, Ressources en personnel pour les foyers de soins de longue durée
    • Brian Pollard, Sous-ministre adjoint, Optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée
      • Hindy Ross, directrice, Planification des immobilisations
      • Andrea Barton, directrice, Gestion des programmes d'immobilisations
    • Jeffrey Graham, Sous-ministre adjoint et directeur général de l'administration (poste intérimaire), Services ministériels
      • Jonathan Riddell, directeur des finances
      • Cathy Cheng, directrice, Destion stratégique des ressources humaines et de la gestion ministérielle
    • Greg Hein, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et services en français
    • Michael Hillmer, sous-ministre adjoint, Stratégies relatives au numérique et à l'analytique
    • Angela Copeland, directrice de l'information, Groupement ITI, pour les services de santé

Annexe – Partie I

Rapport Annuel : Résultats 2022–2023

Les soins de longue durée sont une priorité absolue pour le gouvernement. C’est pourquoi, le 25 juin 2019, le gouvernement a annoncé la création d’un ministère autonome consacré aux soins de longue durée en Ontario. Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis, le gouvernement a fait des progrès incroyables dans le redressement du système de soins de longue durée. Ce travail s’est poursuivi en 2022 2023, le gouvernement ayant fait des investissements importants, lancé des programmes novateurs et adopté une loi historique pour améliorer les soins de longue durée en Ontario, afin que chaque résident des foyers de soins de longue durée bénéficie de la meilleure qualité de vie possible ainsi que de soins sûrs et de grande qualité.

Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

Le 11 avril 2022, un nouveau cadre législatif régissant les services de soins de longue durée est entré en vigueur, abrogeant et remplaçant la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée. L’élaboration de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et de son règlement d’application a été éclairée par des examens externes réalisés par des tiers, comme le rapport de la Commission d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée et le rapport de la vérificatrice générale. La Loi comprend de nouvelles mesures à l’appui du plan du gouvernement visant à redresser les soins de longue durée, qui est conçu pour veiller à ce que les aînés de l’Ontario reçoivent des soins de qualité qui répondent à leurs besoins, maintenant et dans l’avenir.

La loi contient plusieurs nouvelles mesures visant à améliorer la dotation et les soins. Plus particulièrement, elle établit un objectif sur le plan systémique d’une moyenne de quatre heures de soins directs quotidiens fournis par le personnel infirmier autorisé, le personnel infirmier auxiliaire autorisé et les préposés aux services de soutien personnel par résident et par jour au plus tard le 31 mars 2025, et de faire passer les soins fournis par les professionnels paramédicaux à une moyenne de 36 minutes de soins directs par résident et par jour au plus tard le 31 mars 2023. En outre, la loi établit des objectifs annuels provisoires et exige que le ministre évalue chaque année les progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des objectifs et publie un rapport faisant état de ces progrès, et si un objectif n’est pas atteint, qu’il élabore et publie un plan renfermant les stratégies proposées pour aider à atteindre l’objectif.

La loi met également davantage l’accent sur l’amélioration de la qualité, appuyée par une responsabilisation, une transparence et une application accrues. Elle harmonise le libellé de la déclaration des droits des résidents avec les motifs de discrimination énoncés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario et élargit le droit des résidents d’avoir accès à leurs fournisseurs de soins et de recevoir du soutien de leur part, ainsi que de recevoir des soins et des services fondés sur une philosophie des soins palliatifs axée sur le consentement.

Afin d’accroître la responsabilisation et d’établir une culture d’amélioration continue de la qualité, la loi comprend plusieurs mesures. L’une de ces mesures est l’obligation, pour les foyers de soins de longue durée, de mettre en œuvre une initiative d’amélioration continue de la qualité. Les foyers doivent également réaliser un sondage auprès des résidents, de leur famille et de leurs fournisseurs de soins afin d’évaluer leur expérience dans le foyer. Les exigences relatives à l’administration et au contenu du sondage peuvent être établies par voie réglementaire. En outre, la loi permet la création d’un Centre pour la qualité des soins de longue durée pour soutenir les efforts d’amélioration continue de la qualité déployés dans les foyers de soins de longue durée.

La loi comprend des mesures de conformité nouvelles et mises à jour qui seront utilisées dans le cadre du programme d’inspection du ministère, qui vise à tenir les titulaires de permis responsables des soins qu’ils offrent. Les mesures ont été élaborées à l’aide de principes réglementaires modernes et comprennent un large éventail de mesures de conformité et de réponses proportionnelles à des cas particuliers de non-respect. Ces nouvelles mesures vont de l’imposition de sanctions administratives pécuniaires ou de frais de réinspection à l’embauche d’un superviseur pour gérer temporairement l’ensemble des activités du foyer de soins de longue durée ou un problème particulier, comme la prévention et le contrôle des infections ou les opérations financières ou cliniques.

En outre, la loi double les amendes qui peuvent être imposées sur déclaration de culpabilité pour une infraction. Les particuliers peuvent être condamnés à une amende maximale de 200 000 $ pour une première infraction et de 400 000 $ pour une infraction subséquente, et les personnes morales peuvent être condamnées à une amende maximale de 500 000 $ pour une première infraction et de 1 000 000 $ pour une infraction subséquente.

La loi comprend de nouvelles mesures pour appuyer la construction de foyers sûrs, modernes et confortables, y compris des mesures supplémentaires simplifiant le processus d’approbation des sociétés de gestion lorsqu’une aide est nécessaire pour les opérations quotidiennes d’un foyer. Cela permet de veiller à ce que les décisions soient prises en temps opportun et permet au ministère de répondre aux besoins urgents.

Il existe également des exigences modifiées à l’appui du processus d’aménagement et de réaménagement. Il s’agit notamment des références modifiées au guide sur l’aménagement afin de permettre au ministère de mettre facilement à jour les normes, de la simplification des exigences relatives à l’expiration des permis et de l’élimination des failles afin d’empêcher une personne qui n’est pas liée à l’exploitation d’un foyer d’obtenir une participation majoritaire dans la société d’un titulaire de permis sans demander l’approbation du ministère.

Grâce aux mesures énumérées ci-dessus – et aux nombreuses autres mesures prévues par la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée – cette loi contribue à jeter les fondements sur lesquels le ministère s’appuie pour bâtir un secteur des soins de longue durée où chaque résident a la meilleure qualité de vie possible, grâce à des soins de grande qualité prodigués en toute sécurité.

Plan pour rester ouvert : Stabilité et relance pour le système de santé

Le 18 août 2022, le gouvernement de l’Ontario a présenté le Plan pour rester ouvert : Stabilité et relance pour le système de santé, qui comprend l’apport de modifications à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée au moyen de la Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins.

Ce plan comprend également une série d’investissements totalisant 37 millions de dollars en 2022 2023 afin de veiller à ce que la population ontarienne reçoive les bons soins au bon endroit et d’éviter les hospitalisations inutiles.

Le nouveau financement pour 2022–2023 comprend un certain nombre d’investissements, notamment :

  • 20 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds pour les priorités locales, mis en œuvre par Santé Ontario, à l’appui des interventions en temps opportun fondées sur les besoins des collectivités
  • 5 millions de dollars dans le Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement afin d’augmenter le personnel spécialisé et d’accroître l’accès aux fournitures et à l’équipement thérapeutiques
  • 2,6 millions de dollars pour le programme virtuel de médecine comportementale de Baycrest

Le ministère prend également d’autres mesures dans le cadre du plan, notamment :

  • réactiver les programmes de soins de relève en soins de longue durée pour les aînés ayant de grands besoins afin d’éviter une éventuelle hospitalisation
  • ouvrir des places en foyers de soins de longue durée qui n’ont plus besoin d’être conservées aux fins d’isolement en raison de la pandémie au moyen d’une directive du ministre mise à jour, qui est entrée en vigueur le 30 août 2022
  • examiner de manière plus approfondie l’utilisation de places vacantes dans les foyers de soins de longue durée comme places de soins de transition ou de convalescence administrées par les hôpitaux en fonction de la disponibilité régionale
  • travailler pour permettre aux partenariats communautaires d’offrir plus de fournitures, d’équipement et de tests diagnostiques dans les foyers de soins de longue durée afin d’éviter une hospitalisation éventuelle
  • élargir les mesures de soutien et les services spécialisés pour les personnes qui reçoivent des soins de longue durée ayant des besoins complexes tels que les soins bariatriques, les soins comportementaux et les services de dialyse

Cette série de mesures interdépendantes vise à réduire le nombre de patients recevant d’autres niveaux de soins dans les hôpitaux à l’heure actuelle, tout en prenant les mesures nécessaires pour favoriser la réduction du nombre de patients recevant d’autres niveaux de soins dans l’avenir. Cela permet de veiller à ce que les patients qui ont besoin d’un traitement à l’hôpital puissent obtenir le traitement d’urgence, les interventions chirurgicales et les autres services hospitaliers dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Parallèlement, cela permet de veiller à ce que les patients nécessitant d’autres niveaux de soins reçoivent des soins dans un milieu plus approprié, comme un foyer de soins de longue durée, leur offrant une meilleure qualité de vie pendant qu’ils attendent une place dans leur foyer de soins de longue durée privilégié.

Continuum des soins

Le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée a été annoncé en octobre 2020 pour 5 collectivités, pour un engagement total de 33 millions de dollars sur 4 ans. En 2021, le programme a été élargi pour comprendre les 55 services paramédicaux agréés de la province, ce qui le rend accessible à tous les aînés admissibles de l’Ontario. Dans le cadre du Budget de 2023, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 174 millions de dollars sur deux ans à compter de 2024 2025 pour poursuivre le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée jusqu’en 2025 2026.

En date de mars 2023, le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée a permis à plus de 35 000 personnes de recevoir des soins à domicile. Le taux de satisfaction des clients, des fournisseurs de soins et des autres professionnels associés au programme est de 98 %.

En 2021, le gouvernement a annoncé l’élargissement des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement, un autre programme novateur pour les résidents vulnérables recevant des soins de longue durée. En 2022 2023, le gouvernement a investi 9,5 millions de dollars à l’appui de 7 services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement dans l’ensemble de la province. Cet investissement comprenait 5,9 millions de dollars pour l’établissement de 4 nouveaux services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement à Penetanguishene (Georgian Manor Home for the Aged), à Ajax (Lakeridge Gardens), à Scarborough (Bendale Acres) et à Toronto (Extendicare Rouge Valley), ainsi que 3,6 millions de dollars pour poursuivre l’exploitation de 3 services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement établis en 2019 à St. Catharines (Linhaven), à Mississauga (Cooksville Care Centre) et à Whitby (Fairview Lodge).

Amélioration de la dotation et des soins

Des progrès historiques ont été réalisés cette année en ce qui concerne l’amélioration de la dotation en personnel dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario. Le gouvernement a continué d’embaucher et de former des préposés aux services de soutien à la personne, du personnel infirmier et d’autres travailleurs de la santé pour le secteur des soins de longue durée dans le cadre d’un certain nombre de programmes.

En février 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 115 millions de dollars pour former jusqu’à 8 200 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne pour des emplois très recherchés dans les secteurs de la santé et des soins de longue durée de l’Ontario. En collaboration avec Collèges Ontario, les 24 collèges financés par les fonds publics offrent maintenant ce programme novateur entièrement financé. À la fin de l’exercice 2022 2023, plus de 11 711 préposés aux services de soutien à la personne étaient inscrits au programme ou l’avaient réussi.

Le mois suivant, le ministère a lancé la troisième et dernière phase de l’Initiative de recrutement du personnel infirmier praticien traitant dans les foyers de soins de longue durée, en finançant 15 postes supplémentaires pour le personnel infirmier. Cela porte le nombre total de postes financés pour le personnel infirmier praticien dans le cadre du programme à 75. Le gouvernement a ensuite annoncé qu’il consacrerait 86 millions de dollars à la formation d’environ 8 000 préposés aux services de soutien à la personne dans le cadre des programmes des collèges privés d’enseignement professionnel et des conseils scolaires de district. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, l’Ontario s’est également engagé à investir davantage en 2022 2023 pour ajouter 8 000 préposés aux services de soutien à la personne à l’effectif du secteur de la santé et des soins de longue durée. Entre l’hiver 2020 et janvier 2023, plus de 23 600 personnes étaient en formation ou avaient achevé une formation dans le cadre d’un programme pour les préposés aux services de soutien à la personne.

Les investissements se sont poursuivis lorsque le gouvernement a annoncé l’octroi de 35 millions de dollars pour accroître l’inscription aux programmes de formation en soins infirmiers dans les collèges et universités financés par les fonds publics de la province. Ces nouvelles places ont été créées pour les cohortes de l’automne 2021 et de l’hiver 2022 et permettront l’intégration d’environ 1 130 nouveaux membres du personnel infirmier auxiliaire et 870 nouveaux membres du personnel infirmier autorisé au système de soins de santé. Cet investissement a également favorisé l’expansion des placements en éducation clinique pour les étudiants en soins infirmiers et en services de soutien à la personne dans le domaine des soins de longue durée en offrant du soutien aux précepteurs qui supervisent le placement d’étudiants et qui font du remplacement tout en appuyant les étudiants.

En outre, à l’automne 2021, le gouvernement a mis en œuvre un fonds annuel de 10 millions de dollars à l’appui des possibilités d’éducation et de formation dans le domaine des soins de longue durée, par l’intermédiaire du Fonds de soutien à la croissance professionnelle. Ce fonds appuie les possibilités de formation des membres du personnel des soins de longue durée afin de les aider à demeurer au fait des pratiques exemplaires dans leur domaine.

De plus, le gouvernement a annoncé un financement pouvant atteindre 100 millions de dollars pour ajouter 2 000 membres du personnel infirmier au secteur des soins de longue durée d’ici 2024 2025. Ce financement a permis la création de deux programmes novateurs. Le premier est l’initiative BEGIN de subventions pour la formation relais en soins infirmiers, offerte conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère de la Santé et la Registered Practical Nurses Association of Ontario. Ce programme offre un soutien financier aux préposés aux services de soutien à la personne et au personnel infirmier auxiliaire autorisé afin qu’ils puissent poursuivre leurs études en vue de devenir respectivement membres du personnel infirmier auxiliaire autorisé et membres du personnel infirmier autorisé.

L’autre programme créé était le renouvellement du programme d’études en soins infirmiers dans les collèges de l’Ontario, offert conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère des Collèges et Universités et Collèges Ontario. Il a mis en place des modèles d’apprentissage bimodal (c.-à-d. combinaison de l’apprentissage en ligne et en personne) dans les programmes de soins infirmiers auxiliaires et de baccalauréat en sciences infirmières, afin d’offrir aux étudiants la souplesse nécessaire pour apprendre en fonction de leurs horaires individuels. Il offre également un soutien financier pouvant atteindre 6 000 $ par année au personnel infirmier formé à l’étranger afin d’obtenir les titres de compétences nécessaires pour travailler en Ontario.

En avril 2022, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du Plan pour rester ouvert, qu’il rendait permanente l’augmentation salariale des préposés aux services de soutien à la personne. L’augmentation salariale temporaire a initialement été annoncée pour aider à stabiliser, attirer et maintenir en poste les préposés aux services de soutien à la personne nécessaires pour fournir un niveau élevé de soins pendant la pandémie de COVID-19 et pour maintenir ces mesures de soutien importantes dans la reprise à long terme après la pandémie.

Dans le cadre de l’annonce faite dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, le gouvernement s’est engagé à investir une somme supplémentaire de 57,6 millions de dollars, à compter de 2022 2023, pour embaucher jusqu’à 225 membres du personnel infirmier praticien dans le secteur des soins de longue durée. Cette annonce prévoyait également 342 millions de dollars, à compter de 2021 2022, afin d’ajouter plus de 5 000 membres du personnel infirmier autorisé et membres du personnel infirmier auxiliaire autorisé nouveaux ou s’étant perfectionnés et 8 000 préposés aux services de soutien à la personne.

En 2022, le ministère des Soins de longue durée s’est associé au collège Humber pour mettre en œuvre le projet pilote de formation des préposés aux services de soutien à la personne, qui offre aux employés actuels des foyers de soins de longue durée (p. ex. les aides-résidents) la possibilité d’améliorer leurs compétences et de passer à un rôle de préposé aux services de soutien à la personne en utilisant un module de formation accélérée en ligne. Le programme a été prolongé pour trois années supplémentaires à partir de 2023 2024 dans le but de faire en sorte que 600 personnes supplémentaires travaillent dans des foyers de soins de longue durée d’ici 2025 2026.

En partenariat avec le ministère de la Santé, Santé Ontario et l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, un bassin de dotation en personnel des soins de longue durée a été annoncé en janvier 2022 afin de désigner un bassin de candidats formés à l’étranger de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario qui peuvent être déployés dans les foyers de soins de longue durée ayant besoin d’un soutien en matière de dotation. Le bassin de candidats a appuyé les foyers de soins de longue durée qui devaient embaucher du personnel de façon temporaire et urgente pour s’acquitter de la charge de travail supplémentaire liée aux services essentiels ou pour remplacer temporairement les travailleurs du secteur des soins de longue durée qui étaient malades ou en isolement en raison de la pandémie de COVID-19.

Cette initiative a été suivie d’une expansion progressive du programme de partenariat en matière d’Expérience d’exercice infirmier sous supervision de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario pour y inclure soins de longue durée à compter de février 2022. Le programme offre aux infirmières et infirmiers formés à l’étranger admissibles la possibilité d’acquérir une expérience pratique supervisée dans les foyers de soins de longue durée qui peut servir à satisfaire aux exigences de l’Ordre en matière de preuve d’exercice et de compétences linguistiques, ce qui est nécessaire pour être admissible à l’inscription pour exercer les fonctions de professionnel en soins infirmiers en Ontario. À la fin de février 2023, 1 440 infirmières et infirmiers formés à l’étranger ont achevé le programme.

En février 2022, le gouvernement a également lancé le Programme de ressources et de formation au préceptorat en soins de longue durée. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement investit 73 millions de dollars sur 3 ans pour former plus de 16 000 préposés aux services de soutien à la personne et étudiants en soins infirmiers ainsi que leur offrir des placements cliniques. Ce programme offrira davantage de possibilités de perfectionnement professionnel dans le domaine des soins de longue durée et permettra aux préposés aux services de soutien à la personne et aux étudiants en soins infirmiers d’acquérir une expérience clinique pratique pour mieux répondre aux besoins des résidents.

En mars 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 34 millions de dollars sur 4 ans pour accroître l’inscription aux programmes de soins infirmiers et de services de soutien à la personne dans 6 établissements autochtones. Ce financement aidera les établissements autochtones participants à élargir leurs programmes existants ou à en créer de nouveaux afin de favoriser l’éducation et la formation adaptées à la culture de quelque 340 étudiants en soins infirmiers auxiliaires, 60 étudiants en soins infirmiers et 400 étudiants en services de soutien à la personne.

Plus tard le même mois, le gouvernement a annoncé l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier afin d’offrir aux infirmières et infirmiers de l’Ontario un incitatif au maintien en poste d’un montant forfaitaire pouvant atteindre 5 000 $ par personne. Cet incitatif a aidé à maintenir en poste le personnel infirmier dans l’ensemble du secteur de la santé et à stabiliser l’effectif infirmier.

Pour compléter ces nouveaux programmes, le gouvernement a également lancé la campagne de marketing Carrières dans le secteur des soins en décembre 2021. L’objectif de la campagne était d’attirer de nouveaux étudiants en services de soutien à la personne dans le secteur des soins de longue durée en les informant au sujet des cours de services de soutien à la personne offerts et des possibilités de croissance dans le secteur, ainsi que de mieux faire connaître les possibilités de croissance dans le secteur pour les professionnels du domaine. La campagne a encouragé les gens à consulter le site www.ontario.ca/fr/page/carrieres-dans-le-secteur-des-soins-de-longue-duree, où ils ont eu accès à un large éventail de ressources pour faire carrière dans le domaine des soins de longue durée en tant que préposé aux services de soutien à la personne, membre du personnel infirmier ou professionnel paramédical.

L’offre d’aliments nutritifs est un aspect important de l’amélioration de la qualité de vie d’un résident. Dans le cadre de l’augmentation globale de 1,75 % du niveau de financement des soins versé au secteur en 2022 2023, le gouvernement de l’Ontario a investi plus de 40 millions de dollars (ce qui représente une hausse de 15 %) dans le financement du soutien nutritionnel pour les foyers de soins de longue durée en 2022 2023. Cette augmentation de 15 % tenait compte de l’augmentation estimative de 8,3 % des coûts alimentaires depuis 2019, ainsi que de l’inflation alimentaire « cachée » dont ne font pas état les données officielles, afin de permettre aux foyers de soins de longue durée de mieux fournir aux résidents des services alimentaires et nutritionnels sûrs et appropriés qui s’harmonisent avec leurs programmes de soins et contribuent à de meilleurs résultats sur les plans de la santé et de la qualité de vie.

Construction de foyers modernes, sécuritaires et confortables

En date de mars 2023, l’Ontario comptait 31 705 nouvelles places et 28 648 places modernisées dans le cadre du programme d’aménagement. Cela comprend 52 928 places nouvelles et modernisées qui en sont à l’étape de planification, 5 043 qui en sont à l’étape de construction et 2 382 qui ont été ouvertes. Dans l’ensemble, le gouvernement investit 6,4 milliards de dollars pour créer ces 30 000 nouvelles places (chiffres nets) en foyers de soins de longue durée. Cela comprend un investissement de 3,7 milliards de dollars à compter de 2024 2025, en plus des 2,68 milliards de dollars déjà investis.

En mars 2022, le gouvernement a célébré l’achèvement du premier nouveau foyer de soins de longue durée construit dans le cadre du Programme pilote d’accélération de la construction. Le nouveau foyer, appelé Lakeridge Gardens, est construit à Ajax et est situé sur le même terrain que l’Hôpital d’Ajax et de Pickering.

En novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la vente de trois terrains provinciaux excédentaires, exigeant que des foyers de soins de longue durée soient construits sur des portions de chacun. Les progrès réalisés sur le site d’Oakville ont été soulignés le 13 octobre 2021, lorsque le gouvernement a annoncé que le site servirait à construire deux nouveaux foyers de soins de longue durée. La vente du site d’Oakville a été achevée et close le 31 mars 2022. Entre mars et avril 2022, le gouvernement a annoncé la vente de trois autres terrains provinciaux excédentaires à Mississauga, à Toronto et à Hamilton, exigeant que des foyers de soins de longue durée y soient construits.

En novembre 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation temporaire de la subvention pour le financement des coûts de construction. Ce financement supplémentaire permet de soutenir les projets admissibles dont la construction commence entre le 1er avril 2022 et le 31 août 2023. Ces projets bénéficieront d’une subvention supplémentaire pour la construction pouvant atteindre 35 $ par place et par jour pendant 25 ans. Les demandeurs à but non lucratif admissibles peuvent convertir jusqu’à 15 $ du financement supplémentaire en une subvention de construction payable au début de la construction, afin d’augmenter les fonds propres initiaux des projets et de leur permettre d’obtenir un financement.

Amélioration de la qualité grâce à une meilleure responsabilisation, à une meilleure application de la loi et à une plus grande transparence

Cette année, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour améliorer la responsabilisation, l’application de la loi et la transparence. Le renforcement du programme d’inspection en témoigne. Le gouvernement versera 72,3 millions de dollars de plus sur 3 ans pour accroître la capacité d’application de la loi. En février 2023, le gouvernement a annoncé que l’Ontario avait embauché 193 nouveaux employés responsables de l’inspection des soins de longue durée, dont 156 nouveaux inspecteurs. Ces nouvelles recrues ont permis de doubler le nombre d’inspecteurs qui effectuent des inspections sur place et répondent aux plaintes. Avec ce changement, l’Ontario a maintenant l’un des ratios inspecteurs/foyers de soins de longue durée les plus élevés du Canada. Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement a lancé un nouveau programme amélioré d’inspections proactives dans les foyers de soins de longue durée, tout en poursuivant les inspections réactives pour répondre rapidement aux plaintes et aux incidents critiques.

Une autre mesure que le gouvernement a prise en 2022 pour accroître la transparence et la responsabilisation a été la création de « l’Outil de recherche de foyers de soins de longue durée ». Ce site Web et outil de recherche offre aux résidents éventuels et à leur famille un guichet unique leur permettant de trouver et de comparer les foyers de soins de longue durée de la province, ainsi que d’autres ressources pour aider les gens à faire un choix éclairé lorsqu’ils envisagent des soins de longue durée.

Le gouvernement a également fait de grands progrès en matière de qualité en 2022 en améliorant la climatisation dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario. En 2021, le gouvernement a mis à jour les règlements afin d’exiger que les aires de refroidissement désignées de tous les foyers soient dotées d’une climatisation et maintenues à une température confortable pour les résidents pendant les périodes déterminées. Tous les foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont maintenant conformes à cette exigence. Par comparaison, à l’été 2020, près de 13 % des foyers de soins de longue durée n’étaient dotés d’aucune climatisation. En outre, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, les foyers étaient tenus de veiller à ce que les chambres des résidents soient dotées de la climatisation au plus tard le 22 juin 2022, à moins que des critères d’exception limités ne soient respectés. En date du 3 avril 2023, 603 foyers (96,3 %) sont désormais entièrement climatisés. Afin d’encourager le respect de la réglementation et de renforcer son application, le gouvernement a créé une sanction administrative pécuniaire de 25 000 $ pour les titulaires de permis de foyer de soins de longue durée qui ne respectent pas certaines exigences réglementaires en matière de climatisation.

Ces progrès sont le résultat des investissements du gouvernement dans le secteur. En 2021 2022, le gouvernement a investi environ 156 millions de dollars dans des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les foyers de soins de longue durée afin d’améliorer la sécurité et le confort des résidents. Un montant de 61,4 millions de dollars du financement a été accordé dans le cadre du Programme d’immobilisations mineures pour la prévention et le contrôle des infections, et un montant supplémentaire de 23,9 millions de dollars a été accordé dans le cadre du Programme d’immobilisations mineures pour le secteur des soins de longue durée au cours de l’exercice 2021 2022. Un financement fédéral-provincial conjoint jusqu’à concurrence de 100 millions de dollars a également été octroyé dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, afin de mettre à niveau et d’améliorer les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation et les systèmes de gicleurs dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario. Enfin, le gouvernement a également investi quelque 50,4 millions de dollars dans le cadre d’un fonds supplémentaire créé en 2021 2022 pour aider tous les foyers de soins de longue durée restants à doter les chambres des résidents d’un système de climatisation dès que possible. En 2022 2023, le gouvernement a versé 39,2 millions de dollars supplémentaires par le biais du fonds supplémentaire pour continuer à aider les foyers à installer des systèmes de climatisation.

Le gouvernement exige également que chaque foyer de soins de longue durée publie sur son site Web un rapport sur son initiative d’amélioration continue de la qualité. Entre autres choses, le rapport doit décrire les domaines prioritaires du foyer en matière d’amélioration de la qualité. Les foyers doivent publier leur premier rapport provisoire d’ici le 11 août 2023.

Intervention contre la COVID-19 2022 2023

L’année dernière, l’Ontario a franchi un cap dans la lutte contre la COVID-19. Grâce aux efforts continus des Ontariens, la province a pu commencer à réduire en toute sécurité les mesures de santé publique dans les foyers de soins de longue durée. À la lumière de consultations avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef, les lignes directrices et les exigences qui n’étaient plus nécessaires ont été ajustées. Ces mises à jour ont été apportées en raison du taux élevé de vaccination parmi les résidents et de la disponibilité d’antiviraux sûrs et efficaces qui réduisent le risque de conséquences graves pour les résidents. Ces changements ont permis à l’Ontario d’emboîter le pas aux autres provinces qui avaient déjà apporté des ajustements semblables.

L’élimination des restrictions astreignantes s’inscrit dans la continuité de l’approche sécuritaire, prudente et équilibrée que la province a adoptée depuis le début de la pandémie. Dans le cadre de cette approche, la province a fourni un financement important et pris des mesures décisives lorsque cela s’avérait nécessaire. Le ministère continuera d’appuyer les foyers afin de réduire les risques futurs associés à la COVID-19, tout en tenant compte de l’importance de la santé, du bien-être et de la qualité de vie des résidents. Les leçons tirées de la pandémie continueront également d’inspirer les actions futures du ministère afin que les foyers de soins de longue durée soient aussi sécuritaires que possible pour les résidents et le personnel.

Indicateurs de rendement clés

Le gouvernement améliore les soins de longue durée en Ontario. L’un des éléments clés de ce travail consiste à mesurer les progrès réalisés par le gouvernement provincial relativement à un certain nombre d’indicateurs de rendement clés.

Mesure des résultats no 1 – Temps d’attente médian en jours entre la demande et le placement en foyer de soins de longue durée

  • Temps d’attente médian avant le placement (à l’exclusion des personnes en attente d’un transfert d’un foyer de soins de longue durée à un autre) : 127 jours en date de décembre 2022.

Mesure des résultats no 2 – Pourcentage de places en foyer de soins de longue durée classées comme « nouvelles »

  • Le pourcentage de places en foyer de soins de longue durée classées comme nouvelles (nouvelles places et places modernisées selon les normes de conception modernes) est passé de 52 % en août 2022 à 52,4 % en janvier 2023, soit une hausse de 0,4 %.

Mesure des résultats no 3 – Nombre moyen d’heures consacrées aux soins directs (préposés aux services de soutien à la personne, personnel infirmier auxiliaire autorisé, personnel infirmier autorisé, professionnels paramédicaux) par résident en foyer de soins de longue durée par jour en Ontario

  • La Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée fixe un objectif concernant le nombre moyen d’heures de soins directs que doivent fournir le personnel infirmier autorisé, le personnel infirmier auxiliaire autorisé et les préposés aux services de soutien à la personne d’ici le 31 mars 2025, soit 4 heures par résident et par jour.
  • La Loi comprend également les objectifs provisoires suivants :
    • une moyenne de 3 heures de soins directs par résident et par jour, ainsi que 33 minutes de soins directs prodigués par des professionnels paramédicaux, au plus tard le 31 mars 2022. Le ministre a confirmé publiquement l’atteinte de ces objectifs
    • une moyenne de 3 heures et 15 minutes de soins directs par résident et par jour, ainsi que 36 minutes de soins directs prodigués par des professionnels paramédicaux, au plus tard le 31 mars 2023
    • une moyenne de 3 heures et 42 minutes de soins directs par résident et par jour, ainsi que 36 minutes de soins directs prodigués par des professionnels paramédicaux, au plus tard le 31 mars 2024

Mesure des résultats no 4 – Nombre de foyers de soins de longue durée ayant des ordonnances de conformité récurrentes

  • La Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée comprend un certain nombre de modifications destinées à renforcer la responsabilité des exploitants et à donner aux inspecteurs des outils plus efficaces pour renforcer l’application de la loi et réduire le nombre d’ordonnances de conformité récurrentes. Les sanctions administratives pécuniaires sont l’un des outils qui permettent d’imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 $ aux foyers qui ne se conforment pas à une ordonnance visant à remédier au non-respect de la réglementation.
  • Au 31 mars 2023, 58 sanctions administratives pécuniaires ont été imposées à des titulaires de permis, pour un montant total de 206 800 $.

Mesure des résultats no 5 – Nombre d’inspections proactives dans les foyers de soins de longue durée

  • Le gouvernement a lancé un nouveau programme amélioré d’inspections proactives dans les foyers de soins de longue durée et a embauché 193 nouveaux membres du personnel d’inspection (dont 156 sont des inspecteurs). Cela permet de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’inspecteurs pour se rendre de façon proactive dans chaque foyer de soins de longue durée d’ici 2025, tout en continuant d’effectuer des inspections réactives pour traiter rapidement les plaintes et les incidents critiques.
  • En date du 3 avril 2023, 85 inspections proactives ont été effectuées, ce qui représente 14 % des foyers de soins de longue durée de l’Ontario.

Mesure des résultats no 6 – Nombre total de nouvelles places nettes à l’étape initiale du processus d’aménagement

  • En date de mars 2023, l’Ontario avait ouvert 2 382 nouvelles places (1 228 nouvelles places nettes et 1 154 places plus anciennes en voie d’être modernisées).

Mesure des résultats no 7 – Liste d’attente pour accéder à un lit de soins de longue durée dans un foyer de soins de longue durée en Ontario

  • Nombre total de personnes sur la liste d’attente pour accéder à des soins de longue durée en date de décembre 2022 (à l’exclusion des personnes en attente d’un transfert d’un foyer de soins de longue durée à un autre) : 39 561.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022–2023 (M$) footnote 3
CatégorieChiffre
Approbations – COVID‑19 (M$)594,3
Autres - Fonctionnement (M$)6 513,3
Autres - Immobilisations (M$)51,6
Ministère (avant consolidation) (M$)7 159,2
Redressements de consolidation (M$)(4 543,5)
Total (M$)573,0
Effectiffootnote 3 (au 31 mars 2021)2 615,7