Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2025–2026 : ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (MSAA) soutient la santé, le bien être et la participation des personnes handicapées et des personnes âgées de l’Ontario en s’efforçant d’améliorer leur qualité de vie au moyen de programmes pour les aider à demeurer en sécurité, en santé, autonomes et engagées dans leur collectivité. Le ministère s’efforce d’éliminer et de prévenir les obstacles afin d’améliorer l’accessibilité, de modifier les perceptions et de mettre de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif et accessible. Le ministère est également responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Programmes du ministère

Le ministère soutient, conçoit et met en œuvre des programmes et des services publics pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le ministère, qui intervient comme agent de changement positif, joue un rôle de chef de file en adoptant l’optique de l’accessibilité et du vieillissement de la population lorsqu’il donne des conseils sur l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux ayant des répercussions sur les personnes âgées et les personnes handicapées.

Les programmes du ministère sont principalement mis en œuvre par le biais de deux volets d’ententes de paiements de transfert : les programmes de subventions annuelles et les programmes d’initiatives stratégiques et de partenariats permanents. Le ministère joue un rôle de régulateur fondé sur des principes réglementaires modernes en fournissant une assurance de conformité à la LAPHO et à son règlement, le Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées.

Plan stratégique 2025-2026

En 2025-2026, le ministère continuera à travailler à l’amélioration de la vie des personnes âgées et des personnes handicapées dans l’ensemble de l’Ontario. Il les aidera à participer à l’économie et à la vie de leur collectivité, et à vivre en bonne santé et activement, en sécurité et en contact avec les autres.

Pour y parvenir, le ministère se concentrera sur des priorités clés, notamment les suivantes 

• Favoriser un Ontario inclusif et accessible en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant la LAPHO.
• Appuyer la qualité de vie et le bien être des personnes âgées et des personnes handicapées.
• Promouvoir des pratiques réglementaires modernes.

Indicateurs de rendement clés (IRC)

Priorité stratégique : Favoriser un Ontario inclusif et accessible

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité travaille avec le gouvernement et les principaux partenaires et intervenants pour aider les personnes âgées de l’Ontario à demeurer en sécurité, en santé, autonomes et engagées dans leur collectivité. Le ministère s’efforce également d’éliminer et de réduire les obstacles afin que les personnes handicapées puissent réaliser pleinement leur potentiel. Le ministère mène notamment les activités suivantes : 

• Aider chaque année plus de 2 000 personnes, dont des personnes âgées, à rendre leur logement plus sécuritaire et plus accessible grâce au Programme d’adaptation des habitations et des véhicules. Les adultes et les enfants à mobilité réduite admissibles peuvent recevoir une subvention maximale de 15 000 dollars pour apporter des modifications à leur habitation, à leur véhicule, ou aux deux, afin de vivre en toute sécurité et confortablement dans leur maison, d’éviter de perdre leur emploi et de participer aux activités de leur collectivité.
• Collaborer avec le ministère des Transports pour améliorer l’intégration régionale des tarifs et des services pour les personnes handicapées.

Résultats escomptés – Les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et les personnes âgées de l’Ontario sont évités et éliminés dans la mesure du possible dans tous les domaines de la vie quotidienne, ce qui permet de réduire l’isolement social et économique et d’améliorer la santé en général.

Priorité stratégique : Appuyer la qualité de vie et le bien être des personnes âgées et des personnes handicapées

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité utilise l’optique de l’accessibilité et du vieillissement de la population pour orienter les politiques et les programmes qui soutiennent les personnes âgées et les personnes handicapées. Le ministère collabore avec l’ensemble du gouvernement et avec des partenaires clés, dont les municipalités et les organisations communautaires.

Grâce à une collaboration intergouvernementale, le ministère soutiendra l’intégration des services de soins (p. ex. les soins dentaires, les soins aux personnes atteintes de démence, les soins palliatifs, les soins à domicile et communautaires, et les programmes sociaux et de loisirs) afin que les personnes âgées de l’Ontario puissent vieillir et vivre chez elles en ayant accès à des soins. Cela comprend ce qui suit : 

• Accroître le soutien au Programme des centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) en investissant environ 17 millions de dollars sur 3 ans pour ajouter jusqu’à 100 nouveaux programmes de CVAPA dans tout l’Ontario.
• Offrir aux personnes âgées des possibilités de rester actives et engagées dans leur collectivité, en particulier par le biais de projets qui soutiennent des populations précises, en augmentant l’investissement dans le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés jusqu’à 7 millions de dollars.
• Augmenter le financement de la Seniors Safety Line pour composer avec l’augmentation du nombre d’appels afin que les personnes âgées puissent accéder au soutien dont elles ont besoin, en versant près de 1,0 million de dollars sur 3 ans (à partir de 2023-2024).

Résultats escomptés – Améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées et leur fournir les services dont elles ont besoin.

Priorité stratégique : Promouvoir le respect de la LAPHO au moyen de pratiques réglementaires modernes

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité veille à ce que les organisations publiques, privées et à but non lucratif comprennent et respectent les normes d’accessibilité provinciales prévues par la LAPHO, ainsi que dans cinq domaines clés prévus par le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées : 

• Information et communications
• Emploi
• Transports
• Conception des espaces publics
• Services à la clientèle

À cette fin, le ministère offre des mesures d’aide à la conformité et mène des activités de vérification, d’inspection et d’application de la loi.

Les principes réglementaires modernes visent à garantir que les entités réglementées bénéficient d’un soutien pour comprendre leurs obligations législatives et réglementaires avant que des mesures d’application de la loi ne soient prises. En outre, les efforts en matière de conformité et d’application de la loi du ministère se concentrent sur les exigences et les secteurs à haut risque et à fort impact afin de mieux prévenir et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées dans les cinq domaines clés de la vie quotidienne.

Résultats escomptés – Les entreprises, les organisations à but non lucratif et les organisations du secteur parapublic sont mieux informées et respectent les lois sur l’accessibilité, ce qui favorise un Ontario inclusif et accessible.

Données financières détaillées

Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Organismes, conseils et commissions

Conseil consultatif des normes d’accessibilité

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité, établi en vertu de la loi, est chargé d’offrir des conseils stratégiques au ministre responsable de la LAPHO en ce qui a trait au processus d’élaboration de normes d’accessibilité et aux progrès en la matière, aux questions liées à la mise en œuvre de cette loi et à d’autres questions relatives à l’accessibilité.

Office de réglementation des maisons de retraite

Le ministère est chargé de l’élaboration des politiques, des lois et des règlements se rapportant à la Loi de 010 sur les maisons de retraite et de la gestion des rapports de responsabilisation du gouvernement avec l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR). L’ORMR est un organisme de réglementation autofinancé et indépendant établi en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et chargé de mettre en application et d’exécuter la Loi et ses règlements d’application pour le compte du gouvernement. Les responsabilités de l’ORMR sont les suivantes 

• délivrer des permis aux maisons de retraite et tenir un registre public des titulaires de permis;
• fournir des renseignements aux titulaires de permis, aux consommateurs et au public au sujet de la Loi;
• effectuer des inspections et des enquêtes ainsi que faire appliquer la Loi;
• traiter les plaintes des consommateurs concernant les maisons de retraite.

L’ORMR joue également un rôle pour ce qui est de communiquer avec les maisons de retraite et de les appuyer, en travaillant avec le ministère en vue de fournir à ces maisons les ressources et les lignes directrices nécessaires sur la prévention et le contrôle des infections conformément aux conseils du médecin hygiéniste en chef.

Organigramme du ministère

Juin 2025

• Raymond Sung Joon Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
  • Daisy Wai, adjointe parlementaire (MSAA-MACM)
  • Ric Bresee, adjointe parlementaire (MSAA-MTO)
  • Peter Kaftarian, sous-ministre par intérim
    • Letitia Nolasque, conseillère de direction
    • Meenu Sikand, sous-ministre adjointe, Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
      • Ebadur Rahman, directeur, Direction des politiques et des normes aux fins de la LAPHO
      • Rory Burke, directeur, Direction de l’assurance de la conformité
    • Michèle Sanborn, sous-ministre adjointe, Services aux aînés et Accessibilité, Politiques, programmes et partenariats stratégiques
      • Maureen Ennis, directrice, Planification et programmes
      • Don Embuldeniya, directeur, Politiques et partenariats
      • Marsha Pinto, directrice, Modernisation relative aux maisons de retraite
    • Jeffrey Graham, Directeur général de l’administration et sousministre adjoint, Services ministériels^{footnote 3[3]}
      • Andrew Farah, directeur par intérim, Direction du soutien ministériel stratégique
    • Peter Spadoni, directeur par intérim, Direction des communications^{footnote 3[3]}
    • Cheryl Carson, directrice par intérim, Direction des services juridiques^{footnote 4[4]}

Remarque : « (I) » désigne un poste intérimaire.

Rapport annuel : résultats 2024-2025

En 2024-2025, le ministère a progressé dans la réalisation de ses principales priorités, soit améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées, leur fournir les services dont elles ont besoin, et réduire ou éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées. Le ministère a soutenu le plan du gouvernement visant à bâtir un avenir caractérisé par une amélioration de la qualité et du niveau de vie pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le soutien est fourni par le biais d’initiatives délibérées visant à créer un Ontario inclusif et sans obstacle où les personnes âgées et les personnes handicapées sont autonomes, en sécurité, actives et intégrées socialement.

Le ministère a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration de l’accessibilité en Ontario pour tout le monde, et dans la promotion des avantages de collectivités et de lieux de travail accessibles et diversifiés du point de vue de l’âge dans lesquels chacun est traité avec respect, joue un rôle actif et aspire à un avenir intéressant. Le ministère : 

• a réalisé 1 855 vérifications d’entreprises, d’organisations à but non lucratif et d’organisations du secteur parapublic axées sur le respect de la loi en matière d’accessibilité, afin que ces organisations soient mieux informées et respectent les exigences en matière d’accessibilité;
• a participé à diverses initiatives et stratégies de ministères partenaires et a exercé une influence à cet égard afin de prévenir les obstacles à l’accessibilité ou de veiller à ce que ces obstacles soient éliminés et à ce que les personnes handicapées soient prises en compte de manière significative
  • a collaboré avec l’Association of Municipalities of Ontario pour organiser une séance sur les collectivités amies des aînés à l’intention des municipalités afin de promouvoir la connaissance et l’adoption du modèle des collectivités amies des aînés;
  • a collaboré avec les principaux ministères partenaires (ministère des Soins de longue durée, ministère de la Santé) dans le cadre d’initiatives visant à faire en sorte que les personnes âgées demeurent en santé, en sécurité et intégrées socialement, quel que soit l’endroit où elles choisissent de vieillir. Les principales priorités comprennent les suivantes :
    • améliorer les soins et le soutien en matière de démence;
    • soutenir les personnes âgées, leurs familles et leurs aidants;
    • protéger les personnes âgées et renforcer les liens sociaux;
  • a offert un soutien au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (ministère responsable) dans le cadre de sa collaboration avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de promouvoir un maximum d’avantages pour les personnes handicapées de l’Ontario admissibles;
  • a aidé, en tant que centre d’excellence, les ministères de la fonction publique de l’Ontario à intégrer l’accessibilité dans leurs politiques, programmes et initiatives, notamment dans les domaines de l’emploi, des transports, du milieu bâti et de l’éducation.

Priorité stratégique : Favoriser un Ontario inclusif et accessible

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité travaille avec le gouvernement et les principaux partenaires et intervenants, y compris les municipalités et les entreprises, pour aider les personnes âgées de l’Ontario à demeurer en sécurité, en santé, autonomes et engagées dans leur collectivité, ainsi que pour éliminer et réduire les obstacles afin que les personnes handicapées puissent réaliser pleinement leur potentiel.

En 2024-2025, le ministère a réalisé des progrès significatifs dans ce domaine prioritaire, notamment 

• Soutien de 19 projets dans le cadre du programme InterActions pour le changement, afin d’aider les organisations à but non lucratif de divers secteurs à élaborer des outils et des ressources éducatives pour rendre l’Ontario plus accessible et plus ouvert aux personnes de toutes capacités, et ce, grâce à un investissement de 1,5 million de dollars.
• Promotion de l’amélioration des infrastructures accessibles et adaptées aux personnes âgées afin d’aider les personnes handicapées et les personnes âgées à rester engagées dans leur quartier. Grâce à un investissement supplémentaire unique, le Programme de subventions pour des collectivités inclusives a pu financer 0 projets additionnels (ce qui porte le nombre total de projets financés à 38).
• Soutien de l’administration du Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité, au moyen duquel on récompense les Ontariens et les organisations de l’Ontario qui informent les gens au sujet des avantages de l’inclusion et favorisent l’apport de changements bénéfiques dans leur collectivité, afin d’améliorer la qualité de vie et les expériences des personnes handicapées en Ontario.
• Réalisation de 871 audits de vérification portant sur le respect des parties Dispositions générales, Normes pour les services à la clientèle, Normes pour l’information et les communications, Normes pour le transport, Normes pour l’emploi et Normes pour la conception des espaces publics du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la LAPHO.

Résultats escomptés – Les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et les personnes âgées de l’Ontario sont évités et éliminés dans la mesure du possible dans tous les domaines de la vie quotidienne, ce qui permet de réduire l’isolement social et économique et d’améliorer la santé en général.

Priorité stratégique : Appuyer la qualité de vie et le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité utilise l’optique de l’accessibilité et du vieillissement de la population pour collaborer avec l’ensemble du gouvernement et avec des partenaires clés, notamment les municipalités et les organisations communautaires, afin d’éclairer les politiques et les programmes qui soutiennent les personnes âgées et les personnes handicapées.

En 2024-2025, le ministère 

• a soutenu plus de 278 projets dans le cadre du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés qui aident les organisations et les groupes communautaires à but non lucratif locaux à offrir des programmes et des possibilités qui encouragent l’inclusion sociale;
• a élargi le Programme des centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) afin d’investir dans 97 nouveaux programmes (portant le nombre total de programmes de CVAPA de 316 à 413), et augmenté de 10 % le financement maximal d’entretien et de fonctionnement des programmes de CVAPA existants (jusqu’à 55 000 dollars par programme). Avec un investissement supplémentaire total d’environ 17 millions de dollars sur 3 ans, l’expansion du Programme des CVAPA contribuera à promouvoir le bien être, l’interaction sociale, l’éducation et les services de soutien pour que les personnes âgées restent actives, en santé et autonomes dans un plus grand nombre de collectivités à travers la province;
• a maintenu le financement offert dans le cadre du crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés, un crédit remboursable pour aider les personnes âgées à revenu faible ou moyen à payer leurs dépenses médicales admissibles, y compris les dépenses qui permettent de vieillir à la maison, dont les soins auxiliaires, les appareils d’assistance respiratoire, les prothèses auditives et les aides à la marche;
• a continué à superviser de façon efficace les maisons de retraite titulaires de permis en veillant à ce que l’ORMR respecte pleinement les principales exigences du protocole d’entente;
• a amélioré les programmes de prévention et de contrôle des infections dans les maisons de retraite titulaires de permis en partageant des pratiques exemplaires, en organisant un webinaire sur la préparation à l’automne et en soutenant la distribution de vaccins (grippe, COVID 19 et virus respiratoire syncytial) pendant la saison des maladies respiratoires, ce qui a entraîné une diminution des éclosions de COVID 19 à l’automne et à l’hiver 2024 par rapport à 2023;
• a souligné la contribution exceptionnelle de 20 personnes âgées à leur collectivité et à la province, ainsi que leurs efforts en vue d’apporter des changements positifs dans la vie de la population ontarienne au moyen de la remise des Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées;
• a participé activement au Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés, notamment en soutenant des projets visant à relever les données probantes et les options en matière de politiques en ce qui touche les nouvelles technologies favorisant le vieillissement à domicile, la prévention des mauvais traitements envers les aînés et le soutien au logement pour une population de personnes âgées diversifiée.

Résultats escomptés – Améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées et leur fournir les services dont elles ont besoin.

Résultats de programmes individuels

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV)

Le PAHV soutient la priorité du ministère d’offrir des programmes et des services qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées en aidant les Ontariens à modifier leur habitation et leur véhicule afin qu’ils puissent vivre en toute sécurité et participer aux activités de leur collectivité.

Programme des centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA)

Le Programme des CVAPA investit dans des organisations à but non lucratif constituées en personne morale et des municipalités pour offrir des programmes non résidentiels qui favorisent une vie active et saine, l’engagement social et l’apprentissage pour les personnes qui sont principalement des personnes âgées en leur offrant des activités et des services qui permettent aux personnes âgées de rester actives, en santé et autonomes.

En raison du succès retentissant du programme, l’Ontario a annoncé un investissement d’environ 17 millions de dollars sur 3 ans à partir de 2024-2025 pour augmenter le nombre de programmes de CVAPA dans la province.

Dans le cadre de cette annonce, le gouvernement a élargi la liste des organisations locales et communautaires qui peuvent apporter un soutien financier ou en nature. Outre les municipalités et les sociétés à but non lucratif, la liste comprend désormais les organismes de bienfaisance enregistrés, les Légions et les clubs Lions.

Les nouveaux programmes approuvés se trouvaient soit dans des régions où il n’existait pas de programme de CVAPA, soit dans des régions desservant des populations mal desservies. L’objectif était d’améliorer l’accès aux programmes pour les personnes âgées et de répondre aux divers besoins de ces dernières en fonction de leur culture, de leurs intérêts, de leurs capacités et de leur situation géographique.

En outre, le ministère affine ses exigences en matière de collecte de données concernant la mesure de l’accès aux services pour les personnes âgées. Les exigences actualisées concernant les données à recueillir seront incluses dans les rapports finaux 2025-2026.

Priorité stratégique : Promouvoir le respect de la LAPHO au moyen de pratiques réglementaires modernes

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité veille à ce que les organisations du secteur public, du secteur privé et à but non lucratif comprennent et respectent les normes d’accessibilité provinciales prévues par la LAPHO, et le règlement correspondant, soit le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées. À cette fin, le ministère offre des mesures d’aide à la conformité et mène des activités de vérification, d’inspection et d’application de la loi. La conformité est encouragée pour les cinq domaines de normes clés du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, soit les Normes pour l’information et les communications, les Normes pour l’emploi, les Normes pour le transport, les Normes pour la conception des espaces publics et les Normes pour les services à la clientèle, ainsi que pour les normes énoncées dans la partie Dispositions générales du règlement.

En 2024-2025, le ministère 

• a réalisé 1 855 vérifications d’entreprises, d’organisations à but non lucratif et d’organisations du secteur parapublic axées sur le respect de la loi en matière d’accessibilité, afin que ces organisations soient mieux informées et respectent les exigences en matière d’accessibilité;
  • Dans le cadre du programme Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, en 2024, sur les 1 855 vérifications réalisées, 99,8 % ont été jugées conformes.

Résultats escomptés – Les entreprises, les organisations à but non lucratif et les organisations du secteur parapublic sont mieux informées et respectent les lois sur l’accessibilité, ce qui favorise un Ontario inclusif et accessible.

Tendances historiques des IRC