Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2025–2026 : Secrétariat du Conseil du Trésor

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a été mis sur pied pour aider la présidence du Conseil du Trésor à diriger les efforts gouvernementaux en matière de responsabilisation, de gestion des risques, d’ouverture et de modernisation. Dans le cadre de sa capacité de leadership pangouvernemental, le SCT joue un rôle essentiel dans l’établissement d’un gouvernement plus intelligent et plus efficace à l’appui du plan financier de celui-ci. Pour ce faire, il transforme la culture de façon stratégique et veille à la responsabilité financière dans l’ensemble du gouvernement. Le SCT agit en outre à titre d’employeur gouvernemental responsable des fonctions de ressources humaines de la fonction publique de l’Ontario (FPO), y compris les négociations collectives avec les syndicats, la paie et les avantages sociaux, le leadership en matière d’éthique dans la fonction publique, l’expérience du personnel, l’inclusion, l’antiracisme et la diversité.

Les responsabilités du SCT comprennent ce qui suit :

1. Prendre en charge la gestion des dépenses, participer aux processus décisionnels du Conseil du Trésor (CT) et du Conseil de gestion du gouvernement (CGG), et superviser la gouvernance des organismes :
   • Gérer la planification et les dépenses à l’appui de son rôle dans la gestion du plan financier du gouvernement, pour garantir une saine gérance et un investissement judicieux des fonds publics ainsi que pour élaborer et tenir à jour les politiques ministérielles liées à l’administration publique et à la responsabilisation du gouvernement; formuler des conseils pour éclairer les décisions du CT et du CGG.
   • Superviser les politiques provinciales à l’échelle gouvernementale visant les organismes, notamment au moyen de directives à l’intention des ministères et des organismes pour assurer une gouvernance et une responsabilisation solides; diriger les examens des mandats des organismes provinciaux pour veiller à ce que chacun d’entre eux respecte les priorités gouvernementales, soit pertinent, efficace et viable à long terme et dispose de structures de surveillance appropriées, de même que surveiller l’application par ces organismes de la Directive concernant les organismes et les nominations.
2. Encadrer les relations de travail et la rémunération : Voir aux relations de travail, à la gestion organisationnelle, à la catégorisation des emplois et à la rémunération dans la FPO et le secteur parapublic.
3. Fournir des services relatifs aux ressources humaines et à la paie : Diriger et mettre en œuvre des initiatives de gestion des changements et de nouveaux modèles de gestion pour transformer les ressources humaines au sein du gouvernement, fournir des services centralisés de ressources humaines et de recrutement à tous les ministères, ainsi que fournir des services de paie à tous les employés de la FPO et au personnel de certains organismes, conformément aux obligations législatives et aux conventions collectives.
4. Favoriser une FPO engagée, inclusive et tournée vers l’avenir : Attirer les meilleurs talents, bâtir une fonction publique qualifiée et diversifiée, perfectionner les talents prêts pour l’avenir à tous les niveaux, renforcer les compétences et les capacités, de même que conserver les employés en améliorant l’expérience du personnel et en favorisant une culture organisationnelle moderne et équitable.
5. Améliorer et moderniser les pratiques de gestion et de contrôle financiers, la gestion globale des risques de même que les systèmes de contrôle internes dans l’ensemble de la FPO :
   • Exercer un leadership et donner des conseils concernant la modernisation des pratiques de gestion et de contrôle financiers, ainsi que des systèmes de contrôle interne dans l’ensemble de la FPO, et notamment diriger la mise en œuvre des nouvelles Normes comptables pour le secteur public (NCSP) et des politiques de contrôle financier pour la province.
   • Utiliser la gestion globale des risques pour promouvoir une culture de gestion intelligente des risques qui fournit des données essentielles sur les risques aux décideurs pour leur permettre d’offrir des services, programmes et politiques dignes de confiance à la population ontarienne, tout en veillant à l’utilisation judicieuse de l’argent des contribuables.
   • Fournir des services de vérification interne indépendants et à valeur ajoutée qui favorisent l’excellence des services offerts à la population ontarienne, et veiller à ce que le gouvernement dépense de façon responsable et prudente en coordonnant des processus visant à aider le Comité de la vérification et de la responsabilisation (CVR), le Comité de vérification interne de l’Ontario (CVIO) et les comités de vérification des secteurs à remplir leurs obligations.
6. Soutenir la conception, la préparation et la publication des rapports financiers, y compris l’élaboration et la publication des comptes publics, et d’autres documents publics appuyant la gestion prudente de l’argent des contribuables et la protection des actifs de la province.
7. Fournir un soutien à l’ensemble de la FPO concernant les questions relatives à la vérificatrice générale.

Programmes du ministère

Le SCT s’engage à innover et à transformer les processus, les programmes et les services pour aider le gouvernement à mieux fonctionner.

Le programme d’administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au SCT de produire des résultats conformes aux objectifs et aux priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines. Le programme fournit également des services juridiques et des services de communication. De plus, il aide les secteurs de programme du SCT à atteindre leurs objectifs opérationnels.

Le programme des relations de travail et de la rémunération aide le gouvernement à concrétiser son engagement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la FPO et du secteur parapublic.

Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et pour toutes les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des services consultatifs sur les relations avec le personnel et les relations de travail, soutient les relations patronales-syndicales régulières, gère les stratégies et les programmes organisationnels de rémunération, et agit comme carrefour de l’expertise en gestion organisationnelle et en catégorisation des emplois. Il assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des personnes employées et retraitées de la FPO et du système judiciaire. Il analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d’offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs de ce secteur des orientations et des conseils stratégiques fondés sur des données probantes au sujet des questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme assure aussi l’offre de services de paie toutes les deux semaines et de services à la clientèle liés à la paie et aux avantages sociaux pour le personnel de toute la FPO et de certains organismes, conformément aux obligations législatives et aux conventions collectives. En outre, le programme sert de centre d’expertise pour les initiatives du gouvernement ayant une incidence sur les politiques de rémunération totale dans le secteur parapublic (p. ex. la rémunération des cadres et la surveillance relative à la participation au programme d’avantages sociaux).

Le Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) gère les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d’employeur au chapitre des avantages sociaux assurés et non assurés, des programmes prévus par la loi et de certains régimes de retraite des fonctionnaires, notamment les coûts d’arbitrage et d’administration par des tiers. Les dépenses dépendent de l’évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de corépondant de certains régimes d’avantages sociaux assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d’emploi.

Le programme de soutien au Conseil du Trésor offre des services de leadership et de consultation favorisant la prise de décisions fondées sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition de comptes transparente dans l’ensemble du secteur public de l’Ontario. Il exerce un leadership auprès des ministères et des organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques pangouvernementaux visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilisation et l’intégrité budgétaire en offrant une expertise et des conseils quant à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et les infrastructures. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le CT et le CGG, et en formulant des conseils sur les plans pluriannuels des ministères, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, il aide la présidente du CT, la sous-ministre et secrétaire du CT et du CGG ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant, par exemple, le Budget des dépenses. Enfin, le programme conseille le secteur public et le secteur parapublic de l’Ontario en matière de responsabilisation et de surveillance.

Le programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent (CPCOT) dirige et supervise l’établissement de stratégies et de politiques de ressources humaines qui concrétisent l’engagement du gouvernement à offrir un lieu de travail sain, inclusif, accessible et antiraciste dans l’ensemble de la FPO. En outre, il exerce un leadership organisationnel dans la prestation, auprès de tous les ministères, de services de ressources humaines intégrés, uniformes et axés sur la clientèle. Le programme oriente et définit la culture organisationnelle, la capacité de leadership et le développement du talent afin de constituer un effectif divers, qualifié et engagé au sein de la FPO. Le CPCOT stimule le rendement organisationnel par l’établissement des priorités relatives à l’expérience du personnel, des analyses de la main-d’œuvre et l’élaboration de stratégies et de politiques relatives aux ressources humaines. De plus, le CPCOT offre des conseils stratégiques et des services de secrétariat à la Commission de la fonction publique et permet à la FPO de se conformer à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Le programme Achat groupé de services médiatiques permet l’achat d’espace médiatique pour les activités de marketing payées du gouvernement. Les fonds servent également à financer les frais des organismes concernés, les coûts de production créative, les coûts des études de marché, les technologies et les services de marketing et de gestion de données de même que l’élaboration de matériel publicitaire connexe destiné aux campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par la vérificatrice générale, qui en rend compte.

Le programme du Bureau du contrôleur général est chargé d’établir une orientation et d’exercer un leadership à l’échelle du gouvernement en ce qui a trait au contrôle financier provincial, à la gestion globale des risques et à la surveillance administrative liée à la fonction de vérification interne.

Le programme veille à la surveillance des fonctions qui garantissent une responsabilisation financière solide, la transparence dans la production de rapports, la mise en place d’un cadre de contrôle financier du secteur public moderne ainsi que la mise en œuvre d’une capacité de gestion financière, de gestion des risques, de contrôle interne et de vérification. Il aide la FPO et le secteur parapublic à atteindre leurs objectifs opérationnels en exerçant une fonction d’examen critique à l’appui de la planification et de la prise de décisions, ainsi qu’en réalisant des évaluations et en formulant des recommandations pour, d’une part, consolider les processus de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle, de responsabilisation et de conformité ainsi que, d’autre part, améliorer l’efficacité et la rentabilité des activités des ministères et des organismes provinciaux.

En outre, le programme aide la présidente du Conseil du Trésor et le gouvernement à présenter à la population les Comptes publics, le Rapport annuel et les états financiers consolidés. Il offre à la FPO une orientation concernant la responsabilisation financière, les politiques de gestion financière et les principales pratiques de gestion des risques dans l’ensemble du gouvernement. Enfin, le programme exerce un leadership dans le renforcement des capacités de la communauté du contrôle financier à l’échelle de la FPO.

Plan stratégique 2025-2026

Compte tenu de la portée pangouvernementale de ses fonctions et en tant que vecteur de changement, le SCT est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan financier du gouvernement à l’appui de l’ensemble de la population ontarienne.

Priorité stratégique : Ressources humaines

Cette priorité stratégique démontre le rôle du SCT en tant qu’employeur de la FPO. Le SCT dirige les politiques de ressources humaines (RH) à l’échelle organisationnelle et fournit des programmes et des services de RH (y compris l’administration de la paie), assure la surveillance des relations de travail pour le compte du gouvernement (y compris les négociations collectives avec les syndicats) et exerce un leadership organisationnel en ce qui concerne les RH, la culture et les talents, pour ainsi favoriser une FPO engagée, inclusive et tournée vers l’avenir. Le SCT travaille en collaboration avec le responsable de la FPO et la Commission de la fonction publique pour remplir ce rôle.

Programmes contribuant aux résultats de l’indicateur de rendement clé (IRC)

• L’ensemble de la FPO et le CPCOT comme responsable organisationnel.

Programmes et initiatives clés

Le SCT fait progresser sa priorité stratégique en matière de RH en tant qu’employeur de la FPO et par l’intermédiaire de programmes et d’initiatives clés, dont ce qui suit :

• Diriger les relations entre l’organisation et le personnel et les relations de travail pour le compte du gouvernement et les négociations collectives avec les syndicats.
  • Élaborer des mandats de négociation et représenter la Couronne dans les négociations au sein de la FPO et appuyer l’approbation des mandats de négociation pour les organismes du secteur parapublic, superviser la coordination et le fonctionnement de la planification des mesures d’urgence en cas de conflit de travail pour la FPO, de même que soutenir les partenariats stratégiques et assurer la surveillance de la gestion des relations du travail au sein du secteur parapublic.
  • Établir le fondement de la gestion organisationnelle et de la catégorisation des emplois à l’échelle du gouvernement d’une manière à la fois adaptée aux nouveaux modèles de travail et d’organisation et suffisamment flexible pour suivre l’évolution des priorités, et qui en tient compte.
  • Collaborer avec les partenaires ministériels et du secteur parapublic pour renforcer la surveillance de la gestion organisationnelle, de la catégorisation des emplois, de la rémunération et des négociations collectives au sein du secteur parapublic afin d’assurer la viabilité financière des services publics destinés à la population ontarienne.
  • Appuyer la collecte de données sur l’effectif provincial qui orienteront la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les questions touchant les relations de travail, la gestion organisationnelle, la catégorisation des emplois et la rémunération.
  • Surveiller les lois ayant une incidence sur les employeurs du secteur parapublic et étudier les options éventuelles permettant de gérer les risques connexes.
• Élaborer et mettre en œuvre des politiques de RH pour la FPO, et diriger l’avancement des stratégies et des programmes visant à créer un milieu de travail inclusif pour tous (p. ex. le Plan relatif au personnel de la FPO, l’Engagement du leadership et le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO).
  • Superviser notamment la stratégie et la politique de rémunération de la fonction publique.
  • Définir l’orientation stratégique et faire progresser les initiatives par l’intermédiaire du Plan relatif au personnel de la FPO (2023 à 2026), la stratégie en matière de RH pour la FPO.
  • Transformer le Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (Programme de PDHT) pour donner la priorité à la prévention et au traitement efficace de la discrimination et du harcèlement au travail dans l’ensemble du continuum des conflits (c.-à-d. l’intervention précoce, la prévention, la résolution précoce des conflits, la gestion des plaintes et la restauration du lieu de travail).
  • Faire progresser le Plan d’action de la FPO pour la santé mentale et le bien-être afin de responsabiliser les gens, de renforcer les compétences en leadership et d’améliorer la santé et la sécurité psychologiques dans l’ensemble de l’organisation.
  • Moderniser les services, les outils et les pratiques de recrutement de la FPO afin d’améliorer les processus pour attirer des talents et assurer la qualité des personnes embauchées, les résultats du recrutement pour les groupes méritant l’équité, l’expérience des utilisateurs et les résultats relatifs aux délais d’embauche.
  • Promouvoir la FPO en tant qu’employeur de choix grâce à des programmes organisationnels de premier échelon visant à recruter, à perfectionner et à déployer les meilleurs talents nouveaux et diversifiés dans la fonction publique.
  • Élaborer et mettre en œuvre des programmes visant à appuyer le recrutement et le maintien en poste des membres de groupes méritant l’équité, en mettant tout particulièrement l’accent sur les candidats noirs, handicapés, bilingues et autochtones, et à soutenir des stratégies de lutte contre le racisme propres à certaines populations, en mettant l’accent sur le racisme anti-autochtone, le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Asiatiques, l’antisémitisme et l’anti-islamophobie en milieu de travail.
  • Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative relative aux RH francophones bilingues de la FPO axée sur la prise de mesures à tous les niveaux de l’éventail des talents, afin de permettre à la FPO d’attirer, de conserver et de perfectionner des talents francophones bilingues.
  • Faire progresser les initiatives et les rapports dans le cadre du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2022-2025 : Accessible à dessein afin de respecter et de dépasser les exigences en matière d’accessibilité prévues par la loi en tant qu’employeur et fournisseur d’information, d’installations et de services. En 2025-2026, le SCT collaborera également avec les ministères, les employés handicapés et d’autres experts et partenaires clés pour élaborer le plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO de prochaine génération.
• Offrir des services et des programmes stratégiques et opérationnels en matière de RH.
  • Fournir des services de paie à tous les employés de la FPO et au personnel de certains organismes, conformément aux obligations législatives et aux conventions collectives.
  • Promouvoir l’engagement à l’égard de l’avancement et du perfectionnement en mettant en œuvre le Plan d’action axé sur l’apprentissage et le perfectionnement.
  • Renforcer le processus de gestion de la relève et les pratiques de gestion du rendement de la FPO, et voir au perfectionnement des compétences du personnel cadre pour améliorer le rendement et les résultats des employés.
  • Mettre en œuvre la feuille de route stratégique des Services consultatifs en matière de RH, conçue pour harmoniser les travaux en cours avec les efforts de modernisation et le Plan relatif au personnel de la FPO, de même qu’assurer la modernisation et le renforcement des capacités de la communauté des RH.
  • Mettre en œuvre des initiatives visant à repérer et à éliminer les obstacles systémiques à l’emploi pouvant découler des directives, des politiques ou des pratiques de gestion des RH ainsi que de la culture organisationnelle.
  • Fournir des services de consultation en matière de transformation des activités.
• Diriger la gouvernance des données de RH ainsi que l’analytique relative aux RH et la production de rapports connexes.
  • Diriger l’analytique relative aux RH de la FPO, les renseignements, les processus et l’élaboration d’outils connexes pour assurer la prise de décisions fondées sur des données probantes afin d’améliorer l’expérience des employés et d’appuyer les partenaires dans l’ensemble de l’organisation.

Priorité stratégique : Gestion et surveillance des dépenses

Cette priorité stratégique démontre le rôle du SCT dans la surveillance de la gestion financière et des dépenses du gouvernement. Le SCT fournit une aide à la décision au CT et au CGG, dirige la politique de gestion des dépenses ainsi que les affectations et la planification pluriannuelles (y compris le soutien à l’élaboration du Budget de l’Ontario), dirige la gestion globale des risques, le contrôle financier (y compris les comptes publics), la vérification interne et les services médicolégaux, en plus de soutenir la FPO concernant les questions relatives à la vérificatrice générale.

Le SCT préconise une responsabilisation concrète, assure la transparence et la confiance en ce qui a trait aux finances publiques, veille à l’utilisation optimale de l’argent des contribuables et rend possibles les investissements dans les programmes et les services clés sur lesquels les Ontariennes et Ontariens comptent. Le SCT mène également une transformation adaptée aux besoins et applique de saines pratiques opérationnelles à ses fonctions afin d’accroître l’efficacité de ses programmes et services et de veiller à ce que ceux-ci soient protégés, durables et équitables.

Programmes contribuant aux résultats de l’IRC

• À l’échelle du ministère

En outre, dans son rôle d’organisme central, le SCT surveille :

• l’augmentation moyenne des salaires négociés pour les travailleuses et travailleurs de la fonction publique sous la supervision directe du gouvernement;
• les progrès réalisés relativement à la mise en œuvre progressive des mesures recommandées par la vérificatrice générale concernant la vérification de l’optimisation des ressources pour veiller à la prestation efficace et rentable des programmes et des services du gouvernement;
• l’achèvement en temps opportun des plans d’activités des organismes conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations.

Programmes et initiatives clés

Le SCT fait progresser sa priorité stratégique en matière de gestion et de surveillance des dépenses par l’intermédiaire de programmes et d’initiatives clés, dont ce qui suit :

• Appuyer les processus décisionnels du CT et du CGG en fournissant une analyse, des conseils et un soutien opérationnel judicieux à ces entités afin de permettre aux ministères de réaliser les priorités du gouvernement.
  • Transformer et moderniser la prestation de services publics de même que les démarches d’amélioration de la rentabilité, de l’efficacité et de la durabilité organisationnelles.
• Diriger la mise en œuvre de la politique de gestion des dépenses et le processus pluriannuel des affectations et de la planification des activités de l’organisation au moyen du processus de planification stratégique, y compris le soutien aux ministères responsables.
• Diriger et coordonner la politique budgétaire relative aux relations de travail pour appuyer la prise de décisions par les organismes centraux en vue de la planification pluriannuelle et la prise de décisions en cours d’exercice par le CT et le CGG.
• Superviser le processus relatif au budget des dépenses (pouvoir d’engager des dépenses prévu par la loi) et appuyer l’élaboration du Budget de l’Ontario.
• Exercer un leadership stratégique à l’échelle de l’organisation en ce qui concerne la gouvernance, la responsabilisation et la surveillance des organismes provinciaux.
  • Diriger les examens des mandats des organismes provinciaux pour veiller à ce que chacun d’entre eux respecte les priorités gouvernementales, soit pertinent et efficace et dispose de structures de surveillance appropriées.
• Renforcer les capacités, les compétences et la communauté dans l’ensemble de la FPO en matière de gestion des risques, de contrôle financier et de contrôles internes par l’intermédiaire de l’Académie du Bureau du contrôleur général et des services connexes.
  • Favoriser une culture du risque intelligente qui améliore la prise de décisions et la réalisation des objectifs opérationnels au moyen d’un leadership, d’un soutien et d’outils pour assurer une gestion globale des risques moderne.
  • Assurer une surveillance stratégique des rapports financiers, y compris l’élaboration et la publication des comptes publics, en appuyant la gestion prudente de l’argent des contribuables et la protection des actifs de la province.
  • Soutenir la prestation de services à la population ontarienne grâce à des services de vérification interne indépendants et à valeur ajoutée qui comprennent des services de vérification judiciaire et des services consultatifs en matière de risque de fraude. Les services de vérification interne sont offerts conformément aux normes et pratiques professionnelles internationales.
• Acquérir et mettre en œuvre une solution de technologie de l’information (TI) pour améliorer la rentabilité des processus gouvernementaux de planification et de gestion financières.
• Diriger le projet Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) infonuagique, qui est une initiative clé de modernisation visant à transformer les systèmes financiers de la FPO afin d’améliorer l’évolutivité, la sécurité et la rentabilité.
• Continuer d’exercer une surveillance et de réaliser des économies grâce à une bonne stratégie de gestion des dépenses en vue de garantir la disponibilité et l’optimisation des ressources permettant d’améliorer les programmes et les services offerts aux Ontariennes et Ontariens.
• Évaluer et surveiller le rendement du secteur afin d’obtenir plus de renseignements sur les résultats des programmes au chapitre des finances et du rendement du capital investi.

Données financières détaillées

Graphique 1 : Répartition des allocations approuvées pour 2025-2026 par crédit

Remarque : Le graphique comprend les sous-postes Crédits législatifs et Redressement de consolidation et autres redressements.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Budget des dépenses         
Comptes publics de l’Ontario         
Budget de 2025

Organismes provinciaux et autres organismes

Commission de rémunération des juges associés (anciennement la Commission de rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes)

Commissaire : George Strathy

Établie par décret. Fait enquête et formule des recommandations non contraignantes à l’intention de la présidente du CT à l’égard de la rémunération des juges associés de l’Ontario (fonctionnaires judiciaires nommés par le gouvernement provincial). Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui y répondra.

Commission de rémunération des juges suppléants

Commissaire : Poste vacant

Établie par décret. Fait enquête et formule des recommandations non contraignantes à l’intention de la présidente du CT à l’égard de la rémunération des juges suppléants. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui y répondra.

Commission de rémunération des juges de paix

Président : William Kaplan

Établie en vertu de la Loi sur les juges de paix. Fait enquête et formule des recommandations non contraignantes à l’intention de la présidente du CT à l’égard de la rémunération des juges de paix de l’Ontario. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui y répondra.

Comité de vérification interne de l’Ontario

Président : Michael Stramaglia

Organisme consultatif provincial qui aide le gouvernement de l’Ontario à garantir l’efficacité et la rentabilité de ses activités ainsi qu’à garantir une saine gérance et responsabilisation concernant les fonds publics. Des comités de vérification des secteurs sont établis comme ses sous-comités. En collaboration avec les comités de vérification des secteurs, aide le Comité de la vérification et de la responsabilisation (CVR) à exécuter son mandat en lui fournissant des conseils stratégiques indépendants sur les services de vérification interne du gouvernement, y compris concernant les pratiques de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle interne. Rend compte à la présidente du CT (en sa qualité de présidente du CVR), en consultation avec la secrétaire du Conseil des ministres et le CVR, au besoin.

Conseil d’administration du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Président : Richard Nesbitt

Organisme fiduciaire indépendant (qui n’est ni un organisme provincial ni un organisme public) établi en vertu d’une entente de promotion conjointe intervenue entre le gouvernement de l’Ontario et le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) en application de la Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario. Administre le Régime de retraite du SEFPO, y compris les placements de la Caisse de retraite du SEFPO ainsi que le règlement et le versement des prestations de retraite.

Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario

Présidente : Geraldine Markvoort

Organisme fiduciaire public constitué en société sans capital-actions en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires. Administre le Régime de retraite des fonctionnaires, y compris les placements de la Caisse de retraite des fonctionnaires ainsi que le règlement et le versement des prestations de retraite. Exerce des fonctions administratives relativement au Régime de retraite des juges provinciaux, pour le compte de la Commission de retraite des juges provinciaux, et à d’autres régimes de prestations du gouvernement.

Commission de retraite des juges provinciaux

Présidente : Deborah Anne Oakley

Organisme fiduciaire public maintenu en vertu du Règlement de l’Ontario 290/13 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Administre le Régime de retraite des juges provinciaux, y compris les placements des fiducies connexes, ainsi que le règlement et le versement des prestations de retraite.

Commission de rémunération des juges provinciaux

Présidente : Marilyn Nairn

Maintenue en vertu de la convention-cadre entre l’Ontario et les juges provinciaux énoncée à l’annexe du Règlement de l’Ontario 407/93 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Fait enquête et formule des recommandations contraignantes à l’intention de la présidente du CT à l’égard des traitements et des avantages sociaux des juges provinciaux, ainsi que des recommandations non contraignantes à l’égard des prestations de retraite de ces juges.

Commission de la fonction publique

Présidente : Carlene Alexander

Maintenue en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Voit à la gestion et à l’administration efficaces des RH en ce qui concerne les fonctionnaires nommés en vert u de la partie III de cette loi. Veille à l’impartialité dans le recrutement et l’emploi des fonctionnaires. La Loi énonce également les droits et les obligations en matière de respect de l’éthique et d’activités politiques applicables aux fonctionnaires.

Remarque : Les chiffres fournis ci-dessus représentent les dépenses engagées par le SCT au nom des entités en question. Les sommes ne représentent pas la totalité de la situation financière de chaque entité.

Organigramme du ministère

• Présidente du Conseil du Trésor – L’honorable Caroline Mulroney
  • Groupe comprenant cinq postes de présidence :
    • Présidence, Commission de la fonction publique
    • Présidence, Commission du Régime de retraite de l’Ontario
    • Présidence, Commission de retraite des juges provinciaux
    • Présidence, Comité de vérification interne de l’Ontario
    • Présidence, Fiducie du régime de retraite du SEFPO
  • Sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement – Carlene Alexander
    • Directeur des opérations – William Snowball
    • Directeur des services juridiques – Len Hatzis
    • Directrice des communications – Michelle Burr
    • Sous-ministre adjointe (SMA) et directrice générale de l’administration, Division des services ministériels – Sandy Yee
    • Sous-ministre associée, Bureau du Conseil du Trésor – Shannon Fenton
      • SMA, Division de la planification et de la performance – Martin Schlaepfer
      • SMA, Division de la santé et des services sociaux et communautaires – Fuad Abdi
      • SMA, Division des ressources et du développement économique – Sohaeb Raashid
    • Directeur général des négociations, Groupe des pratiques pour les relations de travail stratégiques et la rémunération dans la FPO – Matt Siple
      • ADM, Division des relations avec les employés et des négociations – Steven MacKay
      • SMA, Division des services de la paie et des avantages sociaux – Bev Hawton
      • SMA, Centre pour l’apprentissage et la modernisation – Nisha Haji
    • Stratège en chef des relations de travail, Groupe des pratiques pour les relations de travail stratégiques et la rémunération dans le secteur public – Darren Harper
      • SMA, Division des partenariats et de la surveillance pour le secteur parapublic – Jay Porter
      • SMA, Division de la rémunération globale et de la classification – Sarah O’Callaghan
    • Directrice générale de la gestion du talent et sous-ministre associée, Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent – Mercedes Watson
      • SMA, Division du personnel et de la culture organisationnelle – Bart Nowak
      • SMA, Division du talent, du leadership et de la performance – Vacant
      • SMA, Division des services relatifs aux ressources humaines – Deen Ajasa
      • SMA, Centre pour l’apprentissage et la modernisation – Nisha Haji
    • Contrôleuse générale et sous-ministre associée, Bureau du contrôleur général – Beili Wong
      • Directrice générale de la gestion des risques et SMA, Bureau du directeur général de la gestion des risques – Nancy Lavoie
      • Contrôleuse provinciale et SMA, Division du contrôleur provincial – Khalida Noor
      • Directeur général de la vérification interne et SMA, Division de la vérification interne de l’Ontario – Sanjeev Batra

Lois appliquées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public

Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne

Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes

Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte

Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, sauf en ce qui concerne les articles 21 à 27 et l’alinéa 31(1)b)

Loi de 2006 sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’Ontario

Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, sauf en ce qui concerne les articles 5, 6, 8, 14, 15, 17, 18 et 20

Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic

Loi de 2022 favorisant le maintien des effectifs au sein de services publics

Loi de 2023 portant affectation anticipée de crédits pour 2024-2025

Loi de 2024 portant affectation anticipée de crédits pour 2025-2026

Loi de crédits de 2024

Loi supplémentaire de 2024 portant affectation anticipée de crédits pour 2024-2025

Loi sur l’administration financière, en ce qui concerne les articles 1.0.1, 1.0.3 à 1.0.10, 1.0.21, 1.0.24, 1.0.25.1, 1.1, 9 à 10, 11.1 à 11.4, 11.5 à 11.9, 15 à 16.0.2 et 47; pour ce qui est des articles 1, 1.0.2, 1.0.14, 1.0.16, 1.0.17, 1.0.20, 1.0.22, 1.0.25, 1.0.26, 2, de l’alinéa 3(1)h.1, des articles 5, 5.1, 6, 7, 7.1, 8.1, 10.1, 11, 11.4.1, 14.1, 16.3, 16.4, 28 et 38 [sauf l’alinéa (1)a.3)] à 45, l’application de la Loi est partagée entre la présidence du Conseil du Trésor et le ministre des Finances

Loi sur l’emblème floral

Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, en ce qui concerne les services fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires

Loi sur le vérificateur général

Rapport annuel

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aide la présidente du Conseil du Trésor (CT) et dirige la transformation vers de meilleurs services publics pour l’avenir de l’Ontario.

Voici le sommaire des réalisations du SCT de 2024-2025, lesquelles aident le gouvernement à assurer l’intendance financière, la viabilité, la transparence, l’obtention de bons résultats et l’optimisation des ressources.

Priorité stratégique : Ressources humaines

Cette priorité stratégique démontre le rôle du SCT en tant qu’employeur de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Le SCT travaille en collaboration avec le responsable de la FPO et la Commission de la fonction publique pour remplir ce rôle. Le SCT dirige également les politiques de ressources humaines (RH) à l’échelle organisationnelle et fournit des programmes et des services de RH (y compris l’administration de la paie), assure la surveillance des relations de travail pour le compte du gouvernement (y compris les négociations collectives avec les syndicats) et exerce un leadership organisationnel en ce qui concerne les RH, la culture et les talents, pour ainsi favoriser une FPO engagée, inclusive et tournée vers l’avenir.

Programmes contribuant aux résultats de l’indicateur de rendement clé (IRC)

• L’ensemble de la FPO et le CPCOT comme responsable organisationnel.

Priorité stratégique : Gestion et surveillance des dépenses

Cette priorité stratégique démontre le rôle du SCT dans la surveillance de la gestion financière et des dépenses du gouvernement. Le SCT fournit une aide à la décision au CT et au Conseil de gestion du gouvernement (CGG), dirige la politique de gestion des dépenses ainsi que les affectations et la planification pluriannuelles (y compris le soutien à l’élaboration du Budget de l’Ontario), dirige la gestion globale des risques, le contrôle financier (y compris les comptes publics), la vérification interne et les services médicolégaux, en plus de soutenir la FPO concernant les questions relatives à la vérificatrice générale.

Remarque : Mesure l’écart entre les dépenses réelles du ministère en fin d’exercice et le budget approuvé dans la version imprimée du Budget des dépenses.

Programmes contribuant aux résultats de l’IRC

• À l’échelle du ministère

Résultats clés des programmes

Soutenir la responsabilité financière et la transparence

Dans le cadre de son rôle de chef de file quant à la responsabilité financière et à la viabilité des services et des programmes gouvernementaux, le SCT a dirigé et géré efficacement les processus pangouvernementaux de planification stratégique et de gestion des dépenses en cours d’exercice.

Le SCT soutient également l’engagement du gouvernement à accroître la transparence, la rapidité et la responsabilisation en ce qui a trait aux rapports financiers publics. À cet égard, il a publié les Comptes publics, le Budget des dépenses et le compendium de la divulgation des traitements dans le secteur public dans les délais prescrits et en pleine conformité avec les exigences applicables.

Consolider la responsabilisation et le contrôle financier

Le SCT continue de s’acquitter de ses fonctions quant à la responsabilisation du gouvernement en comptant sur une relation de travail axée sur la collaboration avec la vérificatrice générale. L’opinion sans réserve de la vérificatrice générale pour la septième fois au sujet des Comptes publics de 2023-2024 en fait foi. Cela signifie que, de l’avis de la vérificatrice générale, les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public et donnent une image fidèle de la situation financière.

Le SCT veille à ce que les renseignements sur le déficit ou le surplus annuel fournis par le gouvernement soient justes, uniformes, comparables à ceux des exercices précédents et conformes aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP). En prenant appui sur la mise en œuvre de cinq nouvelles normes comptables au cours de l’année précédente, le SCT a dirigé avec succès la mise en œuvre de deux nouvelles normes comptables relatives aux partenariats public-privé et aux recettes, ainsi que d’une note d’orientation du secteur public (c.-à-d. les éléments incorporels achetés) au cours de l’exercice. Ce travail reflète l’engagement du gouvernement en matière de transparence et de responsabilisation envers la population ontarienne.

Dans la foulée de l’engagement de l’Ontario en matière d’ouverture et de transparence, et conformément à la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public, le gouvernement a divulgué les noms, les postes, les traitements et le total des avantages imposables des employées et employés du secteur public (FPO, secteur parapublic et administrations municipales) qui ont reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ durant l’année civile 2024. Le compendium de la divulgation des traitements a été publié sous une forme téléchargeable et lisible par machine, et les données ont également été rendues entièrement accessibles au public dans des tableaux permettant le tri et les recherches.

Dans le cadre de son plan à long terme qui vise à garantir la responsabilisation et la confiance à l’égard des finances du gouvernement provincial, le gouvernement a effectué un examen approfondi des organismes provinciaux. Le travail de modernisation des organismes a commencé par le Groupe de travail pour l’examen des organismes et s’est poursuivi par la réalisation d’un autre processus d’évaluation des organismes, à l’automne 2020. Les recommandations découlant de ces examens étaient axées sur la transparence et la viabilité des organismes. Elles ciblaient également des façons rentables et efficaces d’améliorer l’expérience de la clientèle en bonifiant l’offre de services virtuels et en ligne. Le gouvernement poursuit ses travaux de mise en œuvre de ces recommandations et surveille les progrès réalisés en ce sens. En 2021, le gouvernement a lancé les examens des mandats pour tous les organismes provinciaux. De 2021 à 2027, tous les organismes provinciaux feront l’objet d’un examen pour veiller à ce que leur mandat continue de respecter les priorités du gouvernement.

Moderniser la fonction publique

Le SCT est résolu à faire progresser la modernisation de la FPO et à créer une culture organisationnelle axée sur les objectifs qui permet d’attirer des personnes compétentes aux talents diversifiés, et de voir à leur maintien en poste, à leur perfectionnement et à leur réaffectation, là où il y a lieu, afin de respecter les priorités du gouvernement.

Le SCT a mené plusieurs initiatives pour incarner un renouvellement organisationnel qui vise à répondre aux priorités gouvernementales de même qu’à assurer la prestation de programmes et de services axés sur les résultats :

• Déployer la phase 2 du Plan relatif au personnel de la FPO pour 2023 à 2026. Les progrès se poursuivent dans le cadre d’initiatives liées à la modernisation de la façon de travailler, à la croissance et au perfectionnement ainsi qu’à l’appartenance.
• Lancer le Plan d’action axé sur l’apprentissage et le perfectionnement pour la FPO afin d’orienter nos investissements dans l’avancement et le perfectionnement du personnel. Ce plan exhaustif établit des priorités, des mesures et des paramètres clairs qui visent à accélérer le perfectionnement professionnel et l’avancement professionnel de l’ensemble du personnel.
• Élaborer des stratégies et des politiques en matière de RH qui permettent aux employées et employés d’exploiter pleinement leur potentiel et aider la FPO à mettre en œuvre la transformation souhaitée et à assurer l’efficacité organisationnelle.
• Faciliter et appuyer la planification stratégique des RH à l’échelle de la FPO afin de donner suite aux nouvelles priorités opérationnelles ministérielles et organisationnelles.
• Améliorer la collecte de données sociodémographiques relatives à la dotation en personnel cadre afin de mesurer les objectifs ministériels en matière de diversité pour diversifier la haute direction, et lancer un projet pilote visant à relever les obstacles systémiques à l’emploi dans le processus de recrutement du personnel grâce à la collecte de données sociodémographiques sur les candidats.
• Publier le rapport d’étape annuel 2023 sur le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO, qui met en lumière les domaines où des réalisations et des progrès significatifs ont été accomplis au cours de la deuxième année du Plan pour améliorer l’accessibilité.
• Mettre en œuvre de la Norme d’accessibilité numérique de la FPO conjointement avec le Centre d’excellence en accessibilité, entrant en vigueur le 1er septembre 2024. Cette norme établit des principes d’accessibilité uniformes qui permettent à l’ensemble de la FPO de se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de créer des produits et des services numériques inclusifs pour les collègues, les partenaires et le public.
• Continuer de diriger le Conseil consultatif de mise en œuvre chargé de formuler divers conseils, suggestions et commentaires concernant les initiatives liées à l’Engagement du leadership de la FPO visant à bâtir une fonction publique équitable, accessible et antiraciste.
• Lancer et mettre en œuvre d’autres initiatives liées à l’Engagement du leadership de la FPO :
  • Faire progresser la transformation du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail, qui donne la priorité à la prévention des conflits, de la discrimination et du harcèlement au travail, et offrir des services de résolution précoce des conflits.
  • Mettre sur pied un groupe de travail pluriministériel chargé d’intégrer le Code de conduite de la FPO aux activités publiques.
  • Élargir les ressources et les services en santé mentale, notamment le Programme des services inclusifs de counseling élargi pour les employées et employés0 sous-représentés de la FPO et les membres de leur famille, leur donnant accès à des conseillères et conseillers qui représentent leurs communautés. Cet élargissement comprend également la prestation de services de counseling en petits groupes axés sur les traumatismes, l’élargissement de la capacité d’offrir une formation en premiers soins en santé mentale, l’intégration de la santé et de la sécurité psychologiques aux programmes d’apprentissage à l’intention des dirigeants de la FPO, de nouveaux modules d’apprentissage autonome en santé mentale et des activités de sensibilisation à la santé mentale et au bien-être.
  • Faire progresser le Programme pour l’avancement professionnel des Noires, qui vise à faciliter l’accession à des postes administratifs pour les femmes noires souhaitant avancer dans leur carrière à la FPO.
  • Mettre en place une approche fondée sur des données probantes pour relever les obstacles systémiques à l’emploi au sein de la FPO, en mettant l’accent sur l’embauche, y compris le recrutement et la promotion.
  • Mettre en œuvre le Système DMIS de gestion des cas d’invalidité pour améliorer l’expérience utilisateur grâce à des outils libre-service, tout en favorisant les économies opérationnelles et en renforçant les capacités d’analytique et de production de rapports.
• Créer la Journée pour le mieux-être des employés autochtones de la FPO en mars et en octobre 2024 afin d’offrir aux employés autochtones des services de soutien adaptés à la culture qui répondent à leurs besoins uniques en matière de santé mentale et de mieux-être.
• Promouvoir le cadre éthique énoncé dans la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, lequel comprend des règles et des restrictions concernant les serments d’entrée en fonction et d’allégeance, les conflits d’intérêts, l’activité politique et la divulgation des actes répréhensibles.
• Embaucher environ 5 000 personnes dans des programmes pour étudiantes et étudiants et diplômées et diplômés récents en augmentant la représentation des groupes en quête d’équité. Ces programmes sont essentiels pour établir une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée tout en favorisant la modernisation.
• Mettre en place une stratégie de diversité dans le cadre des services offerts par le Programme de stages de l’Ontario et le programme Perspectives d’emplois d’été. Cette stratégie a permis de recruter et de maintenir en poste des étudiantes et étudiants et des diplômées et diplômés récents qui s’identifient comme des personnes noires, autochtones, bilingues ou handicapées. Cela comprend notamment le volet Stages favorisant l’accessibilité, le volet Stages pour les Noirs et la mise en place du volet Stages pour les Autochtones dans le cadre du Programme de stages de l’Ontario, ainsi que des placements réservés aux stagiaires d’été qui s’identifient comme des personnes noires, autochtones, handicapées ou bilingues.
• Lancer un nouveau système de gestion de l’information sur la santé au travail pour améliorer l’expérience utilisateur grâce à des portails libre-service, tout en favorisant les économies opérationnelles et en renforçant les capacités d’analytique et de production de rapports.
• Appuyer la mise en œuvre de l’Initiative relative aux ressources humaines francophones bilingues de la FPO pour renforcer la capacité de la FPO de fournir des services gouvernementaux en français, notamment pour améliorer les processus visant à attirer, à maintenir en poste et à perfectionner des talents francophones bilingues.
• Offrir des programmes de formation du personnel cadre pour permettre au personnel cadre nouveau et chevronné de perfectionner sa capacité de gérer les résultats opérationnels, de diriger les équipes, de perfectionner les employées et employés et de créer des milieux de travail inclusifs et antiracistes.
• Procéder à un examen allégé du processus d’enquête de sécurité pour l’emploi de la FPO, qui a donné lieu à la formulation de recommandations concrètes visant à moderniser le processus à l’échelle de l’organisation. Ces recommandations permettront d’améliorer l’expérience utilisateur des candidats et des gestionnaires responsables de l’embauche, d’accroître l’efficacité de la prestation de services et d’accélérer le processus d’embauche pour les postes de la FPO nécessitant une enquête de sécurité, tout en continuant à protéger les personnes vulnérables et les actifs provinciaux.