Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (MSAA) soutient la santé et le bien-être des personnes handicapées et des personnes âgées en Ontario et s’attache à améliorer leur qualité de vie en éliminant et en prévenant les obstacles à l’accessibilité, en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif, accessible et diversifié du point de vue de l’âge, où chacun est respecté et peut participer. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour offrir des programmes et services visant à créer des environnements socioéconomiques qui, d’une part, aident les Ontariennes et Ontariens âgés à rester en sécurité, en santé, actifs, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, établissent les conditions propices à l’élimination des obstacles à l’accessibilité pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité respective et de l’économie en réalisant leur plein potentiel. De plus, le ministère surveille ou applique, selon le cas, la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Pour réaliser sa vision, le ministère :

  • collabore avec le gouvernement et les partenaires clés, comme les municipalités et les organismes provinciaux et communautaires pour orienter les politiques ainsi que concevoir et financer des programmes contribuant à l’accessibilité, à l’autonomie, aux liens sociaux et à la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées;
  • aide les personnes âgées à demeurer engagées, en santé et en sécurité, y compris par la prévention des mauvais traitements à leur égard et le soutien de la sécurité des personnes résidant en maison de retraite;
  • veille à ce que les personnes handicapées ayant des expériences vécues et des compétences diverses soient représentées comme il se doit et à ce qu’elles participent aux activités du ministère et à celles des organes législatifs comme le Conseil consultatif des normes d’accessibilité et les comités d’élaboration des normes;
  • fait valoir, auprès des employeurs, l’analyse de rentabilité et les avantages économiques liés à l’embauche de personnes âgées et de personnes handicapées;
  • établit des partenariats clés avec des organismes œuvrant pour les personnes handicapées, des organisations sectorielles et des entreprises et en tire parti afin d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et de promouvoir l’élimination des obstacles à l’accès;
  • veille à ce que l’accessibilité et les personnes âgées de l’Ontario soient prises en compte dans les politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement;
  • soutient l’élaboration d’outils et de ressources pédagogiques;
  • supervise l’élaboration, la mise en œuvre et l’application des lois sur l’accessibilité dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (ci-après LAPHO) et veille à l’application de cette dernière;
  • surveille et applique la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles;
  • surveille l’administration de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite;
  • travaille de concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et participe à des forums et à des tables rondes sur les politiques pour discuter des défis communs, échanger des pratiques exemplaires et trouver des occasions de collaboration.

Programmes du ministère

Le ministère soutient, conçoit et met en œuvre des politiques et des services publics pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il aide les Ontariens âgés à mener une vie sécuritaire, engagée, active et saine, et améliore l’accessibilité et l’accès au marché du travail pour les personnes handicapées dans tous les domaines. Le ministère, qui intervient comme agent de changement positif, joue un rôle de chef de file en donnant des conseils sur l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux ayant des répercussions sur les personnes âgées et les personnes handicapées, dans une perspective d’accessibilité et d’inclusion.

Le ministère continue de faire appel aux intervenants pour veiller à ce que les programmes reflètent les besoins, les clients servis et les résultats escomptés de chaque programme.

Le ministère s’engage à améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées et à leur fournir les services dont elles ont besoin, ainsi qu’à réduire et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées. De même, le ministère s’emploie à améliorer l’accès à l’information au sujet des programmes et des services offerts aux personnes âgées et aux personnes handicapées en appuyant la création de ressources éducatives et en facilitant l’échange d’information avec les partenaires clés et la population ontarienne.

Les programmes du ministère visent à améliorer ces résultats, qui sont mesurés au moyen d’un certain nombre d’indicateurs de rendement clés ministériels :

  • Nombre de participants aux programmes servis par les programmes et le financement du MSAA;
  • Nombre de séminaires, de webinaires, d’ateliers et de séances de formation organisés à l’intention des personnes âgées, des soignants, des fournisseurs de services et d’autres participants;
  • Pourcentage de vérifications de conformité qui sont clôturées sans être transmises à un inspecteur;
  • Pourcentage d’organisations assujetties qui sont conformes aux quatre exigences fondamentales (politiques, plans, rétroaction et formation) au début de la vérification (aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire).

Le ministère compte deux divisions, dont les rôles clés sont présentés ci-dessous.

Politiques, programmes et partenariats stratégiques

  • Établir des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques pour aider les personnes âgées et les personnes handicapées de l’Ontario à demeurer autonomes, actives, en sécurité et intégrées socialement.
  • Mener des recherches et des analyses sur les personnes âgées et les personnes handicapées en collaboration avec des partenaires internes et externes.
  • Collaborer avec d’autres ministères pour veiller à ce que les considérations propres aux personnes âgées et à l’accessibilité soient intégrées aux politiques et aux programmes de l’ensemble du gouvernement.
  • Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes pour répondre aux répercussions de maladies infectieuses dans les maisons de retraite, en collaboration avec d’autres ministères, l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) et le secteur.
  • Collaborer avec divers intervenants, dont des organismes axés sur l’accessibilité et des organismes œuvrant pour les personnes âgées, des employeurs, des ministères partenaires et le secteur parapublic pour favoriser des approches en matière de politiques fondées sur des données probantes et pour entreprendre des initiatives conjointes.
  • Diriger l’élaboration de documents de politique et de réglementation liés à la Loi sur les maisons de retraite et superviser l’ORMR, ainsi que les examens du vérificateur général et les examens indépendants de l’ORMR, dans le but de veiller à ce que les personnes résidant en maison de retraite soient en sécurité, traitées avec respect et informées des choix qui s’offrent à elles en matière de soins.
  • Diriger l’élaboration des politiques liées à la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées et superviser la conception, la mise en œuvre et la gestion de subventions en vertu du Programme des centres de vie active pour personnes âgées.
  • Appuyer des centaines de projets qui contribuent à promouvoir la mobilisation et l’inclusion des personnes âgées et des personnes handicapées grâce à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés, du programme InterActions pour le changement et du Programme de subventions pour des collectivités inclusives.
  • Examiner et évaluer les indicateurs de rendement clés, les objectifs, les résultats et les réalisations pour les subventions et les programmes financés par le ministère.
  • Convoquer le Comité de liaison pour les services aux aînés et consulter les ministères partenaires, les administrations fédérales, provinciales et territoriales, de même que le public pour élaborer des politiques et des programmes axés sur les utilisateurs et fondés sur des données probantes.
  • Superviser un certain nombre d’ententes de paiements de transfert stratégiques conclues avec divers intervenants afin d’offrir des programmes qui appuient les personnes âgées et les personnes handicapées.
  • Mener des recherches et des analyses sur les personnes âgées et les personnes handicapées en collaboration avec des partenaires internes et externes.
  • Dans le cadre du budget provincial d 2023, le MSAA a reçu un financement supplémentaire de 1,5 million de dollars pour le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés et un financement supplémentaire d’environ 1,0 million de dollars sur 3 ans pour la Seniors Safety Line (ligne d’aide aux aînés).

Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

  • Diriger la planification, la mise en œuvre et la supervision de toutes les activités que mènent les organismes consultatifs d’origine législative du ministère, dont le Conseil consultatif des normes d’accessibilité et les comités d’élaboration des normes, ainsi que les examinatrices et examinateurs de la LAPHO.
  • Diriger toutes les activités stratégiques législatives et réglementaires d’élaboration et de mise en œuvre se rattachant à la LAPHO, aux nouvelles normes d’accessibilité et à l’examen des normes actuelles découlant du Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées.
  • Veiller à ce que les organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif comprennent et respectent les normes d’accessibilité provinciales en offrant des activités d’aide à la conformité, de vérification et d’application dans la foulée des objectifs généraux de conformité du gouvernement.
  • Informer et sensibiliser les entreprises, les organismes sans but lucratif et les membres du secteur parapublic et établir avec eux des partenariats au sujet des lois en matière d’accessibilité, et veiller à ce que les organisations et les communautés comprennent la LAPHO et disposent des renseignements, des outils, des modèles et autres ressources et mesures de soutien nécessaires pour s’y conformer, de même que pour comprendre, promouvoir et prôner l’accessibilité.
  • Appuyer les programmes de sensibilisation à l’accessibilité et de soutien à la conformité réglementaire.
  • Appuyer les programmes qui reconnaissent les citoyens ainsi que les organisations de l’Ontario qui ont excellé dans l’amélioration et la promotion de l’accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Superviser le respect de la LAPHO, ce qui comprend l’administration du rapport de conformité en matière d’accessibilité, la réalisation de vérifications et d’activités de sensibilisation et d’éducation pour aider les organisations à comprendre la LAPHO et à s’y conformer.
  • Effectuer des travaux de portée fédérale, provinciale et territoriale, notamment :
    • diriger l’élaboration d’un protocole d’entente avec l’organisme fédéral Normes d’accessibilité Canada et la coordination continue des annexes du protocole d’entente pour souligner la collaboration conjointe relativement à une série de projets et d’initiatives de recherche en matière d’accessibilité;
    • appuyer la participation de l’Ontario aux réunions fédérales et provinciales du Forum ouvert pour l’accessibilité afin d’échanger des renseignements, des recherches et des pratiques exemplaires sur la législation et la réglementation en matière d’accessibilité;
    • appuyer la participation de l’Ontario au Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité, qui vise à renforcer les efforts collectifs des provinces et des territoires pour relever et éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.

Plan stratégique 2023–2024

Le ministère s’emploie à appuyer et à réaliser le plan du gouvernement visant à renforcer l’économie, à remédier à la pénurie de main-d’œuvre en Ontario, à construire davantage d’autoroutes, d’hôpitaux et de foyers de soins de longue durée, ainsi qu’à réduire les coûts pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles et les travailleurs. En 2023–2024, le ministère continuera de travailler à l’amélioration de la vie des personnes âgées et des personnes handicapées dans tout l’Ontario pour les aider à mener une vie active et saine, tout en étant en sécurité et intégrées socialement.

Pour ce faire, il ciblera des priorités clés, comme :

  • promouvoir un Ontario inclusif et accessible;
  • appuyer la qualité de vie et le bien-être des aînés et des personnes handicapées;
  • promouvoir une réglementation moderne;
  • atteindre l’excellence organisationnelle et opérationnelle, y compris l’expérience axée sur l’utilisateur.

Le ministère s’engage à améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées et à leur fournir les services dont elles ont besoin, ainsi qu’à réduire et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.

En 2023–2024, le ministère mettra l’accent sur ce qui suit :

  • Travailler de concert avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement à l’appui de l’élaboration et de l’élargissement de programmes et de politiques visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario, notamment :
    • collaborer avec le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée pour améliorer les services de soins, tels que les soins dentaires, les soins palliatifs, les soins à domicile et en milieu communautaire, afin que les Ontariens âgés puissent vieillir et vivre chez eux tout en ayant accès aux soins;
    • élargir la portée du Programme des centres de vie active pour personnes âgées en créant 15 nouveaux programmes afin que davantage de personnes âgées de l’Ontario, plus particulièrement celles qui sont isolées, aient la possibilité de demeurer actives et de participer à la vie de leur communauté;
    • investir 1,5 million de dollars supplémentaires dans le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés afin d’offrir aux personnes âgées davantage de possibilités à l’échelle locale de demeurer actifs et engagés, plus particulièrement celles qui soutiennent des populations précises;
    • verser environ 1,0 million de dollars sur 3 ans afin d’offrir un financement bonifié pour la Seniors Safety Line de manière à pouvoir répondre à l’augmentation du nombre d’appels;
    • lancer l’outil d’évaluation de l’impact sur les aînés pour aider la fonction publique de l’Ontario à élaborer des politiques et des programmes qui reflètent les besoins et les intérêts de la population vieillissante.
  • Examiner le quatrième examen législatif de la LAPHO et d’autres contributions telles que les recommandations des comités d’élaboration des normes afin d’élaborer un plan d’action pangouvernemental pour un Ontario plus inclusif pour les personnes handicapées, comprenant des mesures réalistes et efficaces dans les domaines clés de la vie quotidienne.
  • Verser plus de 15 million de dollars pour que plus de 1 200 particuliers et familles puissent bénéficier, chaque année, d’un foyer plus sécuritaire et plus accessible. Les personnes admissibles pourront recevoir une subvention maximale de 15 000 $ pour apporter des modifications à leur habitation, à leur véhicule, ou aux deux, afin de vivre en toute sécurité et confortablement dans leur maison, d’éviter de perdre leur emploi et de participer aux activités de leur collectivité.
  • Collaborer avec le ministère de l’Infrastructure pour mener des travaux tout au long de l’année 2023 qui mettront l’accent sur l’examen des lignes directrices et des politiques existantes et l’intégration de meilleures pratiques à celles-ci afin de mobiliser efficacement les personnes handicapées dans le cadre des projets d’infrastructure du gouvernement.
  • Les résultats attendus sont notamment les suivants :
    • les résidents et le personnel sont informés, en sécurité et en santé;
    • l’amélioration de l’accès à des renseignements conviviaux pour permettre aux Ontariens âgés d’accéder à davantage de services et de programmes dont ils ont besoin;
    • un plus grand nombre de personnes et de familles à faible revenu ayant des besoins en matière d’accessibilité auront accès à des mesures de soutien pour apporter des modifications à leur habitation ou à leur véhicule afin de continuer à vivre en toute sécurité dans leur maison, de participer aux activités de leur collectivité et d’aider les adultes à éviter de perdre leur emploi;
    • un plus grand nombre de personnes âgées et de personnes handicapées ont la possibilité de participer à des programmes communautaires afin de demeurer actives, intégrées socialement et engagées, pour ainsi réduire l’isolement social et favoriser le mieux-être et une meilleure santé;
    • les aînés ontariens et les personnes handicapées risquent moins d’être victimes de mauvais traitements et de fraude, protégeant ainsi leur dignité et leurs droits;
    • les personnes âgées et les personnes handicapées sont plus nombreuses à travailler et à faire du bénévolat, ce qui leur permet de contribuer à l’économie;
    • les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et les Ontariens âgés sont évités et supprimés dans la mesure du possible dans tous les domaines de la vie quotidienne, ce qui permet de réduire l’isolement social et économique et d’améliorer la santé en général.
Dépenses prévues du ministère 2023–2024
DépensesMontant
M$
Fonctionnement184,9
Immobilisations0,0
Total184,9

Données financières détaillées

Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
$
%Prévisions 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels 2021–2022footnote 1
$
Programme d’administration du ministère7 562 7001000,07 562 6007 562 6007 027 536
Politiques, programmes et partenariats stratégiques169 376 600(51 045 400)(23,2)220 422 000228 942 400112 593 478
Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario7 932 7001 028 30014,96 904 4006 904 4006 831 586
Total à voter — Charges de fonctionnement184 872 000(50 017 000)(21,3)234 889 000243 409 400126 452 600
Crédits législatifs66 0140066 01466 01492 137
Total du ministère — Charges de fonctionnement184 938 014(50 017 000)(21,3)234 955 014243 475 414126 544 737
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements184 938 014(50 017 000)(21,3)234 955 014243 475 414126 544 737
Charges d’immobilisations
Crédits et programmesPrévisions 2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
$
%Prévisions 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels 2021–2022footnote 1
$
Programme d’administration du ministère1 000001 0001 0000
Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000001 0001 0000
Total à voter — Charges d’immobilisations2 000002 0002 0000
Crédits législatifs2 000002 0002 0000
Total du ministère — Charges d’immobilisations4 000004 0004 0000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements4 000004 0004 0000
Biens immobilisés
Crédits et programmesPrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
%Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels 2020–2021footnote 1
$
Programme d’administration du ministère1 000001 0001 0000
Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000001 0001 0000
Total à voter — Biens immobilisés2 000002 0002 0000
Crédits législatifs000000
Total du ministère — Biens immobilisés2 000002 0002 0000
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)
Crédits et programmesPrévisions 2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–2023
$
%Prévisions 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels 2021–2022footnote 1
$
Total du ministère184 942 014(50 017 000)(21,3)234 959 014243 479 414126 544 737
Données d’analyse des tendances historiques
PosteChiffres réels 2020–2021footnote 2
$
Chiffres réels 2021–2021footnote 2
$
Prévisions 2022–2023footnote 2
$
Estimates 2023–24
$
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)216 417 912126 544 737234 959 014184 942 014
Variation en pourcents.o.−42%86%−21%

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil consultatif des normes d’accessibilité

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité, établi en vertu de la loi, est chargé d’offrir des conseils stratégiques au ministre responsable de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui a trait au processus et aux progrès en matière de normes d’accessibilité, à la mise à œuvre de cette loi et à d’autres questions relatives à l’accessibilité.

Office de réglementation

Office de réglementation des maisons de retraite

Le ministère est chargé de l’élaboration des politiques et des règlements se rapportant à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et de la gestion des rapports de responsabilisation du gouvernement avec l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR). L’ORMR est un organisme de réglementation autofinancé et indépendant établi en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et chargé de mettre en application et d’exécuter la Loi et ses règlements d’application pour le compte du gouvernement. La Loi prévoit un cadre pour la réglementation des maisons de retraite en Ontario et exige l’établissement d’un protocole d’entente entre le ministre et l’ORMR qui énonce les exigences relatives à la gouvernance de l’ORMR, à son application de la Loi et à la poursuite de ses objectifs, de même que les modalités financières relatives à l’application de la Loi.

L’ORMR est chargé de délivrer des permis aux maisons de retraite, de fournir des renseignements aux titulaires de permis, aux consommateurs et au public au sujet de la Loi, d’effectuer des inspections et des enquêtes, ainsi que de faire appliquer la Loi. En outre, il s’occupe des plaintes des consommateurs concernant les maisons de retraite, fournit des renseignements sur les maisons de retraite, y compris un registre public des maisons de retraite en Ontario.

Après la pandémie, l’ORMR continue de jouer un rôle important pour ce qui est de communiquer avec les maisons de retraite et de travailler avec le ministère en vue de fournir à ces maisons les ressources et les lignes directrices nécessaires sur la prévention et le contrôle des infections conformément aux conseils du médecin hygiéniste en chef. De plus, l’ORMR surveille les foyers aux prises avec des éclosions de maladies infectieuses et fournit au ministère des rapports périodiques sur les éclosions.

Le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a effectué en 2020 une vérification de l’optimisation des ressources de l’ORMR et a formulé des recommandations visant à améliorer l’efficacité des activités prévues par le mandat de l’ORMR et à renforcer le rôle de surveillance du ministère. L’ORMR et le ministère ont mis en œuvre bon nombre des 26 recommandations tirées de cette vérification, et ils continueront de travailler ensemble pour appliquer les recommandations restantes.

Lois

Le ministère veille à l’application des lois suivantes :

  • Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées
  • Loi de 2010 sur les maisons de retraite
  • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
  • Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles

Organigramme du ministère

Avril 2023

  • Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité — Raymond Sung Joon Cho
    • Adjointe parlementaire au ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité — Daisy Wai
    • Sous-ministre — Martha Greenberg
      • Conseillère de direction — Letitia Nolasque
      • Sous-ministre adjointe, Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario — Meenu Sikand
        • Directrice, Direction des politiques et des normes aux fins de la LAPHO — Ebadur Rahman
        • Directrice, Direction de l’assurance de la conformité à la LAPHO — Rory Burke
      • Sous-ministre adjointe, Services aux aînés et Accessibilité, Politiques, programmes et partenariats stratégiques — Jacqueline Cureton
        • Directrice, Planification et programmes — Kathleen Henschel
        • Directeur, Politiques et partenariats — Sarah Lambert (I)
        • Directrice, Modernisation relative aux maisons de retraite — Marsha Pinto (I)
      • Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration, Division des services régionaux et ministériels [Z] — Melody Robinson
        • Directrice, Direction des ressources humaines [Y] — Jennifer Stewart [X]
        • Directrice, Direction des finances ministérielles — Nadia Eid [X]
        • Directrice, Direction des services régionaux — Marie Campbell [X]
        • Directrice, Direction de l’élaboration des politiques stratégiques et de la planification — Kristina Lauesen [X]
        • Directeur, Direction de l’intégration des services opérationnels — Michael Van Wyk [X]
      • Directeur, Direction des communications [W] — Peter Spadoni
      • Directrice, Direction des services juridiques [V] — Cheryl Carson (I)
      • Directeur de l’information, Groupement pour l'intégration des services gouvernementaux [U] — Manish Agarwal
  • Remarque : « (I) » désigne un poste intérimaire.
  • [Z] Offre également des services au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.
  • [Y] Relève également du sous-ministre adjoint, Services rlatifs aux ressources humaines, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux Consommateurs.
  • [X] Offre également des services au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport ainsi qu'au ministère des Affaires francophones.
  • [W] Relève également du sous-ministre, ministère des Soinds de longue durèe.
  • [V] Relève également du sous-ministre du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et du sous-procureur général adjoint, ministère du Procureur général.
  • [U] Relève également du directeur général de l’information et de la technologie de l’information pour la fonction publique, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Rapport annuel

Le ministère a appuyé le plan du gouvernement visant à bâtir un avenir où la qualité et le niveau de vie seront meilleurs. Le ministère a contribué à l’amélioration de la qualité de vie en continuant à s’efforcer de faire de l’Ontario une province inclusive et sans obstacle où les personnes âgées et les personnes handicapées sont autonomes, en sécurité, actives et intégrées socialement. Il a travaillé à améliorer l’accessibilité en Ontario pour tout le monde, et à promouvoir les avantages de collectivités et de lieux de travail accessibles et diversifiés du point de vue de l’âge dans lesquels chacun est traité avec respect, joue un rôle actif et aspire à un avenir intéressant.

Le ministère s’engage à améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées et à leur fournir les services dont elles ont besoin, ainsi qu’à réduire et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées. Le ministère utilise plusieurs indicateurs de rendement clés pour mesurer ses priorités.

RésultatIndicateur de rendement2020‑212021‑222022‑23footnote 3Objectif (2024‑25)
Améliorer l’accès aux services pour les personnes âgéesNombre de participants aux programmes servis par les programmes et le financement du MSAA95 194120 065s.o.132 000
Offrir aux aînés les services dont ils ont besoinNombre de séminaires, de webinaires, d’ateliers et de séances de formation organisés à l’intention des personnes âgées, des soignants, des fournisseurs de services et d’autres participants6 35510 315s.o.11 000
RésultatIndicateur de rendement clé2018
%
2019
%
2020
%
2021
%
2022
%
Objectif (2024)
%
Réduire les obstacles pour les personnes handicapéesPourcentage de vérifications de conformité qui sont clôturées sans être transmises à un inspecteur95,795,196,999,598,596
Éliminer les obstacles pour les personnes handicapéesPourcentage d’organisations assujetties qui sont conformes aux quatre exigences fondamentales (politiques, plans, rétroaction et formation) au début de la vérification648470776777

Voici les réalisations du ministère en 2022–2023 :

  • Investissement maximal de 0,815 million de dollars pour 8 projets dans le cadre du programme InterActions pour le changement de 2022–2023 afin de verser un financement à des organismes sans but lucratif et à des organisations de divers secteurs pour des projets qui démontrent la valeur et les avantages de l’accessibilité grâce à l’élaboration d’outils et de ressources pédagogiques qui favorisent l’ouverture de l’Ontario aux personnes de toutes capacités. Les projets ont notamment porté sur l’élaboration de stratégies d’emploi visant à promouvoir l’augmentation des taux d’emploi des personnes handicapées, sur la réponse aux recommandations des comités d’élaboration des normes et sur la sensibilisation aux exigences en matière de production de rapports et la conformité avec la LAPHO.
  • Versement de plus de 740 000 $ par l’intermédiaire du Programme de subventions pour des collectivités inclusives pour financer 17 projets dans l’ensemble de la province qui font la promotion de technologies novatrices et soutiennent la modernisation des infrastructures afin d’aider les personnes handicapées et les personnes âgées à demeurer en sécurité et engagées au sein de leur quartier, d’améliorer l’accessibilité, de même que de répondre aux besoins uniques des collectivités autochtones.
  • Investissement de plus de 5,8 million de dollars dans le cadre du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés à l’appui de 299 projets dans l’ensemble de la province qui aident les organisations et les groupes communautaires sans but lucratif locaux à offrir des programmes et des possibilités qui encouragent l’inclusion sociale, le bénévolat et la mobilisation communautaire des personnes âgées (55 ans et plus).
  • Soutien continu du Programme des centres de vie active pour personnes âgées, en accordant plus de 14,1 million de dollars à des organisations sans but lucratif constituées en personne morale et à des municipalités (« exploitants ») pour offrir environ 300 programmes non résidentiels qui font la promotion de services de mieux-être, d’interaction sociale, d’éducation et de soutien permettant aux personnes âgées de demeurer actives, en bonne santé et autonomes.
  • Investissement de 5,5 million de dollars dans le Programme ontarien de soutien communautaire, portant l’investissement total à environ 22 million de dollars, pour veiller à ce que les personnes âgées à faible revenu, les personnes handicapées et d’autres personnes vulnérables aient accès aux articles essentiels dont elles ont besoin. En 2022–2023, d’avril à décembre 2022, ce soutien communautaire essentiel a permis d’effectuer 647 967 livraisons de repas, de médicaments et d’autres articles à plus de 18 750 personnes âgées à faible revenu et personnes handicapées, portant ainsi le total d’avril 2020 au 31 décembre 2022 à plus de 2,3 millions de livraisons pour plus de 84 000 personnes.
  • Soutien continu du Programme de transport accessible pour la vaccination, en partenariat avec l’Ontario Community Support Association, afin d’aider les personnes handicapées, y compris les personnes âgées ayant des problèmes de mobilité, à se rendre aux centres de vaccination contre la COVID‑19 et à en revenir, lorsque le transport constitue un obstacle en Ontario. En date du 4 mars 2023, cette initiative a permis à 3 916 personnes de bénéficier de services de transport pour recevoir leur vaccin contre la COVID‑19.
  • Soutien de l’administration du Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité, au moyen duquel on récompense les Ontariens et les organismes de l’Ontario qui informent les gens au sujet des avantages de l’inclusion et favorisent l’apport de changements bénéfiques dans leur collectivité, grâce à leur travail qui contribue à améliorer la qualité de vie et les expériences des personnes handicapées en Ontario. Ce faisant, les contributions exceptionnelles de trois personnes ont été soulignées dans trois catégories : Jeune chef de file, Participation des employés et Modèle de rôle.
  • Remise des Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées pour souligner la contribution exceptionnelle de 16 aînés à leur collectivité et à la province, ainsi que leurs efforts en vue d’apporter des changements positifs dans la vie de la population ontarienne. Leurs contributions comprennent la collecte de fonds, la direction de projets d’embellissement communautaire, la participation aux programmes de repas à domicile et le bénévolat dans les hôpitaux, les églises, les organisations pour personnes âgées, les maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée de leur localité. Ils soutiennent les personnes âgées en leur permettant de défendre les intérêts des vétérans, des personnes sans-abri, des nouveaux immigrants, de la communauté francophone, des personnes handicapées et des chercheurs d’emploi.
  • Offre d’un soutien aux aînés pour leur permettre de demeurer à la maison en toute sécurité en prolongeant le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile en 2022–2023. Ce prolongement a offert un soutien d’une valeur approximative de 24 M$ à environ 32 000 personnes, soit une moyenne de 1 100 $, jusqu’à concurrence de 2 500 $, pour couvrir les dépenses admissibles relatives à la résidence principale des aînés de l’Ontario.
  • Mise en œuvre d’un nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés, un crédit remboursable pour aider les familles de personnes âgées à revenu faible ou moyen à faire face à leurs dépenses médicales admissibles pour les soins à domicile, dont les soins auxiliaires, les appareils d’assistance respiratoire, les prothèses auditives et les aides à la marche. Pour l’année d’imposition 2022, ce nouveau crédit d’impôt sur le revenu des particuliers a permis d’offrir une aide estimée à 110 million de dollars à environ 200 000 familles de personnes âgées à revenu faible ou moyen, soit environ 550 $ en moyenne. Les bénéficiaires admissibles ont reçu jusqu’à 25 % de leurs frais médicaux remboursables jusqu’à concurrence de 6 000 $, soit un crédit maximal de 1 500 $.
  • Investissement de 5 million de dollars supplémentaires dans le cadre du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules pour aider plus de quelque 1 200 personnes ayant une incapacité de longue durée à demeurer chez elles et à participer à la vie de leur collectivité grâce au Programme d’adaptation des habitations et des véhicules. Les personnes admissibles pourront recevoir une subvention maximale de 15 000 $ pour apporter des modifications à leur habitation, à leur véhicule, ou aux deux, afin de pouvoir continuer de vivre en toute sécurité dans leur maison, d’éviter de perdre leur emploi et de participer aux activités de leur collectivité.
  • Soutien continu du plan interministériel interne relatif aux véhicules connectés et automatisés (VCA), y compris deux mesures dirigées par le ministère : i) améliorer la compréhension de l’incidence des VCA sur l’accessibilité en collaborant avec les municipalités et d’autres intervenants et ii) évaluer l’incidence de la LAPHO du point de vue des VCA. Ces travaux aideront le gouvernement à réduire les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées au fur et à mesure que ces technologies progressent et se manifestent dans la province.
  • Direction conjointe (avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires [MSESC]) d’une analyse approfondie de la Prestation canadienne d’invalidité et collaboration avec les autres provinces et le gouvernement fédéral à cet égard afin d’assurer un lien efficace avec les programmes et les prestations de l’Ontario. Cette collaboration permettra de mieux préparer les Ontariens à la prestation, afin qu’ils soient dans une meilleure position lorsque la prestation sera mise en œuvre et qu’ils ne soient pas pénalisés ou défavorisés dans d’autres programmes.
  • Participation à diverses initiatives et stratégies de ministères partenaires et exercice d’une influence à cet égard afin de veiller à ce qu’aucun obstacle à l’accessibilité ne soit créé, à ce que ces obstacles soient éliminés et à ce que les personnes handicapées soient prises en compte de manière significative :
    • MSESC — Stratégie relative à la main-d’œuvre des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, Stratégie de réduction de la pauvreté, actualisation du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
    • Ministère de la Santé — Accélération de l’initiative des équipes Santé Ontario, mise en œuvre de la politique élargie sur les biosimilaires, politique de renouvellement des cartes Santé;
    • Ministère des Affaires municipales et du Logement — Plan d’action pour l’offre de logements, Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, Initiative multiministérielle pour le logement avec services de soutien;
    • Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales — Stratégie ontarienne pour la sécurité alimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement;
    • Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences — Intégration des services d’emploi, stratégie de développement de la main-d’œuvre, initiative pour les travailleurs.
  • Collaboration avec le ministère de la Santé pour améliorer l’accès aux soins dentaires en élargissant le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés afin d’améliorer l’accès aux personnes âgées admissibles et de réduire les temps d’attente, de sorte que les personnes âgées aient accès à des soins dentaires complets et de grande qualité.
  • Collaboration avec le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée pour étendre les services de soins palliatifs en Ontario, y compris aux personnes vivant en maison de retraite.
  • Collaboration avec le ministère de la Santé pour veiller à ce que les personnes âgées et les personnes handicapées de l’Ontario soient mieux servies en établissant une capacité de services de soins de santé efficaces et adaptés et une capacité de ressources humaines adéquates, aujourd’hui et dans l’avenir.
  • Coprésidence du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés, y compris les préparatifs en vue d’organiser la première réunion des ministres en personne depuis 2019 et le lancement de la mise au point d’un nouveau milieu de travail technologique à l’appui du vieillissement à domicile et de la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés; et contribution à l’animation d’une table ronde sur l’âgisme permettant à l’Ontario d’exercer une influence sur le programme fédéral-provincial-territorial et d’intégrer le point de vue de l’Ontario à un rapport national plus large.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022–2023
PosteMontant
M$footnote 4
Approbations — COVID‑1915,5
Autres — fonctionnement228,0
Autres — immobilisations0,0
Effectiffootnote 5 (au 31, mars 2023)146,0